Luxembourg court acquits three defendants of prostitution charges but convicts one of association of criminals.

Jugt no 2490/2008

ex.p.4x étr. 4x

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JUILLET 2008

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :

Dans la cause du ministère public contre :

1) A.), né le (...) à (...) (Albanie), demeurant à B-(...), (...),

actuellement détenu;

2) B.), né le (...) à (...) (Albanie), demeurant à B-(...), (...),

actuellement détenu;

3) C.), né le (...) à (...) (Albanie), demeurant à B-(...),(...),

actuellement détenu;

4) D.), né le (...) à (...) (Albanie), demeurant à B-(...), (...),

actuellement détenu;

- p r é v e n u s -

F A I T S :

Par citation du 20 mai 2008, le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique des 16 juin, 17 juin, 18 juin et 19 juin 2008 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :

A.), B.), C.) , D.) : proxénétisme, association de malfaiteurs.

A l’audience du 16 juin 2008, la vice-présidente constata l'identité des prévenus A.) , B.) , C.) et D.) qui furent tout au long de la procédure assistés des interprètes Kozeta MORANA et Marina MARQUES PINA et leur donna connaissance de l'acte qui a saisi le tribunal.

Les témoins Joé WISSLER, T1.) et T2.) , assistée de l’interprète assermenté, Adrian CRISTESCU, furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du code d’instruction criminelle.

Ensuite les débats furent suspendus et continués à l’audience du 17 juin 2008.

A cette audience, les témoins T3.) et T4.) , assistée de l’interprète assermenté, Adrian CRISTESCU, furent entendus en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du code d’instruction criminelle.

Le prévenu C.) fut entendu en ses explications et moyens de défense.

Les débats furent suspendus et continués à l’audience du 18 juin 2008.

A l’audience du 18 juin 2008, les prévenus D.) , B.) et A.) furent entendus en leurs explications et moyens de défense.

Les débats furent suspendus et continués à l’audience du 19 juin 2008.

A cette audience, Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, exposa les moyens de défense des prévenus A.) , B.) , C.) et D.) .

Le représentant du ministère public, Gilles HERRMANN, premier substitut du Procureur d’Etat, résuma l’affaire et fut entendu en son réquisitoire.

Le tribunal prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique de ce jour, date à laquelle le prononcé avait été fixé, le

J U G E M E N T qui suit:

Vu la citation à prévenu du 20 mai 2008 régulièrement notifiée à tous les prévenus.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 707/08 rendue par la chambre du conseil du tribunal de ce siège le 24 avril 2008 renvoyant les prévenus B.) , A.) , C.) et D.) devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef d’infractions aux articles 379 bis alinéas 1, 2 et 5 ainsi qu’aux articles 322, 323 et 324 du code pénal.

Vu l’instruction diligentée par le juge d’instruction.

Vu les procès-verbaux, rapports et pièces y annexées versés en cause.

Vu l’instruction menée à l’audience et notamment les dépositions des témoins Joe WISSELER, T1.) , T3.) , T2.) et T4.) .

Le ministère public reproche aux prévenus les infractions suivantes :

1) comme auteurs, co-auteurs ou complices, de début mars 2007 jusqu’au 10 octobre 2007, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg-Gare, sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,

en infraction à l’article 379 bis alinéa 1 du code pénal, d’avoir, pour satisfaire les passions d’autrui, embauché, entraîné ou détourné, même avec son consentement une autre personne en vue de la prostitution ou de la débauche, soit sur le territoire du Grand-Duché, soit dans un pays étranger,

avec la circonstance que la victime a été embauchée, entraînée ou détournée par fraude ou à l’aide de violences, menaces, abus d’autorité ou tout autre moyen de contrainte, que la victime a été effectivement livrée à la prostitution ou à la débauche, ou que l’auteur a abusé de la situation particulièrement vulnérable d’une personne, notamment en raison de sa situation administrative illégale ou précaire, d’un état de grossesse, d’une maladie, d’une infirmité ou d’une déficience physique ou mentale, en l’espèce, d’avoir, pour satisfaire les passions d’autrui, embauché et entraîné T2.) , née le (...) à (...) (ROU), T4.) , née le (...) à (...) (ROU) et W.) , née le (...) à (...) (ROU) en vue de la prostitution ou de la débauche, avec les circonstances que

a) les victimes ont été effectivement livrées à la prostitution ou à la débauche

b) l’auteur a abusé de la situation particulièrement vulnérable de T2.) , née le (...) à (...) (ROU), T4.) , née le (...) à(...) (ROU) et W.) , née le (...) à (...) (ROU), notamment en raison de la situation administrative précaire de cellesci, plus précisément pour avoir retiré à celles-ci l’intégralité sinon la plus grande partie des sommes obtenues par elles au moyen de la prostitution ou de la débauche et alors que T2.) , T4.) et W.) préqualifiées n’avaient aucune autre source de revenus, qu’elles étaient éloignées de leur pays d’origine et qu’elles ne parlaient aucune des langues usuelles au Grand-Duché de Luxembourg

2) en infraction à l’article 379 bis alinéa 2 du code pénal, d’avoir facilité l’entrée, le transit, le séjour ou la sortie du territoire aux fins visées à l’article 379 bis alinéa 1 du code pénal, en l’espèce, d’avoir facilité l’entrée et le séjour de T2.) , T4.) et W.) préqualifiées au territoire du Grand-Duché de Luxembourg, aux fins visées à l’article 379 bis alinéa 1 du code pénal, notamment en organisant leurs voyages de Roumanie respectivement de l’Italie au Luxembourg et en les hébergeant à Athus respectivement à Arlon et par le fait de les transporter sur les lieux de la prostitution et en organisant leur retour journalier vers la Belgique une fois le travail terminé, avec les circonstances que

c) les victimes ont été effectivement livrées à la prostitution ou à la débauche

d) l’auteur a abusé de la situation particulièrement vulnérable de T2.) , née le (...) à (...) (ROU), T4.) , née le (...) à (...) (ROU) et W.) , née le (...) à (...) (ROU), notamment en raison de la situation administrative précaire de cellesci, plus précisément pour avoir retiré à celles-ci l’intégralité sinon la plus grande partie des sommes obtenues par elles au moyen de la prostitution ou de la débauche et alors que T2.) , T4.) et W.) préqualifiées n’avaient aucune autre source de revenus, qu’elles étaient éloignées de leur pays d’origine et qu’elles ne parlaient aucune des langues usuelles au Grand-Duché de Luxembourg

3) en infraction à l’article 379 bis alinéa 5 du code pénal, d’être proxénète pour avoir

a) d’une manière quelconque aidé, assisté ou protégé sciemment la prostitution d’autrui ou le racolage en vue de la prostitution, en l’espèce, d’avoir aidé et protégé sciemment la prostitution ou le racolage en vue de la prostitution de T2.) , T4.) et W.) préqualifiés, notamment en organisant leurs voyages de Roumanie respectivement de l’Italie au Luxembourg et en les hébergeant à Athus respectivement à Arlon et par le fait de les transporter sur les lieux de la prostitution et en organisant leur retour journalier vers la Belgique une fois le travail terminé et en les protégeant contre les agresseurs éventuels,

b) sous une forme quelconque, partagé les produits de la prostitution d’autrui ou reçu des subsides d’une personne se livrant à la prostitution, en l’espèce, d’avoir retiré à T2.) , T4.) et W.) préqualifiées, l’intégralité sinon la plus grande partie des sommes obtenues par elles au moyen de la prostitution,

c) embauché, entraîné ou entretenu, même avec son consentement, une personne même majeure en vue de la prostitution ou l’avoir livrée à la prostitution ou à la débauche,

en l’espèce, d’avoir embauché, entraîné et entretenu T2.) , T4.) et W.) préqualifiées, en vue de la prostitution et de les avoir livrées à la prostitution ou à la débauche,

4) en infraction aux articles 322, 323 et 324 du code pénal, d’avoir formé une association organisée dans le but d’attenter aux personnes ou aux propriétés,

en l’espèce, d’avoir formé entre eux, sans préjudice quant à d’autres personnes, une association organisée ayant pour but de commettre les infractions prévues à l’article 379 bis du code pénal et notamment les infractions renseignées supra 1) – 3), avec principalement :

la circonstance qu’ils ont été chefs de cette bande respectivement y ont exercé un commandement quelconque,

et avec subsidiairement :

la circonstance qu’ils ont fait partie de cette organisation.

1. Les faits

Les faits tels qu’ils ressortent des éléments du dossier soumis au tribunal, de l’instruction menée à l’audience et de la déposition, notamment du témoin Joe WISSELER, peuvent se résumer comme suit :

En date du 24 avril 2007, les agents de la police, section mœurs étaient en patrouille dans le quartier de la gare en vue de contrôler et d’observer les prostituées.

Ils ont procédé au contrôle d’une jeune femme qui s’identifia en la personne de T2.) , de nationalité roumaine, née le (...) à (...) (ROU). Elle parlait uniquement le roumain et l’italien. Elle déclara être venue en bus au Grand- Duché de Luxembourg vers le 17 avril 2007, en provenance de Rome, où habitent ses parents. Un ami italien du nom d’ « X.) » lui aurait expliqué qu’elle pouvait gagner beaucoup d’argent au Grand-Duché de Luxembourg. Il lui aurait donné 100 euros et l’aurait accompagnée de l’Italie vers le Grand- Duché de Luxembourg. T2.) a soutenu vivre chez une famille à Merl sans pour autant pouvoir montrer l’adresse aux agents de la police qui l’avaient accompagnée au quartier de Merl. Suivant les dépositions faites par le témoin Joe WISSELER à l’audience, T2.) semblait désespérée et apeurée. Elle se mettait à pleurer à plusieurs reprises sans raison apparente.

En date du 3 mai 2007, vers 23.15 heures, les agents de la police ont été avertis par plusieurs prostituées que deux personnes d’origine albanaise, circulant à bord d’une voiture noire de marque BMW, immatriculée sous le numéro (...) (B), auraient menacé les autres prostituées afin qu’elles cessent d’importuner T2.) suite à une altercation verbale ayant eu lieu entre la prostituée V.) et T2.) .

Les agents de la police ont alors repéré la voiture en question à une distance de plusieurs centaines de mètres du quartier de la prostitution. Deux hommes se tenaient près du véhicule dont un seul a pu être identifié en la personne de D.) , propriétaire de la voiture. D.) est signalé en tant qu’étranger indésirable et fait l’objet d’un arrêté d’expulsion lui notifié en date du 18 mars 2002.

D.) a prétendu qu’il est venu au Grand-Duché de Luxembourg pour rencontrer un dénommé « A.) ». En attendant, il aurait fait un tour dans le quartier de la gare pour voir les prostituées. Les prostituées ont confirmé que D.) était un des deux hommes qui les avaient intimidées auparavant.

T2.) et D.) ont été conduits au commissariat de police pour être entendus par les agents verbalisants. Il y a lieu de remarquer que pendant le contrôle, le G.S.M. tant de D.) que de T2.) a sonné à plusieurs reprises. Le numéro de téléphone essayant de joindre D.) et T2.) a été identifié par la suite comme étant celui de B.) . A noter que D.) avait déclaré être venu au Grand-Duché de Luxembourg parce qu’il avait rendez-vous avec un certain « A.) » et que le frère de B.) s’appelle A.) . D.) et T2.) ont prétendu ne pas se connaître.

T2.) a encore été contrôlée dans le quartier de la prostitution en date des 24 mai et 18 juin 2007. Il résulte du rapport numéro R378 de la police grandducale, circonscription régionale Luxembourg, S.R.E.C., Moeurs que lors du contrôle du 24 mai 2007, T2.) était apeurée, qu’elle pleurait et qu’elle disait aux policiers que s’ils voulaient l’aider, ils devaient la laisser tranquille. Questionnée sur son lieu de résidence, elle affirmait habiter dans une chambre d’hôtel, ce qui s’avéra cependant être faux.

En date du 4 juillet 2007, le Procureur d’Etat a demandé l’ouverture d’une information judiciaire contre inconnu du chef d’infractions à l’article 379 bis du code pénal.

Le numéro de G.S.M. de T2.) est ensuite mis sous écoute.

Il résulte des entretiens téléphoniques enregistrés que T2.) téléphone quotidiennement et jusque tard dans la nuit avec une personne, titulaire du numéro de G.S.M. (...) ainsi que des numéros belges 0032 (...) et 0032 (...). Il s’est avéré par la suite que ces numéros de téléphone appartiennent à B.) .

Il résulte des entretiens téléphoniques numéros 29, 31, 37 et 43 que B.) est allé chercher T2.) à son domicile à Athus en date des 13, 14, 15 et 16 juillet 2007 pour la conduire dans le quartier de la prostitution à Luxembourg. Suivant entretiens téléphoniques numéros 42, 50, 55, 62, 68, 69, 94, 110, 113, 119, 133, 136, 191, 202 et 206, B.) est également venu chercher T2.) en date des 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26 et 31 juillet 2007, la nuit à Luxembourg, pour la ramener chez elle.

En date du 26 juillet 2007, T2.) téléphone une première fois au numéro (...) qui s’avéra par la suite appartenir à T4.) . Les entretiens sont tenus en langue roumaine et T2.) s’adresse à deux personnes. Elle explique où se trouve le quartier de la prostitution à Luxembourg-Gare. Suivant un entretien numéro

197 du 31 juillet 2007, T2.) prévient ses interlocutrices que des policiers en civil effectuent des contrôles au quartier de la prostitution.

Il résulte du rapport numéro 473 de la police grand-ducale, circonscription régionale Luxembourg, S.R.E.C., Moeurs du 6 août 2007 qu’une demi-heure après ledit entretien téléphonique les agents de la police ont contrôlé W.) et T4.) dans le quartier de la prostitution. Les deux femmes sont de nationalité roumaine. T4.) détient le numéro de G.S.M. (...). W.) est titulaire du numéro (...).

Il est partant évident que T2.) s’est adressée à W.) et à T4.) lors des entretiens téléphoniques susénoncés.

Il y a lieu de remarquer qu’il résulte de l’entretien téléphonique numéro 135 du

25 juillet 2007 que T4.) téléphone avec le G.S.M. de T2.) à sa sœur U.), qui lui demande si elle doit la rappeler sur son G.S.M. personnel ou sur celui de « A.) ».

La date de l’arrivée de W.) et de T4.) dans le quartier de la prostitution correspond avec la date du retour de A.) d’Albanie à la fin du mois de juillet 2007.

Il résulte de l’entretien téléphonique numéro 135 du 25 juillet 2007 que T4.) réside au moins depuis le 25 juillet 2007 chez T2.) , dont elle utilise le G.S.M..

Suivant entretien téléphonique numéro 157 du 27 juillet 2007, T4.) explique à T2.) qu’elle a été laissée seule par son accompagnateur. T2.) réplique que si le sien est de retour, ils pourraient aller ensemble au bowling et que T4.) n’a pas seulement un, mais plusieurs. Il s’avère par la suite que T4.) habite ensemble avec C.) et que D.) s’occupe également de son retour vers la Belgique après le travail ainsi que de sa protection.

Lors d’un entretien téléphonique numéro 183 du 30 juillet 2007, T2.) demande à sa sœur « T.) » de lui faire parvenir sa carte d’identité roumaine. Elle déclare vouloir rentrer en Italie au mois d’août. Or, le « connard » ne la laisserait pas partir en raison du prix du vol.

Il résulte de l’entretien téléphonique numéro 208 du 2 août 2007 que T.), la sœur de T2.) lui dit : « … ne te laisse pas manipuler. … Il a déjà commencé à t’imposer des trucs du style « tu pars pas », « tu fais pas ci », « tu fais pas ça »… tu peux être sûre que plus tard ça va se gâter… attends qu’il ait ses papiers, tu verras ce qu’il fera de toi… ».

Les écoutes téléphoniques montrent que T2.) , W.) et T4.) ont des contacts réguliers avec des hommes qui semblent les aider en vue de l’exercice de la prostitution et les protéger lors de l’exercice de la prostitution.

Suivant ordonnance du juge d’instruction numéro 13813/07 CD du 7 août 2007, l’écoute téléphonique du numéro (...) appartenant à T2.) est prorogée.

Suivant ordonnance du juge d’instruction numéro 13813/07 CD du 9 août 2007, les numéros d’appel (...) (B.) ) ainsi que (...) (T4.) ) et (...) (W.) ) sont mis sous écoute.

Il résulte du rapport numéro 518 de la police grand-ducale, circonscription régionale Luxembourg, S.R.E.C., Mœurs du 3 septembre 2007 que les écoutes numéros 214 du 14 août 2007 et 475 du 18 août 2007 ont permis d’identifier l’interlocuteur de T2.) comme étant le dénommé « B.) », qui s’avéra plus tard être le dénommé B.) . T2.) continue de s’entretenir quotidiennement et jusque tard dans la nuit avec « B.) ».

Il résulte des entretiens téléphoniques tenus par T2.) , W.) et T4.) que W.) est en contact régulier avec A.) , T2.) avec B.) et T4.) avec C.) et D.) . De plus B.) , A.) , C.) et D.) se connaissent et se rencontrent régulièrement.

Il résulte du rapport numéro 518 de la police grand-ducale, circonscription régionale Luxembourg, S.R.E.C., Mœurs du 3 septembre 2007 que T2.) , W.) et T4.) se rendent en règle générale en train au Luxembourg pour s’y prostituer (entretien numéro 15 du 10 août 2007 – Nistor). A la fin de leur travail, elles retrouvent respectivement B.) , A.) , C.) et D.) à Merl, rue Marcel Cahen, près de la firme LUXLAIT, où elles se font conduire par un taxi ou par un client.

Lors d’une observation policière tenue en date du 21 août 2007 dans le quartier de la prostitution ainsi que rue de Merl, rue Marcel Cahen et rue Charles Martel, les agents de la police ont constaté que le véhicule de marque BMW, immatriculé sous le numéro (...) (B) et appartenant à A.) bifurqua vers

2.00 heures dans la rue de Merl et dans la rue Marcel Cahen pour regagner peu de temps après l’autoroute en direction d’Esch-sur-Alzette. T4.) avait pris place sur le siège passager. Il résulte des écoutes téléphoniques (entretiens téléphoniques 603 et 604 du 21 août 2007, rapport numéro 518 de la police grand-ducale, circonscription régionale Luxembourg, S.R.E.C., Mœurs du 3 septembre 2007) que T2.) et W.) se trouvaient également dans le véhicule.

Lors d’une observation policière tenue le 29 août 2007, le véhicule appartenant à A.) a de nouveau été observé lorsqu’il bifurqua vers 2.30 heures dans la rue de Merl et lorsqu’il regagna peu de temps après l’autoroute en direction d’Esch-sur-Alzette. Le véhicule fut arrêté et contrôlé en raison d’un dépassement de la vitesse réglementaire. A.) et W.) avaient pris place dans la voiture.

Il résulte du rapport numéro 797 de la police grand-ducale, circonscription régionale Luxembourg, S.R.E.C., Moeurs du 19 décembre 2007 que A.) , B.) , C.) et D.) sont arrêtés le 10 octobre 2007 par la police judiciaire fédérale d’Arlon sur base de mandats d’arrêt européens datant du 8 octobre 2007 et émanant du juge d’instruction luxembourgeois Vincent FRANCK à leurs domiciles respectifs à (...), (...) (A.) et B.) ), (...) (D.) ) et (...) (C.) ). Ils ont été délivrés aux autorités luxembourgeoises le 30 novembre 2007.

2. Les déclarations des prévenus

2.1 A.)

A.) est né le (...) en Albanie. Il est connu sous le surnom « A.) ». Il n’a pas d’antécédents judiciaires au Luxembourg.

La police judiciaire fédérale d’Arlon procède à l’arrestation de A.) en date du

10 octobre 2007 à son domicile, situé à B-(...), (...).

Lors de son audition par les agents de la police le 16 novembre 2007, le prévenu a déclaré qu’il a vécu de 1992 à 1993 en Grèce et de 1994 à 1998 en Italie. Il aurait habité à Prato en 1995/1996. Le 14 novembre 2000, il présente une demande d’asile en Belgique. Le 7 juin 2002, il se marie avec la ressortissante belge (...), de laquelle il vit séparé depuis 2005. Il aurait habité à Couvin avec son amie T3.) , de laquelle il déclare vivre séparé depuis le mois d’octobre 2007. Il est propriétaire avec T3.) d’une voiture de marque BMW, immatriculée sous le numéro (...) (B). Il aurait fait un prêt de l’ordre de 20.000 euros avec T3.) pour financer l’achat de ce véhicule, qui a coûté 10.000 euros. Ils auraient encore demandé une rallonge de ce prêt et un montant supplémentaire de 6.500 euros leur aurait été accordé fin juillet 2007.

Depuis le 1er octobre 2007, il habite à (...), (...) jusqu’à son incarcération.

A.) déclare avoir fait la connaissance de W.) fin août, début septembre 2007 dans le quartier de la prostitution. Il aurait été son client jusqu’à ce qu’ils tombent amoureux l’un de l’autre. W.) aurait emménagé avec lui à (...), (...) le 1er octobre 2007. Le contrat de bail, conclu le 25 septembre 2007 serait à son nom, il aurait payé la caution et il paierait également seul le loyer, auquel W.) ne contribuerait pas. Il aurait payé la caution en liquide. Il lui serait en effet resté un montant de 2.500 euros au moment de sa séparation de T3.) . Cet argent serait issu de son travail en tant que chauffeur-livreur.

Il ne saurait pas combien W.) gagne en se prostituant. Il ne lui aurait jamais posé la question et il n’aurait jamais reçu de l’argent de sa part.

B.) serait venu lui rendre visite en Belgique au mois de mai/juin 2007. Il serait venu seul. A.) déclare qu’il a fait la connaissance de T2.) en Belgique et que son frère a pris un appartement avec elle à Athus par après. A.) sait que T2.) se prostitue au Luxembourg.

Le prévenu connaît également T4.) , qui est une copine de T2.) . Il est conscient que T4.) se prostitue aussi au Luxembourg.

A.) déclare être quelquefois venu chercher W.) après son travail à Luxembourg. Il n’aurait cependant jamais ramené T2.) et T4.) . B.) aurait cependant utilisé sa voiture BMW pour aller chercher T2.) après son travail. T2.) ne lui aurait jamais téléphoné pour qu’il la ramène après son travail.

A.) déclare avoir travaillé comme chauffeur-livreur jusqu’au mois de juillet en Belgique. Il serait sans revenu fixe depuis ce temps. Avant, il aurait gagné 1.200 euros par mois. B.) ne travaillerait pas. Son frère C.) recevrait une aide étatique. D.) travaillerait comme maçon.

B.) , C.) et D.) seraient également au courant que T2.) , W.) et T4.) se prostituent.

A.) ne conteste pas être venu en compagnie respectivement de B.) , C.) ou D.) au Luxembourg le soir. Ce n’aurait cependant pas été pour protéger T2.) , W.) et T4.) lors de l’exercice de leur travail, mais pour jouer au billard.

L’argent trouvé lors de la perquisition à son domicile à (...), (...) (8.650 euros) appartiendrait à W.) et serait issu de son travail en tant que prostituée. Ils n’auraient eu à leur disposition qu’une seule armoire et W.) aurait mis son argent ou bien dans une valise ou bien dans la poche de son manteau où il a été trouvé par la police. A.) n’aurait pas su qu’elle avait mis l’argent à cet endroit.

L’argent trouvé dans l’appartement occupé par T2.) et B.) (5.400 euros) appartiendrait à T2.) .

Lors de son audition par le juge d’instruction en date du 16 novembre 2007, A.) a maintenu les déclarations faites devant les agents de la police.

A.) conteste avoir amené T2.) , W.) et T4.) au Luxembourg en vue de la prostitution.

Les deux derniers mois, il aurait vécu avec l’argent provenant d’un remboursement de jours de congé non pris lors de son dernier emploi et de l’argent mis de côté quand il vivait encore avec T3.) . Lors de leur concubinage, elle aurait payé le loyer et il n’aurait eu qu’à payer le prêt de la voiture, s’élevant à 475 euros par mois.

Il ne serait jamais venu au Luxembourg pour protéger W.) . Il lui aurait toujours dit d’appeler la police en cas de problème.

Il se serait effectivement rendu en compagnie de C.) au Luxembourg dans la nuit du 18 au 19 septembre 2007. Ils auraient joué au billard dans un café situé dans le quartier de la gare. Ils ne seraient pas venus pour protéger W.) , T2.) et T4.) . A.) conteste que T2.) soit montée dans sa voiture et soutient que les policiers qui déclarent avoir vu cela pendant une observation policière ayant eu lieu la nuit en question « peuvent raconter ce qu’ils veulent ».

Il y a lieu de préciser que bien que A.) ait dit le même jour lors de son audition par la police que B.) savait que T2.) se prostituait, il a affirmé devant le juge d’instruction qu’il n’a jamais posé la question à son frère et qu’il ne sait pas si B.) savait que T2.) se prostitue.

A.) a finalement déclaré ne pas connaître une personne dénommée « J.) » et une telle personne ne lui aurait pas rendu visite au mois de septembre 2007.

Lors de son audition par le juge d’instruction le 12 mars 2008, A.) est confronté aux entretiens téléphoniques qui ont été enregistrés et traduits et aux constatations émanant du rapport numéro 27 de la police grand-ducale, circonscription régionale Luxembourg, service de recherche et d’enquête criminelle, mœurs du 31 janvier 2008.

Le prévenu continue cependant à contester les infractions qui lui sont reprochées.

Il prétend ne pas connaître « U.) », la sœur de T4.) et que son frère « S.) » ne connaît ni T4.) ni sa sœur U.).

Concernant les entretiens téléphoniques avec C.) et T4.), il aurait uniquement fait fonction d’interprète entre C.) et T4.) qui avaient des problèmes pour se comprendre.

W.) et T4.) lui auraient effectivement fait part des problèmes qu’elles avaient dans le quartier de la prostitution lorsqu’elles exerçaient leur travail. Il leur aurait toujours conseillé de s’adresser à la police.

W.) ne lui aurait jamais donné de l’argent, elle lui aurait uniquement fait de temps en temps un petit cadeau.

Les versements faits sur son compte en 2007 proviendraient de son travail et de ses allocations de chômage. Il aurait reçu ces montants par chèque, dont il aurait alors fait créditer son compte.

Il aurait effectivement entrepris un voyage en Albanie et en Italie entre juin et juillet 2007. Il serait passé par l’Italie à son retour où il aurait pris l’avion pour Charleroi.

Ce serait W.) qui aurait mis son numéro de G.S.M. sous la mention « Meine Shatzi » dans son téléphone portable. Le fait que son numéro de G.S.M. se trouve sur une carte SIM italienne de W.) pourrait s’expliquer par le fait que W.) a mis ce numéro sur sa carte puce et que les numéros enregistrés dans le répertoire du téléphone ont été transférés sur cette carte puce. Il n’aurait en tout cas pas fait la connaissance de W.) en Italie.

A.) soutient que certaines déclarations faites par T3.) ne correspondraient pas à la vérité. Ainsi, il aurait voyagé en Albanie en juin 2007. Il serait revenu par l’Italie où il aurait séjourné pendant quelques semaines étant donné que sa mère était malade. Il n’aurait pas été incarcéré en Italie. A son retour en juillet 2007, il serait retourné chez T3.) . Leur relation n’aurait cependant plus marché et il serait parti chercher du travail à Arlon. Il serait revenu d’Albanie le

15 juillet et non pas le 24 juillet 2007, date à laquelle W.) et T4.) sont apparues pour la première fois dans le quartier de la prostitution.

Il n’aurait pas voyagé en Italie en mars 2007 et il ne serait pas revenu en Belgique avec son frère B.) et avec T2.) fin mars, début avril 2007. Il aurait travaillé à ce moment.

A.) conteste enfin que son frère « R.) » soit venu en Belgique le 22 septembre 2007 et qu’il soit reparti avec de l’argent. Il ne connaîtrait pas de personne dénommée « J.) ». Il y a lieu de noter que suivant les déclarations de son frère B.) , « J.) » serait un cousin et il lui (B.) ) aurait rendu visite le 22 septembre 2007 en Belgique.

A l’audience du tribunal correctionnel du 18 juin 2008, A.) confirme les déclarations faites auparavant.

Il ajoute qu’il est allé chercher B.) à Bruxelles quand ce dernier est venu en Belgique en mai/juin 2007. B.) serait venu seul.

Il n’aurait enfin pas tiré avantage de la prostitution de T2.) , de W.) et de T4.) . Il ne ferait pas non plus partie d’une bande organisée qui avait pour but d’organiser et de gérer la prostitution de T2.) , de W.) et de T4.) .

2.2 B.)

B.) est né le (...) en Albanie. Il est connu sous le surnom « B.) ». Il n’a pas d’antécédents judiciaires au Luxembourg.

Le prévenu a été arrêté par la police judiciaire fédérale d’Arlon le 10 octobre 2007 à son domicile, situé à B-(...), (...).

Lors de son audition par les agents de la police le 30 octobre 2007, le prévenu a déclaré qu’il est né en Albanie et qu’il est actuellement déclaré en Grèce, où il est titulaire d’une carte de séjour.

Il aurait vécu en Italie dans un appartement à Prato où habitent également d’autres membres de sa famille. A.) aurait également vécu en Italie, à Prato. B.) ne sait pas pourquoi son frère a quitté l’Italie.

« J.) » ne serait pas son frère, mais son cousin du deuxième degré. Il serait venu lui rendre visite le 22 septembre 2007. Il aurait été à la recherche d’une voiture. J.) habiterait en Italie. Le prévenu ignore à quel endroit.

B.) déclare avoir fait la connaissance de T2.) en Italie. Elle aurait vécu à Prato. Il connaîtrait le frère, la soeur et le père de T2.) . Il l’aurait par hasard revue dans une discothèque à Arlon il y a quelques mois. Lors de cette rencontre, il serait tombé amoureux d’elle.

Au début de son interrogatoire, le prévenu déclare ne pas avoir su que T2.) se prostitue. A la fin de l’interrogatoire, B.) déclare avoir su quelles étaient les activités nocturnes de sa compagne. Elle lui en aurait parlé à quelques reprises. Quand elle lui aurait fait part de ses problèmes, il lui aurait proposé son aide. Elle n’aurait cependant jamais eu besoin de son assistance. Elle aurait réglé ses problèmes elle-même ou elle aurait appelé la police.

Lui-même n’aurait ni un travail, ni un revenu fixe. Il travaillerait de temps en temps au noir, mais il n’aurait pas d’autres revenus. Il participerait au loyer autant qu’il peut avec l’argent gagné au noir.

W.) lui aurait été présentée en Belgique par son frère A.) Il aurait rencontré T4.) en compagnie de C.) à Arlon. Il aurait connu C.) parce que son frère A.) connaît D.) , le frère de C.) .

Il n’aurait pas été au courant que W.) et T4.) se prostituent également. En tout cas W.) ne donnerait pas d’argent à son frère A.) et T2.) ne lui donnerait pas d’argent.

B.) ne conteste pas qu’il a récupéré T2.) la nuit, après son travail au Luxembourg, quand elle le lui demandait. Il aurait alors utilisé la voiture de marque BMW appartenant à son frère. C.) l’aurait parfois accompagné.

Au début, il aurait vécu chez son frère. Cependant, après avoir fait la connaissance de T2.) , il aurait vite emménagé dans l’appartement qu’elle louait à Athus.

T2.) aurait gagné l’argent et elle aurait subvenu à leurs besoins. Elle aurait payé le loyer et elle lui aurait fait quelques cadeaux. Elle aurait également envoyé une partie de l’argent gagné à sa famille. T2.) n’aurait jamais été forcée de lui donner l’argent qu’elle gagnait. Elle lui aurait donné de temps en temps de petites sommes qu’il lui demandait, par exemple pour recharger son G.S.M..

Lors de son audition par le juge d’instruction le 31 octobre 2007, B.) maintient les déclarations faites la veille devant les agents de la police.

Il ajoute qu’avant de venir en Belgique, il aurait vécu environ 1 an et demi en Italie auprès de ses frères S.) et R.). Il serait venu en Belgique il y a 4 ou 5 mois chez son frère pour y passer les vacances. Il vivrait de travaux au noir.

Connaissant W.) et T4.) à travers A.) et C.) , il aurait également de temps en temps ramené W.) en Belgique après son travail, quand elle le lui demandait.

Lors de l’entretien téléphonique numéro 339 du 18 août 2007, C.) lui aurait passé T4.) pour qu’il traduise les propos échangés entre eux. C.) ne comprendrait pas très bien l’italien.

Concernant le terme « pupa » utilisé lors d’un entretien téléphonique numéro

68 du 29 août 2007 avec son frère « S.) », B.) déclare qu’il a parlé en rigolant avec son frère et qu’il n’y a pas d’explication particulière pour ledit mot employé à plusieurs reprises.

Lors de son audition par le juge d’instruction le 13 mars 2008, B.) a déclaré maintenir ses précédentes déclarations.

Il a précisé qu’il est venu seul en Belgique et qu’il n’était accompagné ni de T2.) , ni de son frère. Il aurait su seulement très tard au cours de leur relation que T2.) se prostituait. B.) déclare qu’il venait la chercher non seulement sur sa demande mais qu’il le lui proposait également de temps en temps.

Ce serait normal que T2.) connaisse son frère S.). Il lui aurait donné le numéro de téléphone de son frère et elle l’aurait noté dans son calepin. Etant sa fiancée, elle aurait eu le droit de parler avec tous les membres de sa famille.

Confronté aux écoutes téléphoniques, il déclare qu’il a connu furtivement T2.) en Italie mais qu’il n’a jamais porté de coups au père de celle-ci.

B.) déclare ne pas savoir à qui appartient l’argent trouvé dans l’appartement situé à (...), (...).

Le 18 septembre 2007, il serait venu au Luxembourg pour jouer au billard.

Il n’aurait pas forcé T2.) à se prostituer, ne l’aurait pas protégée durant l’exercice de son travail et elle ne lui aurait pas donné l’argent gagné.

Il ne connaîtrait pas U.), la sœur de T4.). Son frère S.) ne connaîtrait ni T4.) , ni sa sœur U.).

B.) déclare que s’il y a eu des communications entre son numéro et celui de T4.) , ces appels ont probablement eu lieu par l’intermédiaire de C.) .

A l’audience du tribunal correctionnel du 18 juin 2008, B.) a maintenu les déclarations faites auparavant.

Il a ajouté que ses frères S.) et R.) travaillent dans la construction. S.) n’aurait pas connu T2.) avant qu’il ne la lui présente en Belgique. Il ne se serait jamais disputé avec le père de T2.) .

Contrairement à ses déclarations antérieures, il déclare maintenant avoir fait la connaissance de T2.) dans un café à Athus.

Il y a lieu de préciser que ces déclarations ne correspondent à la réalité étant donné qu’il résulte d’un entretien téléphonique numéro 1681 du 21 octobre 2007 (rapport numéro 797 de la police grand-ducale, circonscription régionale Luxembourg, S.R.E.C., Moeurs du 19 décembre 2007) entre T2.) et sa mère que B.) a porté des coups au père de celle-ci en Italie et que suite à cette altercation T2.) et B.) se sont rendus en Belgique. T2.) et B.) se sont donc connus en Italie et sont venus ensemble en Belgique.

Bien qu’il avait déclaré auparavant que T2.) travaillait et survenait aux besoins du couple, B.) déclare actuellement avoir pu vivre de l’argent qu’il gagnait en travaillant au noir.

B.) a également prétendu à l’audience ne pas avoir été amoureux de T2.) . Il y a lieu de rappeler qu’il a affirmé devant la police et devant le juge d’instruction être tombé amoureux d’elle en la (re)voyant en Belgique.

Il se serait trompé en affirmant devant le juge d’instruction que T2.) lui faisait des cadeaux. Il aurait reçu des cadeaux d’une autre fille.

Les déclarations faites par T2.) qui le chargent auraient été faites par sa compagne parce qu’elle avait peur du tribunal.

Il n’aurait enfin pas tiré avantage de la prostitution de T2.) , de W.) et de T4.) . Il ne ferait pas non plus partie d’une bande organisée qui avait pour but d’organiser et de gérer la prostitution de T2.) , de W.) et de T4.) .

2.3 C.)

C.) est né le 11 avril 1968 en Albanie. Il n’a pas d’antécédents judiciaires au Luxembourg.

La police judiciaire fédérale d’Arlon procède à l’arrestation de C.) en date du

10 octobre 2007 à son domicile, situé à Arlon, 40, rue de Neufchâteau.

Lors de son audition par les agents de la police le 30 octobre 2007, C.) a déclaré avoir vécu en Albanie jusqu’à son arrivée en Belgique au mois de juillet 2006. Lors de son arrivée en Belgique, il n’aurait pas travaillé, mais il aurait repris ses études, qu’il aurait entretemps abandonnées. C.) touche une aide mensuelle de l’ordre de 455 euros de la commune de Bouillon.

En arrivant en Belgique, il aurait habité chez son frère D.) . Son frère Q.), qui est âgé de 16 ans, habiterait également en Belgique.

C.) déclare connaître A.) et W.) , B.) et T2.) . Il aurait connu T4.) dans un café à Arlon il y a deux mois. Il aurait emménagé dans l’appartement qu’elle loue à Arlon, 40, rue de Neufchâteau, il y a un mois.

Il aurait ignoré que T4.) se prostitue jusqu’au moment de son arrestation. T4.) lui aurait raconté qu’elle travaille dans un restaurant. Elle aurait payé le loyer. C.) admet être venu une fois au Luxembourg, il se pourrait que ce soit le 18 ou le 19 septembre 2007. Ce n’aurait pas été pour récupérer T2.) , W.) et T4.) , mais pour jouer au billard.

L’argent trouvé lors de la perquisition appartiendrait à T4.) .

N’ayant pas de voiture, il aurait toujours dit à T4.) de téléphoner à D.) pour qu’il vienne la chercher la nuit après son travail.

Il n’aurait pas forcé T4.) à se prostituer, ne l’aurait pas protégée durant l’exercice de son travail et elle ne lui aurait pas donné l’argent gagné.

Lors de son audition par le juge d’instruction le 16 novembre 2007, C.) a maintenu les déclarations faites auparavant.

Il a ajouté que T4.) lui faisait des cadeaux, mais qu’il lui en faisait aussi.

Si T4.) lui avait parlé de clients au téléphone, il aurait admis qu’il s’agissait de clients du café ou du restaurant où elle travaillait. T4.) lui aurait toujours demandé de ne pas venir la voir au travail.

Lors de son audition par le juge d’instruction le 14 mars 2008, C.) est confronté aux écoutes téléphoniques. Il continue à nier. Il affirme qu’il arrivait souvent qu’il ne comprenne pas ce que T4.) voulait dire parce qu’il ne comprend pas bien l’italien. Il aurait ainsi donné des réponses qui n’auraient pas le sens dans lequel elles sont actuellement interprétées.

T4.) n’aurait jamais habité chez D.) .

A l’audience du tribunal correctionnel du 17 juin 2008, C.) a maintenu ses déclarations antérieures.

Il ajoute qu’il ne savait pas que son frère allait chercher T4.) après son travail.

Il n’aurait enfin pas tiré avantage de la prostitution de T2.) , de W.) et de T4.) . Il ne ferait pas non plus partie d’une bande organisée qui avait pour but d’organiser et de gérer la prostitution de T2.) , de W.) et de T4.) .

2.4 D.)

D.) est né le (...) en Albanie.

Il a des antécédents judiciaires au Luxembourg. Le prévenu a été condamné à une peine d’emprisonnement de 4 mois, dont 3 mois avec sursis et à une amende de 500 euros par jugement numéro 2245/CD du 8 juillet 2004 pour achat et usage d’une carte d’identité fausse et/ou altérée, recel, vol et port public de faux nom. Il fait l’objet d’un arrêté d’expulsion portant la date du 18 mars 2002.

La police judiciaire fédérale d’Arlon procède à l’arrestation de D.) en date du

10 octobre 2007 à son domicile, situé à B-(...), (...).

Lors de sa première comparution devant le juge d’instruction le 16 novembre 2007, D.) a déclaré qu’il est venu au Luxembourg en 1997 pour y demander l’asile politique. Il aurait fait des études et travaillé au Luxembourg. En 2000, sa demande d’asile aurait été rejetée et il aurait été transféré en Albanie. Il serait revenu en Belgique en 2003, où il a également demandé l’asile. Le 2 octobre 2003, il se serait marié avec une ressortissante belge, dénommée T1.) . Il aurait un diplôme d’électricien et un diplôme de gardiennage. Il travaillerait et aurait un salaire de 1.400 à 1.500 euros. Il serait également engagé en la qualité de videur à la discothèque (...) à Arlon les vendredis et les samedis soirs.

Son frère Q.), âgé de 16 ans, habiterait chez lui.

D.) déclare avoir connu T4.) en août ou en septembre 2007 par l’intermédiaire de son frère C.) . Etant donné que son frère n’a pas de voiture, il l’aurait aidée dans la vie courante. Il aurait également assisté C.) et T4.) en tant qu’interprète parce qu’ils parlaient en italien entre eux et que C.) ne parle pratiquement pas cette langue.

Ni C.) , ni lui-même n’auraient été au courant que T4.) se prostitue.

D.) déclare avoir fait la connaissance de B.) , de W.) et de T2.) par l’intermédiaire de A.) qu’il connaît depuis 2001/2002. Il n’aurait cependant jamais parlé à T2.) et à W.) .

Il aurait récupéré T4.) de temps en temps après son travail sur la demande de son frère C.) . Il n’aurait cependant jamais ramené T2.) et W.) .

Il n’aurait pas forcé T2.) , T4.) et W.) à se prostituer, ne les aurait pas protégées durant l’exercice de leur travail et elles ne lui auraient pas donné l’argent gagné. Il n’aurait jamais tiré avantage de la prostitution des trois femmes. Il ne ferait pas non plus partie d’une bande organisée qui avait pour but d’organiser et de gérer la prostitution de T2.) , de W.) et de T4.) .

Le 3 mai 2007, il serait venu au Luxembourg parce qu’il avait rendez-vous avec un copain dénommé « (...) ». B.) l’aurait peut-être appelé parce qu’il savait qu’il se trouvait au Luxembourg. Etant un peu en avance, il se serait promené dans le quartier de la prostitution pour regarder les filles.

Confronté aux écoutes téléphoniques en relation avec sa personne, il ne donne pas d’autres explications.

Lors de son audition par le juge d’instruction en date du 17 mars 2008, D.) est confronté avec les écoutes téléphoniques, desquelles il résulte que T4.) lui a téléphoné à plusieurs reprises pour qu’il vienne la chercher, qu’elle lui a dit combien elle avait gagné, qu’il lui avait demandé de rester encore un peu et qu’il était venu dans le quartier de la prostitution pour protéger les filles.

Le prévenu affirme qu’il ne se souvient pas de telles conversations. Il serait venu quelquefois au Luxembourg pour jouer au billard, mais il n’aurait récupéré T4.) qu’une seule fois.

T1.) se serait séparée de lui en juillet 2007 parce qu’elle ne voulait plus vivre avec lui et ses deux frères dans le même appartement. Elle serait revenue vers lui au moment de son incarcération.

Il aurait toujours travaillé et avec deux emplois stables, il aurait été à même de payer le loyer et le prêt de la voiture. C.) aurait en plus touché une aide de l’Etat.

A l’audience du tribunal correctionnel du 11 juin 2008, D.) a maintenu ses déclarations antérieures.

Confronté au fait qu’il avait eu 66 conversations téléphoniques avec T4.) , D.) n’avait pas d’explication à fournir.

S.) serait venu une fois en Belgique. Il ne connaîtrait pas une personne dénommée « J.) ».

3. Les déclarations et dépositions des témoins

3.1 Joe WISSELER

Le témoin Joe WISSELER a mené l’enquête policière dans le dossier soumis à l’appréciation du tribunal. A l’audience du 16 juin 2008, il a fait un résumé des constatations faites lors des observations et contrôles policiers, des informations découlant des écoutes téléphoniques et des autres éléments contenus dans les différents rapports joints au dossier répressif.

3.2 T2.)

T2.) est née le (...) en Roumanie.

Lors de son audition par les agents de la police belge le 10 octobre 2007, elle a déclaré être originaire de Roumanie. Toute sa famille se trouverait cependant en Italie. Elle aurait deux frères et une sœur.

T2.) déclare qu’elle a déjà essayé de se prostituer en Italie, mais que cela n’a pas marché. Cette déclaration se trouve confirmée par un entretien téléphonique numéro 192 du 18 septembre 2007, lors duquel T2.) dit à une femme en roumain qu’elle s’est fait une place et qu’elle travaille. A Luxembourg, cela marcherait mieux qu’en Italie, il y aurait des « mauvais soirs », mais également des soirs où elle ferait 500 euros. Les deux femmes parlent de prostitution et la femme dit qu’elle travaille à côté du tabac où avait travaillé T2.) .

Un soir, en Italie dans la rue, un homme, dénommé « X.) », lui aurait proposé de venir au Luxembourg pour se prostituer. Elle serait venue au Luxembourg et y aurait repéré elle-même le quartier de la prostitution. Elle y gagnerait entre 350 et 700 euros la nuit. Après un certain temps, elle aurait pris un petit appartement à Athus, (...) avant d’emménager avec B.) à Arlon.

Elle aurait connu B.) dans une brasserie à Athus. Elle aurait par la suite fait la connaissance de A.) . Elle aurait connu W.) et T4.) il y a environ deux mois. Les deux femmes seraient arrivées ensemble de Roumanie en passant par l’Italie.

En ce qui concerne C.) et D.) , elle les connaîtrait uniquement de vue. A l’époque du contrôle policier à la gare le 3 mai 2007, elle n’aurait pas encore connu D.) .

A.) et B.) auraient su qu’elle se prostitue au Luxembourg.

Elle aurait payé le loyer de l’appartement à Athus tandis que B.) aurait payé le loyer de l’appartement à Arlon.

T2.) déclare qu’elle n’a pas été forcée de se prostituer, qu’elle le fait de son plein gré pour gagner de l’argent et qu’elle le fait encore maintenant, alors que A.) , B.) , C.) et D.) se trouvent en prison depuis plusieurs mois. Elle n’aurait jamais dû donner de l’argent à B.) .

Lors de son audition par le juge d’instruction le même jour, T2.) a maintenu ses déclarations antérieures. Elle a cependant précisé qu’elle est venue seule en train d’Italie au Luxembourg.

Ni A.) , ni B.) ne seraient venus la récupérer au Luxembourg après le travail. Elle ne leur aurait jamais donné de l’argent.

Les 5.400 euros saisis constitueraient ses épargnes. Cependant, lors d’un entretien téléphonique numéro 1681 du 21 octobre 2007 (rapport numéro 797 de la police grand-ducale, circonscription régionale Luxembourg, S.R.E.C., Moeurs du 19 décembre 2007), T2.) dit à sa mère que l’argent saisi appartient à A.) : « C’était l’argent de son frère, son frère est en Belgique depuis tant de temps ».

Elle n’aurait pas montré à W.) et à T4.) l’endroit pour se prostituer au Luxembourg.

A l’audience du tribunal correctionnel du 17 juin 2008, T2.) n’a pas modifié ses déclarations, sauf à soutenir à nouveau qu’elle n’était pas venue seule, mais en compagnie d’X.) au Luxembourg.

Le témoin a encore une fois affirmé que B.) et A.) n’étaient pas venus la chercher au Luxembourg après son travail.

T2.) a encore déclaré qu’elle continue à se prostituer à l’heure actuelle au Luxembourg.

3.3 W.)

W.) est née le (...) en Roumanie.

Lors de son audition par les agents de la police belge le 10 octobre 2007, elle a déclaré que sa famille habite en Roumanie. Elle aurait vécu pendant quelques mois en Italie en 2004. Elle serait cependant retournée en Roumanie par après. Elle serait arrivée au Luxembourg le 28 juillet 2007 en passant par Milan et par Paris. T4.) , qu’elle connaît depuis 5 à 6 ans l’aurait accompagnée. Elles auraient eu toutes les deux l’intention de se prostituer en Belgique ou au Luxembourg.

Personne ne leur aurait dit où se trouve le quartier de la prostitution au Luxembourg et comment il faut faire. Elles auraient trouvé l’endroit d’ellesmêmes. W.) déclare qu’elle ne s’était pas encore prostituée auparavant. Elle gagnerait environ 1.500 euros par semaine et elle enverrait une partie de l’argent gagné à sa famille. Personne ne ferait pression sur elle afin qu’elle se prostitue et elle ne donnerait pas d’argent à A.) , B.) , C.) ou D.) .

A.) aurait été un de ses clients. Il lui aurait proposé de l’héberger et ils se seraient ensuite mis ensemble. A.) lui aurait présenté son frère B.) .

Elle aurait connu C.) et D.) par l’intermédiaire de T4.). Elle ne les connaîtrait que furtivement.

A.) serait venu la chercher au travail quand elle n’avait aucun autre moyen pour rentrer. Normalement elle prendrait un taxi, le train ou elle se ferait raccompagner par un client. C.) , B.) et C.) ne seraient jamais venus la chercher.

A.) vivrait de ses propres épargnes. Il aurait payé le loyer du premier logement. Depuis le déménagement rue (...), chacun des deux contribuerait au loyer et aux charges du ménage.

R.) serait venu une fois rendre visite à ses frères B.) et A.) .

W.) soutient qu’elle connaît T2.) depuis la fin du mois d’août 2007. Elle aurait fait sa connaissance par hasard. T2.) ne lui aurait pas donné d’explications sur la manière de travailler comme prostituée.

Lors de son audition par le juge d’instruction le même jour, W.) a modifié certaines de ses déclarations antérieures.

Elle serait partie de Roumanie avec T4.) pour se rendre en Italie. Les deux femmes auraient vécu un certain temps en Italie. Elle aurait fait la connaissance de T2.) en février ou en mars 2007 en Italie. En arrivant au Luxembourg à la fin du mois de juillet 2007, W.) et T4.) auraient rencontré par hasard T2.) à la gare. Deux ou trois jours après, quand elles n’avaient plus d’argent, elles auraient décidé de se prostituer. T2.) leur aurait alors donné certaines indications, notamment de ne pas se mettre là où se sont positionnées d’autres filles.

Elle aurait fait la connaissance de B.) quelques jours après avoir revu T2.) . Elle aurait rencontré le même jour C.) et D.) avec lesquels elle n’aurait cependant presque pas de contact.

Les 8.650 euros saisis lui appartiendraient. Il s’agirait de l’argent gagné par son travail en tant que prostituée. W.) déclare avoir mis cet argent dans la poche du manteau de A.) . Ce dernier ne lui aurait pas pris d’argent. W.) lui aurait cependant deux ou trois fois donné 50 euros. Elle aurait également envoyé de l’argent à sa mère en Roumanie.

Il résulte des entretiens téléphoniques numéros 1228 et 1230 du 20 septembre 2007 que T2.) , W.) et T4.) connaissent « S.) » et que ce dernier entretenait une relation intime avec T4.) .

3.4 T4.)

Lors de son audition par les agents de la police belge le 10 octobre 2007, T4.) a déclaré que sa famille habite en Roumanie. Elle aurait travaillé pendant quelques mois en Italie. Elle serait arrivée au Luxembourg le 28 juillet 2007 en passant par Milan et par Paris. W.) l’aurait accompagnée.

Arrivées au Luxembourg, elles auraient commencé à se prostituer parce qu’elles étaient à court d’argent. T2.) leur aurait alors donné certaines indications, notamment de ne pas se mettre là où se sont positionnées d’autres filles.

T4.) déclare qu’elle ne s’était pas encore prostituée auparavant. Elle gagnerait entre 50 et 100 euros par jour. Elle envoie une partie de cet argent à sa famille.

Elle aurait fait la connaissance de C.) dans une discothèque à Athus. Ils se seraient mis ensemble par après. Elle connaîtrait aussi ses deux frères. A.) serait l’ami de W.) et B.) serait l’ami de T2.) . Elle les connaîtrait furtivement.

Personne ne ferait pression sur elle afin qu’elle se prostitue et elle ne donnerait l’argent gagné à personne.

Lors de son audition par le juge d’instruction le même jour, T4.) a modifié certaines de ses déclarations antérieures.

Elle a déclaré avoir connu T2.) déjà en Italie en février ou en mars 2007. Elle connaîtrait W.) depuis plus de 7 ans. Elle aurait revu T2.) au Luxembourg.

D.) serait venu la chercher une fois au Luxembourg après le travail. C.) ne serait jamais venu.

A l’audience du tribunal correctionnel du 17 juin 2008, T4.) a encore une fois modifié ses déclarations relatives à T2.) en déposant sous la foi du serment qu’elle ne l’a pas connue en Italie, mais qu’elles se sont rencontrées pour la première fois à la gare de Luxembourg.

3.5 T3.)

T3.) est née le (...) à (...) en Belgique.

Elle a été entendue par la police belge le 11 octobre 2007, par la police luxembourgeoise le 29 novembre 2007, par le juge d’instruction le 19 mars 2008 et sous la foi du serment à l’audience du 18 juin 2008.

T3.) déclare avoir fait la connaissance de A.) en Belgique le 24 mai 2006. Il aurait travaillé à ce moment auprès de l’entreprise « P. R. ». Après son licenciement, en juillet 2006, il aurait travaillé auprès de la société « (..) Deco » en tant que chauffeur. Après quelques mois, il n’aurait plus travaillé que 4 à 6 jours par mois, tout en obtenant un complément d’indemnité de chômage.

A.) aurait ainsi travaillé jusqu’au 21 juin 2007, date à laquelle il serait parti en Italie. Il ne serait plus revenu travailler après son retour en Belgique au mois de juillet 2007.

T3.) se rappelle que D.) , un ami de son compagnon, est parti en Italie pour aller chercher son frère C.) et le ramener en Belgique en mars 2007. A.) serait parti à la même époque en Italie. Elle a rectifié ces déclarations en cours d’audience en précisant que ce n’était pas son frère C.) , mais son jeune frère Q.) que D.) a ramené en Belgique en mars 2007. C.) est en effet déclaré en Belgique depuis le 26 avril 2006.

Le jour de son retour d’Italie au mois d’avril 2007, A.) aurait ramené non seulement son frère Q.), mais également son frère B.) et T2.) . T3.) a fait leur connaissance quelques jours plus tard à Arlon, où ils habitaient dans un hôtel. A.) aurait continué à habiter avec elle à Couvin mais il aurait rendu visite à B.) , C.) et D.) de plus en plus souvent.

Après l’arrivée de B.) et de T2.) , le comportement de A.) aurait changé. S’il passait beaucoup de temps à la maison auparavant, il sortait maintenant beaucoup les nuits pour se rendre au Luxembourg avec l’explication qu’il avait des problèmes à régler.

A.) serait retourné en Italie et en Albanie le 21 juin 2007. Il serait revenu fin juillet 2007. Il aurait peu de temps après mis fin à leur relation pour aller vivre avec A.) et T2.) à Athus.

T3.) précise qu’à son retour fin juillet 2007, A.) portait de nouveaux vêtements, une chaîne, de nouveaux souliers et un nouveau G.S.M.. Avant, elle lui aurait acheté ses vêtements parce qu’il n’avait pas les moyens.

Concernant le prêt de l’ordre de 26.000 euros qu’ils avaient contracté ensemble, A.) aurait payé toutes les mensualités jusqu’au 25 janvier 2008 bien qu’il n’avait plus de revenus officiels depuis le mois de juillet 2007. Il aurait payé le prêt, l’assurance, les taxes et l’essence de la voiture de marque BMW achetée ensemble.

T2.) , W.) et T4.) ne l’auraient jamais contactée, ni avant, ni après l’arrestation de A.) et des autres prévenus.

T3.) a déclaré à l’audience que le comportement de A.) a changé radicalement depuis son retour d’Albanie et d’Italie au mois de juillet 2007. Il partait maintenant toute la semaine à Arlon pour ne revenir que le dimanche matin à Couvin.

3.6 T1.)

T1.) a été entendue par la police luxembourgeoise en date du 18 novembre 2007, par la police fédérale belge en date du 28 novembre 2007 et sous la foi du serment à l’audience du 17 juin 2007.

Elle déclare avoir connu D.) en 2001 en Belgique. T1.) et D.) se sont mariés le 2 octobre 2003 en Belgique. Ils seraient ensuite partis en Italie, où ils ont vécu pendant un an auprès d’un des frères de D.) . A leur retour en Belgique, ils se seraient installés à Arlon, (...) où ils ont loué un appartement ensemble.

Au mois de juillet 2006, C.) , le frère de D.) , serait venu en Belgique. Il aurait vécu chez eux. Au mois de mars/avril 2007, Q.), le jeune frère de D.) , serait également venu habiter chez eux à Arlon.

Cette situation ne convenant pas à T1.) , elle aurait quitté son mari au mois de juillet 2007 pour retourner vivre chez ses parents. D.) aurait continué à vivre avec ses deux frères dans l’appartement situé à Arlon, (...).

T1.) déclare qu’elle ne travaille plus depuis le mois de juin 2007. D.) aurait travaillé en Belgique. Il aurait touché un salaire mensuel de 1.450 euros. Il aurait fait des travaux au noir pour arrondir ses fins de mois.

Le témoin connaît A.) , qui est un ami de son mari depuis plusieurs années. Depuis le mois d’avril 2007, D.) aurait eu de plus en plus de contact avec A.) , surtout le weekend.

Elle n’aurait connu T2.) , W.) et T4.) qu’après l’arrestation de D.) .

T1.) ajoute qu’elle a contracté un prêt de 12.900 euros ensemble avec D.) en vue de l’achat d’une voiture de marque BMW, immatriculée sous le numéro (...) (B). Depuis l’arrestation de D.) , elle paierait les mensualités s’élevant à 237 euros.

4. En droit

4.1 Quant à l’infraction à l’article 379 bis 1° du code pénal

Le parquet reproche à A.) , B.) , C.) et D.) d’avoir contrevenu aux dispositions de l’article 379 bis 1° du code pénal de début mars 2007 jusqu’au

10 octobre 2007, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg-Gare.

Ils auraient, pour satisfaire les passions d’autrui, embauché et entraîné T2.) , née le (...) à (...) (ROU), T4.) , née le (...) à (...) (ROU) et W.) , née le (...) à (...) (ROU) en vue de la prostitution ou de la débauche, avec les circonstances que les victimes ont été effectivement livrées à la prostitution ou à la débauche et que les auteurs ont abusé de la situation particulièrement vulnérable de T2.) , de T4.) et de W.) , notamment en raison de la situation administrative précaire de celles-ci, plus précisément pour avoir retiré à cellesci l’intégralité sinon la plus grande partie des sommes obtenues par elles au moyen de la prostitution ou de la débauche et alors que T2.) , T4.) et W.) préqualifiées n’avaient aucune autre source de revenus, qu’elles étaient éloignées de leur pays d’origine et qu’elles ne parlaient aucune des langues usuelles au Grand-Duché de Luxembourg A.) , B.) , C.) et D.) contestent l’infraction mise à leur charge et demandent à en être acquittés.

L’infraction à l’article 379 bis 1° exige :

1) un acte matériel, à savoir un acte d’entraînement, d’embauche ou de détournement vers la prostitution ou la débauche.

La Cour de Cassation française a défini la prostitution comme « le fait d’employer son corps, moyennant une rémunération, à la satisfaction des plaisirs du public quelle que soit la nature des actes de lubricité accomplis » (Cour de Cassation criminelle française 19.11.1912 : DP 1913, 1, p.353).

Le terme débauche dans les articles 379 à 380 quater du code pénal a un sens plus large que le terme de « prostitution ». Il vise des actes de lubricité ou d’immoralité étrangers à la prostitution.

2) un élément moral consistant dans l’intention de satisfaire la passion d’autrui. Si l’intention de favoriser la débauche est établie dans le chef du prévenu, le mobile auquel il a obéi est indifférent pour l’existence de cette infraction (G.SCHUIND, Traité pratique de Droit Criminel, T.1, articles 379- 382, n°2, p.356).

Le délit ne requiert aucun dol autre que celui de favoriser la prostitution d’autrui et d’en tirer un profit direct ou indirect. Il suffit que l’auteur ait eu la volonté d’accomplir le fait et d’en réaliser les conséquences (Cass.belge 1.3.1953, Pas. I, 543).

Il résulte des déclarations de T2.) qu’elle s’est déjà prostituée avant de venir au Luxembourg. Elle déclare, tout comme W.) et T4.) , qu’elle est venue de son plein gré au Luxembourg et que personne ne l’y a entraînée afin de se prostituer.

T2.) , W.) et T4.) déclarent toutes les trois vouloir gagner de l’argent pour offrir une meilleure vie à leur famille. Il résulte notamment de l’entretien téléphonique numéro 1065 du 27 septembre 2007 que T2.) a envoyé de l’argent par Western Union à sa famille.

T2.) , W.) et T4.) seraient amoureuses respectivement de A.) , de B.) et de C.) et ce serait pour cette raison que T2.) vit ensemble avec B.) , W.) avec A.) et T4.) avec C.) .

A la lecture de la transcription des écoutes téléphoniques réalisées et des déclarations et dépositions faites tout au long de la procédure d’instruction et à l’audience par T2.) , W.) et T4.) , le tribunal constate que les trois femmes ne semblent pas éprouver de la crainte à l’égard des prévenus et elles ne semblent pas non plus être forcées à s’adonner à la prostitution.

Il y a lieu de préciser que les trois femmes ont le droit de voyager. Ainsi T4.) se trouve en Roumanie vers le 10 septembre 2007 et ce pendant environ 5 jours (entretien téléphonique numéro 748 du 10 septembre 2007). T2.) appelle sa sœur le 10 septembre 2007 (entretien téléphonique numéro 752)

pour lui dire qu’elle viendra en Roumanie au mois d’octobre : « Il a dit qu’il me laisse, en octobre, je rentre en Roumanie ». W.) semble rentrer en Roumanie le 17 octobre 2007 (sms 1291 du 2 septembre 2007 et entretien téléphonique numéro 2202 du 18 septembre 2007). Il résulte de l’entretien téléphonique numéro 2638 du 25 septembre 2007 que W.) se trouvait à Bruxelles le samedi d’avant et qu’elle partira en Roumanie du 15 au 25 octobre 2007.

Ces voyages présupposent que les prévenus n’ont pas enlevé leurs papiers à T2.) , W.) et T4.) .

Bien qu’il résulte du dossier répressif que A.) a probablement voyagé en Italie au mois de mars 2007 pour ramener son frère B.) et T2.) en Belgique au mois d’avril 2007, que T2.) était apeurée et hésitante lorsqu’elle a fait ses premières expériences dans le quartier de la prostitution au mois de mai 2007 et que l’apparition de W.) et de T4.) dans le quartier de la prostitution coïncide avec le retour de A.) d’Italie au mois de juillet 2007, toujours est-il que ces indices ne suffisent pas, compte tenu des développements susénoncés, pour établir l’infraction à l’article 379 bis 1° à charge des prévenus à l’exception de tout doute.

Le tribunal décide partant d’acquitter A.) , B.) , C.) et D.) de l’infraction qui leur est reprochée au point 1 de l’ordonnance de renvoi de la chambre du conseil, l’élément matériel de l’infraction à l’article 379 bis 1° n’étant pas établi à l’exclusion de tout doute.

4.2 Quant à l’infraction à l’article 379 bis 2° du code pénal

Il est encore reproché à A.) , B.) , C.) et D.) d’avoir, dans les mêmes circonstances de temps et de lieu, contrevenu aux dispositions de l’article 379 bis 2° du code pénal en facilitant l’entrée et le séjour de T2.) , de T4.) et de W.) au territoire du Grand-Duché de Luxembourg, aux fins visées à l’article

379 bis 1° du code pénal, notamment en organisant leurs voyages de Roumanie respectivement de l’Italie au Luxembourg, en les hébergeant à Athus respectivement à Arlon, par le fait de les transporter sur les lieux de la prostitution et en organisant leur retour journalier vers la Belgique une fois le travail terminé, avec les circonstances que les victimes ont été effectivement livrées à la prostitution ou à la débauche et que les auteurs ont abusé de la situation particulièrement vulnérable de T2.) , de T4.) et de W.) , notamment en raison de la situation administrative précaire de celles-ci, plus précisément pour avoir retiré à celles-ci l’intégralité sinon la plus grande partie des sommes obtenues par elles au moyen de la prostitution ou de la débauche et alors que T2.) , T4.) et W.) préqualifiées n’avaient aucune autre source de revenus, qu’elles étaient éloignées de leur pays d’origine et qu’elles ne parlaient aucune des langues usuelles au Grand-Duché de Luxembourg.

A.) , B.) , C.) et D.) contestent l’infraction mise à leur charge et demandent à en être acquittés.

Aux termes de l’article 379 bis 2° du code pénal, sera puni d’un emprisonnement de six mois à trois ans et d’une amende de 251 euros à 50.000 euros, quiconque aura facilité l’entrée, le séjour ou la sortie du territoire, aux fins visées à l’article 379 bis 1°.

Il y a lieu d’une part de renvoyer aux développements faits au point 4.1 concernant l’infraction à l’article 379 bis 1° du code pénal et d’autre part de constater qu’il résulte du dossier répressif et notamment des écoutes téléphoniques réalisées que les quatre prévenus ont à plusieurs reprises récupéré respectivement T2.) , W.) ou T4.) la nuit après leur travail au Luxembourg pour les reconduire à leur domicile.

Le tribunal considère néanmoins que l’infraction à l’article 379 bis 2° n’est pas établie à charge des prévenus étant donné que le tribunal a décidé d’acquitter A.) , B.) , C.) et D.) de l’infraction à l’article 379 bis 1° du code pénal et que les agissements réprimés à l’article 379 bis 2° du code pénal le sont uniquement s’ils ont été faits « aux fins visées à l’article 379 bis 1° ».

Le tribunal décide partant d’acquitter A.) , B.) , C.) et D.) de l’infraction qui leur est reprochée au point 2 de l’ordonnance de renvoi de la chambre du conseil, l’infraction à l’article 379 bis 2° n’étant pas établie en droit à leur charge.

4.3 Quant aux infractions à l’article 379 bis 5° du code pénal

Il est encore reproché à A.) , B.) , C.) et D.) d’avoir contrevenu aux dispositions de l’article 379 bis 5° du code pénal en étant proxénète pour avoir

a) aidé et protégé sciemment la prostitution ou le racolage en vue de la prostitution de T2.) , de T4.) et de W.) , notamment en organisant leurs voyages de Roumanie respectivement de l’Italie au Luxembourg et en les hébergeant à Athus respectivement à Arlon et par le fait de les transporter sur les lieux de la prostitution et en organisant leur retour journalier vers la Belgique une fois le travail terminé et en les protégeant contre les agresseurs éventuels

b) retiré à T2.) , T4.) et W.) , l’intégralité sinon la plus grande partie des sommes obtenues par elles au moyen de la prostitution,

c) embauché, entraîné et entretenu T2.) , T4.) et W.) en vue de la prostitution et de les avoir livrées à la prostitution ou à la débauche.

Le proxénétisme étant l’activité de l’individu qui facilite la prostitution d’autrui ou qui en tire profit, l’infraction suppose le concours de deux personnes au moins : le proxénète qui est l’auteur et la personne qui se livre à la prostitution.

L’infraction qu’un seul acte suffit à caractériser, n’exige l’élément d’habitude ni à l’égard du proxénète, ni en ce qui touche la prostitution (Crim. 10 mars 1955, Bull.crim, n°151, 20 novembre 1956, ibid. n°764).

4.3.1 L’infraction à l’article 379 bis 5° a) du code pénal

Il est d’abord reproché aux prévenus d’être proxénètes pour avoir aidé et protégé sciemment la prostitution ou le racolage en vue de la prostitution de T2.) , d’W.) et de T4.) , notamment en organisant leurs voyages de Roumanie respectivement de l’Italie au Luxembourg et en les hébergeant à Athus, respectivement à Arlon et par le fait des les transporter sur les lieux de la prostitution et en organisant leur retour journalier vers la Belgique une fois le travail terminé et en les protégeant contre les agresseurs éventuels.

A.) , B.) , C.) et D.) contestent l’infraction mise à leur charge et demandent à en être acquittés.

A.)

A.) habite avec W.) à Arlon, (...) et entretient une relation intime avec elle. Il résulte des écoutes téléphoniques que A.) récupère régulièrement W.) à Merl après minuit. Il ne conteste pas savoir que W.) se prostitue.

Aux termes du rapport numéro 567 de la police grand-ducale, circonscription régionale Luxembourg, S.R.E.C., Moeurs du 1er octobre 2007, A.) a récupéré W.) après son travail à Luxembourg les 31.8, 6.9, 11.9, 13.9, 18.9 et 19.9.. En date des 11.9, 13.9 et 19.9, elle était accompagnée de T2.) .

Lors d’un entretien téléphonique numéro 1555 du 6 septembre 2007, T4.) , qui a peur d’un conducteur, est exhorté par W.) de se noter le numéro d’immatriculation et de le donner au « sien » (A.) ), ce qui démontre que A.) protège non seulement W.) mais aussi T4.) .

Il résulte de l’entretien téléphonique numéro 2207 du 18 septembre 2007 (rapport numéro 567 de la police grand-ducale, circonscription régionale Luxembourg, S.R.E.C., Moeurs du 1er octobre 2007) que A.) et C.) se sont rendus au quartier de la prostitution à la gare de Luxembourg dans la nuit du

18 au 19 septembre 2007 pour régler un problème avec une personne (probablement un travesti) et avec d’autres prostituées. Lors de l’entretien téléphonique numéro 2294 du 19 septembre 2007, W.) demande à A.) de venir à cause d’un « travesti … il va au bar je crois, je ne sais pas … oui, il est allé … aïe, aïe, aïe … il va me tuer … ». A.) répond qu’il est en train d’arriver avec C.). Il résulte du même entretien téléphonique que T2.) est également sur place. Quelques minutes plus tard, W.) appelle T4.) . Il résulte de cet entretien que A.) et C.) sont en train d’arriver. W.) dit à T4.) : « Mais il y a ces deux-là qui viennent … ils sont en route, …le tien et le mien ». T4.) répond : « Il vient à nouveau ici le mien ? ».

A.) et C.) font plaider qu’ils se trouvaient à Luxembourg-Gare la nuit en question, non pour surveiller et protéger les activités de W.) et de T4.) , mais pour jouer au billard avec des amis, sans cependant savoir donner le nom ou l’adresse du café dans lequel ils se livraient à ce jeu.

Ces explications ne sont cependant pas crédibles et n’emportent pas la conviction du tribunal en raison du contenu d’un entretien téléphonique tenu la même nuit à 00.39 heures entre W.) et T4.) . W.) dit : « Mais le mien est ici … avec C.) ». T4.) réplique : « Ah, mais il y a toute la police autour … et celle judiciaire et l’autre … toute la police est autour » et W.) de dire : « J’ai vu, mais il sait, parce que je lui ai dit ! Et il m’a dit qu’ils n’étaient pas inquiets, ils étaient dans un bar, jouaient au billard … pas de souci … ».

Il résulte de cet entretien téléphonique qu’en cas de contrôle policier, le jeu de billard serait mis en avant comme raison apparente de la présence de A.) et de C.) au quartier de la gare la nuit en question.

Il y a lieu de relever qu’il résulte du rapport numéro 567 de la police grandducale, circonscription régionale Luxembourg, S.R.E.C., Moeurs du 1er octobre 2007 qu’une observation policière a également eu lieu dans la nuit du

18 au 19 septembre 2007 dans le quartier de la gare. Les policiers ont pu observer que le véhicule de marque BMW appartenant à A.) a été conduit dans différentes rues du quartier de la gare. A.) et C.) ont été observés à pied dans les environs dudit véhicule. Vers 2.05, le véhicule appartenant à A.) a été conduit direction Merl, rue Marcel Cahen, rue Béatrix de Bourbon, rue Adam Roberti pour stationner sur un petit parking situé du côté droit de la rue. Peu de temps après, T2.) arrive à l’endroit en question et monte dans le véhicule. Il résulte des écoutes téléphoniques que W.) se trouvait déjà dans le véhicule à ce moment.

Suivant sms numéro 2342 du 20 septembre 2007, W.) informe T4.) que la police les a suivis. T4.) répond qu’elle s’en est rendue compte.

La police s’est par la suite rendue compte que le comportement des prévenus ainsi que des prostituées a changé. T4.) a travaillé le 21 septembre 2007, mais s’est fait conduire par un client à Rodange, où B.) est venu la chercher. Il y a enfin lieu de noter que les quatre prévenus n’ont plus parlé librement au téléphone à partir de cette date. Lors d’un entretien téléphonique numéro

2346 du 20 septembre 2007, W.) dit à T4.) : « Tu sais que mon autre G.S.M. est sous écoute ? ».

Il résulte d’un sms numéro 2342 envoyé par W.) à T4.) le 20 septembre 2007 : « Moi je ne peux pas venir avec lui parce qu’hier soir la police nous a poursuivis jusqu’ici presque ».

Le octobre 2007 (entretien téléphonique numéro 3299), A.) demande : « Vous êtes où, vous n’êtes pas là ?» W.) répond : « Non » et A.) réplique « Mais vas-y ! » … « Ca va, allez, je ne dois pas te parler au téléphone comme ça ».

Ces entretiens téléphoniques démontrent sans aucun doute que les prévenus étaient conscients de l’illégalité de leurs activités et qu’ils ont essayé de faire en sorte que la police ne puisse pas les attraper en flagrant délit.

Il résulte enfin d’un entretien téléphonique numéro 2657 du 26 septembre 2007 que A.) dit à W.) : « Je voulais voir si tout allait bien ». Le 3 octobre 2007, T2.) demande à W.) d’informer A.) de ce que deux albanais les ont accostées dans la rue parce que le sien (B.) ) n’a plus de crédit sur son G.S.M.. La police en conclut que les prévenus ne s’occupent pas individuellement mais tour à tour des trois prostituées. (rapport numéro 797 de la police grand-ducale, circonscription régionale Luxembourg, S.R.E.C., Moeurs du 19 décembre 2007 ).

Le 9 octobre 2007 (entretien téléphonique numéro 3349), T2.) dit à W.) « dass sie unterwegs sind und eine Prostituierte durch ihre Präsenz einschüchtern wollen ». Le nom de « D.) » tombe dans ce contexte. Il résulte du rapport numéro 797 de la police grand-ducale, circonscription régionale Luxembourg, S.R.E.C., Moeurs du 19 décembre 2007 que A.) et D.) se trouvaient le même jour et à la même heure dans le quartier de la gare.

Il résulte des développements qui précèdent que A.) a aidé, assisté et protégé sciemment la prostitution de T2.) , d’W.) et de T4.) . Les contestations qu’il a émises tout au long de l’instruction et à l’audience et les déclarations et dépositions contradictoires de T2.) , d’W.) et de T4.) sont mises à néant par le résultat des écoutes téléphoniques et des observations policières effectuées. Ces éléments sont encore corroborés par le fait que T3.) a déposé que le comportement de A.) a changé à partir de l’arrivée de B.) et de T2.) au printemps 2007 et que son comportement a radicalement changé au mois de juillet 2007 à son retour d’Italie.

Il y a partant lieu de retenir A.) dans les liens de l’infraction qui lui est reprochée au point 3 a) de l’ordonnance de renvoi de la chambre du conseil.

B.)

B.) habite avec T2.) à Arlon, (...) et entretient une relation intime avec elle. Il résulte des écoutes téléphoniques que B.) récupère régulièrement T2.) à Merl après minuit. Il ne conteste pas savoir que T2.) se prostitue.

Aux termes du rapport numéro 567 de la police grand-ducale, circonscription régionale Luxembourg, S.R.E.C., Moeurs du 1er octobre 2007, B.) a récupéré T2.) après son travail les 1.9, 3.9, 7.9, 8.9, 10.9, 11.9 et 14.9. En date des 10.9 et 11.9, elle était accompagnée de W.) (entretiens téléphoniques numéros 597 du 1.9., 625 du 3.9, 626 du 3.9, 601 du 7.9, 705 du 8.9, 742 du 10.9, 764 du 11.9 et 819 du 14.9).

Il résulte du rapport numéro 797 de la police grand-ducale, circonscription régionale Luxembourg, S.R.E.C., Moeurs du 19 décembre 2007 qu’après l’observation policière du 18-19 septembre 2007, B.) récupère encore de temps en temps T2.) à Rodange (entretiens téléphoniques 1099 du 29 septembre 2007, 1263 et 1264 du 5 octobre 2007) ou à la gare d’Arlon (entretiens téléphoniques 1180 du 2 octobre 2007 et 1239 du 5 octobre 2007) ou à Differdange (entretien téléphonique 1318 du 8 octobre 2007). Le soir du

8 octobre 2007, B.) se trouve à Luxembourg-Ville, mais récupère T2.) seulement à Differdange.

Il résulte du rapport numéro 518 de la police grand-ducale, circonscription régionale Luxembourg, S.R.E.C., Mœurs du 3 septembre 2007 et notamment d’un entretien téléphonique numéro 225, qu’en date du 6 août 2007, T2.) appelle B.) pour l’avertir qu’elle a été accostée par deux hommes de nationalité roumaine qui lui auraient demandé de travailler pour eux. B.) demande à T2.) de mémoriser le numéro d’immatriculation de la voiture et de l’appeler immédiatement si les hommes devaient revenir. Il viendrait alors sur place. La même nuit, B.) vient chercher T2.) à Luxembourg.

Lors de l’entretien téléphonique numéro 1212 du 3 octobre 2007, B.) dit à T2.) : « S’ils viennent encore, dis-leur comme ça : « Laissez moi tranquille parce que je suis avec un albanais et allez-vous-en parce que sinon vous aurez des problèmes », compris ? Et sinon, appellemoi ». En date du 7 octobre 2007, B.) dit à T2.) : « Wenn sie noch mal da ist, dann sag mir bescheid, ich komme dann vorbei » (entretien téléphonique numéro 1298 du 7 octobre 2007).

D’un autre côté, B.) a également de temps en temps conseillé à T2.) de s’adresser aux policiers en cas de problèmes (voir notamment entretien téléphonique numéro 798 du 13 septembre 2007).

En date du 24 août 2007, T2.) appelle B.) parce qu’elle a des problèmes avec une prostituée. B.) lui dit : « Tu vas là où tu es d’habitude, ça va ? S’il y a quelque chose, tu m’appelles, ça va ?» (entretien téléphonique numéro 428 du 24 août 2007).

Après le 20 septembre 2007, T2.) informe encore B.) en cas de problèmes survenant dans le quartier de la prostitution, mais celui-ci ne se rend plus au Luxembourg, probablement sur ordre de son frère et de T2.) elle-même, qui a peur d’avoir des problèmes avec la police. (entretiens téléphoniques numéros 1146 et 1150 du 30 septembre 2007, 1161 du 1er octobre 2007 et 1291, 1298 ainsi que 1299 du 7 octobre 2007).

Il y a enfin lieu de remarquer que B.) donne à T2.) des conseils de comportement quand elle se trouve au domicile d’un client en levant la voix (entretien téléphonique 1345 du 9 octobre 2007).

Un autre indice portant à croire que B.) est le proxénète au moins de T2.) est que cette dernière veut cacher à B.) le fait qu’elle rentre à la maison avec un client et non pas avec le train, comme il était convenu (entretien téléphonique numéro 1169 du 1er octobre 2007). Or, peu de temps après, T2.) appelle T4.) pour lui dire qu’elle ne veut pas avoir de problèmes et qu’elle rentre quand même chez elle en train.

Il résulte de ces entretiens téléphoniques que B.) donne des ordres à T2.) sur la façon de se rendre à son domicile après le travail s’il ne vient pas la chercher lui-même.

Le 28 octobre 2007 (entretien téléphonique numéro 3865), W.) dit à T2.) : « Maintenant ils savent que nous sommes seules, qu’est-ce qu’ils se sont dit : « on va les prendre nous ». Cet entretien téléphonique démontre que T2.) , W.) et T4.) étaient protégées par les prévenus pendant l’exercice de la prostitution et qu’elles ne le sont plus depuis que A.) , B.) , C.) et D.) se trouvent en prison.

Il résulte des développements qui précèdent que B.) a aidé, assisté et protégé sciemment la prostitution de T2.) , d’W.) et de T4.) . Les contestations qu’il a émises tout au long de l’instruction et à l’audience et les déclarations et dépositions contradictoires de T2.) , d’W.) et de T4.) sont mises à néant par le résultat des écoutes téléphoniques et des observations policières effectuées.

Il y a partant lieu de retenir B.) dans les liens de l’infraction qui lui est reprochée au point 3 a) de l’ordonnance de renvoi de la chambre du conseil.

C.)

C.) habite ensemble avec T4.) à Arlon, (...). Il entretient une relation intime avec elle.

La prostituée T4.) a des contacts téléphoniques réguliers avec D.) et avec son frère C.) .

C.) prétend ne pas avoir su que son amie se prostituait. Il résulte cependant d’un entretien téléphonique numéro 710 du 29 août 2007 que T4.) informe C.) qu’elle « vient d’arriver ici, je te dis au travail ». C.) soutient qu’il pensait que T4.) travaillait dans un bar. Cette allégation est cependant très peu crédible étant donné que C.) était présent avec A.) au quartier de la gare dans la nuit du 18 au 19 septembre 2007 et qu’ils y ont surveillé W.) et T4.) .

De plus, en date du 23 août 2007, T4.) informe C.) qu’elle avait seulement 4 cette nuit. Lors d’un entretien téléphonique numéro 555 du 25 août 2007, T4.) dit à C.) qu’elle a froid et qu’elle a mal au bas-ventre. C.) lui répond : « Wie, hatte er ein grosses Ding ? … Ist er wie die Schwarzen ? ». Le 27 août 2007 (entretien téléphonique numéro 631), C.) demande à T4.) si elle rentre avec un client. Ces entretiens téléphoniques démontrent clairement que C.) était au courant que T4.) se prostituait.

Il résulte de l’entretien téléphonique numéro 128 du 12 août 2007 que T4.) demande à D.) de demander à « C.)» de venir la chercher.

Il résulte d’un entretien téléphonique numéro 893 du 5 septembre 2007 que T4.) et C.) se trouvent dans le quartier de la gare. C.) vient chercher T4.) .

Le 7 septembre 2007, T4.) demande à C.) (entretien téléphonique numéro 986) : « Viens me prendre avec ton cousin, moi je n’appelle plus D.). Viens maintenant à la gare ».

Suivant entretiens téléphoniques numéros 1701, 1706 et 1708 du 8 octobre 2007, C.) a l’intention de venir chercher W.) et T4.) la nuit en question.

C.) vient également chercher T4.) le 26 août 2007 (entretien téléphonique numéro 601).

Il résulte du rapport numéro 797 de la police grand-ducale, circonscription régionale Luxembourg, S.R.E.C., Moeurs du 19 décembre 2007 que C.) récupère T4.) après son travail dans le quartier de la gare les 26 août et 5 septembre 2007 ainsi que le 8 octobre 2007 où il ramène également W.) .

Lors des entretiens téléphoniques numéro 921 du 5 septembre 2007 et 935 du 6 septembre 2007, T4.) parle alternativement avec C.) , D.) et A.) . Tous les trois lui expliquent qu’elle doit les appeler si le type devait revenir. Ils réagiraient alors.

Le 27 août 2007 (entretien téléphonique numéro 631), T4.) informe C.) qu’elle a peur d’un type.

Lors de l’entretien téléphonique numéro 1701 du 8 octobre 2007, C.) dit à T4.) qu’elle doit l’appeler en cas de problèmes et qu’il viendrait alors.

Il résulte du rapport numéro R/542 du 18 septembre 2007 que l’exploitation des listings téléphoniques a révélé que C.) se trouvait dans le quartier de la gare les 12.8, 14.8, 15.8, 19.8, 22.8, 27.8 et 29.8.2007. Il a planifié et coordonné le retour de T4.) et de W.) à la maison après le travail et a récupéré T4.) après le travail certains soirs. C.) et T4.) étaient en contact étroit et C.) savait nécessairement que T4.) se prostituait.

Il résulte des développements qui précèdent que C.) a aidé, assisté et protégé sciemment la prostitution de T4.) et d’W.) . Les contestations qu’il a émises tout au long de l’instruction et à l’audience et les déclarations et dépositions contradictoires de T2.) , d’W.) et de T4.) sont mises à néant par le résultat des écoutes téléphoniques et des observations policières effectuées.

Il y a partant lieu de retenir C.) dans les liens de l’infraction qui lui est reprochée au point 3 a) de l’ordonnance de renvoi de la chambre du conseil.

D.)

D.) habite à (...), (...).

Il soutient qu’il a ramené T4.) une seule fois à la maison après son travail et qu’il ne savait pas qu’elle se prostituait. Elle lui aurait dit qu’elle travaillait dans un bar.

La prostituée T4.) a des contacts téléphoniques réguliers avec D.) et avec son frère.

Il résulte d’un entretien téléphonique numéro 161 du 13 août 2007 que T4.) appelle D.) pour lui dire qu’elle a fait 400 euros et qu’elle voudrait rentrer. Il lui demande si elle voudrait qu’il vienne la chercher. Le 28 août 2007 (entretien téléphonique numéro 685), T4.) appelle D.) . Elle lui explique qu’il y a seulement des clients qui veulent « anal » ou « sans » (préservatif). D.) est d’accord pour venir la chercher. Le 15 août 2007, T4.) appelle D.) pour lui demander de pouvoir rentrer parce qu’il n’y a pas beaucoup de clients. D.) lui suggère de rester encore un peu et de chercher à rentrer avec un client.

Il résulte de ces entretiens téléphoniques que D.) savait parfaitement que T4.) se prostitue.

Il résulte de l’ensemble des écoutes téléphoniques que D.) a régulièrement récupéré T4.) après son travail (entretiens téléphoniques numéros 220 et 255 du 15 août 2007 ainsi que 293 du 18 août 2007). Il résulte du rapport numéro

797 de la police grand-ducale, circonscription régionale Luxembourg, S.R.E.C., Moeurs du 19 décembre 2007 que D.) récupère T4.) les 13 et 15 août 2007 ainsi que les 23 août et 6 septembre 2007.

Suivant rapport numéro 567 de la police grand-ducale, circonscription régionale Luxembourg, S.R.E.C., Moeurs du 1er octobre 2007, D.) se tient plus en retrait à partir de la fin de l’été 2007. Il a cependant encore des contacts avec T4.) , qu’il est venu chercher le 7 septembre 2007 au Luxembourg .

D.) est également venu au Luxembourg le 11 septembre 2007. (entretien téléphonique numéro 1802 du 11 septembre 2007).

Le 2 septembre 2007 (entretien téléphonique numéro 789), D.) explique à T4.) qui a des problèmes avec des albanais de noter le numéro d’immatriculation et d’appeler la police. En cas de problème, il viendrait luimême.

Le 6 septembre 2007 (entretien téléphonique numéro 935), T4.) appelle C.) pour lui dire qu’elle veut rentrer. C.) lui répond qu’elle doit appeler D.) : « Lui m’a dit 100 fois que toi tu l’appelles, après lui, il vient ».

Il résulte du rapport numéro R/542 du 18 septembre 2007 de la police grandducale, circonscription régionale Luxembourg, S.R.E.C., Mœurs que T4.) a appelé à 66 reprises le numéro de D.) durant la période allant du 29 juillet au

28 août 2007. 59 de ces contacts ont eu lieu entre 22.00 heures et 03.00 heures.

Suivant le même rapport, l’exploitation des listings téléphoniques a révélé que D.) se trouvait dans le quartier de la gare les 11.8, 12.8, 13.8, 14.8, 15.8, 19.8, 23.8 et 28.8.2007. Il a récupéré T4.) après le travail les 13.8, 15.8, 23.8 et 6.9.2008.

Il y a enfin lieu de relever qu’un agenda appartenant à T4.) a été trouvé dans la chambre à coucher de D.) , ce qui porte à croire que la jeune femme a habité pendant un certain temps chez D.) .

C’est également D.) qui a procuré à T4.) l’appartement à (...), (...), dans lequel elle emménagera avec C.) . Il résulte en effet du rapport numéro 27 de la police grand-ducale, circonscription régionale Luxembourg, service de recherche et d’enquête criminelle, mœurs du 31 janvier 2008 que sur le contrat de bail relatif à l’appartement sis à B-(...), (...) se trouve la mention manuscrite suivante : « 0496/711563 « D.) », (...), (...) ». Suivant le propriétaire (...), les premiers contacts à la location ont été initiés par D.) , qui était également présent avec T4.) lors de la première visite de l’appartement et lors de la signature du contrat de bail.

Il résulte des développements qui précèdent que D.) a aidé, assisté et protégé sciemment la prostitution de T4.) . Les contestations qu’il a émises tout au long de l’instruction et à l’audience et les déclarations et dépositions contradictoires de T4.) sont mises à néant par le résultat des écoutes téléphoniques et des observations policières effectuées.

Il y a partant lieu de retenir D.) dans les liens de l’infraction qui lui est reprochée au point 3 a) de l’ordonnance de renvoi de la chambre du conseil.

4.3.2 L’infraction à l’article 379 bis 5° b) du code pénal

Il est encore reproché aux prévenus d’avoir partagé les produits de la prostitution d’autrui ou d’avoir reçu des subsides d’une personne se livrant à la prostitution en retirant à T2.) , T4.) et W.) , l’intégralité sinon la plus grande partie des sommes obtenues par elles au moyen de la prostitution.

A.) , B.) , C.) et D.) contestent cette infraction et demandent à en être acquittés.

Il résulte des écoutes téléphoniques que T2.) , W.) et T4.) gagnent jusqu’à

700 euros par nuit de travail (entretiens téléphoniques numéros 1885 et 1893 du 13 septembre 2007).

Il résulte d’un entretien téléphonique numéro 246 du 7 août 2007 que W.) se plaint auprès de T2.) que « Je me suis disputée avec lui et je n’ai pas pris d’argent. » Elle dit qu’il ne lui restent que 2 euros. A.) fait plaider que l’entretien en question concerne la relation entre W.) et un client qui ne l’a pas payée avant qu’elle ne descende de sa voiture.

Il convient cependant de rapprocher ledit entretien d’un autre entretien téléphonique numéro 465 du 18 août 2007 où W.) appelle T4.) qui lui conseille « Ben, garde un peu d’argent de ce que tu as fait ce soir, mets-toi de côté 50 euros au moins … ou 100 … mets-les de côté, personne ne sait combien tu as fait … moi non plus je ne montre pas tout … ne sois pas bête, ne lui donne pas tout, tu n’as pas vu comment il se comporte avec toi, il te donne … 2 euros ».

Il résulte des termes-mêmes de ce dernier entretien que l’entretien numéro

246 concerne A.) qui enlève une grande partie de son argent à W.) de façon à ce qu’il ne lui restent que 2 euros et que T4.) doit elle aussi donner l’argent gagné à quelqu’un (probablement C.) ou D.) ), mais qu’elle en garde une partie pour elle.

Lors d’un entretien téléphonique numéro 962 du 27 août 2007, W.) informe A.) qu’elle et les autres (T2.) et T4.) ) ont eu des clients yougoslaves. A.) demande s’ils ont payé et W.) réplique qu’elle a eu son argent mais que les autres n’ont pas été payées. A.) n’est pas content.

Le 6 octobre 2007 (entretien téléphonique numéro 3200), A.) demande à W.) si elle n’a pas encore eu de client. Cet entretien démontre qu’il s’informe sur le travail et notamment sur le nombre de clients que W.) fait pendant une nuit.

Suivant sms numéro 2322 du 20 septembre 2007, W.) écrit à T4.) : « Fais gaffe à ne pas dire combien tu as fait parce que je mets de côté 50 euros ».

Le 8 septembre 2007, W.) appelle T2.) . Il résulte de cet entretien (numéro 1648) que T2.) a fait 50 euros de plus que W.) . W.) veut mettre de côté 50 euros. Il résulte de ce même entretien qu’elle a donné de l’argent à T4.) que cette dernière a caché dans ses bas.

Le 14 septembre 2007 (entretien téléphonique numéro 1928), T2.) dit pouvoir mettre de côté 100 euros. W.) réplique que dans ce cas elle ne pourra rien mettre de côté : « Ah, alors moi je ne peux rien mettre de côté, si tu avais fait moins, j’aurais pu mettre de côté 50 ».

Il s’en suit que les revenus de T2.) et de W.) sont comparés par les frères A.)/B.) et que T2.) et W.) doivent donner environ 90% de l’argent gagné à A.) et à B.) .

Le 28 septembre 2007 (entretien téléphonique numéro 2776), W.) explique à T2.) qu’elle a fait seulement 100 euros. A.) aurait été mécontent et elle lui aurait dit : « Habille-toi et vas-y, même si tu ne fais rien, vas-y toi à rester debout deux, trois heures, y a que l’argent qui t’intéresse, va travailler ! ».

Le 28 août 2007 (entretien numéro 1059), W.) a ses règles et veut rentrer. A.) lui demande de rester encore à se prostituer.

Lors de l’entretien téléphonique numéro 2949 du 30 septembre 2007, W.) demande à T2.) de ne pas dire à A.) qu’elle a fait 350 euros de plus qu’elle.

Le 16 septembre 2007 (entretien téléphonique numéro 2071), A.) demande à W.) si elle a « Geld hingelegt hat ».

Lors d’un entretien téléphonique numéro 404 du 21 août 2008, T2.) semble très énervée parce que « B.) » lui aurait pris tout son argent. Elle lui demande d’aller travailler lui-même. « Va toi aussi travailler … tout m’as pris, tout ».

Il résulte d’un entretien téléphonique numéro 340 du 18 août 2007 (rapport numéro 518 de la police grand-ducale, circonscription régionale Luxembourg, S.R.E.C., Mœurs du 3 septembre 2007) que T4.) dit à W.) : « Fais gaffe parce que j’ai dit que ça n’a pas bien marché, c’est ce que j’ai dit à la maison, fais gaffe de ne pas dire que ça a bien marché et que je suis partie parce que je l’ai voulu … parce que j’ai deux cents et je dis que j’ai fait cent cinquante … Mets de côté toi aussi ».

Le 27 septembre 2007, T4.) fait un sms (numéro 2743) à W.) . Elle écrit : « Si je ne fais aucun jusqu’à et demi, tu me donnes 50 pour que je dise que j’en ai fait un et toi deux pour qu’ils voient qu’il n’y avait pas de boulot. Demain soir je te les rends. »

Il résulte des développements qui précèdent que T2.) , W.) et T4.) ont dû remettre tout, sinon la plus grande partie de l’argent gagné au moyen de la prostitution à A.) , B.) et C.) .

Le code d'instruction criminelle adopte le système de la libre appréciation de la preuve par le juge, qui forme sa conviction librement sans être tenu par telle preuve plutôt que par telle autre. Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).

Il est de jurisprudence constante que le juge répressif apprécie souverainement, en fait, la valeur probante des éléments sur lesquels il fonde son intime conviction (Cass. Belge, 31.12.1985, I, 549).

Le tribunal est intimement convaincu que T4.) a également remis de l’argent à D.) qui a nécessairement dû se faire rétribuer ses services de transporteur et de protecteur.

A.) , B.) et C.) ont admis que respectivement T2.) , W.) et T4.) leur ont fait de temps en temps de petits cadeaux.

Il y a lieu de remarquer que A.) , B.) et C.) ne travaillent pas de manière régulière.

Il résulte cependant du dossier que A.) paie régulièrement les mensualités d’un prêt de l’ordre de 475 euros. Il paie également l’assurance et les impôts pour son véhicule. Il résulte du rapport numéro 27 de la police grand-ducale, circonscription régionale Luxembourg, service de recherche et d’enquête criminelle, mœurs du 31 janvier 2008 que les paiements sont faits en liquide à la banque (750 euros le 8 août 2007 et 140 euros le 3 septembre 2007). Le contrat de bail concernant la maison sise à (...), (...) est établi en date du 25 septembre 2007 au nom de A.) , qui paie à la fin du mois de septembre le montant de 2.280 euros en liquide au propriétaire.

En ce qui concerne le montant de 8.650 euros trouvé dans la poche d’un manteau appartenant à A.) , ce dernier déclare que cet argent appartient à W.) et qu’elle l’a déposé à cet endroit. Il ne mettrait que rarement ce manteau. Il résulte cependant du rapport numéro 27 de la police grandducale, circonscription régionale Luxembourg, service de recherche et d’enquête criminelle, mœurs du 31 janvier 2008 que A.) portait le manteau en question lors de l’observation policière tenue en date du 18 septembre 2007 à la gare.

Selon les déclarations faites par T1.) , D.) paie depuis leur séparation au mois de juillet 2007 un montant mensuel de l’ordre de 237 euros pour le prêt de la voiture commune et un loyer de l’ordre de 500 euros. Il subvient à ses propres besoins ainsi qu’à ceux de son frère mineur Q.). T1.) travaille jusqu’au mois de juin 2007 dans un restaurant et prend un nouveau prêt pour subvenir aux besoins de la famille. Bien que la situation financière semble précaire et que D.) a un revenu mensuel de 1.450 euros seulement, il entreprend plusieurs voyages. Ainsi, il se rend en Italie et en Angleterre au mois d’avril 2007. Du 17 au 25 juillet 2007, il entreprend un voyage en Tunisie ensemble avec T1.) .

C.) reçoit une aide de l’ordre de 455 euros de la part de la commune de Bouillon.

Il résulte des développements qui précèdent que A.) , B.) , C.) et D.) ont tiré un avantage matériel de la prostitution de T2.) , d’W.) et de T4.) .

L’infraction libellée sub 3 c) aux termes de l’ordonnance de renvoi de la chambre du conseil est donc également à retenir à charge des quatre prévenus.

4.3.3 L’infraction à l’article 379 bis 5° c) du code pénal

Il est encore reproché à A.) , B.) , C.) et D.) d’avoir, en infraction à l’article

371 bis 5°c) du code pénal, embauché, entraîné et entretenu T2.) , W.) et T4.) en vue de la prostitution et de les avoir livrées à la prostitution ou à la débauche.

Comme il a été relevé au sujet de l’infraction libellée sub 1) à charge des quatre prévenus, T2.) , W.) et T4.) ont déclaré qu’elles sont venues au Luxembourg de leur plein gré et qu’elles ont librement décidé de s’y prostituer.

T2.) s’est d’ailleurs déjà livrée à la prostitution avant de faire la rencontre de B.) .

Le tribunal renvoie pour le surplus aux développements faits au point 4.1 pour décider qu’il n’est pas établi à l’exclusion de tout doute à charge des prévenus d’avoir entraîné les jeunes femmes dans le milieu de la prostitution ou de la débauche.

A.) , B.) , C.) et D.) sont partant à acquitter de l’infraction à l’article 379 bis 5°

c) du code pénal qui leur est reprochée au point 3 c) de l’ordonnance de renvoi de la chambre du conseil.

4.4 Quant aux infractions aux articles 322, 323 et 324 du code pénal

Le parquet reproche enfin à A.) , B.) , C.) et D.) d’avoir formé entre eux, sans préjudice quant à d’autres personnes, une association organisée ayant pour but de commettre les infractions prévues à l’article 379 bis du code pénal et notamment les infractions renseignées supra 1) – 3), avec principalement la circonstance qu’ils ont été chefs de cette bande respectivement y ont exercé un commandement quelconque et avec subsidiairement la circonstance qu’ils ont fait partie de cette organisation.

Suivant l'article 322 du code pénal relatif à l'association formée dans le but d'attenter aux personnes ou aux propriétés, cette infraction comporte les éléments constitutifs suivants:

- il doit y avoir une association, ce qui veut dire que des liens doivent exister entre les divers membres,

- il faut de plus une organisation, ce qui implique une certaine permanence,

- l'association doit avoir été formée dans le but d'attenter aux personnes et/ou aux propriétés (MARCHAL et JASPAR, Droit criminel, Traité théorique et pratique, Les infractions du code pénal, tome 3, p. 12 ss).

Il faut que l'association ait une existence réelle, que ses différents membres, rattachés entre eux par des liens non équivoques, forment un corps capable de fonctionner au moment propice (NYPELS et SERVAIS, tome II, p. 348, n° 2).

Il est aussi évident que l'identité de certains membres peut rester ignorée, alors que leur existence est certaine. Il n'est pas exigé de poursuivre tous les associés en même temps.

La nature du lien qui relie les associés peut varier dans le temps (membres fondateurs, nouvelles recrues). Certains liens peuvent être épisodiques, voire provisoires (Cass.fr. 11 juin 1970, Dall. pér. 1970, somm. p.177, Bull.crim. 1970, n° 199, Revue sc.crim., 1971, p.108 à 110).

Pour éviter l'étroitesse d'une énumération trop précise, le législateur refuse d'indiquer les caractéristiques générales de l'organisation des bandes. Il abandonne l'appréciation des circonstances éminemment variables à la «conscience éclairée des juges» et se borne à exiger une association réelle et organisée, c'est-à-dire l'existence de liens entre les membres.

Ces liens ne peuvent être équivoques et le fait de l'association comme sa permanence, doit être constaté en termes exprès par le juge du fond.

Une pareille association est constituée par l'existence d'un groupement de personnes réunies en organisation préétablie, dotée d'une résolution bien arrêtée, prête à être mise à exécution, voire traduite et concrétisée dans les

faits. Les critères d'une pareille organisation peuvent consister dans l'existence d'une hiérarchie, la distribution préalable des rôles, la répartition anticipative du butin, l’existence de lieux de rendez-vous, l'organisation de cachettes et de dépôts. Aucun de ces critères ne peut cependant être considéré comme essentiel (RIGAUX & TROUSSE, Les crimes et les délits du code pénal, T 5, p. 13 ss).

Ainsi, par exemple, les concepts d'association ou d'organisation n'impliquent pas en eux-mêmes une idée de hiérarchie. L'association peut être organisée sans qu'il n'y ait d'hiérarchie et l'absence d'une telle hiérarchie est même une caractéristique des associations modernes de malfaiteurs.

Il importe d'ailleurs peu que celui qui participe à une telle organisation ait connaissance de l'ensemble de cette activité délictueuse. Il suffit que le prévenu ait consenti à aider volontairement le groupement dont il connaissait en général le caractère délictueux et qu'il ait ainsi favorisé l'action (Jurisclasseur pénal, v° association de malfaiteurs, articles 265-268).

Pour jouer son rôle dans l'association, le prévenu n'a d'ailleurs pas besoin de connaître toutes les personnes de l'association et il serait inutile et même dangereux pour celles-ci de donner, par exemple, à des membres subalternes ou exerçant des fonctions précises, mais limitées, des détails supplémentaires sur la structure et l'organisation de l'association, vu le risque de les voir dévoiler en cas d'arrestation et de mettre ainsi en péril les dirigeants de l'association.

Le cloisonnement entre les membres d'une pareille association de malfaiteurs, qui ne connaissent normalement que ceux des autres membres dont le contact est indispensable, est très souvent pratiqué à titre de mesure de sécurité contre le travail d'investigation des enquêteurs et constitue une autre caractéristique des associations modernes de malfaiteurs.

Le code d'instruction criminelle adopte le système de la libre appréciation de la preuve par le juge, qui forme sa conviction librement sans être tenu par telle preuve plutôt que par telle autre. Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764). Il est de jurisprudence constante que le juge répressif apprécie souverainement, en fait, la valeur probante des éléments sur lesquels il fonde son intime conviction (Cass. Belge, 31.12.1985, I, 549). La preuve sera, elle, rapportée suivant les divers moyens admis en matière pénale, notamment par aveux, témoignages, écrits ou même présomptions.

Dans la plupart des cas d’ailleurs, l’accord entre les membres de l'association est tacite et ne se démontre en fait que par ses conséquences.

En pratique l’entente des malfaiteurs se déduira, à partir de leurs antécédents communs (condamnations, détentions) et de leurs habitudes, surtout de prises de contact, de leur réunion, des véhicules utilisés en commun, de la persistance de leur rassemblement (p. ex. débits de boissons fréquentés) (Cass.crim. 30 mai 1988, Bull.crim., n°232) et surtout des actes préparatoires auxquels ils se sont consacrés (Rép.pén. Dalloz, v° Association de malfaiteurs, n°46).

Il résulte des éléments du dossier répressif et notamment des écoutes téléphoniques et des observations policières réalisées que des contacts étroits existent entre B.) , A.) , C.) et D.) ainsi qu’entre T2.) , W.) et T4.) .

A.) , B.) , C.) et D.) se rencontrent régulièrement. Il en est de même de T2.) , d’W.) et de T4.) .

A.) entretient une relation intime avec W.) . Il en est de même pour B.) et T2.) ainsi que pour C.) et T4.) .

Il est incontestable que deux groupements existent dans le présent dossier. Il s’agit dune part de A.) et de B.) et d’autre part de C.) et de D.) .

Suivant entretiens téléphoniques numéros 301, 307, 317, 319 et 320 du 15 août 2007, A.) et B.) alternent pour venir chercher T2.) et W.) à Luxembourg à la fin de leur travail.

Lors d’un entretien téléphonique numéro 1375 du 4 septembre 2007, A.) demande à W.) si T2.) est récupérée par B.) ou s’il doit le faire lui-même. Il s’en suit que les deux frères se concertent pour venir chercher du moins T2.) et W.) .

En date du 6 septembre 2007 (entretien téléphonique numéro 105), A.) demande à B.) s’il peut récupérer également « la sienne ».

C.) et D.) se concertent également pour venir chercher T4.) après le travail.

Il résulte des écoutes téléphoniques que C.) vient chercher T4.) à plusieurs reprises. D.) vient également à plusieurs reprises au Luxembourg pour la récupérer Le 6 septembre 2007 (entretien téléphonique numéro 935), T4.) appelle C.) pour lui dire qu’elle veut rentrer. C.) lui répond qu’elle doit appeler D.) : « Lui m’a dit 100 fois que toi tu l’appelles, après lui, il vient ».

Les quatre prévenus se chargent ensemble de la protection des trois prostituées à tour de rôle bien que A.) et B.) s’occupent principalement de W.) et de T2.) et C.) ainsi que D.) de T4.) . Lors de l’entretien téléphonique numéro 921 du 5 septembre 2007 et 935 du 6 septembre 2007, T4.) parle alternativement avec C.) , D.) et A.) . Tous les trois lui expliquent qu’elle doit les appeler si le type devait revenir. Ils réagiraient alors.

Il y a cependant lieu de préciser que les prévenus n’imposent pas d’horaire de travail précis à W.) , à T2.) et à T4.) . Il résulte en effet de l’entretien téléphonique numéro 601 du 21 août 2007 (rapport numéro 518 de la police grand-ducale, circonscription régionale Luxembourg, S.R.E.C., Mœurs du 3 septembre 2007 ) que A.) dit à W.) que si elle et T2.) décident d’arrêter, elles n’ont qu’à l’appeler. Suivant entretien téléphonique numéro 220 du 15 août 2007, C.) dit à T4.) : « Quand tu veux rentrer, tu téléphones à mon frère.»

T2.) , W.) et T4.) peuvent voyager librement, comme cela a été développé au point 4.1. A.) , B.) , C.) et D.) ne leur ont pas enlevé leurs papiers.

Il résulte également du dossier répressif que T2.) , W.) et T4.) envoient de l’argent à leur famille. Ainsi, lors d’un entretien téléphonique numéro 261 du 9 août 2007, T2.) appelle sa sœur et lui dit qu’elle lui a envoyé 400 euros pour elle et ses parents. Il résulte d’un entretien téléphonique numéro 776 du 11 septembre 2007 que T2.) veut rentrer en Roumanie pour mettre l’argent épargné à la banque. Le 11 septembre 2007 (entretien téléphonique numéro 775), elle téléphone à son frère pour lui dire qu’elle a épargné de l’argent qu’elle va lui envoyer. En date du 1er octobre 2007 (entretien téléphonique numéro 1157), T2.) dit à sa sœur U.) qu’elle déposera à la banque mille et quelque, que ça vaut le coup de venir parce qu’elle n’a jamais eu auparavant l’argent qu’elle a ici.

Il semble résulter du dossier répressif et notamment des écoutes téléphoniques que A.) , B.) , C.) et D.) ainsi que T2.) , W.) et T4.) ont des contacts à l’étranger et que ces derniers se connaissent mutuellement.

Ainsi, le 8 septembre 2007, B.) a un contact téléphonique (numéro 130) avec « J.) » en Italie. Lors d’un entretien téléphonique numéro 215 du 19 septembre 2007, B.) parle avec « S.) » en Albanie. « S.) » dit que si « J.) » passe chez eux, ils (A.) et B.) ) devront « falls sie etwas mitzugeben haben, es auch mitgeben ». Suivant entretien téléphonique numéro 215 du 19 septembre 2007, « J.) » voyagera sous peu au Luxembourg. Il passera une nuit à Milan chez « S.) » (entretien téléphonique numéro 229 du 21 septembre 2007). Il résulte d’un entretien téléphonique numéro 2575 du 24 septembre 2007 que A.) amènera son frère « J.) » à Luxembourg-Gare et demande à W.) si elle veut venir aussi.

Lors d’un entretien téléphonique numéro 64 du 27 août 2007 B.) parle avec une personne qui se trouve en Albanie dans un appartement avec « S.) ». Le

29 août 2007 (entretien téléphonique numéro 68), B.) appelle sa mère en Albanie. Cette dernière lui passe « S.) » qui explique « er habe die Sachen von dort rübergebracht, die dann der Vater hingebracht hat. Er werde einige Tage da bleiben und wenn B.) etwa zwei « Pupa » besorgt hat, dann solle man schauen, dass man sie bei « S.) » rüberbringt. B.) solle zwei “Pupa” besorgen und könne weiterhin seine « Pupa » behalten ». Le traducteur remarque « In der folgenden Passage ist das Verhalten der beiden Gesprächsteilnehmer eher zurückhaltend ».

En date du 24 septembre 2007, B.) est appelé par un homme qui parle d’une maison au prix de 95 millions (en devises albanaises) et d’autres maisons au prix de 200 millions. Il demande à B.) combien de « Pupi » il lui a donné (probablement à « J.) »).

Il résulte du rapport numéro 797 de la police grand-ducale, circonscription régionale Luxembourg, S.R.E.C., Moeurs du 19 décembre 2007 que U.), la sœur de T4.) , habite en Italie où elle se prostitue dans la rue. Elle est en contact avec S.) qui vient la récupérer dans le quartier de la prostitution après le travail. La police soupçonne S.) d’être le proxénète de U.). T2.) , W.) et T4.) connaissent S.). Lors d’un entretien téléphonique numéro 2074 du 24 octobre 2007 T4.) dit à une personne dénommée « Ionutz » qu’en partant de l’Italie, elle a laissé sa sœur U.) travailler à sa place. Il ressort de l’entretien téléphonique numéro 2175 du 28 octobre 2007 que U.) se trouve à Prato en Italie.

Lors de l’entretien téléphonique numéro 1359 du 25 septembre 2007, T4.) dit à un homme en italien qu’il peut utiliser la voiture que B.) a laissée chez cette personne en Italie. Lors d’un entretien téléphonique numéro 1499 du 1er octobre 2007, elle dit à sa sœur U.) qu’elle voit B.) tous les jours. Cet entretien téléphonique démontre que T4.) a déjà connu B.) en Italie et que sa sœur le connait également.

Il résulte d’un entretien téléphonique numéro 3860 du 28 octobre 2007 que T2.) et W.) se sentent menacées. T2.) veut appeler « S.) » pour lui demander de l’aide.

Les éléments résultants des écoutes téléphoniques susénoncées ne suffisent cependant pas pour établir à l’exception de tout doute que A.) , B.) , C.) et D.) ont formé une organisation criminelle à ramifications internationales en vue de commettre des infractions prévues à l’article 379 bis du code pénal.

Bien que A.) et B.) ainsi que C.) et D.) aient coopéré étroitement en vue d’organiser le retour journalier de T2.) , de W.) et de T4.) du Luxembourg après y avoir exercé la prostitution et de les protéger contre des agresseurs éventuels, il n’en reste pas moins qu’il n’existe pas d’éléments suffisants au dossier permettant de conclure qu’un réel rapport de hiérarchie existait entre les prévenus des deux groupes. Il ne ressort pas non plus de manière certaine du dossier que des lieux de rendez-vous fixes aient existé et que les quatre prévenus aient tiré profit ensemble de l’argent gagné par T2.) , W.) et T4.) en se prostituant. A quelques exceptions près, les différents prévenus ont toujours parlé à T2.) , W.) et T4.) de manière courtoise. T2.) , W.) et T4.) n’avaient pas peur de A.) , B.) , C.) et D.) . Elles pouvaient se déplacer librement et travailler suivant les horaires qu’elles fixaient elles-mêmes.

Même si A.) et B.) ont assuré le transport de T2.) et de W.) et que C.) et D.) ont récupéré T4.) au Luxembourg après le travail, ces transports n’étaient pas organisés d’avance, mais c’était plutôt le hasard qui déterminait lequel des prévenus venait chercher les prostituées au Luxembourg. Les prévenus n’avaient ainsi pas de rôles préétablis et fixés d’avance.

Au vu des développements qui précèdent, le tribunal considère qu’il ne résulte pas à l’exclusion de tout doute du dossier répressif que par leurs activités, A.) , B.) , C.) et D.) ont formé entre eux une association organisée ayant pour but de commettre les infractions prévues à l’article 379 bis du code pénal.

Il y a partant lieu d’acquitter A.) , B.) , C.) et D.) des infractions aux dispositions des articles 322, 323 et 324 du code pénal qui leur sont reprochées au point 4 de l’ordonnance de renvoi de la chambre du conseil.

A.) , B.) , C.) et D.) sont cependant convaincus par les débats menés à l’audience, ensemble les éléments du dossier répressif et notamment les dépositions des témoins :

A.)

Il y a lieu de limiter la circonstance de temps des infractions à retenir à charge de A.) à la période se situant entre le mois d’avril 2007, date de la première apparition de T2.) dans le quartier de la prostitution et le 10 octobre 2007, date de l’arrestation de A.) , aucun élément du dossier soumis à l’appréciation du tribunal ne permettant de retenir à l’exception de tout doute que A.) a commis les infractions retenues à sa charge avant le mois d’avril 2007.

A.) est convaincu des infractions suivantes, à savoir :

comme auteur,

du mois d’avril 2007 jusqu’au 10 octobre 2007, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à Luxembourg-gare, en infraction à l’article 379 bis 5° du code pénal d’être proxénète pour avoir

a) aidé, assisté et protégé sciemment la prostitution d’autrui et le racolage en vue de la prostitution,

en l’espèce, d’avoir aidé et protégé sciemment la prostitution et le racolage en vue de la prostitution de T2.) , T4.) et W.) , notamment par le fait d’organiser leur retour journalier vers la Belgique une fois le travail terminé et en les protégeant contre les agresseurs éventuels,

b) partagé les produits de la prostitution d’autrui et reçu des subsides d’une personne se livrant à la prostitution, en l’espèce, d’avoir retiré à W.) , l’intégralité sinon la plus grande partie des sommes obtenues par elle au moyen de la prostitution.

B.)

Il y a lieu de limiter la circonstance de temps des infractions à retenir à charge de B.) à la période se situant entre le mois d’avril 2007, date de la première apparition de T2.) dans le quartier de la prostitution et le 10 octobre 2007, date de l’arrestation de B.) , aucun élément du dossier soumis à l’appréciation du tribunal ne permettant de retenir à l’exception de tout doute que B.) a commis les infractions retenues à sa charge avant le mois d’avril 2007.

Au vu des développements qui précèdent, B.) est convaincu des infractions suivantes, à savoir :

comme auteur,

du mois d’avril 2007 jusqu’au 10 octobre 2007, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à Luxembourg-gare, en infraction à l’article 379 bis 5° du code pénal d’être proxénète pour avoir

a) aidé, assisté et protégé sciemment la prostitution d’autrui et le racolage en vue de la prostitution,

en l’espèce, d’avoir aidé et protégé sciemment la prostitution et le racolage en vue de la prostitution de T2.) , T4.) et W.) , notamment par le fait d’organiser leur retour journalier vers la Belgique une fois le travail terminé et en les protégeant contre les agresseurs éventuels

b) partagé les produits de la prostitution d’autrui et reçu des subsides d’une personne se livrant à la prostitution, en l’espèce, d’avoir retiré à T2.) l’intégralité sinon la plus grande partie des sommes obtenues par elle au moyen de la prostitution.

C.)

Il y a lieu de limiter la circonstance de temps des infractions à retenir à charge de C.) à la période se situant entre le mois de juillet 2007, date de la première apparition de T4.) dans le quartier de la prostitution et le 10 octobre 2007, date de l’arrestation de C.) , aucun élément du dossier soumis à l’appréciation du tribunal ne permettant de retenir à l’exception de tout doute que C.) a commis les infractions retenues à sa charge avant le mois de juillet 2007.

Au vu des développements qui précèdent, C.) est convaincu des infractions suivantes, à savoir :

comme auteur,

du mois de juillet 2007 jusqu’au 10 octobre 2007, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à Luxembourg-gare, en infraction à l’article 379 bis 5° du code pénal d’être proxénète pour avoir

a) aidé, assisté et protégé sciemment la prostitution d’autrui et le racolage en vue de la prostitution,

en l’espèce, d’avoir aidé et protégé sciemment la prostitution et le racolage en vue de la prostitution de T4.) et W.) , notamment par le fait d’organiser leur retour journalier vers la Belgique une fois le travail terminé et en les protégeant contre les agresseurs éventuels,

b) partagé les produits de la prostitution d’autrui et reçu des subsides d’une personne se livrant à la prostitution, en l’espèce, d’avoir retiré à T4.) , l’intégralité sinon la plus grande partie des sommes obtenues par elle au moyen de la prostitution.

D.)

Il y a lieu de limiter la circonstance de temps des infractions à retenir à charge de D.) à la période se situant entre le mois de juillet 2007, date de la première apparition de T4.) dans le quartier de la prostitution et le 10 octobre 2007, date de l’arrestation de D.) , aucun élément du dossier soumis à l’appréciation du tribunal ne permettant de retenir à l’exception de tout doute que D.) a commis les infractions retenues à sa charge avant le mois de juillet 2007.

Au vu des développements qui précèdent, D.) est convaincu des infractions suivantes, à savoir :

comme auteur,

du mois de juillet 2007 jusqu’au 10 octobre 2007, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à Luxembourg-gare, en infraction à l’article 379 bis 5° du code pénal d’être proxénète pour avoir

a) aidé, assisté et protégé sciemment la prostitution d’autrui et le racolage en vue de la prostitution,

en l’espèce, d’avoir aidé et protégé sciemment la prostitution et le racolage en vue de la prostitution de T4.) , notamment par le fait d’organiser son retour journalier vers la Belgique une fois le travail terminé et en les protégeant contre les agresseurs éventuels,

b) partagé les produits de la prostitution d’autrui et reçu des subsides d’une personne se livrant à la prostitution, en l’espèce, d’avoir retiré à T4.) , l’intégralité sinon la plus grande partie des sommes obtenues par elle au moyen de la prostitution.

5. Quant à la peine

Les infractions retenues à charge de A.) , B.) , C.) et D.) se trouvent en concours idéal entre elles pour avoir été commises dans une intention délictueuse unique. Il y a partant lieu d’appliquer l’article 65 du code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte.

Aux termes de l’article 379 bis du code pénal, les infractions retenues à charge de A.) , B.) , C.) et D.) sont punies d’un emprisonnement de six mois à trois ans et d’une amende de 251 euros à 50.000 euros.

A.) , B.) , C.) et D.) n’ont pas d’antécédents judiciaires au Luxembourg. D.) a été condamné à une peine d’emprisonnement de 4 mois, dont 3 mois avec sursis et à une amende de 500 euros par un jugement numéro 2245/CD du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 8 juillet 2004. Il fait l’objet d’un arrêté d’expulsion portant la date du 18 mars 2002.

Au vu de la gravité des infractions commises, le tribunal estime que celles-ci sont adéquatement sanctionnées, pour chacun des quatre prévenus par une peine d’emprisonnement de deux ans et par une amende de 2.500 euros. Compte tenu de ce que les quatre prévenus ont continué à nier l’évidence pendant toute l’instruction ainsi qu’aux audiences du tribunal correctionnel des 16, 17, 18 et 19 juin 2008 et de l’absence totale de repentir dans leur chef, le tribunal décide de ne pas leur accorder le bénéfice du sursis partiel à l’exécution des peines.

6. Quant aux peines accessoires

Aux termes de l’article 381 du code pénal, dans les cas prévus par l’article

379 bis, les coupables seront en outre condamnés à l’interdiction des droits spécifiés au numéros 1, 2, 3, 4, 5 et 7 de l’article 11 du code pénal.

Au vu du principe que l’interdiction du cumul des peines en cas de concours de délits ne s’étend pas aux peines accessoires, il y a lieu de prononcer contre A.) , B.) , C.) et D.) l’interdiction des droits prévus à l’article 381 du code pénal, qui renvoie aux droits énumérés à l'article 11 du code pénal, à savoir :

• de remplir des fonctions, emplois ou offices publics,

• de vote, d’élection et d’éligibilité,

• de porter aucune décoration,

• d'être expert, témoin instrumentaire ou certificateur dans les actes, de déposer en justice autrement que pour y donner de simples renseignements,

• de faire partie d'aucun conseil de famille, de remplir aucune fonction dans un régime de protection des incapables mineurs ou majeurs, si ce n'est à l'égard de leurs enfants et sur avis conforme du juge des tutelles et du conseil de famille, s'il en existe,

• de tenir école ou d'enseigner ou d'être employé dans un établissement d'enseignement.

7. Quant aux confiscations

Il y a enfin lieu d’ordonner la confiscation

• du montant de 8.650 euros

• du montant de 5.400 euros

saisis suivant procès-verbal numéro 1268/2007 (A.) et B.) ) du 10 octobre 2007 de la police fédérale d’Arlon,

• du montant de 550 euros

saisi suivant procès-verbal numéro 1270/07 (C.) ) du 10 octobre 2007 de la police fédérale d’Arlon.

Les fonds saisis constituent l’objet, respectivement le produit des infractions retenues à charge de A.) , B.) , C.) et de D.) .

8. Quant aux restitutions

Le tribunal décide enfin d’ordonner la restitution à leur légitimes propriétaires de tous les objets saisis suivant

• procès-verbal numéro 1266/2007 (D.) ) du 10 octobre 2007 de la police fédérale d’Arlon

• procès-verbal numéro 1267/07 (A.) et B.) ) du 10 octobre 2007 de la police fédérale d’Arlon

• procès-verbal numéro 1270/07 (C.) ) du 10 octobre 2007 de la police fédérale d’Arlon,

qui n’ont pas encore fait l’objet d’une restitution.

P A R C E S M O T I F S :

le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième section, siégeant en matière correctionnelle, statuant contradictoirement, A.) , B.) , C.) et D.) et leur mandataire entendus en leurs explications et moyens de défense et le représentant du ministère public entendu en ses réquisitions,

A.)

a c q u i t t e le prévenu A.) des infractions non établies à sa charge, c o n d a m n e le prévenu A.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d'emprisonnement de DEUX (2) ANS, c o n d a m n e le prévenu A.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de DEUX MILLE CINQ CENTS (2500) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 25,07 euros, f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende à CINQUANTE (50) jours,

p r o n o n c e contre A.) l'interdiction, pour une période de CINQ (5) ans, des droits énumérés à l'article 11 du code pénal, à savoir:

• de remplir des fonctions, emplois ou offices publics,

• de vote, d’élection et d’éligibilité,

• de porter aucune décoration,

• d'être expert, témoin instrumentaire ou certificateur dans les actes, de déposer en justice autrement que pour y donner de simples renseignements

• de faire partie d'aucun conseil de famille, de remplir aucune fonction dans un régime de protection des incapables mineurs ou majeurs, si ce n'est à l'égard de ses enfants et sur avis conforme du juge des tutelles et du conseil de famille, s'il en existe,

• de tenir école ou d'enseigner ou d'être employé dans un établissement d'enseignement.

2. B.)

a c q u i t t e le prévenu B.) des infractions non établies à sa charge, c o n d a m n e le prévenu B.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d'emprisonnement de DEUX (2) ANS, c o n d a m n e le prévenu B.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de DEUX MILLE CINQ CENTS (2500) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 25,07 euros, f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende à CINQUANTE (50) jours,

p r o n o n c e contre B.) l'interdiction, pour une période de CINQ (5) ans, des droits énumérés à l'article 11 du code pénal, à savoir:

• de remplir des fonctions, emplois ou offices publics,

• de vote, d’élection et d’éligibilité,

• de porter aucune décoration,

• d'être expert, témoin instrumentaire ou certificateur dans les actes, de déposer en justice autrement que pour y donner de simples renseignements

• de faire partie d'aucun conseil de famille, de remplir aucune fonction dans un régime de protection des incapables mineurs ou majeurs, si ce n'est à l'égard de ses enfants et sur avis conforme du juge des tutelles et du conseil de famille, s'il en existe,

• de tenir école ou d'enseigner ou d'être employé dans un établissement d'enseignement.

3. C.)

a c q u i t t e le prévenu C.) des infractions non établies à sa charge, c o n d a m n e le prévenu C.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d'emprisonnement de DEUX (2) ANS, c o n d a m n e le prévenu C.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de DEUX MILLE CINQ CENTS (2500) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 25,07 euros, f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende à CINQUANTE (50) jours,

p r o n o n c e contre C.) l'interdiction, pour une période de CINQ (5) ans, des droits énumérés à l'article 11 du code pénal, à savoir:

• de remplir des fonctions, emplois ou offices publics

• de vote, d’élection et d’éligibilité,

• de porter aucune décoration,

• d'être expert, témoin instrumentaire ou certificateur dans les actes, de déposer en justice autrement que pour y donner de simples renseignements,

• de faire partie d'aucun conseil de famille, de remplir aucune fonction dans un régime de protection des incapables mineurs ou majeurs, si ce n'est à l'égard de ses enfants et sur avis conforme du juge des tutelles et du conseil de famille, s'il en existe,

• de tenir école ou d'enseigner ou d'être employé dans un établissement d'enseignement.

4. D.)

a c q u i t t e le prévenu D.) des infractions non établies à sa charge, c o n d a m n e le prévenu D.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d'emprisonnement de DEUX (2) ANS, c o n d a m n e le prévenu D.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de DEUX MILLE CINQ CENTS (2500) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 25,07 euros, f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende à CINQUANTE (50) jours,

p r o n o n c e contre D.) l'interdiction, pour une période de CINQ (5) ans, des droits énumérés à l'article 11 du code pénal, à savoir:

• de remplir des fonctions, emplois ou offices publics

• de vote, d’élection et d’éligibilité,

• de porter aucune décoration,

• d'être expert, témoin instrumentaire ou certificateur dans les actes, de déposer en justice autrement que pour y donner de simples renseignements,

• de faire partie d'aucun conseil de famille, de remplir aucune fonction dans un régime de protection des incapables mineurs ou majeurs, si ce n'est à l'égard de ses enfants et sur avis conforme du juge des tutelles et du conseil de famille, s'il en existe,

• de tenir école ou d'enseigner ou d'être employé dans un établissement d'enseignement.

5. confiscations

o r d o n n e la confiscation

• du montant de 8.650 euros

• du montant de 5.400 euros

saisis suivant procès-verbal numéro 1267/2007 (A.) et B.) ) du 10 octobre 2007 de la police fédérale d’Arlon,

• du montant de 550 euros

saisi suivant procès-verbal numéro 1270/07 (C.) ) du 10 octobre 2007 de la police fédérale d’Arlon.

6. restitutions

o r d o n n e la restitution à leurs légitimes propriétaires des objets saisis suivant

• procès-verbal numéro 1266/2007 (D.) ) du 10 octobre 2007 de la police fédérale d’Arlon

• procès-verbal numéro 1267/07 (A.) et B.) ) du 10 octobre 2007 de la police fédérale d’Arlon

• procès-verbal numéro 1270/07 (C.) ) du 10 octobre 2007 de la police fédérale d’Arlon,

qui n’ont pas fait l’objet d’une restitution.

Par application des articles 11, 14, 15, 16, 24, 28, 29, 30, 31, 32, 65, 66, 379 bis et 381 du code pénal et des articles 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195 et 196 du code d'instruction criminelle dont mention a été faite.

Ainsi fait et jugé par Elisabeth CAPESIUS, vice-présidente, Claudine DE LA HAMETTE et Nadine WALCH, premiers juges et prononcé en audience publique du jeudi, 10 juillet 2008 au Palais de Justice à Luxembourg par Elisabeth CAPESIUS, vice-présidente, assistée du greffier Mike SCHMIT, en présence de Sandra KERSCH, substitut du Procureur d’Etat, qui à l’exception de la représentante du ministère public ont signé le présent jugement.