Court convicts defendant of child pornography possession and orders computer confiscation with suspended sentence.

Jugt no 2409/2008

AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JUILLET 2008

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:

dans la cause du Ministère Public contre ex.p. X.),

né le (...) à (...) (Portugal),

demeurant (...), L-(...); confisc. restit. - p r é v e n u -

F A I T S :

Par citation du 28 avril 2008, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 24 juin 2008 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur la prévention suivante:

Infraction à l’article 384 du code pénal.

A cette audience, Madame le vice-président constata l'identité du prévenu X.) et lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le tribunal.

Le prévenu X.) fut entendu en ses explications et moyens de défense, lesquels furent plus amplement développés par Maître Joao PEREIRA, avocat, demeurant à Luxembourg.

La représentante du Ministère Public, Madame Michelle ERPELDING, substitut du Procureur d’Etat, résuma l’affaire et conclut à la condamnation du prévenu X.) .

Le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l'audience publique de ce jour, date à laquelle le prononcé avait été fixé, le

J U G E M E N T qui suit:

Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 10 janvier 2008 et la citation à prévenu du 28 avril 2008 (not. 03442/2007cd) régulièrement notifiées.

Vu le rapport no. SPJ/JEUN/2007/FAC-1971-1 du 9 février 2007, le rapport no. SPJ/JEUN/2007/FAC-1971-5 du 13 avril 2007, ainsi que le rapport SPJ/JEUN/2007/FAC-1971-17 du 17 octobre 2007, tous établis par la Police grand-ducale, Service de Police Judiciaire, Protection de la Jeunesse, ainsi que le rapport d’exploitation no. JDA1971.14 du 10 septembre 2007 de la Police grand-ducale, Service de Police Judiciaire, Section Nouvelles Technologies.

Le Ministère Public reproche au prévenu X.) d’avoir depuis un temps non prescrit, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à Schengen, 12a, beim Schlass, sciemment détenu un grand nombre de photos, images et séquences de films à caractère pornographique impliquant ou présentant des mineurs âgés de moins de 18 ans, enregistré sur le disque dur Seagate, modèle Barracuda ST3160021A, de 160 GB de son ordinateur Medion PC MT8.

Il résulte des éléments du dossier répressif que les autorités policières luxembourgeoises ont été informées par Europol qu’un internaute utilisant l’adresse email « X.)2@pt.lu » se serait abonné au site www.youngvideomodels.com. Sur ce site, les internautes peuvent accéder contre paiement à des fichiers contenant du matériel de nature pornographique représentant des filles mineures d’âge. L’internaute aurait utilisé l’adresse (...).

Cette adresse email avait été attribuée par le provider « Entreprise des Postes et Télécommunications» à un dénommé A.) , avec pour adresse (...), (...). L’adresse IP n’a pas pu être identifiée, le fournisseur d’accès à Internet ne disposant plus de ces données.

En date du 10 mai 2007, une perquisition a été effectuée dans la maison sise à (...), (...). Les enquêteurs y ont trouvé le prévenu X.) . Au cours de cette perquisition, les agents ont saisi un ordinateur de la marque Medion, 2 feuilles manuscrites, un cahier ainsi qu’une feuille imprimée.

L’ordinateur saisi contenait un seul disque dur de marque Seagate, modèle Barracuda ST3160021A d’une capacité de 160 GB. Suivant constatations des enquêteurs consignées dans le rapport FAC-1971-17du 17 octobre 2007, le disque dur contenait en tout 73 films et 68550 images.

Quatre des films ainsi retrouvés étaient de nature pornographique, mais impliquaient uniquement des personnes adultes ; pour le surplus, les films montraient de jeunes adolescentes, essentiellement légèrement vêtues.

Certaines images, jointes en annexe au rapport FAC-1971-17du 17 octobre 2007 de la Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse, montrent toutefois des filles, mineures d’âge, dénudées, dans des poses pornographiques, exhibant notamment leurs parties génitales.

Tant le cahier que les deux feuilles manuscrites contiennent les noms d’utilisateurs et codes d’accès pour accéder à certains sites à caractère pornographique. Certains des sites ainsi consultés avaient des noms évocateurs tels que «young and cute girls», «Teenbody» ou «Teeny Models».

La feuille imprimée contenait la confirmation de commande d’un logiciel.

A l’audience du 24 juin 2008, le prévenu n’a pas contesté les infractions mises à sa charge.

Il a indiqué avoir consulté des sites Internet à caractère pornographique depuis à peu près 2 ans. Il a admis avoir régulièrement payé pour obtenir les codes d’accès.

Il a expliqué qu’il rechercherait des fichiers avec des adolescentes âgées de plus 15 ans ; il serait toutefois plus attiré par les jeunes filles habillées ; sa fantaisie s’en trouverait plus stimulée que par des adolescentes dénudées.

Devant le Juge d’Instruction, le prévenu a nié avoir des tendances pédopornographiques.

Il a expliqué que depuis son interpellation, il ne disposerait plus d’ordinateur, de sorte qu’il ne pourrait plus consulter de sites à caractère pornographique.

X.) est donc convaincu de l’infraction lui reprochée, à savoir :

comme auteur, ayant lui-même commis l’infraction, depuis un temps non prescrit jusqu’au mai 2007, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à (...), (...), en infraction à l’article 384 du code pénal, d’avoir sciemment détenu des imprimés, images, photographies et films à caractère pornographique impliquant et présentant des mineurs âgés de moins de 18 ans,

en l’espèce, d’avoir sciemment détenu un grand nombre de photos, images et séquences de films, à caractère pornographique impliquant et présentant des mineurs d’âge de moins de 18 ans accomplis, enregistrés sur le disque dur SEAGATE/Barracuda/ST3160021A/160Gb de son ordinateur Medion PC MT8.

Aux termes de l’article 384 du Code pénal sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans et d'une amende de 251 euros à 12.500 euros, quiconque aura sciemment détenu des écrits, imprimés, images, photographies, films ou autres objets à caractère pornographique impliquant ou présentant des mineurs âgés de moins de 18 ans.

Le but du législateur consistait à protéger l’enfant contre toutes les formes d’exploitation sexuelle et de lutter contre la pédophilie.

En effet, vu la perversité de ces images, il a paru nécessaire d’attaquer le phénomène à sa base, à savoir la demande du matériel pornographique. L’incrimination de la possession de ce matériel devrait, en principe, endiguer le flux de diffusion de ce matériel et limiter les besoins de production.

Il importe de noter que les images reproduisant des adolescents et des enfants en bas âge et qui sont presque toutes le résultat d´abus sexuels, sont créées dans le seul but d’assouvir les fantasmes des consommateurs de la pornographie infantile. Il est évident que les enfants que l´on voit sur ces photos ont été, au moment où elles ont été prises, exposés à des actes dégradants et humiliants de caractère criminel.

La gravité de l’infraction commise justifie la condamnation du prévenu X.) à une peine d’emprisonnement de 6 mois et à une amende de 1.000 euros.

Le prévenu X.) n'a pas encore subi jusqu'à ce jour de condamnation excluant le sursis à l'exécution des peines et il ne semble pas indigne de l’indulgence du tribunal. Il convient donc de lui accorder la faveur du sursis intégral quant à la peine d'emprisonnement à prononcer à son encontre.

L’article 384 du Code pénal dispose par ailleurs que la confiscation des supports contenant le matériel pornographique sera toujours prononcée en cas de condamnation.

Il y a dès lors lieu de prononcer la confiscation de l’ordinateur Medion PC MT8 avec le disque dur Seagate, modèle Barracuda ST3160021A, de 160 GB, ensemble le cahier et les deux feuilles manuscrites contenant les noms d’utilisateur et les codes d’accès pour accéder à divers sites Internet saisis suivant le rapport SPJ/JEUN/2007/FAC-1971-17 du 17 octobre 2007, tous établis par la Police grand-ducale, Service de Police Judiciaire, Protection de la Jeunesse, appartenant au prévenu, à titre d'objets de l'infraction retenue.

Le tribunal estime qu’il y a lieu de faire abstraction du prononcé d’une amende subsidiaire, les objets à confisquer se trouvant d’ores et déjà sous main de justice.

Il y a lieu d’ordonner la restitution de la feuille imprimée relative à la commende d’un logiciel.

P A R C E S M O T I F S :

le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant contradictoirement, le prévenu et son mandataire entendus en leurs explications et moyens de défense et la représentante du Ministère Public en ses réquisitions, c o n d a m n e le prévenu X.) du chef de l'infraction retenue à sa charge à une peine d’emprisonnement de 6 (SIX) MOIS ;

d i t qu'il sera sursis à l'exécution de l'intégralité de cette peine d'emprisonnement;

a v e r t i t le prévenu X.) qu’au cas où, dans un délai de cinq ans à dater du présent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation à une peine d’emprisonnement ou à une peine plus grave pour crime ou délit de droit commun, la peine d’emprisonnement prononcée cidevant sera exécutée sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56 al. 2 du Code pénal ;

c o n d a m n e le prévenu X.) du chef de l'infraction retenue à sa charge à une amende de 1.000 (MILLE) EUROS, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 7,17 euros;

f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende à 20 (VINGT) jours;

o r d o n n e la confiscation de l’ordinateur Medion PC MT8 avec le disque dur Seagate, modèle Barracuda ST3160021A, de 160 GB, ensemble le cahier et les deux feuilles manuscrites contenant les noms d’utilisateur et les codes d’accès pour accéder à divers sites Internet saisis suivant le rapport SPJ/JEUN/2007/FAC-1971-17 du 17 octobre 2007, tous établis par la Police grand-ducale, Service de Police Judiciaire, Protection de la Jeunesse ;

o r d o n n e la restitution de la feuille imprimée relative à la commende d’un logiciel, saisie suivant le rapport SPJ/JEUN/2007/FAC-1971-17 du 17 octobre 2007, tous établis par la Police grand-ducale, Service de Police Judiciaire, Protection de la Jeunesse, à son légitime propriétaire.

Le tout en application des articles 11, 28, 29, 30, 31, 32, 66, 384 et 386 du Code pénal, ainsi que des articles 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 626, 628 et 628-1 du Code d’instruction criminelle dont mention a été faite.

Ainsi fait et jugé par Paule MERSCH, vice-président, Anne-Françoise GREMLING, premier juge, et Daniel LINDEN, juge, et prononcé, en présence de Guy BREISTROFF, substitut du Procureur d’Etat, en l'audience publique dudit tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, date qu'en tête, par Madame le vice-président, assistée du greffier assumé Carole NONNWEILER, qui, à l'exception du représentant du Ministère Public, ont signé le présent jugement.