Court convicts defendant of child pornography and orders confiscation of digital devices and probation.

Jugt no 2126/2008

Ex.p,s.p. Confisc.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 JUIN 2008

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :

Dans la cause du Ministère Public contre

X.),

né le (…) à (…),

demeurant à L-(…), (…) ;

- p r é v e n u -

F A I T S :

Par citation du 16 mai 2008 le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 2 juin 2008 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:

infraction aux articles 383-1°, 383-2° et 384 du Code pénal

A l'audience du 2 juin 2008, la vice-présidente constata l'identité du prévenu X.) et lui donna connaissance des actes qui ont saisi le Tribunal.

Le témoin T1.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code d’instruction criminelle.

Le prévenu X.) fut entendu en ses explications et moyens de défense, lesquels furent plus amplement développés par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

La représentante du Ministère Public, Stéphanie NEUEN, premier substitut du Procureur d’Etat, résuma l'affaire et fut entendue en son réquisitoire.

Le Tribunal prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique de ce jour, date à laquelle le prononcé avait été fixé, le j u g e m e n t qui suit:

Vu le rapport numéro SPJ/JEUN/2006/FAC-1359-1 du 3 octobre 2006 de la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, protection de la jeunesse.

Vu le rapport numéro SPJ/JEUN/2006/FAC-1359-6 du 7 décembre 2006 de la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, protection de la jeunesse.

Vu le rapport numéro SPJ/JEUN/2006/FAC-1359-16 du 31 janvier 2007 de la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, protection de la jeunesse.

Vu le rapport numéro SPJ/JEUN/2006/FAC-1359-28 du 4 avril 2007 de la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, protection de la jeunesse.

Vu le rapport numéro SPJ/JEUN/2006/FAC-1359-30 du 20 juillet 2007 de la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, protection de la jeunesse.

Vu le rapport numéro SPJ/JEUN/2006/FAC-1359-31 du 20 juillet 2007 de la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, protection de la jeunesse.

Vu la citation du 16 mai 2008 régulièrement notifiée au prévenu X.).

Vu l'ordonnance de renvoi de la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 21 février 2008.

Le Parquet reproche à X.) d’avoir, à plusieurs reprises, depuis un temps indéterminé mais non prescrit et notamment en date du 10 janvier 2007 à (…), (…), siège de la société SOC.) SA exploitant le site chat CHAT1.), en infraction à l’article 383-1° du Code pénal, fabriqué des photographies et des films à caractère pornographique impliquant et présentant A.), mineure âgée de moins de dix-huit ans, et détenu un nombre indéterminé de photographies à caractère pornographique impliquant et présentant des mineurs âgés de moins de dix-huit ans, en vue d’en faire distribution par Internet par le biais des sites de chat « CHAT1.) », « CHAT2.) » ainsi que le site d’échanges « ECH1.) ».

Il lui est encore reproché, dans les mêmes circonstances de temps et de lieux, d’avoir, en infraction à l’article 383-2° du Code pénal, par le biais du chat « CHAT1.) », « CHAT2.) » ainsi que le site d’échanges « ECH1.) » diffusé des photographies à caractère pornographique impliquant et présentant des mineurs âgés de moins de dixhuit ans.

Finalement le Ministère Public reproche à X.) d’avoir en infraction à l’article 384 du Code pénal, sciemment détenu un nombre indéterminé de photographies à caractère pornographique impliquant et présentant des mineurs âgés de moins de 18 ans sur le disque dur de ses ordinateurs MEDION PC MT6 et MT8.

Il résulte de l’instruction menée en cause et des déclarations du témoin entendu à l’audience que la Police Judiciaire a été informée par la société SOC.) SA exploitant le site chat « CHAT1.) » qu’une personne utilisant dans le chat le nom d’utilisateur

« (…) » a écrit, en date du 26 octobre 2006, dans le cadre du chat qu’il était à la recherche de filles âgées entre douze et quatorze ans respectivement qu’il avait déjà eu des relations sexuelles avec des filles âgées de dix ans. Il décrit ces relations de manière détaillée.

Le 2 novembre 2006, cette même personne fait part dans le chat de ses préférences pour les filles mineures et envoie même une photo à caractère pédopornographique à un autre utilisateur du chat.

Sur base du numéro IP, l’utilisateur du nom « (…) » a pu être identifié comme X.).

Le 21 février 2007, les enquêteurs ont procédé à une perquisition au domicile de X.).

Bien que dans un premier temps, X.) a réfuté tout reproche de pédopornographie, il a finalement, et suite à la vérification de ses ordinateurs par les enquêteurs, reconnu que, par pur hasard, il détient quelques images à caractère pédopornographique.

Or, les vérifications ont permis d’établir que X.) détient une multitude d’images de cette sorte. En outre, l’exploitation de l’ordinateur a permis de constater que le prévenu avait réalisé et enregistré un film présentant sa copine âgée de quinze ans et lui-même lors de relations sexuelles.

Il est établi que X.) utilisait le chat dans le seul but d’entrer en contact avec de jeunes filles. En raison de leur naïveté et de leur curiosité il a réussi à s’entretenir avec elles sur leurs expériences sexuelles pour ensuite fixer des rendez-vous avec elles afin de les rencontrer. Il les a incité en outre à se déshabiller devant la webcam respectivement de lui envoyer des photos sur lesquelles elles se trouvent nues. Il est en aveu de s’être masturbé devant sa webcam sachant qu’il était regardé par les mineures d’âge.

L’exploitation de l’ordinateur et des CD saisis a encore permis d’établir que X.) détenait 5.382 images à caractère pornographique. Parmi ces images environ 10 % étaient de nature pédopornographique.

En outre, il a été constaté que X.) était en train de travailler le film présentant sa copine âgée de quinze ans et lui-même lors de relations sexuelles afin de rendre sa diffusion par internet possible. Il y a lieu de noter que contrairement à ce qui avait été convenu entre lui et sa copine de l’époque, à savoir que ce film serait détruit, X.) ne l’a pas détruit mais l’a sectionné en de plus courtes séquences. Les enquêteurs concluent que ce travail a été fait en vue de sa diffusion par internet.

Lors de son audition par les agents de police, le prévenu s’est, dans un premier temps, borné à reconnaître qu’il a envoyé des images de filles mineures par le biais d’internet et qu’il voulait enter en contact avec des filles âgées de douze à treize ans. En aucun cas il n’aurait eu l’intention d’avoir de relations sexuelles avec elles.

Lorsque X.) fut confronté avec le résultat de la perquisition et de l’exploitation de ses ordinateurs, il a rectifié sa déposition en ce sens qu’il a reconnu qu’au début il était à la recherche d’images à caractère pornographiques lorsqu’au fil du temps il a découvert son intérêt pour la pédopornographie. Il a ainsi recherché dans le site d’échange « ECH1.) » des images à caractère pédopornographiques en utilisant notamment les mots de recherche « junge Mädchen, Kiddie, Kiddie Porn, Porn, Sex, Kinderficker ».

Il reconnaît avoir recherché ces images dans le but d’assouvir ses fantasmes. Lors de son interrogatoire devant le juge d'instruction il avoue avoir diffusé ces images par le biais de différents chats.

Devant les agents de police il avoue également que si les occasions s’étaient présentées il n’aurait pas hésité à avoir des relations sexuelles avec des filles âgées de moins de quatorze ans, partant à commettre, au sens du Code pénal, des viols.

En ce qui concerne les images à caractère pédopornographique, il y a lieu de rappeler que l’article 2 du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scènes des enfants dispose comme suit :

« c) on entend par pornographie mettant en scène des enfants toute représentation, par quelque moyen que ce soit, d’un enfant s’adonnant à des activités sexuelles explicites, réelles ou simulées, ou toute représentation des organes sexuels d’un enfant, à des fins principalement sexuelles. »

Le Luxembourg a signé ce Protocole le 8 septembre 2000.

Il ressort du dossier que parmi les photos, films et images saisis il y a un grand nombre qui montrent en grand plan les organes sexuels d’enfants à partir de 10 ans. Le prévenu a d’ailleurs reconnu que ce sont les filles âgées de 12 ans qui l’excitent sexuellement.

Le prévenu X.) est convaincu par les débats menés à l'audience, ensemble les éléments du dossier répressif et notamment par le résultat de la perquisition et par ses aveux partiels:

comme auteur, ayant commis lui-même les infractions,

1) à plusieurs reprises, depuis un temps indéterminé mais non prescrit, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment en date du 10 janvier 2007 à (…),(…) siège de la société SOC.) S.A. exploitant le site chat CHAT1.), et à (…), (…),

a) en infraction à l’article 383-1° du code pénal ;

d’avoir fabriqué et détenu des photographies et des films à caractère pornographique, en vue d’en faire distribution avec la circonstance que les photographies impliquent ou présentent des mineurs âgés de moins de 18 ans, en l’espèce, d’avoir fabriqué des photographies et des films à caractère pornographique impliquant et présentant A.), née le (…), mineure âgée de moins de 18 ans, et détenu un nombre indéterminé de photographies à caractère pornographique impliquant et présentant des mineurs âgés de moins de 18 ans, en vue d’en faire distribution par INTERNET par le biais des sites de chat « CHAT1.) », « CHAT2.) » ainsi que le site d’échanges « ECH1.) » ;

b) en infraction à l’article 383-2° du code pénal ;

d’avoir distribué des photographies à caractère pornographique, en l’espèce, d’avoir par le biais du chat « CHAT1.) », « CHAT2.) » ainsi que du site d’échanges « ECH1.) » diffusé des photographies à caractère pornographique impliquant et présentant des mineurs âgés de moins de 18 ans ;

2) dans les mêmes circonstances de temps et de lieu, et notamment en date du

21 février 2007 à son domicile au n° (…) à (…), en infraction à l’article 384 du code pénal, d’avoir sciemment détenu des photographies à caractère pornographique impliquant et présentant des mineurs âgés de moins de 18 ans, en l’espèce, d’avoir sciemment détenu un nombre indéterminé de photographies à caractère pornographique impliquant et présentant des mineurs âgés de moins de 18 ans sur le disque dur de ses ordinateurs MEDION PC MT6 et MT8.

Les infractions retenues se trouvent en concours réel entre elles de sorte qu’il y a lieu de faire application des dispositions de l’article 60 du Code pénal.

Eu égard à la gravité des infractions, il y a lieu de condamner le prévenu X.) à une peine d'emprisonnement de trente mois.

X.) n’a pas encore subi jusqu'à ce jour de condamnation excluant le sursis probatoire à l'exécution des peines et il ne semble pas indigne de l'indulgence du tribunal. Il convient en conséquence de lui accorder la faveur du sursis probatoire quant à la peine d'emprisonnement à prononcer à son encontre.

Quant à l'amende à prononcer, le tribunal correctionnel la fixe à 2.000 euros eu égard à la gravité des faits et à la situation financière du prévenu.

Il y a également lieu de prononcer la confiscation des deux memory sticks, des trente CD, du disque dur « Seagate », du disque dur « Medion », de l’ordinateur Medion MD 8800 et de l’ordinateur Medion MT179A saisis suivant procès-verbal numéro FAC N° 1359-24 du 21 février 2007 de la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, protection de la jeunesse en tant qu'objets ayant servi à commettre les infractions retenues.

Ces objets se trouvant sous main de justice, il n’y a pas lieu de prononcer d’amende subsidiaire.

P A R C E S M O T I F S :

le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant contradictoirement, X.) et son mandataire entendus en leurs explications et moyens de défense et la représentante du Ministère Public entendue en son réquisitoire,

c o n d a m n e X.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d'emprisonnement de trente (30) mois

et à une amende de deux mille (2.000) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 16,52 euros;

d i t qu'il sera s u r s i s à l'exécution de l’intégralité de la peine d'emprisonnement prononcée contre X.) et le place sous le régime du sursis probatoire pendant une durée de cinq (5) ans en lui imposant 1) l’obligation de suivre un traitement psychiatrique ou psychologique spécifique comprenant notamment des visites régulières et rapprochées; et 2) de justifier de ce traitement par des attestations régulières à communiquer tous les six mois au Parquet Général, Service de l’Exécution des Peines ;

avertit X.) qu’au cas de soustraction aux mesures ordonnées par le sursis probatoire dans un délai de cinq ans à dater du présent jugement, le sursis probatoire sera révoqué;

avertit X.) qu’au cas, où dans un délai de cinq ans à dater du présent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation irrévocable à une peine criminelle ou à un emprisonnement correctionnel principal de plus de six mois sans sursis, la révocation du sursis probatoire aura lieu de plein droit;

avertit X.) qu’au cas, où dans un délai de cinq ans à dater du présent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation irrévocable à une peine d'emprisonnement correctionnel principal sans sursis d'un mois au moins et ne dépassant pas six mois, la révocation du sursis probatoire sera facultative;

avertit X.) qu’au cas, où dans un délai de cinq ans à dater du présent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation irrévocable à une peine criminelle ou à un emprisonnement correctionnel principal de plus de six mois sans sursis, les peines de la première infraction seront prononcées et exécutées sans confusion possible avec celles prononcées du chef de la nouvelle infraction et que les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56 al. 2 du Code pénal;

avertit X.) qu’au cas, où dans un délai de cinq ans à dater du présent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation irrévocable à une peine d'emprisonnement correctionnel principal sans sursis d'un mois au moins et ne dépassant pas six mois, les peines de la première infraction pourront être prononcées et exécutées sans confusion possible avec celles prononcées du chef de la nouvelle infraction et que les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56 al. 2 du Code pénal;

f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende à quarante (40) jours;

o r d o n n e la confiscation des deux memory sticks, des trente CD, du disque dur « Seagate », du disque dur « Medion », de l’ordinateur Medion MD 8800 et de l’ordinateur Medion MT179A saisis suivant procès-verbal numéro FAC N° 1359-24 du

21 février 2007 de la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire.

Par application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 31, 32, 60, 66, 383-1°, 383-2° et 384 du Code pénal et des articles 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 629, 630, 631, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code d'instruction criminelle qui furent désignés à l'audience par la vice-présidente.

Ainsi fait et jugé par Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Henri BECKER, premier juge et Joëlle GEHLEN, juge, et prononcé par la vice-présidente en audience publique au Palais de Justice à Luxembourg, en présence de du Procureur d’Etat, et de Christiane WEILER, greffière assumée, qui, à l'exception du représentant du Ministère Public, ont signé le présent jugement.