Court convicts defendant of rebellion with weapon and traffic offenses, imposing suspended driving bans.

Jugt no 1824/2008

i.c. t.i.g.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 MAI 2008

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :

Dans la cause du ministère public contre :

X.)

né le (...) à (...),

demeurant à L-(...), (...),

p r é v e n u

F A I T S :

Par citation du 7 mars 2008, le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 22 avril 2008 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:

circulation : rébellion commise par une seule personne munie d’arme, défaut de permis de conduire valable, contraventions.

A cette audience, la vice-présidente constata l'identité du prévenu X.) et lui donna connaissance de l'acte qui a saisi le tribunal.

Les témoins Claude ENTRINGER, Charles FELTEN et Romaine MAYER furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu par la loi.

Le prévenu X.) fut entendu en ses explications et moyens de défense, lesquels furent plus amplement développés par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour , demeurant à Diekirch.

La représentante du ministère public, Marie-Jeanne KAPPWEILER, substitut principal du Procureur d’Etat, résuma l’affaire et fut entendue en son réquisitoire.

Le tribunal prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique de ce jour, date à laquelle le prononcé avait été fixé,

LE JUGEMENT QUI SUIT:

Vu le procès-verbal n°41213 du 23 août 2007, établi par la police grandducale, circonscription régionale de Luxembourg, C.I. Luxembourg.

Vu la citation à prévenu du 7 mars 2008, régulièrement notifiée au prévenu.

Le ministère public reproche à X.) d’avoir, en date du 23 août 2007, commis une rébellion avec arme, d’avoir conduit son véhicule sans être en possession d’un permis de conduire valable et d’avoir commis plusieurs contraventions au code de la route.

Le tribunal correctionnel est compétent pour connaître des contraventions libellées à charge de X.).

En l'espèce il y a d’une part connexité entre le délit libellé sub A) et les contraventions libellées sub C1), C 2), D 1), D 2), E 1), E 2), E 3) et E 4) reprochées au prévenu.

D'autre part lorsqu'une contravention se rattache à un délit par un lien de connexité ou d'indivisibilité, les deux infractions sont jugées en premier ressort et à charge d'appel par le tribunal correctionnel (Cour MP c/ Sch. et

B. 20.02.1984, no 51/84, VIe Chambre; Novelles, Proc. Pén. T I vol 2, Les trib. correct. no 20; Cour 11.06.1966 P.20, p. 191).

Les faits, qui se trouvent à la base de la présente affaire peuvent se résumer comme suit :

En date du 23 août 2007, vers 4.20 heures, la police est appelée à la discothèque MUKO MUKO. Devant la discothèque, située avenue de la Faïencerie à Luxembourg, les agents décident de contrôler une voiture de marque AUDI RS 4, qui est en train de sortir d’un emplacement de parking. Suivant les dépositions faites par le témoin Claude ENTRINGER à l’audience, il a allumé les girophares de la voiture de police afin de faire signe au conducteur de s’arrêter. X.) aurait tourné la tête en portant son regard vers les policiers. Il leur aurait souri et serait ensuite parti à grande vitesse. Le témoin aurait mis en marche la sirène avant de poursuivre la voiture AUDI. N’arrivant pas à suivre le véhicule en raison de sa vitesse excessive, il aurait lancé un appel aux autres patrouilles de police par radio.

Une deuxième voiture de police se met alors en travers de la rue de la Faïencerie, avant la descente vers le Rollingergrund pour constituer un barrage et contraindre X.) de s’arrêter. Ce dernier ne s’arrête cependant pas. Il fonce avec sa voiture sur la voiture de police, à l’arrêt au milieu de la rue, la contourne et continue sa route à grande vitesse. Les inspecteurs Charles FELTEN et Steve BARBANGELO, qui se trouvaient au bord de la route en faisant des signes à X.) de s’arrêter, ont dû sauter en arrière pour ne pas être renversés par la voiture conduite par X.).

X.) continue son chemin rue de Rollingergrund, en direction de la Place de l’Etoile, où il conduit, suivant les dépositions du témoin Romaine MAYER, à une vitesse excessive et dangereuse. Le témoin, qui conduisait une voiture de police banalisée, a du déporter son véhicule vers la droite pour éviter la collision frontale avec le véhicule AUDI conduit par X.).

Les policiers ont ensuite perdu X.) de vue.

Le lendemain, le prévenu a pu être trouvé à son domicile à (...). X.) a déclaré qu’il avait dormi auprès d’un collègue à Luxembourg et qu’il était rentré au cours de la matinée à (...).

Au contrôle de ses papiers, la police a constaté que le permis de conduire de X.) était périmé depuis le 17 novembre 2005.

A l’audience du 22 avril 2008, X.) a admis les infractions mises à sa charge sub B), C 2), D 1) ainsi que E 1), E 2), E 3) et E 4). Il a cependant contesté les préventions libellées sub A) ainsi que sub C 1) et sub D 2) à sa charge.

Quant à la prévention libellée à sa charge sub C 1), à savoir de ne pas s’être arrêté à la réquisition des agents chargés du contrôle de la circulation en date du 23 août 2007, vers 4.20 heures à Luxembourg, avenue de la Faïencerie, devant la discothèque MUKO MUKO, X.) soutient qu’il n’avait pas l’intention de se soustraire au contrôle de la police. Les girophares bleus du véhicule de police n’auraient pas été allumés. En l’absence d’autres signes émanant des policiers, il n’aurait pas compris qu’il devait s’arrêter.

Le témoin Claude ENTRINGER a déposé sous la foi du serment à l’audience qu’il a allumé les girophares bleus de la voiture de police pour enjoindre X.) de s’arrêter, dès le moment où ce dernier sortait son véhicule de l’emplacement de parking devant la discothèque MUKO MUKO. Le prévenu aurait porté son regard sur les policiers, leur aurait souri pour partir ensuite à toute vitesse. Le témoin aurait alors mis en marche la sirène tout en suivant la voiture conduite par X.) qui ne s’arrêta pas. Compte tenu des ces éléments, le tribunal décide de retenir la prévention libellée sub C 1) qui se trouve établie à charge de X.).

Quant aux préventions libellées sub A) et sub D 2) à sa charge, à savoir d’avoir commis une rébellion peu après 4.20 heures, rue de la Faïencerie et de ne pas s’être arrêté suite aux injonctions des agents de police de ce faire, le prévenu soutient avoir vu la voiture de la police qui était stationnée en travers de la chaussée. Il se serait également rendu compte qu’un policier lui faisait des signes d’arrêt. Compte tenu de sa vitesse excessive, il n’aurait cependant pas été en mesure d’arrêter son véhicule et de suivre les injonctions de l’agent. Ce ne serait dès lors pas avec une intention dolosive qu’il ne se serait pas arrêté.

Le tribunal considère que même à supposer que X.) ait été dans l’impossibilité d’arrêter son véhicule à l’injonction qui lui était faite par l’agent de police en raison de sa grande vitesse, toujours est-il qu’il aurait alors dû freiner, arrêter son véhicule aussi vite que possible derrière le barrage formé par le véhicule de police, faire demi-tour et regagner les agents de police qui lui avaient fait signe de s’arrêter. La contravention libellée à charge de X.) au point D 2) de la citation à prévenu est partant établie à sa charge.

La rébellion consiste dans l’opposition violente dirigée par un particulier contre certains dépositaires de l’autorité publique agissant dans l’exercice de leurs fonctions, c’est-à-dire pour l’exercice des lois, des ordres ou ordonnances de l’autorité publique, des mandats de justice ou jugements.

L’automobiliste, qui aperçoit sur la chaussée un policier lui enjoignant de s’arrêter et qui, au lieu d’obtempérer à ses signaux, accélère et fonce sur l’agent en obligeant ce dernier à sauter en arrière, le contraint par la menace d’un mal grave et imminent à interrompre l’exercice normal de ses fonctions et commet ainsi le délit de rébellion (Cour 12 mars 1984, arrêt no 70/84 VI).

Dans un cas pareil, la voiture automobile constitue un objet contondant, partant une arme au sens de l’article 135 du code pénal (Cour, 28 novembre 1989, 300/89 V ; J.T. 1973, p. 537, Bruxelles 6 juin 1973, Revue de Droit pénal 1973-1974, p. 393 sub art. 271).

X.) est en aveu d’avoir aperçu le véhicule de police stationné en travers de la chaussée ainsi qu’un policier qui lui faisait des signes d’arrêt. Il déclare avoir foncé sur les policiers en raison de sa vitesse excessive.

Le tribunal considère que l’intention dolosive de X.) est caractérisée par le fait qu’au lieu de freiner et de tenter de s’arrêter en dépit de sa grande vitesse, il a foncé sur les agents de police en espérant qu’ils allaient sauter en arrière et qu’il réussirait ainsi à se dérober à leur contrôle.

En l’occurrence, il convient de retenir que X.), en agissant de façon telle que décrite ci-dessus, a commis une rébellion avec armes.

Il y a dès lors lieu de retenir X.) dans les liens de toutes les préventions lui reprochées aux termes de la citation à prévenu.

X.) est partant convaincu par les débats menés à l'audience, ensemble les éléments du dossier répressif et notamment les dépositions des témoins Claude ENTRINGER, Charles FELTEN et Romaine MAYER à l’audience :

« comme auteur ayant lui-même commis les infractions,

A) le 23 août 2007 vers 4.20 heures à Luxembourg, avenue de la Faïencerie, avant la descente vers le Rollingergrund, d’avoir résisté avec violences et menaces envers les agents de la police administrative, agissant pour l’exécution des lois, en l’espèce, d’avoir foncé avec sa voiture de marque AUDI RS4, immatriculée sous le numéro (...) (L) sur les agents de police Steve BARBANGELO et Charles FELTEN du centre d’intervention Luxembourg-Gare, qui lui faisaient signe de s’arrêter, avec la circonstance que la rébellion a été commise par une seule personne, munie d’armes,

B) depuis le 17 décembre 2005 dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, de façon répétée et notamment le 23 août 2007 vers 4.20 heures à Luxembourg-Ville ainsi que pendant la matinée entre Luxembourg-Ville et Lipperscheid,

comme conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, d’avoir conduit un véhicule sans être titulaire d’un permis de conduire valable,

C) le 23 août 2007 vers 4.20 heures à Luxembourg, avenue de la Faïencerie, devant la discothèque MUKO MUKO, comme conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique,

1) d’avoir refusé de s’arrêter à la réquisition des agents chargés du contrôle de la circulation, portant les insignes de leur fonction,

2) vitesse dangereuse selon les circonstances,

D) le 23 août 2007, peu après 4.20 heures, avenue de la Faïencerie, avant la descente vers le Rollingergrund,

1) vitesse dangereuse selon les circonstances,

2) d’avoir refusé de s’arrêter à la réquisition des agents chargés du contrôle de la circulation, portant les insignes de leur fonction,

E) le 23 août 2007, suite aux faits retenus sub D), à Luxembourg, rue de Rollingergrund en direction de la Place de l’Etoile,

1) vitesse dangereuse selon les circonstances,

2) défaut de circuler en marche normale près du bord droit de la chaussée,

3) défaut de se comporter raisonnablement et prudemment de façon à ne pas constituer un danger pour la circulation,

4) défaut de se comporter raisonnablement et prudemment de façon à ne pas causer un dommage aux personnes. »

Les infractions retenues sub C 1) et C 2) se trouvent en concours idéal entre elles, de même que les infractions retenues sub A), D 1) et D 2) ainsi que sub E 1), E 2), E 3) et E 4). Ces trois groupes d’infractions se trouvent en concours réel entre eux et avec la prévention retenue sub B). Il y a dès lors lieu de faire application des articles 58, 59 et 65 du code pénal, de prononcer cumulativement les peines de police et de ne prononcer que la peine correctionnelle la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différentes infractions.

La peine délictuelle la plus forte est prévue par les articles 269, 271 et 274 du code pénal, qui sanctionnent d’une peine d’emprisonnement de trois mois à deux ans et d’une amende de 251 à 2.000 euros l’infraction retenue à charge de X.) sub A).

A l’audience du 22 avril 2008, le prévenu X.) a marqué son accord à prester des travaux d’intérêt général. Compte tenu de la gravité des infractions retenues à sa charge, le tribunal décide de le condamner à l’exécution de

120 heures de travaux d’intérêt général non rémunérés.

Quant aux amendes à prononcer, le tribunal décide de condamner X.)

• à une amende correctionnelle de 1.500 euros du chef des infractions retenues sub A), D 1) et D 2) ainsi que sub B)

• à une amende de police de 250 euros du chef des infractions retenues sub C 1) et C 2),

• à une amende de police de 250 euros du chef des infractions retenues sub E 1), E 2), E 3) et E 4).

Aux termes de l’article 13 de la loi modifiée du 14 février 1955, le juge saisi d’une ou de plusieurs infractions à la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ou de délits ou de crimes qui se sont joints à ces infractions, pourra prononcer une interdiction de conduire de huit jours à un an en matière de contraventions et de trois mois à quinze ans en matière de délits ou de crimes.

Suivant l’article 13.7 de la loi modifiée du 14 février 1955, les interdictions de conduire à raison de plusieurs infractions à la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ou de délits ou de crimes qui se sont joints à ces infractions seront toujours cumulées.

La gravité des infractions retenues à charge de X.) justifie sa condamnation à

• à une interdiction de conduire de 18 mois pour l’infraction retenue sub B) à sa charge

• à une interdiction de conduire de 6 mois pour les infractions retenues sub C 1) et C 2) à sa charge

• à une interdiction de conduire de 9 mois pour les infractions retenues sub A), D 1) et D 2) à sa charge

• à une interdiction de conduire de 9 mois pour les infractions retenues sub E 1), E 2), E 3) et E 4) à sa charge.

X.) n'a pas subi jusqu'à ce jour de condamnation excluant le sursis à l'exécution des peines et il ne semble pas indigne de l'indulgence du tribunal; il y a partant lieu de lui accorder la faveur du sursis partiel quant aux interdictions de conduire à prononcer à son encontre.

L’article 13.1ter de la loi modifiée du 14 février 1955 permet à la juridiction répressive de limiter l'interdiction de conduire à prononcer à certaines catégories de véhicules et/ou d'en excepter des trajets.

Afin de ne pas compromettre l’avenir professionnel du prévenu, il convient d’excepter des mois restants de l’interdiction de conduire à prononcer les trajets effectués dans l’intérêt prouvé de son travail à l’Hôtel-Restaurant (...) à (...).

P A R C E S M O T I F S :

Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant contradictoirement, X.) et son mandataire entendus en leurs explications et moyens de défense, et la représentante du ministère public entendue en ses réquisitions, d o n n e a c t e à X.) de son accord à se soumettre à un travail d'intérêt général,

c o n d a m n e X.) du chef des infractions retenues à sa charge à exécuter un travail d'intérêt général non rémunéré d'une durée de CENT VINGT (120) heures,

a v e r t i t X.) que l’exécution du travail d’intérêt général doit être commencée dans les dix-huit mois à partir du jour où le présent jugement est devenu irrévocable,

a v e r t i t X.) que l’inexécution de ces travaux peut entraîner de nouvelles poursuites de la part du Parquet sur base de l’article 23 du code pénal qui dispose que : « Toute violation de l’une des obligations ou interdictions, résultant des sanctions pénales prononcées en application des articles 17, 18, 21 et 22 est punie d’un emprisonnement de deux mois à deux ans », c o n d a m n e le prévenu X.) du chef des infractions retenues sub A), D 1) et D 2) ainsi que sub B) à sa charge à une amende correctionnelle de MILLE CINQ CENTS (1.500) euros,

c o n d a m n e le prévenu X.) du chef des infractions retenues sub C 1) et 2) à sa charge à une amende de police de DEUX CENT CINQUANTE (250) euros ,

c o n d a m n e le prévenu X.) du chef des infractions retenues sub E 1), 2), 3) et 4) à sa charge à une amende de police de DEUX CENT CINQUANTE (250) euros,

f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement des amendes à 40 jours,

p r o n o n c e contre X.) du chef de l’infraction retenue sub B à sa charge pour la durée de DIX-HUIT (18) mois l'interdiction de conduire un véhicule automoteur des catégories A - F sur la voie publique, d i t qu'il sera sursis à l'exécution de NEUF (9) mois de cette interdiction de conduire,

a v e r t i t X.) qu’au cas où, dans un délai de cinq ans à dater du présent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation à une interdiction de conduire un véhicule sur la voie publique ou à une peine privative de liberté pour crimes ou délits prévus par la législation sur la circulation sur les voies publiques ou sur la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, l’interdiction de conduire prononcée ci-devant sera exécutée sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56 al. 2 du code pénal, e x c e p t e des NEUF (9) mois restants de cette interdiction de conduire les trajets effectués dans l’intérêt prouvé de l’Hôtel-Restaurant (...) à (...), p r o n o n c e contre X.) du chef de l’infraction retenue sub C 1) et C 2) à sa charge pour la durée de SIX (6) mois l'interdiction de conduire un véhicule automoteur des catégories A - F sur la voie publique, d i t qu'il sera sursis à l'exécution de TROIS (3) mois de cette interdiction de conduire,

a v e r t i t X.) qu’au cas où, dans un délai de cinq ans à dater du présent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation à une interdiction de conduire un véhicule sur la voie publique ou à une peine privative de liberté pour crimes ou délits prévus par la législation sur la circulation sur les voies publiques ou sur la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, l’interdiction de conduire prononcée ci-devant sera exécutée sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56 al. 2 du code pénal, e x c e p t e des TROIS (3) mois restants de cette interdiction de conduire les trajets effectués dans l’intérêt prouvé de l’Hôtel-Restaurant (...) à (...), p r o n o n c e contre X.) du chef des infractions retenues sub A), D 1) et D 2) à sa charge pour la durée de NEUF (9) mois l'interdiction de conduire un véhicule automoteur des catégories A - F sur la voie publique, d i t qu'il sera sursis à l'exécution de CINQ (5) mois de cette interdiction de conduire,

a v e r t i t X.) qu’au cas où, dans un délai de cinq ans à dater du présent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation à une interdiction de conduire un véhicule sur la voie publique ou à une peine privative de liberté pour crimes ou délits prévus par la législation sur la circulation sur les voies publiques ou sur la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, l’interdiction de conduire prononcée ci-devant sera exécutée sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56 al. 2 du code pénal, e x c e p t e des QUATRE (4) mois restants de cette interdiction de conduire les trajets effectués dans l’intérêt prouvé de l’Hôtel-Restaurant (...) à (...),

p r o n o n c e contre X.) du chef des infractions retenues sub E 1), E 2), E 3) et E 4) à sa charge pour la durée de NEUF (9) mois l'interdiction de conduire un véhicule automoteur des catégories A - F sur la voie publique, d i t qu'il sera sursis à l'exécution de CINQ (5) mois de cette interdiction de conduire,

a v e r t i t X.) qu’au cas où, dans un délai de cinq ans à dater du présent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation à une interdiction de conduire un véhicule sur la voie publique ou à une peine privative de liberté pour crimes ou délits prévus par la législation sur la circulation sur les voies publiques ou sur la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, l’interdiction de conduire prononcée ci-devant sera exécutée sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56 al. 2 du code pénal, e x c e p t e des QUATRE (4) mois restants de cette interdiction de conduire les trajets effectués dans l’intérêt prouvé de l’Hôtel-Restaurant (...) à (...),

c o n d a m n e X.) aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 25,52.- euros.

Par application des articles 14, 16, 22, 28, 29, 30, 58, 59, 65, 269, 271 et

274 du code pénal; des articles 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du code d'instruction criminelle ; de l’article

13 de la loi modifiée du 14 février 1955 ainsi que des articles 115, 118, 139 et 140 de l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 qui furent désignés à l'audience par la vice-présidente.

Ainsi fait et jugé par Elisabeth CAPESIUS, vice-présidente, Claudine DE LA HAMETTE, 1er juge et Isabelle JUNG, juge et prononcé en audience publique le jeudi, 29 mai 2008, au Palais de Justice à Luxembourg par Elisabeth CAPESIUS, vice-présidente, en présence de Tania NEY, substitut du Procureur d’Etat, et de Mike SCHMIT, greffier, qui à l’exception de la représentante du ministère public ont signé le présent jugement.