Court acquits defendant of sexual offenses due to insufficient evidence despite witness testimony.

Jugt n° 122/2007

(Ch. crim. n° 01/2007)

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JANVIER 2007

La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit:

Dans la cause du Ministère Public contre

PREVENU 1.), né le (…) à (…), ayant demeuré à L-(…), (…), actuellement détenu,

- p r é v e n u -

en présence de :

PARTIE CIVILE 1.) , né le (…) à Ettelbruck, demeurant à L-(…), (…), comparant par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, partie civile constituée contre le prévenu PREVENU 1.).

FAITS:

Par citation du 2 mars 2006 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 24, 25 et 26 avril 2006 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:

Infractions aux articles 372, 373, 375 et 377 du Code Pénal.

A l’audience du 24 avril 2006, Monsieur le premier vice-président constata l'identité du prévenu PREVENU 1.) et lui donna connaissance de l’acte qui a saisi la Chambre criminelle.

Le témoin Jean-Paul OSTER fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.

La Chambre criminelle ordonna la suspension des débats et la continuation de l'affaire à l'audience publique du 25 avril 2006.

A l’audience du 25 avril 2006, la Chambre criminelle ordonna le huis-clos.

Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, fut entendu en ses conclusions.

Le prévenu PREVENU 1.) fut entendu en ses explications.

La Chambre criminelle ordonna la levée du huis-clos.

Le prévenu PREVENU 1.) et Maître FRANK quittèrent la salle d’audience.

La Chambre criminelle ordonna le huis-clos.

Le témoin PARTIE CIVILE 1.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.

La Chambre criminelle ordonna la levée du huis-clos.

Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour le compte de PARTIE CIVILE 1.), né le (…) à (…), contre le prévenu et défendeur au civil PREVENU 1.).

Maître DUPONG donna lecture des conclusions écrites qu'elle déposa sur le bureau du Tribunal et qui furent signées par Monsieur le premier vice-président et le greffier et jointes au jugement.

Maître DUPONG développa plus amplement les moyens du demandeur au civil PARTIE CIVILE 1.).

Le représentant du Ministère Public, Madame Mariette GONIVA, Procureur d'Etat adjoint, résuma l’affaire et fut entendu en son réquisitoire.

La Chambre criminelle prit l’affaire en délibéré et fixa le prononcé au 23 mai 2006.

En date du 23 mai 2006, la Chambre criminelle ordonna la rupture du délibéré et renverra l’affaire devant Monsieur le Procureur d’Etat.

Par citation du 31 octobre 2006 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 11 décembre 2006 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg.

A l’audience du 11 décembre 2006, la Chambre criminelle prit l’affaire en délibéré et rendit à l'audience publique de ce jour, date à laquelle le prononcé avait été remis, l e j u g e m e n t q u i s u i t:

Vu l'ordonnance de la Chambre du Conseil du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg du 19 avril 2005, confirmée par l'arrêt de la Chambre du conseil de la Cour d'Appel du renvoyant le prévenu PREVENU 1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef de viol et d'attentats à la pudeur.

Vu la citation à prévenu du 2 mars 2006.

Vu l'ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 18189/02/CD et notamment le procès-verbal n°5-69/03 du 7 octobre 2002 du Service de Police Judiciaire, Protection de la Jeunesse.

Vu le résultat de l'instruction menée par le Juge d'instruction.

AU PENAL :

Les faits :

L'examen du dossier répressif, ensemble l'instruction et les débats menés à l'audience, a permis de dégager les faits suivants :

Par lettre du 25 septembre 2002 adressée au Parquet de Luxembourg, Service Protection de la Jeunesse, les époux (…) ont porté plainte au nom et pour le compte de leur fils mineur PARTIE CIVILE 1.), né le (…), contre le dénommé PREVENU 1.) du chef d'abus sexuels, remontant à environ 7 ans, commis sur la personne de PARTIE CIVILE 1.).

Par transmis du 1 octobre 2002, le Procureur d'Etat adjoint a chargé le Service Protection de la Jeunesse de la Police Judiciaire de l'enquête et PARTIE CIVILE 1.), entendu par l'enquêteur en charge du dossier, a exposé, à l'appui de sa plainte ce qui suit:

A l'époque des faits, qu'il situait peu avant sa première communion, il fréquentait la troisième année d'études à l'école primaire de (…) et sa classe se rendait régulièrement à la piscine de (...) pour suivre des cours de natation. Passionné de musique, il faisait également parti de l'ensemble de flûtes de l'école qui jouait périodiquement, lors d'événements communaux ou privés, sous la direction de PREVENU 1.), instituteur de profession.

Bien que PREVENU 1.) n'était pas son instituteur, il arrivait au garçon, durant cette année scolaire, aussi bien de le croiser dans les vestiaires de la piscine à (...) où sa classe s'apprêtait à entrer dans l'eau tandis que celle de PREVENU 1.) venait de quitter le bassin, que de le rencontrer occasionnellement lors de répétitions de l'ensemble de flûtes.

La première expérience à connotation sexuelle avec PREVENU 1.) avait eu lieu lors d'un tel passage dans la piscine de (...) où PREVENU 1.), surveillant le vestiaire des garçons tandis que son institutrice surveillait celui des filles, avait frappé à la porte de sa cabine individuelle pour en obtenir l'ouverture et le garçon avait, de suite, obtempéré.

PREVENU 1.), une fois à l'intérieur de cette cabine étroite, lui avait caressé ses parties génitales, sans souffler mot, pour ensuite lui faire une fellation. A au moins trois fois, dans une période de plusieurs semaines, il avait fait des expériences identiques avec le prédit instituteur, les gestes et les agissements de celui-ci devenant de plus en plus osés et revendicateurs. Il n'avait cependant jamais suivi PREVENU 1.) dans ses souhaits de pratiquer des actes identiques sur la personne de l'instituteur, qui lui avait enjoint de garder le silence sur ces expériences.

PARTIE CIVILE 1.) précisait qu'à cette époque, il se trouvait dans l'impossibilité de donner une signification claire à ce comportement pour le moins surprenant d'une personne masculine d'un certain âge, respectée, autoritaire et appréciée par son entourage, d'autant plus qu'il n'avait aucune connaissance en la matière et que ses parents ne s'étaient livrés à son éducation sexuelle que deux années plus tard. Ainsi, il suivait les « conseils » lui donnés par PREVENU 1.) et n'en parlait à personne. Aussi n'osait-il pas protester contre ce « traitement » , finissant par le subir en gardant un certain mutisme, ne sachant exactement de quoi il retournait.

Cependant, toujours d'après PARTIE CIVILE 1.), PREVENU 1.) ne s'était pas contenté de ces attouchements, de courte durée, dans le vestiaire de la piscine de (...) mais, après une répétition de l'ensemble de flûtes dans la salle de musique qui avait eu lieu dans la pause de midi, PREVENU 1.) avait demandé à PARTIE CIVILE 1.) de l’aider notamment à ranger le matériel et , à un moment donné, il s'était retrouvé seul avec l'instituteur, les autres enfants ayant regagné la cour pour prendre l'air avant la reprise des cours de midi et PREVENU 1.), après avoir fermé la porte à clé, l'avait prié de s'asseoir à côté de lui sur un long banc en bois. Aussitôt il l'avait, une fois de plus, caressé notamment sur ses parties génitales en même temps qu'il lui demandait de se déshabiller partiellement avant de le forcer à s'agenouiller, la partie supérieure du corps allongée sur le banc, pour ensuite baisser son propre pantalon et son caleçon, puis s'adonner à une pénétration anale.

Bien que PARTIE CIVILE 1.) se rappelait que cette pénétration lui faisait mal au point de gémir et même de crier, il admettait qu'il ne s'était pas autrement manifesté, préférant regarder droit devant lui jusqu'au moment où PREVENU 1.) s'était retiré et s'essuyait avec un mouchoir en papier. Il s'était lui-même rhabillé et avait regagné les autres sans piper mot, bouleversé et choqué par ce qui venait de lui arriver.

Il affirmait qu'une telle pénétration anale n'avait eu lieu qu'à une reprise et que par la suite, d'un jour à l'autre, PREVENU 1.) n'avait plus jamais essayé de le toucher, au contraire, il l'avait même ignoré, sans que le garçon ait une explication pour ce soudain désintérêt manifeste de PREVENU 1.) à son égard.

Afin de mieux comprendre la situation et le contexte des événements, la Chambre criminelle ne peut passer sous silence la condamnation coulée en force du chose jugée de PREVENU 1.) en 1997 qui , en sa qualité d'instituteur respectivement de personne exerçant une autorité sur des mineurs, avait été condamné à une peine de réclusion de

15 ans du chef de viols et/ou d'attentats à la pudeur sur la personne de quatre garçons mineurs déterminés pendant une période s'étalant de mi-1992 jusqu'au début de l'année 1996.

En effet, PREVENU 1.) avait été arrêté le 2 avril 1996, et malgré une accusation pour des faits similaires à ceux exposés par PARTIE CIVILE 1.), affaire qui avait connu ses répercussions dans la presse écrite et parlée, celui-ci, en dépit de l'inquiétude de ses parents qui, lors de la découverte des faits ayant eu lieu, du moins en partie, à l'école primaire de (…), avaient pris soin de l'interroger à cet égard, avait contesté avoir été lui-même victime de tels agissements de la part de PREVENU 1.).

A l'audience, il expliquait son attitude d'un côté par le fait d’avoir éprouvé un sentiment de honte l'ayant poussé à tenter de refouler ce vécu, dont il n'avait réellement compris la portée qu'à l'âge de sa puberté, persuadé qu'après l'écoulement d'un certain temps il réussirait à tout oublier et d'un autre côté, par respect et amour vis-à-vis de ses parents auxquels il voulait épargner ce qu'il estimait être pour eux une humiliation, d'autant plus qu'il voulait éviter toute « publicité » sur une partie tellement intime de sa vie privée et de celle de sa famille.

Donc même au cours du procès de PREVENU 1.) tant en première instance qu'en instance d'appel, PARTIE CIVILE 1.) a gardé le silence et d'après lui, seul le fait que, contrairement à ses espérances initiales, il ne réussissait pas, dans les années suivantes, à surmonter cette expérience désagréable ayant une répercussion négative croissante sur son bien-être, l'avait incité de se confier, à l'âge de seize ans, soit fin 2001 début 2002, d'abord à sa meilleure amie de classe A.), puis à d'autres camerades de classe, ensuite, au mois de septembre 2002 aux membres de la famille B.) et puis, sur conseil d'un ami de la famille B.), au sieur C.), avec lequel PARTIE CIVILE 1.) avait eu un entretien, suite auquel il avait couché par écrit son vécu pour finalement déposer cette lettre sur la table de cuisine à l'attention de ses parents.

PARTIE CIVILE 1.) ne pouvait, outre les précisons qu'il avait gardé en mémoire quant aux actes proprement dits, quant aux endroits où ces actes avaient été perpétrés sur lui, ainsi que quant à la personne de l'auteur, fournir aucun autre témoin ou autre indice susceptible de corroborer ses affirmations, soutenant qu'à chaque fois il était seul face à PREVENU 1.) sans qu'il aurait pu se rappeler que quelqu'un aurait pu, de façon inopinée, les surprendre ou seulement les voir dans une situation compromettante.

Le 9 octobre 2002, PREVENU 1.) a été entendu par les enquêteurs de la Police Judiciaire, et, il a de suite, non sans raison, marqué sa désapprobation par rapport à la manière dont il avait dû apprendre la nouvelle d'une plainte supplémentaire, en effet, l'information y afférente avait déjà été diffusée par l'organe de la presse parlée bien avant son premier interrogatoire.

Confronté aux reproches adressés à son encontre par le plaignant, PREVENU 1.) a énergiquement contesté avoir, sous n'importe quelle forme, commis des actes sexuels sur la personne de PARTIE CIVILE 1.).

Il est néanmoins intéressant de relever que PREVENU 1.), face aux précisions lui fournies par l'enquêteur, à savoir que le garçon situerait les abus sexuels au courant de printemps de l'année 1995 aussi bien dans la piscine de (...) que dans la salle de musique dans l'école primaire de (…), s'est borné à contester ces charges en bloc avec l'argument que PARTIE CIVILE 1.) n’avait jamais fait partie de ses élèves. Sur question spéciale, il confirmait l'organisation ainsi que le déroulement des cours de natation à la piscine de (...) dont notamment la pratique que certains des élèves en surnombre devaient utiliser des cabines individuelles et qu'il assurait la surveillance dans le vestiaire des garçons. Aussi confirmait-il le plaignant dans ses dires que la classe de troisième année d'études, dont les titulaires étaient les dames D.) et E.) ainsi que le sieur F.), se rendait le même jour à la piscine que la sienne même si devant le juge d'instruction il devient plus vague en ne parlant plus que d'une éventualité qu'il aurait pu croiser la classe de PARTIE CIVILE 1.).

La Chambre criminelle ne peut que s'étonner de l'excellente mémoire de PREVENU 1.) par rapport aussi bien à la personne de PARTIE CIVILE 1.), qu' à son physique de l'époque, que par rapport à ceux de ses collègues de travail qui assuraient pendant cette année scolaire les cours de la troisième année, que par rapport aux habitudes au sein de la piscine de (...). Il est étonnant que ce souvenir fait soudainement défaut aussi bien par rapport à la composition de son ensemble de flûtes, dont il ne veut avoir aucun souvenir quant à la participation à cet ensemble d'enfants plus jeunes que ceux fréquentant sa classe ou la classe parallèle, excluant même, quoique mollement, une participation de PARTIE CIVILE 1.), de même que l'utilisation à cet effet de la salle de musique dans l'école primaire, arguant qu'il se serait borné à réviser avec l'ensemble de flûtes dans sa propre salle de classe. Il a rajouté que pour le cas où l'ancienne salle de sport serait qualifiée improprement de salle de musique où certains de ses collègues révisaient avec la chorale ou avec les musiciens, il n'aurait jamais, à sa connaissance, utilisé cette salle.

Les enquêteurs de la Police Judiciaire se heurtaient dès lors à deux positions diamétralement opposées et se sont livrés, dans les semaines suivantes, à une investigation élaborée destinée à dénicher, après 7 ans, des éléments objectifs pouvant étayer l'une ou l'autre position respectivement pouvant infirmer les affirmations de l'une ou de l'autre partie.

Un premier devoir consistait ainsi à vérifier si, du moins matériellement, les lieux, les situations et les occasions avancés par PARTIE CIVILE 1.) pouvaient correspondre à la réalité.

De prime abord, et pour écarter des soupçons apparus dans ce contexte au début de l'enquête dans la mesure où lors d'une première audition PARTIE CIVILE 1.) avait situé l'époque des prétendus abus avant sa première communion, croyant également se rappeler que peu après le prévenu avait été arrêté. Or, il y a lieu de retenir que PREVENU 1.) avait été arrêté seulement le 2 avril 1996 et PARTIE CIVILE 1.) a fêté sa première communion le 30 avril 1995. Le plaignant était cependant formel que les abus tel que décrits par lui se seraient exclusivement déroulés peu avant sa première communion soit en 1995 donc à une époque où il était en troisième et non en quatrième année d'études primaires.

PARTIE CIVILE 1.) a été confirmé par son institutrice de l'époque G.) épouse (…) qui soutenait que sa classe de troisième se rendait à la piscine de (...) le même jour que la classe de PREVENU 1.) et que ses élèves furent relayés par ceux des 5e et 6e années d'études, que par l'instituteur F.). Il fut confirmé aussi bien dans sa description des habitudes dans les vestiaires, donc l'utilisation sporadique par certains élèves de cabines individuelles, non seulement par le prévenu lui-même, mais aussi par les anciens collègues de travail de ce dernier dont D.) épouse (…) et F.), de même que par le maître-nageur H.) et par des camarades de classe de l'époque dont I.) et J.), que dans le fait que PREVENU 1.) assurait la surveillance des garçons des deux classes à l'intérieur du vestiaire des garçons tandis que l'institutrice s'occupait de la surveillance des filles. Ainsi l'institutrice D.), qui donnait ensemble sa collègue G.) les cours de la troisième classe durant l'année scolaire 1994-1995, confirmait que PREVENU 1.) s'occupait de la surveillance de tous les garçons et décida même d'attribuer, notamment à un élève précis, une cabine individuelle au motif que le sexe de ce dernier était trop développé par rapport aux autres élèves, l'ancien camarade de classe de PARTIE CIVILE 1.), le dénommé K.), se souvenait encore que PREVENU 1.) se promenait dans le couloir entre les différentes cabines.

PARTIE CIVILE 1.) fut aussi confirmé par l'audition d'instituteurs dont F.), D.), G.), du bourgmestre de l'époque L.), de l'ouvrier communal M.) et des anciens camarades de classe dont I.), N.), O.), que l'ancienne salle de sports fut rebaptisée salle de musique et fut utilisée en tant que telle. Il est à cet égard étonnant de noter que l'écrasante majorité des personnes entendues à ce sujet, et dont certains n'étaient jamais ou que rarement dans cette salle, n'éprouvait aucune difficulté ni pour se rappeler d'une telle salle ni pour la situer à l'intérieur du complexe écolier mais que PREVENU 1.), instituteur dans cette école pendant des décennies, feignait l'ignorer alors qu'il appert encore du dossier répressif, annexe 26 du procès-verbal n°5-69/03 du 7 octobre 2002, qu'il se faisait même photographier avec des élèves dans cette salle et qu'il ressort que des témoins, dont P.), Q.), R.), N.) étaient formels pour dire que PREVENU 1.) révisait parfois avec l'ensemble de flûtes dans cette salle. L'audition de différents témoins permettait aussi de corroborer la déclaration du plaignant en ce sens que les instituteurs disposaient d'une clé permettant d'ouvrir la porte de cette salle, en principe fermée, en raison des instruments de musique et autres ustensiles y déposés.

Finalement, la synthèse des auditions notamment de O.), de N.), de S.), de T.), de R.), de U.) et de V.) permet de constater que PARTIE CIVILE 1.) fut confirmé dans son affirmation qu'il y avait un ensemble de flûtes qui révisait périodiquement pour des événements particuliers sous la direction de PREVENU 1.), la chorale étant dirigée par F.), et que PREVENU 1.) avait l'habitude d'intégrer dans cet ensemble de flûtes, composé d'élèves de sa classe et de la classe parallèle, des élèves particulièrement doués ou motivés des classes inférieures, dont PARTIE CIVILE 1.), et qu'il leur arrivait aussi de réviser dans la salle de musique décrite par PARTIE CIVILE 1.). Dans ce contexte il est également surprenant que la mémoire de PREVENU 1.) à cet égard, pourtant le premier concerné en tant que dirigeant et responsable de cet ensemble de flûtes, fait complètement défaut aussi bien quant à la salle où ces révisions pouvaient avoir eu lieu que par rapport à son habitude d'intégrer dans son ensemble des élèves plus jeunes.

PARTIE CIVILE 1.) a également été confirmé par les témoins entendus à ce sujet sur la chronologie des insinuations voir des révélations faites à diverses personnes. Ainsi A.) a été la première confidente de PARTIE CIVILE 1.) au cours de l'année scolaire 2001-2002, vers la fin de l'année 2001 ou vers le début de l'année 2002 celuici lui avait révélé avoir été victime à l'école primaire de (…) d'abus sexuel de la part d'un instituteur dont elle pouvait encore se rappeler le prénom de (…). Elle avait noté que PARTIE CIVILE 1.) était visiblement triste et ne lui fournissait absolument pas de détails. Questionnée par l'enquêteur au sujet de la relation ayant existée entre elle et PARTIE CIVILE 1.), A.) insistait sur leur amitié réciproque basée sur une confiance totale et qu'il leur arrivait fréquemment de discuter de leurs problèmes entre eux respectivement de demander conseil l'un à l'autre, de sorte que le fait pour PARTIE CIVILE 1.) de se livrer à une confidence aussi intime à son égard n'avait, pour elle, rien de surprenant ou d'extraordinaire. Elle ne pouvait cependant plus se rappeler ni sa réaction ni si oui ou non elle lui avait donné des conseils.

La seule controverse consistait en sa déclaration que PARTIE CIVILE 1.) lui aurait parlé d'une rencontre plus récente qu'il devait avoir eu avec l'instituteur en question, déclaration que PARTIE CIVILE 1.) avait réfuté lors d'un interrogatoire supplémentaire, estimant que A.), ne maîtrisant pas à suffisance la langue luxembourgeoise, aurait pu mal saisir certains propos.

Conformément aux indications de PARTIE CIVILE 1.) , le témoin B.B.) avait relaté qu'il arrivait au sein de leur « clique » de discuter des thèmes les plus variés dont également « l'affaire PREVENU 1.) » et qu'elle avait noté, sans autrement interpréter cette attitude, le malaise de PARTIE CIVILE 1.) lors de discussions y relatives mais celui-ci n'aurait jamais fait d'allusion jusqu'en été 2002, lors d'une visite à la kermesse de Luxembourg. Cependant ni à ce moment, ni lors d'une soirée dans la famille B.), au cours de laquelle PARTIE CIVILE 1.) avait réitéré avoir été abusé par PREVENU 1.), PARTIE CIVILE 1.) ne leur avait fourni des détails, seul C.) se serait par la suite entretenu avec PARTIE CIVILE 1.) avant que ce dernier ne prenne le courage d'en informer ses parents par le biais d'une lettre rédigée par ses soins et déposée sur la table de la cuisine.

C.) avait corroboré les déclarations des témoins en ce sens qu'il faisait parti du groupe d'amis auquel PARTIE CIVILE 1.) avait fait des allusions lors de la kermesse de Luxembourg en été 2002, puis lors d'une soirée au domicile de B.B.) vers la mi-septembre 2002. Il relatait que par la suite PARTIE CIVILE 1.) serait entré dans les détails et ce dans la cuisine de la famille B.) où les deux s'étaient retirés. D'après C.) , PARTIE CIVILE 1.) avait beaucoup de honte de parler du vécu devant les autres mais qu'il était plus à l'aise avec lui dans la mesure où PARTIE CIVILE 1.) savait qu'il avait lui-même été victime de tels abus. Il faut cependant noter que la déposition de C.) contredisait PARTIE CIVILE 1.) sur de multiples points. Ainsi C.) croyait se souvenir que PARTIE CIVILE 1.) devait toucher les parties génitales de PREVENU 1.) à plusieurs reprises, que PREVENU 1.) exigeait de la part de PARTIE CIVILE 1.) de lui pratiquer une fellation et qu'à trois reprises PREVENU 1.) aurait effectué des pénétrations orales sur la personne de PARTIE CIVILE 1.) dans la cave de la maison habitée par PREVENU 1.) et plus particulièrement dans une salle de musique insonorisée de sorte que personne n'aurait pu entendre ses cris. Quant aux événements devant avoir eu lieu dans les vestiaires de la piscine de (...), C.) estimait se souvenir que PARTIE CIVILE 1.) relatait avoir dû suivre PREVENU 1.) dans une cabine individuelle sans pour autant lui décrire la suite des événements.

Les contradictions entre les dépositions de PARTIE CIVILE 1.) devant les enquêteurs de la Police Judiciaire et les dépositions de C.) quant aux propos soutenus par PARTIE CIVILE 1.) en sa présence sautent aux yeux et n'avaient pas laissé indifférents les enquêteurs qui avaient pris soin aussi bien de confronter PARTIE CIVILE 1.) avec ces variations flagrantes, que d'insister auprès de C.) sur la fiabilité de sa mémoire.

PARTIE CIVILE 1.) a, une par une, réfuté les contradictions, qu'il s'explique par une mauvaise compréhension ou par une fausse interprétation de C.) , d'autant plus que cet entretien, qui s'était étiré sur trois heures, était très émotionnel de part et d'autre, ambiance confirmée par C.) . Ce dernier confronté avec les divergences contenues dans sa déclaration par rapport à celle de PARTIE CIVILE 1.) n'avait pas pu exclure s'être trompé sur l'un ou l'autre détail, notamment quant à cette fameuse salle et sa localisation, ou d'avoir pu tirer des conclusions erronées, mais il avait persisté sur sa mémoire irréprochable aussi bien par rapport aux différents actes sexuels décrits par PARTIE CIVILE 1.) que sur la personne de l'auteur lui indiquée.

Sur question spéciale de la défense à l'audience de la Chambre criminelle du 24 avril 2006, l'enquêteur OSTER a été formel pour affirmer que C.) n'avait effectivement pas exclu une mauvaise interprétation ou une compréhension erronée de sa part tandis que le plaignant n'avait jamais, au cours des quatre auditions successives, varié d'un iota.

Pour le surplus, tous les témoins entendus par rapport au caractère et à la personnalité de PARTIE CIVILE 1.), instituteurs, camarades de classe, amis, le portier de l'école, l'employé communal et le maître-nageur avaient, sans exception, décrit le jeune PARTIE CIVILE 1.) comme un garçon, qui malgré une certaine corpulence, était plutôt faiblard, évitant les confrontations, plutôt introverti, très calme, naïf, gentil, au comportement irréprochable et ne s'étant jamais distingué par une tendance à exagérer, à mentir ou à fabuler.

PREVENU 1.) avait, lors de son interrogatoire devant le juge d'instruction, tenté d'expliquer que les reproches adressés à son encontre par PARTIE CIVILE 1.) seraient incompatibles avec d'un côté le fait qu'il avait pendant la période incriminée des relations sexuelles avec un de ses élèves et d'un autre côté qu'il avait un « modus operandi » différent dans la mesure où « il m'a fallu approcher la victime et construire une relation de confiance. Or, dans la présente affaire, la victime prétend que je l'aurais abordé sans aucune relation d'autorité, ni relation de confiance préalable ».

Or, la Chambre criminelle, grâce aux pièces lui soumises par Me FRANK dont le jugement du 5 mai 1997 et l'arrêt du 1 décembre 1997, ne peut que contredire le prévenu dans ses essais de trouver des éléments pour discréditer les propos de PARTIE CIVILE 1.) . Ainsi il ressort de ces pièces que les abus sexuels envers son élève J.H ont commencé en 1992 à un moment où il l'avait dans sa classe et que les abus, dont des viols répétés, ont continué à une époque où J.H. fréquentait le lycée classique grâce à la persévérance de PREVENU 1.) qui s'érigeait en bon ami des parents de la victime permettant d'exercer une emprise sur leur garçon et de le rencontrer régulièrement. Néanmoins malgré des abus sexuels réguliers exercés sur cette victime, il ressort de l’arrêt, contrairement aux affirmations du prévenu, que loin de se contenter de cette relation il avait également abusé encore de ses élèves T.E., E.D. et K.C.. Pour le surplus le caractère de PARTIE CIVILE 1.) , de même que sa personnalité, lui étaient connus, il en avait encore fait référence lors de son premier interrogatoire devant la Police Judiciaire, dans la mesure où son épouse était l'institutrice de PARTIE CIVILE 1.) avant son passage dans la classe enseignée par G.) et par D.), et qu'il était un enfant sérieux, tranquille, gentille, serviable de sorte que PREVENU 1.) le désignait même par « le stagiaire de mon épouse ». La première fois dans les vestiaires, d'après PARTIE CIVILE 1.) à l'audience, PREVENU 1.) avait été très prudent, se contentant de le caresser aux parties génitales. Puis, progressivement son comportement devenait plus osé et plus revendicateur et culminait dans le viol exercé sur sa personne dans la salle de musique. De surplus PREVENU 1.) était un instituteur respecté, autoritaire et il révisait avec l'ensemble de flûtes dans lequel PARTIE CIVILE 1.) fut occasionnellement intégré. En quelque sorte la Chambre criminelle pourrait être amenée à considérer que PARTIE CIVILE 1.) , même s'il ne fréquentait pas la classe de PREVENU 1.), pouvait néanmoins être considéré comme un élève occasionnellement sous son autorité et sous sa responsabilité.

A l'ingrès de l'audience de la Chambre criminelle débutant le 24 avril 2006, il fut procédé en premier lieu à l'interrogatoire d'identité du prévenu qui s'y prêta sans soulever la moindre difficulté. Il fut ensuite confronté aux pièces de la procédure ayant saisi la Chambre criminelle, et notamment au contenu de l'arrêt de renvoi de la Chambre du conseil et il a adopté la même position que lors de son interrogatoire par la Police Judiciaire et par le juge d'instruction, où il a pu visionner l'enregistrement de l'audition de PARTIE CIVILE 1.), en contestant énergiquement et en bloc toutes les préventions mises à sa charge. Après avoir revu avec le prévenu en détail l'ordonnance de renvoi de la Chambre du conseil, confirmée par arrêt de la Chambre du conseil de la Cour d'Appel, donc les faits d'attentats à la pudeur lui reprochés d'un côté à la piscine de (...) et d'un autre côté le viol dans la salle de musique à l'école primaire de (…), il a soutenu n'avoir commis aucun acte sexuel de quelque nature sur la personne du mineur PARTIE CIVILE 1.).

PREVENU 1.) a encore demandé à la Chambre criminelle de revoir le jugement de sa première affaire s'étant soldée par une condamnation confirmée en instance d'appel, même si le taux de la peine avait été réduit, au motif qu'il était passé aux aveux, sans tergiverser. En outre, il a soutenu qu'il n'était jamais dans ses habitudes de commettre des abus sexuels dans les vestiaires de la piscine mais dans sa salle de classe ainsi que dans la salle de vidéo et qu'il ne peut s'expliquer les dires de PARTIE CIVILE 1.) que par la perspective d'un avantage financier respectivement un coup monté orchestré par une association voulant par ce biais éviter qu'il ne puisse profiter bientôt d'une application de l’article 100 du Code pénal dans la mesure où, condamné à une peine de réclusion ferme de 15 ans par arrêt du 1 décembre 1997, il se trouve depuis plusieurs années au CP de Givenich, profitant d'un régime de semi-liberté.

Or, contrairement aux affirmations de PREVENU 1.), il ressort notamment de la motivation à la page 7 du jugement du 5 mai 1997 que le prévenu avait, dans son premier interrogatoire, contesté tout acte à connotation sexuelle à l'encontre des trois enfants nommément désignés et qu'il avait uniquement fait des aveux partiels quant aux abus sexuels exercés à l'encontre de l'enfant J.H.. Le même jugement retient à sa page 10 que lors de son dernier interrogatoire devant le juge d'instruction, PREVENU 1.) a tenté dans une mesure grandissante de mitiger ses aveux partiels.

Contrairement encore à ses affirmations, il ressort du jugement précité que les abus sexuels sur l'enfant J.H. n'avaient pas seulement lieu dans la salle de classe et dans la salle de vidéo mais également aux toilettes de l'école et dans une salle de douches rarement utilisée se fermant à clé. En ce qui concerne l'enfant T.E. il ressort du point 5) des préventions établies que certains abus sexuels avaient été commis à (…), donc à la piscine, fait que X .), beau-père de la victime T.E., a également porté à la connaissance de l'enquêteur OSTER dans ce dossier, sa déposition afférente étant reprise à l'annexe 24 du procès-verbal n°5-69/03 du 7octobre 2002.

La défense de PREVENU 1.) a, par la suite, demandé acte de ce qu'elle retire sa requête en interprétation de l'arrêt de la Cour d'appel du 1 décembre 1997 mais qu'elle soulève :

1. L'obscuri libelli de la citation du Parquet au motif qu'aussi bien le Procureur d'Etat que le Procureur Général d'Etat avaient demandé le non-lieu et que le prévenu ne pouvait exactement savoir ce qui lui était finalement reproché de sorte qu'il conclut à la nullité de cette citation du 2 mars 2006.

2. L'autorité de la chose jugée au motif que dans l'intitulé « Quant à la peine » figurant dans le jugement du 5 mais 1997 la Chambre criminelle avait fait référence au fait que le prévenu s'est livré à des actes immoraux non pas sur le seul garçon J.H., mais, à des degrés divers, sur de nombreuses victimes et en tout cas sur celles révélées par l'instruction et que partant PARTIE CIVILE 1.) ferait partie des « nombreuses » victimes de sorte que PREVENU 1.) ne devrait pas répondre d'une deuxième poursuite pour des faits identiques sinon similaires.

3. Une violation du délai raisonnable dans la mesure où en l'occurrence le délai de prescription aurait pris cours dès la privation de liberté de PREVENU 1.), soit le 2 avril 1996, et non pas à partir du jour du dépôt de la plainte de PARTIE CIVILE 1.) en octobre 2002, même si le délai de prescription du crime reproché à PREVENU 1.) serait de 10 ans.

La Chambre criminelle, pour les motifs exposés au défendeur en audience publique dont notamment l'argument que pour toiser les moyens invoqués, la Chambre criminelle doit se livrer à un examen approfondi aussi bien du dossier que des pièces versées par la défense, dont notamment le jugement du 5 mai 1997 ainsi que l'arrêt du

1 décembre 1997, des éléments dégagés par l'enquête policière, de l'instruction judiciaire et de l'instruction à l'audience et de la Chambre criminelle a décidé, après avoir entendu la position afférente du Ministère Public, de joindre les moyens au fond.

La première audience fut ainsi poursuivie par l'audition de l'enquêteur OSTER qui a notamment répondu à toutes les questions lui posées par la défense durant tout l'aprèsmidi.

Le lendemain, au début de l'audience, avant de poursuivre l'instruction de l'affaire par l'audition de PARTIE CIVILE 1.), le défenseur de PREVENU 1.) a informé la Chambre criminelle qu'il venait de déposer une requête en suspicion légitime au greffe de la Cour de Cassation et qu'il ne serait partant « plus utile » de poursuivre l'instruction de l'affaire devant cette composition.

Sur question du Président de la Chambre criminelle sur quels textes de loi la défense se baserait pour « suggérer » devoir de suite arrêter l’instruction, la défense n'a su indiquer ni base légale ni texte de loi qui imposerait à la Chambre criminelle, saisie de

faits lui renvoyée par un arrêt de la Chambre du conseil de la Cour d'appel, de ne pas continuer la mission lui conférée.

Ainsi, contrairement au « souhait », au « désir » et « à l'opinion personnelle de la défense », le Code d'instruction criminelle prévoit sous le chapitre II « Des renvois d'un tribunal à un autre », articles 542 à 552, la procédure à suivre. L'article 551 du Code d'instruction criminelle dispose que les articles 525, 530, 531, 534, 535, 536,

538 et 541 seront communs aux demandes en renvoi d'un tribunal à un autre.

Ainsi l'article 531 alinéa 2 dispose que si la Cour de cassation prend un arrêt de soit communiqué, la notification qui est faite de cet arrêt aux parties, emporte de plein droit sursis au jugement du procès, mais non aux actes et aux procédures conservatoires ou d'instruction.

Il s'ensuit que de part la Loi la Chambre criminelle est obligée de continuer l'instruction de l'affaire à l'audience sauf un arrêt de soit communiqué de la Cour de Cassation intervenant avant la date fixée pour le prononcé du jugement.

Ainsi après avoir porté la position de la Chambre criminelle à cet égard à la connaissance de la défense et , après en avoir débattu directement avec le prévenu PREVENU 1.) qui avait estimé dans ce cas se retirer de l'audience, la Chambre criminelle a décidé de continuer l'instruction en procédant à l'audition de PARTIE CIVILE 1.). Le prévenu PREVENU 1.) a préféré, après s'être concerté avec son défenseur, de ne pas assister à cette audition et de quitter la salle d'audience.

Le prévenu ne s'est plus représenté à l'audience et l'affaire fut prise en délibérée, après le réquisitoire du Parquet, la rupture du délibéré étant intervenue le 23 mai 2006 suite à la communication de l’information que l’affaire concernant la requête en suspicion légitime présentée par Monsieur PREVENU 1.) se trouve fixée à l’audience de la Cour de Cassation du 21 septembre 2006.

EN DROIT :

Quant au caractère de la procédure :

PREVENU 1.), après s'être prêté à tous les actes énumérés ci-dessus a, non seulement pris position au fond par rapport aux reproches formulés à son encontre, mais a invoqué trois moyens en droit et a développé ses arguments à l'appui de ses contestations en bloc. Le prévenu assistait ensuite activement, notamment en posant et en faisant poser par le biais de son avocat, des questions à l'enquêteur OSTER jusqu'à la suspension de l'audience.

Le lendemain 25 avril 2006, PREVENU 1.) se présenta, de nouveau, à l'audience de la Chambre criminelle et, avant de procéder à l'audition de PARTIE CIVILE 1.), a préféré, pour les motifs développés ci-dessus, quitter l'audience.

En l'espèce donc le prévenu PREVENU 1.) a comparu aux deux audiences fixées, assisté de son défenseur, il a contredit les préventions lui reprochées, il s'est expliqué sur les faits qui ont donné lieu à sa poursuite, il a avancé ses réflexions par rapport à la motivation éventuelle de la prétendue victime ou d'autres, dont une association, il a présenté ses trois moyens en droit, il a assisté aux débats, il a entendu les réquisitions du Parquet par rapport à ces moyens et il a vu son intérêt à assister à l'instruction de l'affaire en audience publique, profitant de sa faculté de poser des questions à l'enquêteur OSTER. Le lendemain le prévenu s'est amené de nouveau à l'audience assisté de son défenseur, a pris la parole au sujet de la requête déposée et défendait à haute voix son point de vue, il a écouté et commenté aussi bien la prise de position du Parquet que de la Chambre criminelle.

Ce n'est que lorsque la Chambre criminelle a décidé de passer outre la demande du prévenu et de continuer l'instruction pour procéder à l'audition de PARTIE CIVILE 1.), que PREVENU 1.) a quitté la salle.

Il s'ensuit qu'il y a lieu de faire droit aux réquisitions afférentes du Ministère Public et de déclarer le jugement contradictoire à l'égard de PREVENU 1.).

Quant à la nullité de la citation pour cause de libellé obscur :

PREVENU 1.) relève qu'aussi bien le Procureur d'Etat que le Procureur Général d'Etat avaient conclu à un non-lieu et que l'énoncé « bricolé » par la Chambre du conseil serait truffé d'imprécisions, de sorte que la citation à prévenu ne renseignerait pas ce qui lui serait exactement reproché et il n'aurait partant pas pu présenter une défense adéquate.

Il convient de relever d'emblée que pour autant que les critiques de la défense sont dirigées contre la citation du Ministère Public, celles-ci sont à déclarer non fondées. En effet, la Chambre criminelle se trouve uniquement saisie par l'ordonnance de la Chambre du conseil du 19 avril 2005, confirmée par arrêt de la Chambre du conseil de la Cour d'Appel du 27 septembre 2005. La citation à l'audience ne contient évidemment, dans ce cas de figure, que l'indication des dates, heures et lieux où se tiendront les audiences.

La Chambre criminelle analysera dès lors le moyen du libellé obscur comme moyen de nullité dirigé contre l'ordonnance de renvoi.

La Cour d'Appel dans son arrêt n°258/97 du 8 juillet 1997 (MP/D.) a décidé ce qui suit : « il découle du principe que les juridictions d'instructions et de jugement sont indépendantes les unes des autres, que les juridictions de fond n'ont point qualité pour prononcer l'annulation des ordonnances ou arrêts de renvoi qu'elles estimeraient entachés de nullité. Tant que l'ordonnance de renvoi n'est pas infirmée par un arrêt de la Chambre du conseil de la Cour d'Appel, cette décision est opérante et saisie valablement la juridiction de renvoi ».

En l'espèce, l'arrêt de la Chambre du conseil de la Cour d'Appel a confirmé l'ordonnance de renvoi et la Chambre criminelle est dès lors incompétente pour statuer sur une demande en annulation dirigée contre une ordonnance de renvoi.

Il appartient néanmoins à la Chambre criminelle de vérifier si le prévenu PREVENU 1.) a pu préparer utilement sa défense.

La Convention des Droits de l'Homme ne renferme pas d'exigences spéciales à cet égard et exige seulement que le prévenu ne puisse se méprendre sur l'objet de la poursuite et soit en mesure de préparer efficacement sa défense.

D'après la position constante de la Cour (MP/L. du 22 mai 1992, MP/G. du 30 janvier 1996) l'exception de libellé obscur relève du droit de tout prévenu à être informé dans les plus bref délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui ; son application est dès lors d'ordre public et pourra ainsi être invoquée pour la première fois en appel. Elle peut être invoquée en tout état de cause sans être enfermée dans un quelconque délai de forclusion.

S'il est primordial que le prévenu, pour préparer sa défense, connaisse le motif de la poursuite, l'énonciation des faits n'est cependant soumise à aucune forme et la loi ne détermine pas le caractère de précision exigée, il suffit que le prévenu ait des faits une connaissance suffisante pour lui permettre de préparer sa défense.

Le juge apprécie en fait s'il était permis au prévenu de connaître l'objet des poursuites et d'assurer sa défense.

En l'espèce, la Chambre criminelle ne peut que s'étonner de l'argumentation de PREVENU 1.) dans la mesure où non seulement la Police Judiciaire lui avait dès sa première audition soumis les faits à la base de la plainte, l'identité du plaignant, les endroits et les lieux où les abus devaient avoir eu lieu mais encore le juge d'instruction, lors de la première comparution de PREVENU 1.) devant lui, avait expliqué en détail quelles infractions lui étaient reprochées et il avait pu visualiser l'enregistrement vidéo de l'audition de la prétendue victime. Durant toute l'instruction PREVENU 1.) avait été assisté par un avocat, il a déposé un mémoire au greffe de la Chambre du conseil et il a été entendu en ses explications et déclarations devant la Chambre du conseil de la Cour d'Appel, sans aucunement faire illusion devant cette instance d'appel d' une imprécision dans l'ordonnance de renvoi de la première instance l'empêchant d'assurer utilement sa défense. Il en était de même à l'audience de la Chambre criminelle où il a, à l'ingrès de cette audience, pris position par rapport à tous les reproches sans insinuer se méprendre sur l'objet de la poursuite où sur l'impossibilité de préparer efficacement sa défense. Ce moyen n'a été soulevé qu'ultérieurement mais il ne saurait être retenu étant donné qu’aussi bien les circonstances de temps et de lieu y sont indiquées, que la victime, que finalement l'énumération en détail des abus sexuels reprochés au prévenu.

Il s'ensuit que le moyen du libellé obscur est à rejeter comme non-fondé.

Quant au moyen tiré de l'autorité de chose jugée (non bis in idem) :

L'autorité de chose jugée, qui s'attache à toute décision pénale définitive, empêche de nouvelles poursuites à charge d'une même personne pour des mêmes faits. C'est le principe « non bis in idem ». L'autorité de chose jugée constitue donc un mode d'extinction de l'action publique.

Les conditions suivantes doivent être remplies :

a) une décision coulée en force de chose jugée

b) identité des faits

c) identité de personnes.

La défense a estimé qu'en raison de la remarque contenue sous l'intitulé « Quant à la peine » dans le jugement du 5 mai 1997 « que le prévenu s'est livré à des actes immoraux non pas sur le seul garçon J.H., mais, à des degrés divers, sur de nombreuses victimes et en tout cas sur celles révélées par l'instruction » la condamnation de PREVENU 1.) tiendrait compte de tous les abus commis sur des garçons même non encore identifiés à l'époque.

Or, dans le dispositif du jugement précité, confirmé par arrêt d'appel, PREVENU 1.) est uniquement condamné du chef des crimes et délits, qui se trouvent en concours réel, retenus à sa charge, donc des abus sexuels commis sur quatre garçons nomminément désignés.

PARTIE CIVILE 1.) ne faisait pas partie des quatre victimes révélées par l'instruction à l'époque, d'ailleurs il n'a déposé plainte que le 25 septembre 2002. Il ne peut partant être question d'identité de personnes même si évidemment la personne de l'auteur est identique.

Les faits sont évidemment différents, chaque garçon ayant eu un vécu différent, à des endroits différents, à des périodes différentes.

Il est évident que la première condamnation de PREVENU 1.) pour s'être livré à des abus sexuels sur les garçons J.H., E.D., T.E. et K.C., n’est pas de nature à couvrir tous les abus sexuels généralement quelconques commis durant cette époque à l'égard de n'importe quel autre garçon et portés ultérieurement à la connaissance des autorités compétentes.

Il s'ensuit que les conditions ne se trouvent pas remplies en l'occurrence et le moyen est à déclarer non fondé.

Quant au moyen tiré d'une violation du délai raisonnable :

Si dans une première phase la défense a voulu insinuer que le délai de prescription à l'égard de PARTIE CIVILE 1.) devait commencer à courir à partir de l'arrestation de PREVENU 1.) le 2 avril 1996 à l'occasion des faits s'étant soldé par le jugement du 5 mais 1997 , elle semble s'être ravisée par la suite pour soutenir qu'une dénonciation plusieurs années après les prétendus faits « serait tardive » et PREVENU 1.) se plaint de la durée excessive de la procédure pénale le concernant.

De prime abord il y a lieu de rappeler que le délai de prescription en la matière est de

10 ans, conformément à l'article 637 du Code d'Instruction criminelle, délai qui court à compter du jour où le crime aura été commis.

PARTIE CIVILE 1.) situe les abus sexuels décrits au début de l'année 1995 de sorte que l'action publique, déclenchée par le dépôt de la plainte le 25 septembre 2002, n'est pas prescrite et la victime était donc tout à fait dans son droit de dénoncer encore les

faits.

Il y a lieu de relever que, mis à part le principe de l'opportunité des poursuites dont est investi le Parquet, notre Code d'instruction criminelle ne permet qu'à la seule juridiction d'instruction de décider qu'il n'y a pas lieu de poursuivre un individu, et ceci dans l'hypothèse précise de l'article 128 du Code d'instruction criminelle. Il en découle que la juridiction de jugement ne saurait envisager, dans le cas où elle retiendrait le dépassement du délai raisonnable, qu'un allègement de la peine à prononcer en cas de condamnation.

Le point de départ du délai se situe à la date où une personne se trouve accusée, cette date pouvant être suivant le cas celle de l'ouverture des enquêtes préliminaires, de l'inculpation ou de l'arrestation ( cf. Cour d'Appel, 12 juillet 1994, arrêt n°273/94).

En l'espèce, les faits reprochés au prévenu remontent au début de l'année 1995.Par lettre du 25 septembre 2002 les parents de PARTIE CIVILE 1.), au nom et pour le compte de leur fils, ont porté plainte contre PREVENU 1.).

Par transmis du 1 octobre 2002 le Ministère Public a chargé la Police Judiciaire de l'enquête policière qui, outre la victime et le présumé auteur PREVENU 1.), a entendu pas moins de 33 témoins et a déposé le procès-verbal afférent au Parquet de Luxembourg le 17 juin 2003. Une information a été ouverte le 2 juillet 2003 et le dossier a été clôturé par le juge d'instruction le 30 septembre 2004.

La chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg n'a pas suivi le réquisitoire du Parquet de prononcer un non-lieu à poursuivre mais, par ordonnance du 19 avril 2005, a renvoyé PREVENU 1.) devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement pour y répondre des infractions telles que libellées au dispositif de l'ordonnance précitée. Le 22 avril 2005 le Parquet a interjeté appel contre cette ordonnance, PREVENU 1.) en a fait de même le 27 avril 2005, et la Chambre du conseil de la Cour d'Appel a confirmé, par arrêt du 27 septembre 2005, l'ordonnance attaquée.

Par citation à prévenu du 2 mars 2006, PREVENU 1.) fut invité à comparaître aux audiences des 24,25 et 26 avril 2006.

Le caractère raisonnable de la procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et non in abstracto (Cf. S.GUINCHARD, J. BUISSON, Procédure pénale, n°377,p.263, Litec). Trois critères se sont dégagés de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme pour apprécier le délai raisonnable d'un procès, à savoir la complexité de l'affaire, le comportement du délinquant et, enfin, le comportement des autorités nationales.

La présente espèce a nécessité une enquête laborieuse d'autant plus que certains témoins avaient eu du mal à se souvenir de l'époque où les faits s'étaient, d'après le plaignant, déroulés et ainsi, face à deux déclarations diamétralement opposées , de multiples devoirs avaient dû être accomplis par la Police Judiciaire. En ce qui concerne le comportement de PREVENU 1.), aucune attitude dilatoire ne saurait être mise à son compte, ni pour autant sur le compte des autorités nationales compétentes qui ont pris toutes les mesures nécessaires afin de satisfaire à l'exigence de célérité.

Il s'ensuit que PREVENU 1.) ne peut prétendre avoir été victime d'une violation du droit de faire entendre sa cause dans un délai raisonnable et le moyen est à déclarer non fondé.

Au fond :

Le Ministère Public reproche au prévenu PREVENU 1.) :

Comme auteur, ayant exécuté lui-même les infractions,

1) au cours des années 1995 et 1996, à la salle de musique de l’école primaire à (…) et à la piscine à (...), sans préjudice des indications de temps et de lieux plus exactes, à plusieurs reprises,

d’avoir commis un acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit et par quelque moyen que ce soit, sur la personne d’un enfant qun’a pas atteint l’âge de quatorze ans accomplis,

en l’espèce, d’avoir introduit son sexe dans l’anus de P.C.1.), né le (…), et d’avoir fait des fellations à PARTIE CIVILE 1.), partant un enfant âgé de moins de quatorze ans accomplis,

avec la circonstance aggravante qu’il avait autorité sur l’enfant pour avoir été son instituteur de musique, sinon un instituteur de l’école fréquentée par PARTIE CIVILE1.),

2) au cours des années 1995 et 1996, à la salle de musique de l’école primaire à (…) et à la piscine à (...), sans préjudice des indications de temps et de lieux plus exactes, à plusieurs reprises,

principalement,

d’avoir commis un attentat à la pudeur avec violences ou menaces sur la personne d’un enfant au-dessous de l’âge de quatorze ans, en caressant la région génitale de PARTIE CIVILE1.), né le (…), partant un enfant âgé de moins de quatorze ans accomplis, en lui disant que s’il racontait ces agissements quelqu’un, il lui arriverait quelque chose,

avec la circonstance aggravante qu’il avait autorité sur l’enfant pour avoir été son instituteur de musique, sinon un instituteur de l’école fréquentée par PARTIE CIVILE 1.),

subsidiairement,

d’avoir commis un attentat à la pudeur sans violences ni menaces sur la personne d’un enfant de l’un ou l’autre sexe, âgé de moins de onze ans accomplis, en caressant la région génitale de PARTIE CIVILE 1.), né le(…), partant un enfant âgé de moins de onze ans accomplis,

avec la circonstance aggravante qu’il avait autorité sur l’enfant pour avoir été son instituteur de musique, sinon un instituteur de l’école fréquentée par PARTIE CIVILE 1).

La Chambre criminelle est confrontée dans ce dossier à deux positions diamétralement opposées, d'un côté la victime qui, 7 ans après les prétendus abus sexuels, dénonce les faits et maintient, sous la foi du serment, après avoir été rendu attentif par le Président de la Chambre criminelle aux sanctions pénales prévues par notre législation en matière de faux témoignage en matière criminelle, sa version, et d'un autre côté, le présumé auteur qui clame son innocence.

Dans la présente affaire, il n'y a eu ni témoin oculaire, ni preuves matérielles objectives, ni constatations directes mais uniquement un témoignage sur les faits euxmêmes et sur les circonstances qui ont entouré ces faits par la prétendue victime qui a, sous la foi du serment, réitéré son vécu.

Il y a lieu de relever que PARTIE CIVILE 1.) a pu être confirmé quant à la possibilité matérielle aussi bien de rencontrer le prévenu les mardi dans les vestiaires de la piscine de (...) que de jouer sous sa direction lors des répétitions occasionnelles de l'ensemble de flûtes dans la salle de musique. Il est également exact que sous ce rapport la mémoire défaillante du prévenu peut, pour le moins, surprendre, sans pour autant vouloir et pouvoir y insinuer autre chose qu'un éventuel manque de coopération.

La défense avait longuement insisté au cours de la première audience sur l'incompatibilité de la version quant aux abus proprement dit de PARTIE CIVILE 1.) par rapport à celles présentées par A.) et C.) . Il est incontestable que les deux témoignages divergaient sur des points relevants, mais d'un côté il n'y a pas lieu de passer sous silence qu'il s'agissait en l'occurrence que de témoignages indirects et que d'un autre côté la mémoire, la fragilité, la sensibilité, le contexte, la situation des deux personnes ayant reçu des confidences de la part de PARTIE CIVILE 1.) peuvent expliquer certaines incohérences.

PARTIE CIVILE 1.) a su, de façon plausible, expliquer certaines variations dans la déposition de son amie A.) notamment par une maîtrise et une compréhension incomplètes de la langue luxembourgeoise et dans celle de sa connaissance C.) . En effet, surtout en ce qui concerne ce dernier, l'enquêteur a confirmé, sur question spéciale de la défense, que l'entretien que C.) a eu avec PARTIE CIVILE 1.) et au cours duquel ce dernier lui avait fait des confidences, s'est étiré sur trois heures. Aussi cet entretien, truffé d'émotions de part et d'autre dans la mesure où C.) se disait également victime d'agissements similaires par une autre personne, a souvent été interrompu notamment par les pleurs des deux hommes, inutile d'insister autrement sur le contexte particulier, sur la sensibilité et la fragilité particulière de C.) pouvant expliquer certaines divergences, d'autant plus que l'enquêteur OSTER a relevé que C.) , bouleversé à la fin de son audition, ne pouvait exclure de sa part une mauvaise compréhension ou même une interprétation erronée de certains faits portés à sa connaissance par PARTIE CIVILE 1.) .

Il est cependant un fait que PARTIE CIVILE 1.), ni lors de sa première audition ni lors des trois auditions ultérieures, n'a varié d'un iota, au contraire, confronté avec les différences constatées par rapport aux versions des témoins indirects, il a persisté à maintenir intégralement son point de vue et la Chambre criminelle estime qu'en l'absence d'une ombre d'un début d'indice pertinent et concluant permettant d'ébranler ou d'infirmer la version présentée par PARTIE CIVILE 1.), l’éventualité, eu égard au contexte particulier, d'une mauvaise compréhension ou une interprétation erronée des témoins indirects, personnellement envisagées par l'un d'entre eux, ne sauraient jeter le discrédit sur le contenu du témoignage de PARTIE CIVILE 1.) qui paraît possible.

Il en est de même du fait qu'il avait, pour des raisons qui lui étaient personnelles et qu'il a développé à l'audience publique, préféré garder le silence pendant 7 ans avant de se confier, même s'il faut relever que le fait de nier farouchement avoir été victime d'abus sexuels de la part de PREVENU 1.), lors de questions y afférentes de la part de ses parents à l'occasion de la première poursuite de PREVENU 1.), n'a pas manqué d'étonner.

Toujours est-il qu'en définitive la Chambre criminelle pour asseoir une éventuelle condamnation ne dispose que du seul témoignage, réitéré à l'audience de la Chambre criminelle, de PARTIE CIVILE 1.), témoignage qui n'est étayé ou corroboré par aucune autre preuve admissible en matière pénale, ni traces, ni pièces à conviction, ni constatations directes, ni indices matériels…

Il est évident que l'enquête policière et judiciaire a dégagé des éléments pour le moins troublants notamment à la lumière de la motivation du premier jugement. Il en est ainsi du caractère et de la personnalité de PARTIE CIVILE 1.) tels que décrits par son entourage, comparables à ceux des victimes retenues dans la première affaire, il en est ainsi encore de la similitude des abus progressifs décrits par PARTIE CIVILE 1.) et ceux relatés par au moins trois des quatre victimes de la première affaire, il en est ainsi encore d'un des endroits décrit par PARTIE CIVILE 1.) , la cabine individuelle dans la piscine, avec la version présentée à ce sujet par la victime T.E. et avec celle présentée par J.H. qui parlait d'abus commis dans les toilettes de l'école primaire et dans la salle des douches donc également des endroits étroits, ouverts au public avec risque de passage.

Il faut cependant se garder, de céder à la tentation d' aller « pêcher » des indices, des similitudes voire des présomptions dans la lecture du premier jugement, versé par la défense, pour pouvoir asseoir une condamnation.

La Chambre criminelle, après en avoir longuement débattu, est arrivée à la conclusion que la même présentation des faits étayée par le même type de preuve, et uniquement par celui-ci, donc un témoignage sous la foi du serment de la victime sept ans après les faits et porté à charge d'un prévenu dont les tendances pédophiles n'avaient pas encore apparu au grand jour et lequel n'aurait partant aucun antécédent policier ou judiciaire, n'aurait pas emporté à suffisance de droit la conviction de la Chambre criminelle.

Si le passé pédophile de PREVENU 1.) ne saurait évidemment être passé sous silence et s'il ne peut évidemment être fait abstraction de sa première condamnation pour des

faits similaires, la Chambre criminelle, pour asseoir sa condamnation doit se tenir aux preuves rassemblées dans ce dossier et uniquement à ces preuves. Il s'ensuit que même si la Chambre criminelle, au vu du témoignage de PARTIE CIVILE 1.) sous la foi du serment, estime qu'il est possible que les faits se soient déroulés de la façon décrite par ce témoin, toujours est-il que dans les circonstances données ce seul élément de preuve n'a finalement pas été à lui seul de nature à emporter l'intime conviction de la Chambre criminelle, conviction pourtant indispensable pour pouvoir asseoir une condamnation.

Il s'ensuit que PREVENU 1.) doit être acquitté de toutes les préventions mises à sa charge.

AU CIVIL :

Partie civile présentée par PARTIE CIVILE 1.) contre PREVENU 1.)

A l'audience du 25 avril 2006 Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour le compte de PARTIE CIVILE 1.) contre PREVENU 1.).

Eu égard à la décision à intervenir au pénal à l'encontre de PREVENU 1.), la Chambre criminelle est incompétente pour en connaître.

P A R C E S M O T I F S

La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, statuant contradictoirement, PREVENU 1.) entendu en ses explications et ses moyens de défense, la demanderesse au civil en ses conclusions, le représentant du Ministère Public en ses réquisitions, le prévenu, ayant préféré quitter l'audience avant l'audition du témoin PARTIE CIVILE 1.) , n'a pas pu profiter de la faculté lui offerte par la Loi de prendre la parole le dernier.

Statuant au pénal :

s e d é c l a r e incompétente pour statuer sur une demande en annulation dirigée contre une ordonnance de renvoi confirmée par arrêt de la Chambre du conseil de la Cour d'appel ;

r e j e t t e le moyen du libellé obscur ;

r e j e t t e le moyen de l'autorité de chose jugée (non bis in idem) ;

r e j e t t e le moyen tiré d'une violation du droit de faire entendre sa cause dans un délai raisonnable ;

a c q u i t t e PREVENU 1.) des préventions mises à sa charge qui ne sont pas établies à suffisance de droit et le renvoie des fins de sa poursuite pénale sans peine ni dépens ;

l a i s s e les frais de sa poursuite pénale à charge de l'Etat.

Statuant au civil :

d o n n e a c t e au demandeur au civil de sa constitution de partie civile, s e d é c l a r e incompétente pour en connaître, l a i s s e les frais de cette demande civile à charge du demandeur au civil.

Par application des articles 3, 130, 190, 190-1, 191, 194 et 195 du Code d'instruction criminelle qui furent désignés à l'audience par Monsieur le premier vice-président.

Ainsi fait et jugé par Prosper KLEIN, premier vice-président, Mylène REGENWETTER et Sylvie CONTER, premiers juges et prononcé en audience publique au Palais de Justice à Luxembourg par Monsieur le premier vice-président, en présence de Gilles HERRMANN, premier substitut du Procureur d'Etat, et de Christophe WAGENER, greffier assumé, qui, à l'exception du représentant du Ministère Public, ont signé le présent jugement.