Court admits subordinated debt claims in liquidation despite liquidators' contestation of priority.

^ Jugement commercial n No 338/98

Audience publique du vendredi, quinze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.

Liquidation ScrJ, )Holdings

Composition:

Maryse WELTER, lière vice-présidente,

Karin GUILLAUME, 1er juge,

Paule MERSCH, 1er juge,

Jean ENGELS, 1er substitut du

Procureur d'Etat;

Maryse SCHUMACHER,

greffier.

©

Entre:

la masse des créanciers de la liquidation de la société anonyme 6oCJ )

Holdings

(Luxembourg) S.A., établie et ayant son siège à C. . )

, déclarée en état de liquidation en date du 11 juin 1992, cette masse

représentée par ses liquidateurs Maître Jacques DELVAUX, avocat, demeurant à

Luxembourg, Maître Marc KLEYR, avocat, demeurant à Luxembourg, et Mr.

L J

,

consultant, demeurant à C - )

comparant par Maître Marc KLEYR susdit;

et :

1):

ftJ.)

C.. .)

(Kenya), C . )

créanciers défaillants;

et

92 )

2)

3>t.)

,

IQ.)

)

, ayant élu domicile chez C I )

L

)

.UK c.J

créanciers défaillants:

, demeurant à

et

, chartered accountants.

^ 3)

. )

Limited, Cayman Islands, (^... )

créancier défaillant.

Fa lis :

Lors de la vérification des créances prémentionnées dans la liquidation de -Gcc^i )

Holdings (Luxembourg), les liquidatems avaient contesté lesdites productions de

créance.

L'affaire fixt utilement retenue à l'audience publique du 3 avril 1998, lors de laquelle

les débats eurent lieu comme suit:

Madame le juge-commissaire Maryse WELTER fit son rapport oral au tribunal.

Maître Marc KLEYR, liquidateur de la société anonyme

.)Holdings

(Luxembourg), exposa ses moyens.

Les déclarants ne se sont présentés à l'audience ni en personne, ni par mandataire.

Le représentant du Ministère Public fut entendu en ses conclusions.

Le tribimal prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique de ce jour le

jugement qui suit :

Lors de la vérification des créances, les liquidateurs deôcc J ^Holdings en liquidation

ont contesté les créances respectivement produites par

pj. )

et

fil.)

,

3xJ )

3Z

.)

et

3x5)

, ainsi que du âxJ .)STAFF

BENEFIT TRUST.

et

P2.)

ont produit au passif de

5cC j

.)HoldiQgs pour un montant total de 1.400.000.- USD du chef de "capital notes"

de 100.000.- USD chacune, à savoir 7 de la série du 30 décembre 1988 et 7 de la série

"M" du 2

avril 1989.

Les liquidateurs ont contesté la prédite déclaration de créance au motif qu'il s'agit en

l'espèce d'ime créance subordonnée aux créances chirographaires normales.

Suivant lettre du 23 février 1998, le mandataire des déclarants a fait savoir que ses

clients n'entendaient plus contester la position des liquidateurs.

Eu égard à cette renonciation et au caractère subordonné de la créance déclarée

résultant de l'article 5 des "Terms and conditions of the notes", plaçant ces dernières à

un rang subordonné, en cas de liquidation, par rapport à tous les autres créanciers de

S3C:i .), il échet d'admettre la créance ci-avant au passif chirographaire subordonné de

la liquidation

)Holdmgs.

Les consorts

^

)

ont produit au passif deSDC4 -)Holdings pour 500.000.-

USD du chef de "capital notes", série "M", du 31 mars 1989.

Les liquidateurs de âcci .)Holdings ont contesté le caractère chirographaire ordinaire

de la prédite déclaration de créance estimant qu'il s'agit en l'espèce d'ime créance

subordonnée.

Ainsi qu'il résulte du pomt 5 des "Terms and conditions of the notes" souscrites par les

déclarants, les créances résultant de ces dernières seront, en cas de mise en liquidation

de^cJ,), subordonnées par rapport à ceux de tous les autres créanciers, sauf quant aux

intérêts relatifs à ces derniers et accrus après la mise en liquidation.

Il en résulte qu'il échet de faire droit aux conclusions des liquidateurs et d'admettre la

prédite créance au passif chirographaire subordonné de SoCvf )

Holdings.

La£<£,i .)BENEFIT TRUST a produit au passif chirographaire de 6cC jl.)Holdings pour

un montant de 12.868.983.- USD, soit 12.200.000.- USD en principal du chef de 41

"floating capital notes" série "L" du 30 décembre 1988 de 100.000.- USD chacune et

81 "floating capital notes" série "M" du 31 mars 1989 de 100.000.- USD chacune, plus

des intérêts à hauteur de 668.983.- USD pom la période du 1er avril 1991 au 11 juin

1992. La créance a été contestée par les liquidateurs en raison du caractère subordonné

des prédites "capital notes" en principal et intérêts.

11 résulte d'une décision du "chief justice" de la Grand Court des lies Cayman du 1er

octobre 1996 que les actifs du ferJ )STAFF BENEFIT TRUST en parts et capital

notes émises par 5cC J )

Holdings ont été transférés à

6cc2. )

Limited. Suivant lettre de cette dernière société du 16 mars 1998, elle se déclare

d'accord avec le caractère subordonné de sa créance.

11 échet dès lors d'admettre cette dernière au passif chirographaire subordonné de

.)Holdings pour le montant déclaré non autrement contesté par les liquidateurs, en

particulier pour ce qui est des intérêts, antérieurs à la mise en liquidation de

Holdings.

Par ces

motifs :

le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en

matière commerciale, statuant par défaut à l'égard des déclarants, après avoir entendu

Madame le juge-commissaire Maryse WELTER en son rapport oral, les liquidateurs et

le représentant du Ministère Public en leurs conclusions,

admet au passif chirographaire subordonné de êcx: 1 .)Holdings en liquidation les

déclarations de créance de

Qjl.)

et

02.)

pour un montant de

1.400.000.- USD,

.

Cîû)

et

)

pour un montant de 500.000.- USD,

Sccx)

Limited pour un montant de 12.868.983.-

USD;

laisse les frais à charge des déclarants, chacun pour sa part.