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CACH01_15758 Généré par l'IA

Appeal dismissed; court upheld lower court's decision on defamation claims against journalists and company.

Numéro de cause CACH01_15758
Autorité / Tribunal
Juridiction Luxembourg (LU)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)
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Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The Court of Justice dismissed the appellant's appeal against a defamation judgment. The appellant sued a newspaper company and two journalists for alleged defamatory statements, arguing they violated personal rights. The court ruled that the lower court correctly applied defamation standards and found no sufficient evidence to overturn the original verdict.

Regeste Legislator

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Articles 17 and 18 of the Civil Code; Defamation claims against journalists and media companies are subject to strict liability standards where the court must balance freedom of expression against personal reputation rights.

Mots-clés

Généré par l'IA
defamation liability journalist immunity media company responsibility freedom of expression reputation rights civil code provisions appeal dismissal

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Texte complet

a^ice.iJ2e6

Audience publique du mercredi, vingt-neuf mars

mil neuf cent quatre-vingt-quinze.

Numéro 15 758 du rôle.

Composition:

Marc THILL, président de chambre;

Edmée CONZEMIUS, conseiller;

Fernand BOSSELER, conseiller;

Emile

PENNING,

Procureur

général

d'Etat

adj oint ;

Armand BELLOT, greffier.

ENTRE :

le sieur A.) , sans état, demeurant à L-(...) ,

(...) ,

appelant aux termes d'un exploit de l'huissier

de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du

13 août 1993,

comparant par Maître Jean-Jacques SCHONCKERT,

avocat, demeurant à Luxembourg;

e t :

1) la société anonyme "SOCl.) ", établie et

ayant son siège à L- (...) , (...) ,

intimée aux fins du prédit exploit BIEL,

comparant par Maître Claude PENNING, avocat,

demeurant à Luxembourg ;

2)

le sieur X.) , dit X.) , journaliste,

demeurant à L-(...) , (...),

3)

le sieur Y.) , j ournaliste-photographe,

demeurant à L-(...) , (...),