Contractual liability prevails over tort claims when a subcontractor is sued by the client.

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B

No 02/90

du 11.01.1990.

Audience publlqfue du jeudi, onze janvier mil neuf

cent quatre-vingt-dix.

no 856 du registre.

Composition:

^

t

Prosper JACQUES,

président de la Cour,

^

g

Numa WAGNER,

conseiller à la Cour de cassation,

Fernand HESS,

'r>

conseiller à la Cour de cassation,

I

Paul KAYSER,

président de chcuiibre à la Cour d'appel,

Roger EVERLING,

premier conseiller à la Cour d'appel,

Claude NICOLAY,

avocat général,

Marcel LANNERS,

greffier en chef

entre:

la ^ société

civile

S.)

ingénieurs-conseils, avec siège à C - j

représentée

par

ses

associés

«M.

3> )

,

demanderesse en cassation,

comparant par Maître Marc BADEN, avocat-avoué

demeurant à Luxembourg, en l'étude duquel domicile

est élu.

e t :

1) Nonsjieur

H.)

, pharmacien, demeurant

i

2) Madame

F,}

sans état, épouse

H,;

, demeurant à

C ••/

défendeurs en cassation.

comparant par Maître Edmond LORANG, avocat-avoué,

demeurant à Luxembourg, en l'étude duquel domicile

est élu;

3) Itons^ieur

C.) , architecte, demeurant à

défendeur en cassation,

comparant par Maître Edmond HIRION, avocat-avoué,

demeurant à Luxembourg, en l'étude duquel domicile

est élu;

4) la société en nom collectif T, )

, ayant

son siège à

C. • - )

représentée par ses deux associés solidaires A. )

R, )

, tous deux demeurant à

{.. .j

t

défenderesse en cassation;

5) la société anonyme M.) , avec siège

à

B-

défenderesse en cassation;

La

Cour

de

cassation

Ouï M.le président JACQUES en son rapport et sur

les conclusions de M.KLOPP, premier avocat général;

Vu 1'arrêt attaqué^ rendu le 14 décembre 1988 par

la Cour d'appel, première chcunbre, siégant en matière

civile;

Sur le moyen unique:

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société

civile S.|

a été chargée par

1 entreprise de construction T, )

d'effectuer

des calculs de stabilité pour les fondations des

caves et les dalles de 1 '

immeuble

que cette

entreprise s'était engagée à ériger pour les époux

F.) ; que la facture

concernant ces calculs a été adressée par la société

S* ) ^

à la société T. J

et

payee par celle-ci; que les époux H )

-F J

ayant

assigne, entre autres, la société S.J

^

^

en réparation de malfaçons qui se seraient

revelees a l'immeuble, il est fait grief à l'arrêt

confirmatif

attaqué

d'avoir

admis

que

la

responsabilité de la société S. )

était

non

d'ordre

contractuel,

mais

purement

delictuelle, au motif que cette société n'était pas

liee par un contrat aux époux H.)

-F.) , maîtres

de 1 ouvrage, alors que, selon le moyen, dans le cas

ou le débiteur d'une obligation contractuelle a

charge une autre personne de l'exécution de cette

obligation, le créancier de l'obligation ne dispose

contre cette personne que d'une action de nature

nécessairement contractuelle;

^

Mais

attendu

que l'obligation

de résultat

d executer des travaux exempts de vices, à laquelle

le sous-traitant est tenu vis-à—vis de l'entrepreneur

principal, a pour seul fondement les rapports

contractuels et personnels existant entre eux et ne

etre invoquée par le maître de l'ouvrage, qui

est étranger a la convention de sous-traitance;

D'où il suit que le moyen n'est pas fondé.

Par ces motifs,

I

rejette le pourvoi et condamne la société civile

/

aux frais de 1

'

instance en

cassation, avec distraction au «profit de Maîtres

Edmond LORANG et Edmond WIRION, avoués concluants,

qui la demandent, affirmant avoir fait l'avance des

frais.

^ La lecture du présent arrêt a été faite en la

prédite audience publique par Monsieur le Président

Prosper JACQUES,

présence de Messieurs Claude

NICOLAY, avocat général et Marcel LANNERS, greffier

en chef.