Court acquits defendants on most charges but convicts on one count, awarding civil damages to one plaintiff.

LCRI n° 13/2014 notice n° 1821/11/CD

1 étr.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 MARS 2014

La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit:

Dans la cause du Ministère Public contre

X.), né le (…) à (…), demeurant à L-(…), (…), actuellement sous contrôle judiciaire

Y.), né le (…) à (…) (Angola), demeurant à L-(…), (…),

- p r é v e n u s -

en présence de :

1) A.), demeurant à L-(…), (…),

2) B.),

demeurant à L-(…), (…),

3) C.),

demeurant à L-(…), (…),

tous comparant par Maître Marthe FEYEREISEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

parties civiles constituées contre les prévenus X.) et Y.), préqualifiés.

F A I T S :

Par citation du 7 janvier 2014, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 12 février 2014 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:

X.) : infraction aux articles 375 alinéa 1, 398, 399 et 410 du Code pénal

Y.): infraction aux articles 330, 375 alinéa 1, 398 et 399 du Code pénal,

A l’audience du 12 février 2014, Monsieur le 1er Vice-président constata l'identité des prévenus X.) et Y.) et leur donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal.

Les témoins T1.), T2.) et A.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.

L’affaire fut ensuite remise contradictoirement à l’audience publique du 13 février 2014.

A cette audience, Maître Marthe FEYEREISEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour compte d’A.), de B.) et de C.), préqualifiés, demandeurs au civil, contre X.) et Y.), préqualifiés, défendeurs au civil ; elle donna lecture de conclusions écrites et les déposa sur le bureau du tribunal ; ces conclusions, signées par le 1er Vice-président et par la greffière sont jointes au présent jugement.

Le prévenu X.) fut entendu en ses explications et moyens de défense, qui furent plus amplement développés par Maître Yves ALTWIES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

Le prévenu Y.) fut entendu en ses explications et moyens de défense, qui furent plus amplement développés par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

Le représentant du Ministère Public, Bob PIRON, premier substitut du Procureur d'Etat, résuma l'affaire et fut entendu en son réquisitoire.

La Chambre criminelle prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique de ce jour, date à laquelle le prononcé avait été remis, l e j u g e m e n t q u i s u i t:

Vu le dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 1821/11/CD.

Vu l’instruction judiciaire diligentée par le Juge d’instruction.

Vu l’ordonnance n°1573/11 rendue le 22 juillet 2011 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant X.) et Y.) devant la Chambre criminelle de ce même siège du chef de viol avec violences sur la personne d’A.), de coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail et du chef de coups et blessures volontaires.

La chambre du conseil a encore renvoyé X.) devant la Chambre criminelle du chef de nonassistance à personne en danger au sens de l’article 410 du Code pénal.

Y.) est encore renvoyé par la chambre du conseil du chef de menaces d’attentat verbales.

I. Au Pénal

Le Parquet reproche à X.) et à Y.) d’avoir, le 21 janvier 2011, entre 00.00 heures et 15.00 heures, à (…),(…), violé A.), née le (…) à (…), de l’avoir giflée ainsi que de l’avoir blessée au vagin et à l’anus en la violant lui causant pour ce dernier point une incapacité de travail.

Le Parquet reproche à Y.) d’avoir, dans les mêmes circonstances de temps et de lieu, blessé A.) au dos et aux fesses principalement, en lui causant ainsi une incapacité de travail et subsidiairement, sans qu’une incapacité de travail n'en ait résulté pour la victime, ainsi que de l’avoir verbalement menacée de la séquestrer si elle n’avalait pas son sperme.

Finalement, le Parquet reproche à X.) de s’être, dans les mêmes circonstances de temps et de lieu, volontairement abstenu de venir en aide à A.) pendant qu’elle fut violée et maltraitée par Y.).

La Chambre criminelle constate de prime abord que le Ministère Public reproche aux prévenus sub I) 2., I) 3), sub II) et sub III) des délits.

Ces délits doivent être considérés comme connexes au crime retenu par l’ordonnance de renvoi.

En matière répressive, il est de principe que le fait le plus grave attire à lui le fait de moindre gravité, et que le juge compétent pour connaître des délits l’est aussi pour connaître des contraventions mises à charge du même prévenu si, dans l’intérêt de la vérité, les divers chefs de prévention ne peuvent être bien appréciés que dans la même instruction devant les mêmes juges. Ce principe de droit aussi vieux que le droit criminel se justifie par l’intérêt d’une bonne administration de la justice et doit également être appliqué à la chambre criminelle à laquelle la chambre du conseil a déféré la connaissance de délits connexes à des crimes.

La Chambre criminelle est partant compétente pour connaître des délits reprochés aux prévenus.

En Fait

Le 21 janvier 2011, vers 15.40 heures, C.) informe la police que sa fille A.), née le (…), a été séquestrée toute la nuit par un inconnu qui l’a violée et qu’elle n’a réussi à prendre la fuite qu’après des heures.

Les enquêteurs du SREC de Luxembourg, section Mœurs, se rendent au domicile de la famille (…) et trouvent A.) en pleurs, allongée sur le canapé du salon.

Les agents constatent qu’A.) présente des blessures aux poignets et au visage, notamment un œil enflé.

A.) n’est à ce moment cependant pas capable de relater aux policiers ce qui lui était arrivée et ne leur donne aucune information pertinente.

La victime est alors conduite au bureau de police pour être auditionnée plus en détail par les enquêteurs.

Après un certain temps, A.) explique aux agents connaître un des agresseurs, un dénommé « X.) » qui sera ultérieurement identifié en la personne de X.).

Elle déclare qu’elle a retrouvé X.) vers minuit à Luxembourg-Ville, place de la Gare et qu’avec X.) et deux autres individus, elle s’est rendue en voiture, de couleur rouge, à une maison sans qu’elle puisse indiquer une adresse ou le trajet pour y arriver.

Arrivés à cette maison, elle, X.) et le « cousin » de ce dernier, sont descendus de voiture et sont entrés dans la maison. Les autres individus ont continué leur route.

Dans une des chambres à coucher, ils ont ensuite consommé de la bière et écouté de la musique.

A.) explique qu’elle a par la suite eu des relations sexuelles consenties avec X.). Le « cousin » a quitté la pièce pendant ce temps et lorsqu’il est revenu, il a également voulu avoir des rapports avec A.).

A.) déclare qu’elle a refusé et que suite à son refus le « cousin » l’a par force ligotée, lui a mis un bâillon et l’a pénétrée, sans son consentement, analement et vaginalement.

Ces exactions ont duré jusqu’en début d’après-midi et à un moment donné, elle a pu prendre la fuite et a pris un bus en direction « Centre Aldringen ». X.) et le « cousin » ont pris le même bus.

A.) explique qu’elle est rentrée chez elle et qu’elle a raconté à ses parents qu’elle a été violée.

Les enquêteurs informent le Parquet de ces éléments et le Parquet ordonne le 21 janvier 2011, vers 20.00 heures, d’amener A.) à l’hôpital pour qu’elle soit examinée et que le « set d’agression sexuel » soit effectué sur sa personne.

Le Docteur T1.) examine A.) à l’hôpital CHL et constate que A.) présente des lésions au visage à savoir un hématome à la paupière droite, la conjonctive interne de l’œil droit est rouge et la lèvre inférieure est enflée. Elle présente des hématomes aux bras, aux poignets, aux jambes, au dos et des érosions sur les deux fesses.

Le médecin constate également des microlésions au vagin et un hématome à l’anus.

L’exploitation des bandes vidéo des caméras de surveillance « VISUPOL » ont permis de révéler qu’A.) a le 21 janvier 2011 vers 00.20 heures, rencontré un homme Place de la Gare, qu’un autre homme les a rejoints, qu’ils ont discuté quelques instants et qu’ils sont allés tous les trois ensemble vers un véhicule de marque PEUGEOT Partner, de couleur rouge, qui a pris la direction de la route de Thionville.

Les policiers constatent dans le répertoire du téléphone portable d’A.) qu’elle a reçu dans la matinée du 21 janvier 2012 un appel de sa sœur et qu’A.) l’a rappelée.

Les enquêteurs interrogent vers 21.10 heures D.), la sœur de la victime, qui leur confirme qu’elle a appelé A.) vers 10.29 heures étant donné que son père avait à plusieurs reprises essayé de lui téléphoner mais en vain.

D.) déclare que vers 11.23 heures, A.) l’a rappelée et lui a demandé pourquoi leur père avait essayé de la joindre. A.) lui explique à ce moment qu’elle est chez son amie « E.) ».

D.) relate que sa sœur était comme d’habitude, qu’elle lui a répondu sur un ton insolent et qu’elle a par la suite passé le téléphone à son père qui était déçu qu’A.) ne soit pas encore à la maison alors qu’elle devait l’aider avec des travaux de rénovations.

Vers 13.52 heures, D.) a encore une fois appelé A.) étant donné qu’elle ne trouvait pas son maquillage mais A.) n’a pas répondu.

Les enquêteurs, après avoir identifié X.) comme l’un des suspects, le localise au domicile de la mère de son enfant et l’emmènent au bureau de police pour l’interroger.

X.) explique qu’il connaît A.) depuis environ trois à quatre ans et qu’ils ont déjà à plusieurs reprises, une dizaine de fois, eu des relations sexuelles à trois, ensemble avec un dénommé « Y.) ».

La police identifiera le dénommé « Y.) » en la personne de Y.).

X.) déclare qu’il avait fixé rendez-vous avec A.) à la Place de la Gare vers 00.00 heures le 21 janvier 2011, que Y.) les a rejoints et qu’ensemble ils ont été conduits par d’autres amis au domicile de Y.) après avoir encore acheté de l’alcool à une station de service.

L’enquête révèle que Y.) réside au (…) à (…).

X.) explique qu’A.) savait qu’ils se retrouvaient pour avoir des relations sexuelles à trois.

Ils sont montés dans une des chambres et se sont mis à l’aise en écoutant de la musique et en buvant des bières.

A.) a commencé à faire un striptease et à tour de rôle, ils ont eu des relations sexuelles avec elle et elle leur a pratiqué des fellations. Les rapports ont duré jusqu’au matin, interrompus par quelques pauses.

Le père d’A.) a appelé à un certain moment et elle leur a dit qu’il fallait qu’elle rentre bientôt.

Au début, ils étaient d’accord à partir avec elle mais ensuite Y.) a décidé de ne pas partir, il a pris A.) par le bras, l’a projetée sur le lit et lui a donné une fessée.

X.) déclare qu’il ne s’est pas autrement inquiété car leurs rapports se passaient toujours ainsi, lui et A.) ont seulement dit à Y.) de ne pas taper aussi fort.

Il s’en est suivi des rapports à caractère sado-masochiste entre eux trois lors desquels ils ont attaché les mains d’A.) à l’aide de menottes, puis des attaches-câbles (Kabelbinder) et ils l’ont tous les deux pénétré analement.

X.) déclare qu’il a vu à un certain moment qu’A.) avait des larmes aux yeux lorsque Y.) la pénétrait et il a demandé à Y.) d’arrêter, respectivement d’y aller plus doucement.

Celui-ci a cependant continué étant donné qu’A.) lui a répondu par l’affirmative lorsqu’il lui a demandé si elle aimait ça.

X.) déclare que finalement il est allé prendre sa douche et A.) faisait encore une fellation à Y.).

Par après, Y.) et A.) sont allés prendre une douche ensemble. X.) explique qu’il a encore demandé à A.) si tout allait bien et elle a répondu que oui.

X.) déclare qu’ils ont d’ailleurs à plusieurs reprises demandé à A.) si elle se sentait bien même pendant les rapports et elle a répondu à chaque fois par l’affirmative.

A.) s’est remaquillée et Y.) a fait du rangement. Il lui a également demandé si ça allait et si elle voulait manger quelque chose.

X.) déclare qu’il devait être 14.00 heures lorsqu’ils ont quitté ensemble la maison et qu’ils ont pris le bus pour retourner en ville.

Y.) et lui sont descendus à la Gare et A.) a continué jusqu’au Centre Aldringen.

X.) déclare que Y.) a encore embrassé A.) sur la bouche en sortant du bus et lui a dit de donner de ses nouvelles.

Il explique qu’A.) est une bonne amie avec laquelle il s’entend très bien mais qu’il ne l’aime pas. Il a des rapports sexuels avec elle parce qu’« elle est attirante et c’est simplement une histoire de sexe et on n’a pas de compte à rendre ».

X.) déclare encore qu’ils étaient habitués à avoir des rapports sado-masochistes après la première partie de la nuit. Il lui avait mis du scotch sur la bouche puis l'avait retiré voyant qu’il avait collé également un bout de ses cheveux. Y.) lui a également mis un bâillon.

X.) explique qu’ils arrêtaient dès qu’A.) leur faisait savoir que c’était trop et ils faisaient alors une pause.

Le 22 janvier 2011, vers 01.45 heures, A.) est finalement auditionnée et elle admet à ce moment qu’elle connaît « X.) » et « son cousin » depuis un certain temps et qu’ils avaient déjà eu des rapports sexuels à trois. Elle précise cependant que les pénétrations étaient toujours vaginales et pas violentes.

A.) confirme la version de X.) selon laquelle ils avaient fixé rendez-vous Place de la Gare, que Y.) les a rejoints, que des amis de X.) les ont conduits au domicile de Y.), qu’ils sont montés à trois dans la chambre de Y.) où ils ont bu de la bière et qu’elle a fait un striptease.

Suite au striptease, X.) l’a pénétrée de manière vaginale et anale. Le cousin a alors également voulu avoir des rapports avec elle, ce qu’elle a cependant refusé.

Elle admet cependant que lorsque Y.) a pris les menottes, elle s’est laissée menotter par « X.) ». Y.) a encore sorti des attaches-câbles. Ils lui ont enlevé les menottes et « X.) » lui a mis les attaches-câbles.

Y.) lui a encore mis un bâillon et elle a dû faire ce qu’il lui ordonnait. Il l’a violemment pénétrée par l’anus et elle s’est récriée. Elle ne pouvait cependant pas s’exprimer étant donné qu’elle avait le bâillon en bouche.

Les policiers confrontent A.) avec le fait que vers 11.30 elle s’est entretenue par téléphone avec sa sœur et qu’elle ne lui a pas indiqué ni fait comprendre qu’elle était victime de violences.

A.) éclate en sanglots et confirme qu’à ce moment elle pouvait encore librement se déplacer. Elle admet que jusqu’au moment où elle a eu la conversation avec sa sœur, elle a eu des relations sexuelles consenties, aussi bien vaginales qu’anales, avec X.) et Y.).

Elle déclare qu’après le coup de fil, elle a voulu quitter la maison mais que X.) l’a convaincue de rester et elle a eu un autre rapport avec lui.

X.) a par la suite quitté la pièce et elle voulait se rhabiller. Y.), qui voulait également encore avoir des rapports, l’a empêchée de partir en lui donnant un coup sur la paupière, il lui a attaché les mains sur le dos et lui a mis une nouvelle fois le bâillon.

Il l’a ensuite pénétrée de manière vaginale et anale mais avec une telle force qu’elle a ressentie de fortes douleurs. Pendant l’acte, il lui a frappé le derrière. A.) explique qu’après, il lui a retirée le bâillon et elle a dû lui faire une fellation.

Elle relate encore que Y.) lui aurait également mis une bande adhésive sur la bouche entourant la tête.

A.) ignore combien de temps cela a duré mais elle explique qu’elle n’a pu quitter la maison que dans l’après-midi. Elle pense que X.) a assisté à la scène du moins en partie. Elle déclare qu’elle lui a demandé de l’aide mais qu’il lui a répliqué qu’il ne pouvait pas faire grandchose.

Finalement, elle a pris une douche et Y.) l’a rejointe lui demandant s’il ne lui avait pas fait mal. Elle lui a répondu, par peur, que non.

A.) explique qu’elle a supporté tous ces actes par peur qu’il ne lui arrive encore pire.

Elle admet qu’il était convenu qu’ils auraient à trois des rapports mais pas de cette nature, ce devait être des relations sexuelles normales.

Le 26 janvier 2011, la police interroge Y.) qui déclare également qu’ensemble avec X.), ils ont retrouvé A.) à la place de la Gare et que des amis les ont emmenés en voiture à (…) à son domicile.

Il confirme qu’il était convenu qu’ils allaient avoir des rapports sexuels à trois et que ce n’était pas la première fois.

Ils ont débuté par un striptease d’A.) et X.) a eu le premier rapport avec elle. Par la suite, luimême a également participé.

A un certain moment, X.) a proposé à A.) de la menotter et elle était d’accord. Elle ne voulait seulement pas qu’ils lui attachent les jambes.

Y.) explique qu’ils la pénétraient à tour de rôle de manière vaginale et anale.

Il se rappelle qu’A.) a reçu un appel et après cet appel, elle les pressait leur disant qu’il fallait qu’elle rentre.

Y.) déclare qu’il a par la suite éjaculé sur la bouche d’A.) et qu’ils ont pris une douche par après.

Il confirme qu’ils ont pris à trois le bus en direction du Centre Hamilius.

Y.) avoue qu’il a donné des fessés à A.) pendant l’acte mais il conteste l’avoir frappée de manière violente ainsi que de l’avoir frappée au visage.

Il admet également qu’ils ont mis un bâillon à A.) et que X.) lui a mis de la bande adhésive sur la bouche.

Il ressort des déclarations du père d’A.), C.), faites le 25 janvier 2011 auprès de la police que le 20 janvier 2011, A.) a quitté la maison peu avant minuit en lui disant qu’elle se rendrait chez son amie E.).

Le lendemain matin, elle n’était pas à la maison et C.) déclare qu’il a essayé de la joindre par téléphone et lui a envoyé un message écrit.

Il a pu lui parler en fin de matinée quand sa fille D.) a réussi à contacter A.).

Il l’a rendue attentive au fait qu’elle avait promis de l’aider avec les travaux de rénovation et A.) lui a répondu qu’elle rentrerait immédiatement.

C.) déclare qu’il supposait qu’elle se trouvait à ce moment toujours chez son amie E.).

Il explique que lorsqu’elle est finalement rentrée à 15.00 heures, elle s’est allongée sur le canapé et il a entendu qu’elle a dit à son épouse qu’elle s’était fait violer par plusieurs personnes.

C.) s’est rendue auprès d’elle, elle avait les cheveux trempés, et elle lui a raconté que plusieurs personnes l’ont violée et qu’ils l’ont mise par la suite sous la douche. Elle lui a expliqué qu’à un certain moment elle a pu prendre la fuite.

Devant le Juge d’instruction

Le 22 janvier 2011, X.) est interrogé par le Juge d’instruction et maintient les déclarations faites auprès de la police.

Il précise encore une fois qu’il connaît A.) depuis trois à quatre ans, qu’il s’agit d’une relation purement sexuelle et qu’ensemble avec Y.), ils ont déjà à plusieurs reprises eu des relations à trois.

Concernant le 21 janvier 2011, X.) explique qu’A.) était d’accord avec les relations sexuelles, même celles qui étaient de nature sadomasochiste.

Il admet qu’à un certain moment, il a vu qu’A.) pleurait pendant que Y.) la pénétrait par l’anus et il lui a demandé si ça allait, elle lui a répondu que oui.

X.) précise qu’elle n’a pas été frappée à l’exception des fessées qu’elle a reçues pendant les relations sadomasochistes.

Il déclare que leurs relations étaient peut-être un peu plus dures que d’habitude mais que c’était encore dans les limites. Il précise qu’A.) était libre de partir quand elle le voulait et qu’elle était consentante, en tout cas en ce qui concerne les relations avec lui. Pour les relations sadomasochistes avec Y.) il ne peut pas se prononcer.

Le 26 janvier 2011, Y.) est interrogé par le Juge d’instruction et maintient ses déclarations faites auprès de la police.

Tout comme X.), il explique que sa relation avec A.) est purement sexuelle et qu’ils se retrouvent régulièrement à trois pour avoir des rapports. Il pense qu’ils ont eu des rapports à environ dix reprises.

Y.) déclare qu’A.) était d’accord à être ligotée mais elle ne voulait pas qu’ils lui attachent les jambes. X.) avait mis dans un premier temps des attaches-câbles aux mains d’A.) mais comme elle disait que cela lui faisait mal, il les a remplacés par des menottes.

Il admet qu’à certains moments de la soirée, elle avait brièvement une boule dans la bouche et que X.) lui avait également mis du scotch sur la bouche. Comme A.) n’aimait pas, il lui a luimême retiré le scotch.

Y.) déclare qu’il n’a pas vu pleurer A.) et qu’il ne s’explique pas ses blessures au visage.

Il précise également qu’ils n’ont pas retenu A.) contre sa volonté et qu’après qu’elle ait eu un appel téléphonique, elle leur a dit qu’il fallait faire vite car elle devait partir.

Y.) admet que ses relations sexuelles avec A.) sont toujours un peu plus musclées mais que c’est toujours resté dans les limites de l’acceptable et toujours avec l’accord d’A.).

Le 1er février 2011, A.) est auditionnée par le Juge d’instruction.

Concernant le 21 janvier 2011, A.) déclare qu’au début tout était comme toujours. Elle a d’abord eu des rapports avec X.) puis avec Y.). Elle précise qu’elle n’a jamais vraiment aimé coucher avec Y.) étant donné qu’il la dégoûtait d’une certaine manière. Elle n’a cependant jamais osé dire non étant donné qu’il lui paraissait quand même étrange.

Elle explique qu’à un certain moment elle ne voulait plus avoir de rapports avec Y.) et qu’à partir de ce moment, il est devenu agressif. Il l’a frappée au visage et il a commencé à la maltraiter.

A.) déclare qu’elle devait faire tout ce qu’il lui ordonnait. Il lui a ligotée les mains sur le dos d’abord avec des attaches-câbles puis avec des menottes. Il lui a mis une boule dans la bouche, puis la lui a enlevée pour qu’elle lui fasse une fellation.

Elle ajoute qu’elle avait peur de dire quelque chose et qu’elle pleurait sans cesse.

Y.) la menaçait de ne pas la laisser rentrer à la maison si elle ne faisait pas tout ce qu’il lui ordonnait et si elle n’avalait pas son sperme.

Elle déclare que Y.) l’a pénétrée uniquement de manière anale et qu’elle ne le voulait pas. Elle précise cependant que Y.) l’avait déjà pénétrée analement auparavant mais que par peur, elle ne s’y est jamais opposée.

A.) déclare qu’elle avait déjà lors de rendez-vous précédents peur de Y.).

Elle précise qu’elle a effectivement téléphoné lorsqu’elle était avec les deux mais que c’était avant le viol, par après Y.) lui a pris son téléphone et ne le lui a rendu que plus tard.

Elle déclare qu’elle était consentante pour avoir des relations sexuelles avec X.) malgré le fait que celui-ci l’ait frappée une fois au visage parce qu’elle ne voulait pas avoir de rapport avec son cousin.

Sur question du Juge d’instruction, elle précise qu’en principe personne ne l’a empêchée de quitter la maison. Elle voulait à un certain moment partir mais X.) l’a convaincue de rester sans user de menaces mais qu’à ce moment elle ne savait pas encore ce qui allait se passer.

A l’audience

A l’audience du 12 février 2014, A.) est entendue sous la foi du serment et déclare qu’elle ne se souvient plus très bien des faits, que les deux prévenus lui ont fait mal.

La Chambre criminelle constate d’emblée qu’A.) était peu éloquente à l’audience.

Elle déclare qu’il avait été convenu de se rendre ensemble avec X.) et Y.) au domicile de ce dernier pour avoir des relations sexuelles.

A.) explique qu’elle a cependant été étonnée de voir les jouets sexuels et qu’elle s’est débattue lorsqu’ils ont voulu lui attacher les jambes avec des cravates.

Sur question si elle s’est également débattue lorsqu’ils lui ont mis les attaches-câbles, A.) déclare qu’elle ne s’en souvient pas, qu’ils n’ont en pas parlé. Elle déclare également ne pas se souvenir qui l’a ligotée.

Elle admet qu’ils lui ont demandés si ça allait et qu’elle y a peu répondu. Elle déclare qu’elle avait trop peur de Y.).

Sur question à partir de quel moment elle a eu peur, elle répond à partir du moment où ils lui ont fait mal sans pouvoir donner plus de précisions.

A.) déclare qu’elle n’avait lors de leurs rendez-vous précédents jamais été bâillonnée ni ligotée. Après réflexion, elle déclare qu’elle n’est pas sûre de ne jamais avoir été ligotée auparavant.

Elle précise qu’elle ne savait pas que cela allait faire aussi mal. Elle ne sait pas dire si elle avait déjà été frappée à d’autres reprises. Elle déclare qu’en tout cas, elle n’avait jamais été frappée au visage.

A.) déclare qu’elle ne sait plus si elle a été bâillonnée avant ou après avoir parlé à sa sœur et à son père au téléphone. Elle explique qu’après ce coup de téléphone, elle n’a pas dit aux deux prévenus qu’elle devait rentrer tout en précisant qu’elle ne voulait cependant pas rester.

Sur question si X.) lui a demandé de rester, elle répond qu’elle ne s’en rappelle plus.

A.) déclare que c’est Y.) qui l’a bâillonnée et qu’elle avait peur de lui dire quelque chose étant donné qu’elle craignait qu’il lui fasse encore plus mal.

Sur question si elle a dit « Haal op », elle répond que ça se peut. Elle précise qu’elle leur a dit d’arrêter mais elle ne se rappelle plus quand elle l’a dit, probablement, lorsqu’elle a été frappée au visage mais Y.) a cependant continué.

Elle continue en disant qu’elle à dû faire tout ce qu’il lui demandait sinon elle n’aurait pas pu rentrer.

X.) et Y.) maintiennent à l’audience du 13 février 2014 leurs déclarations antérieures. Ils affirment tous les deux qu’ils n’ont pas violé A.) et qu’elle était d’accord avec l’ensemble des rapports qu’ils ont eu le 21 janvier 2011.

Ils déclarent qu’ils lui ont à de maintes reprises demandées si ça allait et que pour les pratiques où elles n’étaient pas d’accord, comme par exemple le fait d’attacher ses jambes, ils ne les ont pas imposées.

Ils expliquent également que dès qu’ils remarquaient qu’A.) avait mal par exemple aux poignets, ils relâchaient les liens des attaches-câbles respectivement les menottes. Ils lui ont également enlevé la boule lorsqu’ils ont remarqué qu’elle n’arrivait pas à bien respirer et précisent qu’ils ne lui ont mis la boule que brièvement à deux reprises.

X.) et Y.) déclarent encore qu’entre les relations ils faisaient des pauses et discutaient.

En Droit

1. Viol

Le Parquet reproche sub I. 1) à X.) et Y.) d’avoir, comme auteurs, coauteurs ou complices, violé le 21 janvier 2011, entre 00.00 heures et 15.00 heures, à (…), (…), à l’aide de violences A.), née le (…).

A l’audience du 13 février 2014, le Parquet différencie entre deux périodes, celle avant le coup de fil du père d’A.) où les rapports sexuels étaient consentis et celle se situant après le coup de fil lors de laquelle, selon le Parquet, A.) a été violée.

Le représentant du Parquet estime que la situation a dégénéré lorsqu’A.) a voulu rentrer chez elle suite à la conversation téléphonique avec son père. A ce moment, elle aurait reçu des coups parce qu’elle ne voulait plus avoir de relations sexuelles avec Y.) et les prévenus l’auraient forcée à avoir des relations sexuelles avec eux.

L’article 375 du Code pénal a fait l’objet d’une révision par une loi du 16 juillet 2011. Tant sous l’ancienne que sous la nouvelle législation, « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit et par quelque moyen que ce soit » est incriminé en tant que viol. La peine est restée la même, à savoir une réclusion de 5 à 10 ans.

Il se déduit de la définition légale du viol que la constitution de ce crime suppose la réunion des éléments constitutifs suivants, à savoir:

1) l'acte de pénétration sexuelle, 2) l'absence de consentement de la victime, établie soit par l’usage de violences, de menaces graves, d’une ruse ou d’un artifice, soit par le fait que la victime était hors d'état de donner un consentement libre ou d'opposer de la résistance, 3) l'intention criminelle de l'auteur.

Ad 1) L'élément matériel consistant dans un acte de pénétration sexuelle

Si la généralité des termes employés par le législateur implique que tout acte de pénétration sexuelle tombe sous l'application de l'article 375, alinéa premier du Code pénal, il convient de cerner le contenu de la notion d'acte de pénétration sexuelle.

Le champ d'application de l'article 375 du Code pénal comprend tout acte de pénétration sexuelle par le sexe ou dans le sexe, à savoir d'une part le coït, la sodomie ainsi que la fellation, et d'autre part toute intromission d'un corps étranger dans l'organe sexuel féminin.

En l’espèce, il est établi qu’aussi bien X.) que Y.) ont eu des rapports sexuels anaux et vaginaux avec A.) le 21 janvier 2011 de minuit à 14.00 heures environ.

Il ressort des aveux des prévenus et des déclarations d’A.) qu’après le coup de file, ils ont encore eu des rapports aussi bien anaux que vaginaux et qu’elle a encore fait une fellation à Y.).

Il y a donc bien eu acte de pénétration au sens de l’article 375 du Code pénal.

Ad 2) L’absence de consentement de la victime

Il y a lieu de souligner que l'absence de consentement de la victime à l'acte sexuel est l'élément caractéristique du viol.

Le défaut de consentement est normalement corroboré par les violences physiques ou morales exercées sur la victime, respectivement par la ruse ou les artifices employés par l'auteur.

Le Parquet reproche en l’espèce à X.) et Y.) d’avoir usé de violences à l’égard d’A.) en l’immobilisant de force, en la menottant et en lui portant des coups, la mettant ainsi hors d’état d’opposer de la résistance.

Il ressort à suffisance du rapport médical du Docteur T1.) qu’A.) présentait des lésions sur tout le corps après avoir passé la nuit avec les deux prévenus.

Il faut cependant analyser si les violences exercées par X.) et Y.) avaient pour but de mettre A.) dans l’impossibilité d’opposer une résistance et ce afin de la forcer à avoir des relations sexuelles avec eux.

En effet, le Docteur T1.) a déclaré à l’audience du 12 février 2014, sous la foi du serment, que ces lésions sont compatibles avec des relations sexuelles consenties plus vigoureuses du type sadomasochiste.

X.) et Y.) ont conteste avoir exercé des violences en vue de forcer A.) à des pratiques sexuelles. Ils sont formels pour dire que l’ensemble des rapports et les pratiques employées qu’ils ont eus le 21 janvier 2011 étaient consenties.

La Chambre criminelle constate que les déclarations d’A.) constituent le seul élément de preuve à charge de X.) et Y.).

Or, force est de constater que les déclarations d’A.) sont contradictoires et laissent planer un doute quant au déroulement exact des faits.

En effet, lorsqu’A.) est rentrée à la maison vers 15.00 heures le 21 janvier 2011 et que sa mère lui a demandé pourquoi elle avait les cheveux trempés et qu’elle a vu les lésions au visage de sa fille, A.) lui a répondu qu’elle a été violée.

Elle a déclaré à son père ne pas connaître les agresseurs et s’être fait violer toute la nuit.

Puis à la police, elle admet connaître l’un des agresseurs.

Elle déclare également dans un premier temps à la police qu’elle a eu un rapport consenti avec X.) en l’absence de Y.) et que lorsque Y.) est revenu dans la chambre, il aurait également voulu coucher avec elle mais qu’elle aurait refusé.

A ce moment, Y.) aurait outrepassé son refus, l’aurait ligotée, bâillonnée et violée de manière vaginale ainsi qu’anale.

Lors de ces premières déclarations à la police, elle ne dit pas qu’il avait été convenu entre eux trois qu’ils allaient passer la soirée ensemble pour précisément avoir des rapports sexuels. Elle ne dit pas non plus aux policiers qu’elle a eu des rapports consenties avec les deux prévenus, ni qu’elle a déjà eu des rapports à trois avant cette date avec les prévenus.

A.) maintient cette version des faits jusqu’au moment où elle est confrontée par les enquêteurs au fait qu’elle a encore eu une conversation téléphonique avec sa sœur et son père vers 11.23 heures lors de laquelle elle n’était pas en détresse. Bien au contraire, elle a répondu de manière insolente à sa sœur et a menti en disant qu’elle était toujours chez son amie E.).

La Chambre criminelle relève qu’il ressort des différentes déclarations des prévenus et d’A.), qu’au moment de ce coup de file, ils avaient déjà eu des rapports sadomasochistes et qu’A.) s’était déjà fait ligoter et bâillonner.

Finalement, A.) déclare devant le Juge d’instruction que c’est après ce coup de file qu’ils ne l’ont pas laissée rentrer et l’ont forcée à de nouveaux rapports.

Tout en relativisant cependant en fin d’audition ces déclarations, en disant qu’en fait X.) l’a convaincue de rester et qu’en principe elle pouvait partir quand elle le voulait.

A cela s’ajoute qu’A.) admet à l’audience, sous la foi du serment, que X.) et Y.) lui ont à plusieurs reprises demandé si ça allait, même après le coup de file, et qu’elle ne leur a rien répondu.

Elle n’est pas sûre si elle a manifesté son refus.

Elle déclare à l’audience avoir eu peur sans cependant expliquer de quoi elle avait peur. Au Juge d’instruction, elle avait précisé qu’elle avait peur de Y.) parce ce qu’elle craignait qu’il lui fasse encore plus mal.

Force est de constater qu’elle semble cependant avoir eu confiance en X.) auquel elle n’a cependant à aucun moment signalé qu’elle avait peur de Y.) ou qu’il y avait un problème et qu’elle ne voulait pas avoir de relations sexuelles.

La Chambre criminelle se doit de constater qu’il n’est pas clair à quel moment le viol aurait pris place, ni comment. Il n’est pas clair qu’A.) n’ait pas consenti aux rapports, ni qu’elle ait manifesté son refus.

Au vu des contestations des prévenus, de leurs déclarations constantes et crédibles, la Chambre criminelle retient que les seules déclarations d’A.), qui sont pour le moins contradictoires, n’emportent pas la conviction de la Chambre criminelle que X.) et Y.) aient le

21 janvier 2011 à un quelconque moment forcé A.) à avoir des relations sexuelles avec eux et donc qu’ils l’aient violée.

X.) et Y.) sont partant à acquitter de la prévention suivante :

« comme auteurs, coauteurs ou complices d'un crime ou d'un délit :

le 21 janvier 2011, entre 00.00 heures et 15.00 heures, à (…), (…), sans préjudice quant à des indications de temps et de lieux plus exactes,

1) en infraction à l’article 375 alinéa 1 du Code pénal, d’avoir commis tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit et par quelque moyen que ce soit, sur la personne d’autrui, soit à l’aide de violences ou de menaces graves, soit par ruse ou artifice, soit en abusant d’une personne hors d’état de donner un consentement libre ou d’opposer la résistance, avec la circonstance que les coupables étaient à plusieurs,

en l’espèce, d’avoir commis des actes de pénétration vaginale et anale sur la personne de A.), née le (…)à (…), et de lui avoir imposé d’effectuer une fellation, sans son consentement et à l’aide de violences en l’immobilisant de force, en la menottant et en l’assénant de coups, la mettant ainsi hors d’état d’opposer de la résistance, avec la circonstance que les coupables étaient à deux.»

2. Coups et blessures volontaires

Le Parquet reproche à X.) et à Y.) d’avoir le 21 janvier 2011, entre 00.00 heures et 15.00 heures, à (…),(…), sub I. 2) enfreint l’article 398 du Code pénal en giflant A.) et sub I. 3) d’avoir enfreint l’article 399 du Code pénal, en la blessant au vagin et à l’anus lors de leurs relations sexuelles, blessures qui ont entraîné une incapacité de travail.

Le Parquet reproche encore sub II. 1) à Y.) d’avoir, dans les mêmes circonstances de temps et de lieux, principalement blessé volontairement A.) au dos et aux fesses lui causant ainsi une incapacité de travail, subsidiairement de l’avoir volontairement blessée au dos et aux fesses sans lui causer d’incapacité de travail.

Les deux prévenus contestent les infractions de coups et blessures leur reprochées au motif que les violences exercées faisaient parties des pratiques sadomasochistes consenties par la victime et qu’ils n’avaient pas l’intention de nuire à A.).

Il ressort du dossier répressif que les prévenus ont eu des relations sexuelles avec A.) notamment des rapports sadomasochistes.

Il est établi par les éléments du dossier répressif qu’A.) présentait des blessures au vagin et à l’anus résultant des rapports sexuels qu’elle avait eus avec X.) et Y.).

Il est également établi et d'ailleurs non contesté par Y.) que lors des rapports sadomasochistes, il a causé des hématomes à A.) au dos et aux fesses.

Quant au reproche que X.) et Y.) ont giflé A.), tous les deux contestent avoir donné un coup au visage d’A.).

Il ressort du rapport médical du 21 janvier 2011 dressé par le Docteur T1.) qu’A.) présentait un hématome à la paupière droite, une conjonctive interne droite rouge ainsi qu’une lèvre inférieure enflée avec un bleu à l’angle droit de la bouche.

A.) avait déclaré à la police que Y.) l’avait giflée avec la main sur sa paupière droite après le coup de fil de sa sœur parce qu’elle ne voulait pas avoir de relations avec lui et que X.) n’était à ce moment pas dans la pièce.

Au Juge d’instruction, elle déclare que Y.) l’avait frappée parce qu’elle refusait d’avoir d’autres rapports avec lui et qu’à ce moment X.) était également présent.

Elle ajoute que X.) l’a également giflée avec la main au visage lorsqu’elle n’a pas voulu coucher avec son cousin.

A l’audience, A.) ne parle que de la gifle qui lui a été donnée par Y.) sans cependant réfuter que X.) lui ait également donné un coup au visage.

La Chambre criminelle a déjà retenu sous le point 1) qu’il n’est pas établi qu’A.) ait subi des violences pour la forcer à avoir des rapports sexuels.

Néanmoins, au vu des constatations médicales du Docteur T1.) qui corroborent les déclarations d’A.) en ce sens qu’il est établi qu’elle a reçu des gifles au visage, la Chambre criminelle retient que les gifles dont A.) fait état lui ont été données par les deux prévenus dans le cadre précisément des rapports sadomasochistes.

L’élément matériel des coups et blessures est partant données pour les infractions reprochées aux prévenus sub I. 2), I. 3) et II. 1).

L'infraction de coups et blessures volontaires est un délit intentionnel.

La volonté qu'exigent les articles 398 à 401 du Code pénal n'est pas la volonté déterminée de produire le mal qui est résulté des coups ou des blessures. C'est la volonté indéterminée de nuire, la volonté de faire du mal (Code pénal interprété - Servais et Nypels livre II, titre VIII, article 398, no 3, p. 5).

L'infraction est donnée, peu importe le mobile auquel l'auteur a obéi, du moment qu'il ne pouvait ignorer qu'il portait atteinte à l'intégrité physique d'autrui.

Il est également de jurisprudence constante que pour les infractions de coups et blessures volontaires le consentement de la victime ne peut avoir aucun effet exonératoire, au plan pénal, pour l'agent. Il ne saurait constituer un fait justificatif (Jurisclasseur, Droit pénal, Fasc. Unique : Consentement de la victime).

La Chambre criminelle constate que les lésions au vagin et à l’anus peuvent résulter de rapports sexuels vigoureux sans qu’il y ait nécessairement dans le chef des intervenants une intention de faire du mal, de nuire à l’intégrité physique d’autrui.

A cela s’ajoute qu’aussi bien A.) que les deux prévenus déclarent avoir déjà eu avant le 21 janvier 2011 des relations sexuelles à trois dont notamment des rapports sadomasochistes.

A.) déclare à l’audience qu’elle avait déjà notamment été ligotée auparavant par les prévenus tout en précisant qu’elle n’avait jusqu’au 21 janvier 2011 jamais été frappée au visage.

Les trois étaient partant habitués à avoir des rapports sexuels « animés ».

Au vu de ces éléments, la Chambre criminelle retient que pour l’infraction libellée sub I. 3) à charge de X.) et de Y.) (blessures au vagin et à l’anus), il n’est pas établi à l’exclusion de tout doute que les prévenus avaient l’intention de nuire à l’intégrité physique d’A.).

La Chambre criminelle acquitte partant X.) et Y.) de l’infraction suivante :

« comme auteurs, coauteurs ou complices d'un crime ou d'un délit :

le 21 janvier 2011, entre 00.00 heures et 15.00 heures, à (…), (…), sans préjudice quant à des indications de temps et de lieux plus exactes, en infraction à l’article 399 du Code pénal, d’avoir volontairement fait des blessures ou porté des coups avec la circonstance que les coups ou les blessures ont causé une maladie ou une incapacité de travail personnelle, en l’espèce, d’avoir volontairement fait des blessures et porté des coups à A.), préqualifiée, avec la circonstance que les coups et les blessures ont causé une incapacité de travail personnel,

en l’espèce, avoir blessé A.), préqualifiée, au vagin et à l’anus en commettant sur elle les faits libellés sub I.1). »

Quant aux infractions libellées sub I. 2) (gifles) et II. 1) (blessures au dos et aux fesses), X.) et de Y.) ont manifestement outrepassé leurs habitudes en giflant A.) au visage et Y.) en la frappant avec une telle force qu’il lui causa des blessures au dos et aux fesses.

En agissant de la sorte, ils dépassaient le degré habituel de violence de leurs rapports sadomasochistes et devaient savoir qu’ils portaient atteinte à l’intégrité physique d’A.). Ils ont partant volontairement fait du mal à A.). La Chambre criminelle retient partant X.) et Y.) dans les liens de l’infraction libellée sub I. 2) et Y.) encore dans les liens de l’infraction libellée sub II. 1).

Le Parquet a encore libellé sub II. 1) principalement à charge de Y.) la circonstance aggravante de l’article 399 du Code pénal, à savoir qu’A.) a subi une incapacité de travail.

Par incapacité de « travail personnel », on entend parler de l’impossibilité de se livrer à un « travail corporel ». Il ne faut dès lors pas confondre l’incapacité de travail personnel avec certaines conséquences civiles du fait. Ainsi un commerçant rendu par des coups incapable de se livrer à un travail corporel, ne pourra obtenir des dommages-intérêts (sauf pour les douleurs subies) s‘il a été capable de continuer la direction de sa maison (G. SCHUIND, Traité pratique de Droit criminel, 4ieme éd, T. I., article 398 et suiv., p. 383).

Il y a lieu de relever qu’en ce qui concerne la circonstance aggravante libellée par le Ministère Public, l’incapacité de travail à prendre en considération au point de vue du taux de la peine se détermine par l’intensité ou la gravité intrinsèque des blessures, par l’incapacité plus ou moins prolongée de la victime de se livrer à un travail corporel (J. GOEDSEELS, Commentaire du Code pénal belge, T. II, articles 398-410, no 2422, p. 140).

La circonstance aggravante prévue à l’article 399 du Code pénal n’est ainsi établie que si l’incapacité de travail est sérieuse et d’une durée appréciable.

La moindre incapacité de travail insignifiante ne suffit en effet pas pour constituer ladite circonstance aggravante (NYPELS et SERVAIS, Code pénal belge interprété, T. III, article 399, no 4, p.16).

On peut donc dire que celui qui a reçu un coup et qui, le lendemain, n’éprouve qu’une gêne l’empêchant seulement de se livrer avec autant de facilité que d’ordinaire à ses préoccupations, n’a pas subi une incapacité de travail (J. GOEDSEELS, op.cit., n° 2421, p. 139).

La Chambre criminelle constate qu’en l’espèce il n’a pas été retenu d’incapacité de travail par un médecin dans le chef d’A.).

Il résulte des déclarations d’A.) qu’elle a ressenti des douleurs et une gêne à s’assoir et à marcher normalement.

La Chambre criminelle retient que cet état de fait ne saurait être qualifié d’incapacité de travail au sens de la loi.

La circonstance aggravante libellée par le Parquet n’est dès lors pas à retenir à charge de Y.).

X.) est convaincu par les débats menés à l’audience, ensemble les éléments du dossier répressif et les déclarations du témoin :

« comme auteur ayant lui-même commis l’infraction, le 21 janvier 2011, entre 00.00 heures et 15.00 heures, à (…), (…), en infraction à l’article 398 du Code pénal, d’avoir volontairement fait des blessures et porté des coups à autrui, en l’espèce, d’avoir volontairement fait des blessures et porté des coups à A.), née le (…) à (…), en la giflant au visage. »

Y.) est convaincu par les débats menés à l’audience, ensemble les éléments du dossier répressif et les déclarations du témoin :

« comme auteur ayant lui-même commis les infractions, le 21 janvier 2011, entre 00.00 heures et 15.00 heures, à (…), (…), en infraction à l’article 398 du Code pénal, d’avoir volontairement fait des blessures et porté des coups à autrui, en l’espèce, d’avoir volontairement fait des blessures et porté des coups à A.), née le (…) à (…), en la giflant au visage et en la blessant au dos et aux fesses. »

3. Menaces verbales d’un attentat

Le Parquet reproche sub II. 2) à Y.) d’avoir le 21 janvier 2011, entre 00.00 heures et 15.00 heures, à (…),(…), meancé A.) de la séquestrer et de ne pas la laisser rentrer chez elle si elle n’avalait pas son sperme.

A l’audience, le Parquet requiert l’acquittement de Y.) du chef de cette infraction au motif qu’il n’est pas établi à l’exclusion de tout doute que le prévenu ait proféré ces menaces à l’égard d’A.).

A.) avait déclaré au Juge d’instruction « er (Y.)) drohte mir, dass er mich nicht nach Hause lassen würde falls ich nicht das gesamte Sperma runterschlucken würde. ».

En fin d’audition, elle déclare cependant « im Prinzip hat mich niemand daran gehindert das Haus zu verlassen. Ich wollte jedoch zu einem gegebenen Zeitpunkt gehen aber X.) überredete mich zu bleiben. Dies geschah ohne Drohung.».

A l’audience, A.) n’a pas vraiment levé le doute quant à ces déclarations contradictoires, de sorte que la Chambre Criminelle retient qu’il n’est pas à suffisance établi que Y.) ait réellement menacé de la séquestrer si elle n’avalait pas son sperme.

Y.) est partant à acquitter de la prévention suivante :

« le 21 janvier 2011, entre 00.00 heures et 15.00 heures, à (…), (…), sans préjudice quant à des indications de temps et de lieux plus exactes, comme auteur, ayant lui-même commis l’infraction, en infraction à l’article 330 du Code pénal, d’avoir menacé, soit verbalement, soit par écrit anonyme ou signé, avec ordre ou sous condition, d’un attentat contre les personnes ou les propriétés, punissable d’un emprisonnement de huit jours au moins,

en l’espèce, avoir menacé A.), préqualifiée, de la séquestrer et de ne pas la laisser rentrer chez elle si elle n’avalait pas son sperme. »

4. Non-assistance à personne en danger

Le Parquet reproche sub III. à X.) de s’être, le 21 janvier 2011, entre 00.00 heures et 15.00 heures, à (…),(…), sans danger pour lui-même, volontairement abstenu de venir en aide ou de procurer une aide à A.) pendant qu’elle fût violée et maltraitée par Y.).

Le délit de non-assistance à personne en danger comporte quatre éléments constitutifs :

1) L’existence d’un péril grave; 2) L’intervention ne doit pas comporter de risques sérieux pour l’intervenant et autrui; 3) Qualité de l’intervention. L’aide dont l’omission est coupable doit consister soit dans une action personnelle, soit en un appel de secours; 4) L’abstention de fournir une aide volontaire.

Le péril doit être grave, c’est-à-dire constaté personnellement par le prévenu ou lui signalé dans des conditions qui ne peuvent lui faire croire au manque de sérieux de l’appel de secours et actuel, donc imminent et se présenter dans des conditions telles que la nécessité d’une intervention soit manifeste (Revue de Droit Pénal et de Criminologie: déc. 1961. Jean Constant: La répression des abstentions coupables. Commentaire de la loi du 6 janvier 1961 no. 37).

La personne en péril doit être directement et actuellement menacée d’une atteinte grave à son intégrité physique (Revue de Droit Pénal et de Criminologie: déc. 1983. Jean du Jardin: La Jurisprudence et l’Abstention de Porter Secours p.2962).

Au vu des développements aux points 1) et 2), la Chambre criminelle retient qu’il n’est pas établi à l’exclusion de tout doute qu’A.) se soit trouvée au moment des faits dans une situation où elle était exposée à un péril grave, de sorte que l’infraction de non-assistance à personne en danger n’est pas constituée.

X.) est partant à acquitter de l’infraction suivante :

« le 21 janvier 2011, entre 00.00 heures et 15.00 heures, à (…), (…), sans préjudice quant à des indications de temps et de lieux plus exactes, comme auteur, ayant lui-même commis l’infraction, en infraction à l’article 410 du Code pénal, de s’être abstenu volontairement, sans danger sérieux pour lui-même ou pour autrui, de venir en aide ou de prouver une aide à une personne exposée à un péril grave, soit après avoir constaté par lui-même la situation de cette personne, soit que cette situation lui ait été décrite par ceux qui sollicitent son intervention, en l’espèce, de s’être, sans danger pour lui-même, volontairement abstenu de venir en aide ou de procurer une aide à A.), préqualifiée, pendant qu’elle fut violée et maltraitée par Y.). »

Peines

Aux termes de l’article 398 du Code pénal, l’infraction de coups et blessures volontaires retenue à charge de X.) et de Y.) est sanctionnée d’une peine d’emprisonnement de huit jours à six mois et d’une amende de 251 euros à 1.000 euros ou d’une de ces peines seulement.

Au vu de la multiplicité des faits retenus à charge de Y.), il y a encore lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal.

Au vu des circonstances de l’espèce, la Chambre criminelle décide de condamner X.) et Y.) chacun à une amende de 800 euros.

II. Au Civil

1. Demande civile d’A.)

A l’audience du 13 février 2014, Maître Marthe FEYEREISEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour le compte d’A.), demanderesse au civil, contre les prévenus préqualifiés, X.) et Y.), défendeurs au civil.

Il y a lieu de donner acte à la demanderesse au civil de sa constitution de partie civile.

La Chambre criminelle est compétente pour en connaître eu égard à la décision à intervenir au pénal à l’égard de X.) et à Y.).

Ladite demande est recevable pour avoir été introduite dans les forme et délai de la loi.

A.) réclame, suivant le détail des conclusions écrites déposées, un montant total de 25.000 euros à titre de préjudices corporel et moral confondus subis en raison des agissements de X.) et Y.).

La Chambre criminelle a retenu que X.) et Y.) ont volontairement porté chacun une gifle à A.) et que Y.) l’a encore blessée au dos et aux fesses.

Ces coups et blessures ont été exercés au cours de leurs rapports sexuels consenties.

Force est de constater qu’aucune incapacité de travail n’a été retenue dans le chef d’A.).

A.) a déclaré qu’elle avait du mal les jours suivant les faits à marcher normalement et il résulte du dossier répressif qu’A.) présentait des blessures visibles au visage.

La Chambre criminelle retient qu’A.) a eu des douleurs suite aux blessures subies en raison des agissements de X.) et de Y.) et qu’elle a partant subi un préjudice moral.

La demande civile est partant à déclarer fondée et justifiée à ce titre.

La Chambre criminelle retient que le surplus de la demande civile n’est pas en lien causal avec l’infraction de coups et blessures volontaires retenue à charge des prévenus, de sorte qu’elle est à déclarer non fondée.

La Chambre criminelle fixe, ex æquo et bono, l’indemnisation due à A.), à titre de préjudice moral, à 400 euros.

X.) et Y.) ont chacun contribué par leurs agissements au préjudice total subi par A.) de sorte qu’ils sont à condamner solidairement à la réparation de ce préjudice.

Il y a partant lieu de condamner X.) et Y.), solidairement, à payer à A.) la somme de 400 euros avec les intérêts au taux légal à partir du jour des faits, le 21 janvier 2011, jusqu’à solde.

2. Demande civile de B.)

A l’audience du 13 février 2014, Maître Marthe FEYEREISEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour le compte de B.), demanderesse au civil, contre les prévenus préqualifiés, X.) et Y.), défendeurs au civil.

Il y a lieu de donner acte à la demanderesse au civil de sa constitution de partie civile.

La Chambre criminelle est compétente pour en connaître eu égard à la décision à intervenir au pénal à l’égard de X.) et Y.).

Ladite demande est recevable pour avoir été introduite dans les forme et délai de la loi.

B.) réclame, suivant le détail des conclusions écrites déposées, un montant de 5.000 euros à titre de préjudice moral subi en raison des agissements de X.) et Y.).

B.) est la mère d’A.).

La Chambre criminelle constate que B.) ne peut pas faire valoir avoir subi un préjudice moral en raison des agissements de X.) et de Y.) dans la mesure où ces agissements auxquels sa fille a volontairement participé, n'ont pas été retenus comme constituant des infractions à la Loi. De plus, il n’est, en l’espèce, pas prouvé que B.) ait subi un quelconque préjudice du seul fait que sa fille a reçu des gifles, respectivement a subi des blessures au dos et au fesses, au cours de rapports sexuels consentis.

La Chambre criminelle déclare partant la demande civile de B.) non fondée.

3. Demande civile de C.)

A l’audience du 13 février 2014, Maître Marthe FEYEREISEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour le compte de C.), demandeur au civil, contre les prévenus préqualifiés, X.) et Y.), défendeurs au civil.

Il y a lieu de donner acte au demandeur au civil de sa constitution de partie civile.

La Chambre criminelle est compétente pour en connaître eu égard à la décision à intervenir au pénal à l’égard de X.) et Y.).

Ladite demande est recevable pour avoir été introduite dans les forme et délai de la loi.

C.) réclame, suivant le détail des conclusions écrites déposées, un montant de 5.000 euros à titre de préjudice moral subi en raison des agissements de X.) et Y.).

C.) est le père d’A.).

La Chambre criminelle renvoie à ses développements précédents pour retenir que C.) ne prouve pas non plus en quoi il aurait subi un préjudice en lien causal avec la seule infraction de coups et blessures volontaires retenue à charge de X.) et de Y.).

La Chambre criminelle déclare partant la demande civile de C.) non fondée.

P A R C E S M O T I F S :

la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, statuant contradictoirement, les prévenus et défendeurs au civil X.) et Y.) ainsi que leurs mandataires entendus en leurs explications et moyens de défense, le mandataire des demandeurs au civil entendus en ses conclusions et le représentant du Ministère Public en ses réquisitions, les prévenus ayant eu la parole les derniers,

Au Pénal

X.)

a c q u i t t e X.) des infractions non établies à sa charge, c o n d a m n e X.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de HUIT CENTS (800) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 523,14 euros,

f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l’amende à SEIZE (16) jours.

Y.)

a c q u i t t e Y.) des infractions non établies à sa charge, c o n d a m n e Y.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de HUIT CENTS (800) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 523,29 euros,

f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l’amende à SEIZE (16) jours.

Au Civil

1. Demande civile d’A.) contre X.) et Y.)

d o n n e a c t e à A.) de sa constitution de partie civile, s e d é c l a r e compétente pour en connaître, d é c l a r e la demande recevable en la forme, d i t la demande fondée et justifiée, ex aequo et bono, à titre de préjudice moral pour le montant de QUATRE CENTS (400) euros,

d é c l a r e la demande non fondée pour le surplus, c o n d a m n e X.) et Y.), solidairement, à payer à A.) le montant de QUATRE CENTS

(400) euros avec les intérêts légaux à partir du 21 janvier 2011 jusqu'à solde, c o n d a m n e X.) et Y.), solidairement, aux frais de la demande civile dirigée contre eux.

2. Demande civile de B.) contre X.) et Y.)

d o n n e a c t e à B.) de sa constitution de partie civile, s e d é c l a r e compétente pour en connaître, d é c l a r e la demande recevable en la forme, r e j e t t e la demande comme non-fondée, l a i s s e les frais de la demande civile à charge de la demanderesse au civil.

3. Demande civile de C.) contre X.) et Y.)

d o n n e a c t e à C.) de sa constitution de partie civile, s e d é c l a r e compétent pour en connaître, d é c l a r e la demande recevable en la forme, r e j e t t e la demande comme non-fondée, l a i s s e les frais de la demande civile à charge du demandeur au civil.

Par application des articles 14, 16, 28, 29, 30, 60, 66 et 398 du Code pénal; des articles 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 217, 218, 220 et 222 du Code d'instruction criminelle qui furent désignés à l'audience par Monsieur le premier viceprésident.

Ainsi fait et jugé par Prosper KLEIN, premier vice-président, Elisabeth EWERT et Steve VALMORBIDA, premiers juges, prononcé le 6 mars 2014 en audience publique au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, Cité Judiciaire, Plateau du St. Esprit, par Monsieur le premier vice-président, en présence de Nadine SCHEUREN, premier substitut du Procureur d'Etat, et de Pascale PIERRARD, greffier, qui, à l'exception du représentant du Ministère Public, ont signé le présent jugement.