Court orders confiscation of stolen gold and cash, awards civil damages to bank victim for fraud.

Jugt no 3168/2013 Not. : 9553/08/CD

Ex.p./s 1x Confisc. Restit.

Audience publique du 5 décembre 2013

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:

Dans la cause du Ministère Public contre

X.), né le (…) à (…) (Allemagne), demeurant à L-(…), (…);

- p r é v e n u -

en présence de

la société anonyme SOC1.) S.A., (anciennement SOC1’.) Banque Luxembourg S.A.), établie et ayant son siège social à L-(…), (…), immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (…), représentée par son directoire actuellement en fonctions, comparant par Maître Philippe DUPONT, avocat à la Cour, assisté par Maître Ari GUDMANNSSON, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,

partie civile constituée contre le prévenu préqualifié.

F A I T S :

Par citation du 11 juin 2013, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique des 29, 30 et 31 octobre 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:

Faux en écritures, usage de faux, vol domestique, abus de confiance, escroquerie.

A l’audience publique du 29 octobre 2013, le vice-président constata l'identité du prévenu et lui donna connaissance de l'acte qui a saisi le Tribunal.

Les témoins T1.) et T2.) furent entendus en leurs déclarations orales, chacun séparément, après avoir prêté le serment prévu par la loi.

Maître Philippe DUPONT, avocat à la Cour, assisté par Maître Ari GUDMANNSSON, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour le compte de la société anonyme SOC1.) S.A. contre le prévenu X.).

Il donna lecture des conclusions écrites qu'il déposa sur le bureau du Tribunal et qui furent signées par le vice-président et le greffier et jointes au présent jugement.

Maître Philippe DUPONT développa ensuite ses moyens à l'appui de sa demande civile.

Le prévenu X.) fut entendu en ses explications et moyens de défense, lesquels furent plus amplement développés par Maître Benoît ENTRINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

Le Tribunal ordonna la suspension des débats et la continuation de l'affaire à l'audience publique du 30 octobre 2013.

A cette audience, le témoin T1.), toujours sous la foi du serment, fut réentendu.

Le prévenu X.) fut entendu en ses explications et moyens de défense, lesquels furent plus amplement développés par Maître Benoît ENTRINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

Le Tribunal ordonna la suspension des débats et la continuation de l'affaire à l'audience publique du 31 octobre 2013.

La représentante du Ministère Public, Pascale KAELL, substitut du Procureur d’Etat, résuma l'affaire et fut entendue en son réquisitoire.

Le prévenu X.) répliqua.

Le Tribunal prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique de ce jour, date à laquelle le prononcé avait été refixé, le

J U G E M E N T q u i s u i t :

Vu la citation à prévenu du 11 juin 2013, régulièrement notifiée au prévenu X.).

Vu l’ordonnance numéro 432/13 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 20 février 2013, renvoyant X.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du Tribunal de céans du chef de faux en écritures, usage de faux, vol domestique, abus de confiance et escroquerie.

Vu l’instruction menée par le juge d’instruction.

Vu les procès-verbaux et rapports du Service de Police Judiciaire, section banques, assurances, bourses et fiscalité, dressés en cause.

A. Au pénal :

Le Ministère Public reproche à X.) d’avoir depuis 1994 jusqu’en février 2008, au siège social de la banque SOC1’.) Banque Luxembourg S.A. (ci-après la banque SOC1’.)) et à son domicile, en sa qualité d’employé de la banque SOC1’.), responsable de la gestion des clients, commis une multitude de faux, d’usages de faux, d’escroqueries et d’abus de confiance au préjudice des clients de la banque SOC1’.).

Il lui est également reproché d’avoir commis depuis le 7 mai 2005 des vols domestiques au préjudice de son employeur la banque SOC1’.), étant donné que l’action publique, engagée à l’encontre du prévenu du chef de faits qualifiés de vols domestiques commis avant le 7 mai 2005, est éteinte par prescription.

Les faits :

Les faits tels qu’ils résultent du dossier répressif et de l’instruction menée à l’audience peuvent se résumer comme suit :

En date du 7 mai 2008, la banque SOC1’.) a porté plainte avec constitution de partie civile contre un de ses employés, à savoir X.).

Suivant la banque SOC1’.), un client s’était plaint le 8 février 2008 auprès du président du conseil d’administration sur la lenteur de l’exécution d’un ordre de virement par X.).

Suite au contrôle interne qui s’en est suivi, la banque SOC1’.) a découvert des irrégularités commises par X.) dans l’exercice de sa fonction de conseiller financier dans le département « private banking ».

Les responsables de la banque ont confronté X.) avec leurs constatations et il a tout de suite avoué avoir commis depuis des années des irrégularités et des falsifications de documents bancaires.

X.) a été congédié le 19 février 2008 et l’audit interne de la banque SOC1’.) a commencé à vérifier la réclamation du 8 février 2008 et les comptes des clients suivis par X.) en vue de déterminer l’ampleur des irrégularités commises par ce dernier. Le prévenu s’est montré coopératif dès le début avec la banque et il a pu indiquer à son employeur un certain nombre de clients qui ont été victimes de ses manipulations. La banque SOC1’.) a également chargé une société d’audit externe à vérifier et à compléter les rapports dressés par l’audit interne. La banque SOC1’.) a ainsi pu déterminer que le prévenu a, pendant des années, falsifié les relevés de comptes bancaires et des situations de fortune de certains clients en utilisant le papier à entête de la banque, de sorte que le client auquel était soumis le relevé falsifié, n’a pas eu de soupçon.

La banque a également constaté que X.) a falsifié la signature de ses clients sur des documents bancaires dressés au nom des clients. Ces faux lui ont permis d’alimenter les comptes des clients desquels il avait au préalable fait disparaître de l’argent. La réglementation interne de la banque prévoyait que les ordres des clients obtenus par téléphone, étaient soumis à une procédure de vérification, notamment par un appel téléphonique au client pour se faire confirmer l’ordre donné à la banque. X.) a falsifié ces documents internes pour justifier les ordres qu’il exécutait sur les comptes des clients sans leur consentement. X.) a su convaincre ses collègues de travail à contresigner ces notes d’appel téléphonique, respectivement il a imité leur signature et utilisé leur nom à leur insu.

La banque SOC1’.) a estimé lors, de sa plainte, que le dommage causé par X.) s’élève à la somme de 142 millions d’euros et qu’environ 65 clients suivis par X.) étaient concernés par ses manipulations et les falsifications du prévenu.

Suite à la plainte avec constitution de partie civile, le juge d’instruction a chargé, en date du 29 mai 2008, le Service de Police Judiciaire de procéder à l’enquête sur les

faits reprochés à X.). Les enquêteurs ont procédé à la saisie de différents documents et rapports qui ont été dressés par la banque SOC1’.), respectivement à leur demande par l’auditeur externe. Le Service de Police Judiciaire a également perquisitionné le domicile de X.) où ils ont pu saisir une quantité importante de documents bancaires en relation avec les clients suivis par X.). Celui-ci avait déjà remis à la banque SOC1’.), avant la plainte, un certain nombre de documents qu’il avait stocké à son domicile.

Les enquêteurs ont interrogé une première fois le prévenu en date du 24 juin 2008 et par la suite encore à quatre reprises. X.) a été tout de suite en aveu sur un grand nombre des faits lui reprochés et il a pu indiquer un certain nombre de clients sur les comptes desquels il a réalisé des manipulations. Il a également expliqué sa façon de procéder et les documents qu’il a dus falsifier pour cacher ses actes.

Il a expliqué aux enquêteurs que tout a commencé dans les années 1990, lorsqu’il a exécuté un ordre de bourse d’un client en retard, sa négligence ayant entrainé une perte de valeur du portefeuille de ce client. X.) a eu peur d’avouer sa faute au client et il a espéré pouvoir rattraper son erreur lors d’une prochaine opération boursière. C’est pourquoi il a omis d’en informer le client et la banque. Il a expliqué qu’il n’a pas respecté les règles internes de la banque par négligence et par distraction de sa part.

Pour expliquer les erreurs commises, X.) a indiqué qu’il avait une surcharge de travail due au fait qu’il avait trop de responsabilités à l’intérieur de la banque et qu’il devait, en même temps, gérer ses clients. En plus, il était mal organisé.

Il a ainsi dû réaliser un surplus de travail pour cacher les fautes commises par de nouvelles falsifications de documents bancaires.

Il a toujours espéré pouvoir rattraper ses fautes ce qu’il n’a pourtant pas réussi. Ses premières manipulations ont eu un effet boule de neige l’obligeant de commettre de plus en plus de faux, de prélever de plus en plus d’argent sur les comptes de certains clients pour les virer sur les comptes des autres clients, respectivement ne pas verser l’argent lui remis en liquide par certains clients pour le verser sur leur compte. X.) a ainsi augmenté la disparité entre la valeur fictive du patrimoine de ses clients lésés et la valeur réelle de leurs comptes auprès de la banque.

Pour expliquer sa méthode de falsification des documents bancaires, X.) a décrit qu’ayant eu l’habitude de rédiger auparavant certains documents bancaires lui-même sur la machine à écrire, il a eu l’idée de falsifier les documents destinés aux clients à l’aide de son ordinateur de bureau ou à son domicile. Ces falsifications ont permis de cacher aux clients la situation réelle de leurs comptes, puisque les documents présentés au client, montraient une situation financière fictive des comptes comme si l’ordre bancaire avait été exécuté ou en cachant le prélèvement réalisé par lui-même sur le compte du client.

Ces manœuvres l’ont obligé à tenir une comptabilité double pour les clients lésés. Au début il utilisait encore l’argent du client pour exécuter ses ordres, mais à partir d’un certain moment, le client ne disposait plus d’argent et X.) a dû se servir sur les comptes d’autres clients pour pouvoir respecter les instructions du client, c’est-à-dire des retraits d’argent, l’achat de devises ou d’actions, ou d’autres opérations bancaires diverses.

X.) a relaté que lorsqu’un client lésé s’est présenté à la banque pour prélever de l’argent et que sa situation de fortune réelle ne le permettait plus, il a dû virer de l’argent d’un autre client sur le compte du client qui voulait récupérer son dû. Pour ce faire, il a utilisé des documents signés en blanc par certains clients qui lui faisaient confiance depuis des années, ou bien il a imité la signature du client.

X.) a raconté aux enquêteurs qu’il lui est également arrivé de ne pas ouvrir un compte à un client, bien que ce dernier lui eut déjà remis une certaine somme d’argent en liquide et signé les documents d’ouverture du compte. X.) a détourné cet argent pour payer les sommes réclamés par d’autres clients qui n’avaient plus d’argent sur leur compte ouvert auprès de la banque SOC1’.).

X.) a estimé avoir lésé environ 24 clients et qu’il avait causé un dommage pour environ 50 millions d’euros. Il a indiqué qu’il a pu monter une situation comptable fictive des clients lésés, parce qu’il s’agissait en grande partie de clients qu’il suivait depuis des années et qui lui faisaient ainsi confiance. Il a également abusé de la confiance de ses collègues de travail pour pouvoir réaliser ses activités illégales. Il était en effet nécessaire pour les ordres des clients reçus par téléphone, de les rappeler et de rédiger une notice qui devait être signée par un second employé de la banque ayant assisté à l’appel téléphonique. X.) soumettait alors une telle notice à son collègue de travail en lui demandant de signer, bien qu’il n’ait pas assisté à l’appel téléphonique. Les collègues de travail lui ont fait confiance au vu de son ancienneté dans la banque et du respect qu’ils avaient à son égard.

Pour éviter que les clients ne remarquent la véritable situation de leur fortune, X.) a expliqué aux enquêteurs qu’il a profité du fait qu’un grand nombre de ses clients faisait garder leur correspondance bancaire à la banque. Comme les clients lui annonçaient toujours à l’avance leur visite, X.) préparait les faux documents bancaires et il réussissait à échanger les documents falsifiés, reprenant la situation fictive du client, avec les documents bancaires préparés par la banque et reprenant la situation réelle des comptes. Pour certains clients, il se rendait même à leur domicile en Allemagne pour leur apporter de l’argent retiré et il préparait alors de faux extraits de compte qu’il leurs remettait.

Dès sa première audition et tout au long de la procédure, X.) a relevé qu’il n’a jamais tiré un profit personnel de ces manœuvres. Il a admis cependant avoir reçu quelques fois un pourboire du client pour les services rendus.

L’enquête a de même montré que X.) était actionnaire dans une société de droit belge « SOC2.) ». Le prévenu a déclaré à ce sujet que le client CL1.) lui avait demandé de l’aider pour contrôler cette société créée avec deux autres personnes habitant en Belgique. C’est ainsi qu’il a investi la somme de 1.800 euros pour obtenir 25 % des parts. Il s’agissait d’un projet immobilier en Belgique avec lequel il espérait réaliser des gains lui permettant de boucher les trous des différents clients lésés. Pour financer ce projet, X.) utilisait également l’argent de certains clients qu’il investissait à leur insu dans ce projet.

L’instruction judiciaire a confirmé que le prévenu X.) a agi seul et aucun coauteur ou complice n’ayant pu être identifié.

L’enquête minutieuse qui a été menée par le juge d’instruction et les enquêteurs du Service de Police Judiciaire a permis de révéler que X.) avait commis les infractions depuis au moins 1994 et a confirmé en large partie les explications fournies par le prévenu. La première infraction qui a pu être identifiée, remonte au 23 février 1994. X.) a commis les dernières infractions en relation avec les comptes des clients le 11 février 2008, juste avant la découverte de ses manipulations. L’enquête a démontré que X.) a falsifié encore un document en avril 2008 en relation avec la société « SOC2.) », donc après son licenciement.

Il s’est avéré que X.) a falsifié les extraits de compte et les situations de fortune d’un grand nombre de ses clients. Les documents falsifiés ont ensuite été soumis aux clients de la banque par X.) pour leur faire croire que leur situation financière correspondait bien à celle qui aurait dû résulter des instructions données par les clients à la banque et ne comportant pas les prélèvements d’argent effectués à l’insu du client ou les pertes enregistrées par les spéculations boursières.

X.) a commis une grande partie de ses falsifications pour le compte d’un dénommé CL2.), client de la banque SOC1’.). Il s’agit également du seul client qui a eu des paiements pour un montant total de dix millions d’euros, auxquels il n’avait pourtant pas eu droit. X.) l’a fait bénéficier des gains réalisés par ses opérations boursières, mais il n’a jamais débité ses comptes, lorsqu’il faisait des pertes. L’enquête a également montré que ce client avait promis à X.) une participation annuelle de 10 % de ses gains. X.) a reconnu cet arrangement. Il a cependant précisé ne jamais avoir réclamé et reçu une quelconque commission de ce client.

Les enquêteurs du Service de Police Judiciaire ont ainsi pu identifier au moins 1.039 documents falsifiés en relation avec les infractions mises à charge de X.) et qu’ils ont pu classer en six groupes.

1. La Police a trouvé en premier lieu des notices falsifiées attestant la visite fictive de clients ou l’entretien téléphonique avec un client qui n’a jamais eu lieu. Ces notices avaient pour objectif de documenter les ordres de transactions financières donnés par les clients à la banque, soit lors de leur visite, soit par téléphone. X.) a falsifié ces documents pour réaliser des transactions non demandées par le client, mais qui étaient nécessaires pour cacher ses erreurs ou ses malversations antérieures.

2. Les enquêteurs ont ensuite inventorié un second groupe de documents consistant dans la falsification de relevés de fortune et d’extraits bancaires des clients lésés. X.) a établi ces documents sur son ordinateur, respectivement il a collé les rectifications sur le document original et en le copiant à plusieurs reprises, il a obtenu le document falsifié qu’il a soumis au client. Par ces pièces, il a pu tromper les clients en leur montrant leur situation de fortune fictive qui ne correspondait cependant pas à la réalité telle que retenue par la comptabilité de la banque.

3. L’instruction a encore révélé que X.) a falsifié des procurations que les clients lui avaient signées en blanc. Un grand nombre des clients habitaient à l’étranger et ne se présentaient plus personnellement auprès de la banque pour prélever de l’argent ou réceptionner leur courrier. Ils confiaient cette tâche à X.) qui, lors de ses visites domiciliaires, leur remettaient l’argent en liquide et leur correspondance. X.) a profité de cette confiance lui témoignée pour prélever de l’argent en liquide sur les comptes pour les détourner à d’autres fins. Il lui est de même arrivé de changer le montant à prélever, noté par le client, en sa faveur, pour disposer d’une partie de cet argent.

4. X.) a encore imité la signature de certains de ses clients. Il a utilisé cette signature pour rédiger des faux intégraux, afin de pouvoir disposer de l’argent figurant sur les comptes de ses clients.

X.) a commis toutes ces falsifications pour cacher les déficits sur les comptes manipulés.

5. Les enquêteurs ont encore trouvé des contrats d’investissement de clients suivis par X.) dans le cadre du projet immobilier « SOC2.) ». Il s’est avéré que les clients n’ont jamais signé ces documents qui ont été établis par le prévenu pour obtenir un crédit auprès d’une banque en Belgique en vue du financement du projet. Les documents ont été falsifiés par X.) et présenté à la banque SOC3.) en Belgique.

6. Finalement, dans le cadre du projet « SOC2.) » X.) a versé un acte de vente de ses parts de cette société, antidaté au 20 août 2005. Il a voulu faire croire aux enquêteurs qu’il s’était retiré de la société déjà en 2005. L’enquête a cependant démontré que le contrat de vente a été établi en avril 2008, donc après son licenciement par la banque SOC1’.), ce que X.) a également reconnu par la suite.

L’enquête a enfin pu montrer que X.) a été considéré par ses collègues de travail comme un homme compétent et travailleur. Il jouissait d’une excellente réputation à l’intérieur de la banque et au vu de son ancienneté dans la banque, il y était respecté. Cette situation a permis à X.) de pouvoir trafiquer les différents documents bancaires et les comptes de certains de ses clients, sans qu’un autre responsable de la banque puisse remarquer ses malversations. Les réclamations des clients ayant toujours été traités par le prévenu X.) lui-même, il lui a été possible de redresser ses malversations en commettant de nouvelles infractions pour les cacher.

L’enquête n’a pas pu montrer que X.) s’est directement et personnellement enrichi par les manipulations effectuées sur les comptes des clients. X.) a expliqué comme mobile de ses actes, qu’il avait toujours eu des difficultés à reconnaître une faute et de communiquer aux clients une mauvaise nouvelle résultant de leurs investissements. X.) voulait toujours servir au mieux ses clients, notamment en leur rendant des services qui étaient même interdit par la banque SOC1’.) tels que le transport de l’argent en liquide au domicile des clients à l’étranger. Les infractions lui ont cependant permis de garder son emploi pendant des années avec tous les avantages financiers qui en sont découlés.

Les enquêteurs du Service de Police Judiciaire ont pu identifier 51 clients de la banque, victimes des infractions reprochées à X.). Le montant total du dommage causé par X.) se chiffre, suivant le dernier rapport du Service de Police Judiciaire, à la somme de 62.359.677,99 euros. Ce montant comprend d’une part les sommes qui ont disparues des comptes des clients et d’autre part, les montants que X.) a versés en trop à certains clients.

En droit :

Il est reproché à X.) d’avoir commis des faux, usage de faux, escroqueries et abus de confiance au préjudice de clients de la banque SOC1’.), en relation avec 48 comptes bancaires, ainsi qu’une série de vols domestiques.

Tant devant les agents verbalisants que devant le juge d’instruction, le prévenu X.) a avoué la majorité des infractions révélées par l’enquête.

A l’audience du Tribunal de céans, X.) a maintenu ses aveux, mais il a contesté en fin de compte huit faits libellés à sa charge.

I. Quant aux faits reconnus par X.)

Les infractions de faux et d’usage de faux libellées à charge de X.).

L’article 196 du code pénal dispose que « seront punies de réclusion de cinq à dix ans les personnes qui auront commis un faux en écritures authentiques et publiques, et toutes personnes qui auront commis un faux en écritures de commerce, de banque ou en écritures privées, en ce compris les actes sous seing privé électronique, soit par fausses signatures, soit par contrefaçon ou altération d'écritures ou de signatures, soit par fabrication de conventions, dispositions, obligations ou décharges, ou par leur insertion après coup dans les actes, soit par addition ou altération de clauses, de déclarations ou de faits que ces actes avaient pour objet de recevoir et de constater ».

L'infraction de faux suppose la réunion de quatre éléments constitutifs:

- une écriture prévue par la loi pénale,

- un acte de falsification,

- une intention frauduleuse ou une intention de nuire,

- un préjudice ou une possibilité de préjudice.

Le faux visé par l'article 196 du code pénal suppose que l'écrit soit susceptible, dans une certaine mesure, de faire preuve de la validité des faits y énoncés pour ou contre un tiers (Cass. Belge, 8 janvier 1940, P 1940, I, 6). En d'autres termes, il faut que les écritures, publiques ou privées, soient de nature à produire des effets juridiques, c'està-dire qu'elles puissent par l'usage en vue duquel elles ont été rédigées, porter préjudice aux tiers et tirer des conséquences à leur égard, et que la collectivité puisse les considérer comme véridiques en raison de leur contenu ou leur forme (Cass. Belge,

9 février 1982, Pas. 1982, I, 721).

Il résulte de l’ensemble du dossier répressif, de l’instruction menée à l’audience et non autrement contesté par le prévenu X.), qu’il a falsifié des extraits de comptes, des situations de fortune, des procurations, des ordres de retrait, des notices téléphoniques et des notices retenant une visite d’un client, ainsi que des ordres de virements et de versements en tant qu’employé de la banque SOC1’.). Il a falsifié ces documents dans le cadre des activités bancaires des clients dont il était en charge.

Tous ces documents sont à qualifier d’écritures de banque et ils étaient destinés à faire croire aux clients que la situation réelle de leurs comptes bancaires était bien celle qui résultait des ordres communiqués au prévenu dans le cadre de la gestion de leur fortune confiée à la banque SOC1’.). D’autres documents tels que les notices téléphoniques, les notices des visites des clients, les ordres de virement ou de retrait avaient pour effet de faire exécuter par la banque les opérations bancaires initiées par X.) sans la connaissance du titulaire des comptes.

Tous les documents bancaires falsifiés par X.) avaient des effets juridiques et ont porté préjudice aux titulaires du compte lésé.

L’article 196 du code pénal prévoit ensuite que l’acte de falsification se fait :

- soit par fausses signatures,

- soit par contrefaçon ou altération d'écritures ou de signatures,

- soit par fabrication de conventions, dispositions, obligations ou décharges, ou par leur insertion après coup dans les actes,

- soit par addition ou altération de clauses, de déclarations ou de faits que ces actes avaient pour objet de recevoir et de constater.

Cette condition se trouve également remplie en l’espèce. X.) a rédigé des faux intégraux, respectivement il a rajouté des données sur les documents signés par les clients.

L’article 196 du code pénal exige en outre que l’auteur du faux ait agi dans une intention frauduleuse.

Il faut non seulement que le prévenu ait agi en sachant qu'il a altéré la vérité, mais il faut également qu'il ait eu connaissance que cette altération de la vérité était susceptible de porter préjudice à un intérêt public ou privé. Le dol spécial résulte de la fin, du but, du dessein que s'est fixé l'agent du crime ou du délit (Novelles de droit pénal, T II, n°1606).

Il est constant en cause et non contesté par le prévenu qu’il a commis les faux lui reprochés en toute connaissance de cause sachant qu’il rédigeait des documents que les clients n’avaient pas demandé, respectivement contraire à la réalité et qui ne correspondaient pas à leur volonté. L’élément intentionnel se trouve également établi en l’espèce.

Les différentes infractions de faux, reconnus par le prévenu X.), se trouvent dès lors établies en l’espèce et X.) doit être retenu dans les liens des préventions lui reprochées sub I.a)i., II.a)i., II.b)i., III.i., IV.a)i., V.ii., VI.ii., VII.b)i., VIII.b)i., VIII.c)i., VIII.d)ii., IX.i., X.i., XIII.b)i., XV.i., XVI.i., XVII.i., XVIII.a)i. et ii., XVIII.b)i., XVIII.c)i., XIX.a)i., XIX.b)ii., XX.i., XXI.a)i., XXI.b)i., XXI.d)i., XXII.a)i., XII.b)i., XXIII.a)i., XXIII.b)i., XXIII.c)i., XXIII.d)i., XXIII.e)i., XXIII.g)i., XXV.b)i., XXV.c)i., XXVI.a)i., XXVI.b)i., XXVII.a)i., XXVII.b)i., XXVII.c)i., XXVII.d)i., XXVII.e)i., XXVIII.a)i., XXVIII.b)i., XVIII.c)i., XVIII.d)i., XXIX.a)i., XXIX.b)i., XXIX.c)i., XXX.a)i., XXX.b)i., XXXI.a)i., XXXI.b)i., XXXII.i., XXXIII.a)i., XXXIII.b)i., XXXIII.c)i., XXXIII.d)i., XXXV.i., XXXVIII.b)i., XXXVIII.c)i., XXXIX.a)i., XXXIX.b)i., XXXIX.c)i., XL.a)i., XL.b)i., XLI.a)i., XLI.b)i., XLII.a)i., XLII.b)i., XLIV.1)a)i., XLIV.1)b)i., XLIV.2)i., XLIV.3)i., XLIV.4)i., XLVI.i. et XLVII.i. de la citation à prévenu du 11 juin 2013.

Le Ministère Public reproche également à X.) d’avoir fait usage des documents falsifiés et ainsi d’avoir contrevenu à l’article 197 du code pénal.

Il résulte du dossier répressif et des débats menés à l’audience que X.) a présenté tous les documents dont la falsification est retenue, à de tierces personnes, en l’occurrence les employés de la banque SOC1’.) ou à des clients lésés. X.) a dû les utiliser en les remettant aux employés de la banque SOC1’.) pour exécuter les faux ordres.

X.) est partant également à retenir dans les liens des infractions lui reprochées du chef d’usage de faux sub ) I.a)ii., II.a)ii., II.b)ii., III.ii., IV.a)ii., V.iii., VI.iii., VII.b)ii., VIII.b)ii., VIII.c)ii., VIII.d)iii., IX.ii., X.ii., XIII.b)ii., XV.ii., XVI.ii., XVII.ii., XVIII.a)iii. et iv., XVIII.b)ii., XVIII.c)ii., XIX.a)ii., XIX.b)iii., XX.ii., XXI.a)ii., XXI.b)ii., XXI.d)ii., XXII.a)ii., XII.b)ii., XXIII.a)ii., XXIII.b)ii., XXIII.c)ii., XXIII.d)ii., XXIII.e)ii., XXIII.g)ii., XXV.b)ii., XXV.c)ii., XXVI.a)ii., XXVI.b)ii., XXVII.a)ii., XXVII.b)ii., XXVII.c)ii., XXVII.d)ii., XXVII.e)ii., XXVIII.a)ii., XXVIII.b)ii., XVIII.c)ii., XVIII.d)ii., XXIX.a)ii., XXIX.b)ii., XXIX.c)ii., XXX.a)ii., XXX.b)ii., XXXI.a)ii., XXXI.b)ii., XXXII.ii., XXXIII.a)ii., XXXIII.b)ii., XXXIII.c)ii., XXXIII.d)ii., XXXV.ii., XXXVIII.b)ii., XXXVIII.c)ii., XXXIX.a)ii., XXXIX.b)ii., XXXIX.c)ii., XL.a)ii., XL.b)ii., XLI.a)ii., XLI.b)ii., XLII.a)ii., XLII.b)ii., XLIV.1)a)ii., XLIV.1)b)ii., XLIV.2)ii., XLIV.3)ii., XLIV.4)ii., XLVI.ii. et XLVII.ii. de la citation à prévenu du 11 juin 2013.

Les infractions d’escroquerie libellées à charge de X.)

Le délit d’escroquerie requiert trois éléments constitutifs:

- un élément moral, à savoir l'intention de s'approprier le bien d'autrui,

- un élément matériel, à savoir la remise ou la délivrance d'objets et de fonds,

- l'emploi de moyens frauduleux.

1) Par adoption des mêmes motifs que ci-dessus développés pour l’infraction de faux et d’usage de faux, X.) a agi dans le but de s’approprier les différentes sommes d’argent qu’il a obtenu de la part des clients, respectivement qu’il a viré du compte d’un client pour en faire bénéficier le compte d’un autre client qui était déficitaire. Il a en connaissance de cause soumis aux employés de la banque SOC1’.) de faux ordres de bourse pour s’approprier les titres ou pour bénéficier de la vente des titres. L’élément intentionnel est partant donné.

2) Il y a eu transfert de fonds ou de titres, étant donné que la banque a remis en main propre à X.) de l’argent en liquide prélevé sur les comptes des différents clients sur base des ordres de prélèvement falsifiés par lui-même. La banque SOC1’.) a également transféré, soit de l’argent, soit le bénéfice des ventes de différents titres d’un client sur le compte d’un autre client.

3) L’emploi de moyens frauduleux suppose l’accomplissement d’actes positifs qui doivent être déterminants de la remise effectuée par la victime (Merle et Vitu, Traité de droit criminel, Droit pénal spécial, tome II, n° 2317).

Pour que les manœuvres frauduleuses soient punissables et constitutives d'escroquerie, il faut qu'elles revêtent une forme extérieure qui les rende en quelque sorte visible et tangible, il faut qu'elles soient le résultat d'une combinaison, d'une machination ourdie pour tromper et surprendre la confiance. D'une manière générale, les manœuvres frauduleuses sont des faits extérieurs, des actes matériels, une mise en scène destinés à confirmer le mensonge; elles doivent consister dans les actes, les faits, et non seulement les dires. Les simples allégations mensongères sont insuffisantes (R.P.D.B. vo. escroquerie nos 101-104; R.P.B.D. Complément IV, vo. escroquerie nos 101-103).

Le mensonge seul, écrit ou verbal même déterminant d'une remise, ne constitue pas une manœuvre que s'il est étayé et conforté par des actes extérieurs, c'est-à-dire par la production de pièces ou d'écrits, par l'intervention de tiers ou par son insertion dans une véritable mise en scène (Crim. fr., 11.2.1976, Dalloz 1976, p. 295).

L’usage d’un faux peut ainsi constituer une manœuvre d’escroquerie au sens de l’article 496 du code pénal (Cass. B., 20 décembre 1965, Pas. B. 1966 I, 542).

La manœuvre frauduleuse, élément constitutif de l'infraction d'escroquerie, peut exister dans une déclaration mensongère faite dans un écrit qui était de nature à porter confiance (CSJ, 21 novembre 1995, n° 501/95, LJUS n° 99517504).

En l’espèce, X.) s’est servi des documents bancaires falsifiés pour tromper la banque SOC1’.) en lui faisant croire que les différents donneurs d’ordre souhaitaient procéder au prélèvement de l’argent en liquide, respectivement effectuer les opérations financières pour faire bénéficier les comptes d’autres clients de la banque.

Il y a dès lors eu des manœuvres frauduleuses, lesquelles ont par ailleurs été déterminantes dans la remise des fonds.

Les éléments constitutifs de l’infraction d’escroquerie sont ainsi réunis.

X.) est en conséquence à retenir dans le lien des préventions libellées sub) I.b), II.b)iii., III.iii., VIII.b)iii., XVI.iii., XVII.iii., XVIII.a)v., XVIII.b)iii., XIX.a)iii., XX.iii., XXI.b)iii., XXI.d)iii., XXIII.a)iii., XXIII.b)iii., XXIII.c)iii., XXIII.d)iii., XXIII.e)iii., XXVI.a)iii., XXVII.a)iii., XXIX.a)iii., XXXI.a)iii., XXXI.b)iii., XXXII.iii., XXXIIIc)iii., XXX.IIId)iii., XXXVIII.a)., XXXVIII.b)iii., XXXIX.a)iii., XXXIX.b)iii. et XLIV.1)a)iii., de la citation à prévenu du 11 juin 2013.

Les infractions d’abus de confiance libellées à charge de X.)

L’article 491 du code pénal punit toute personne qui aura frauduleusement soit détourné, soit dissipé au préjudice d’autrui, des effets, deniers, marchandises, billets, quittances, écrits de toute nature contenant ou opérant obligation ou décharge et qui lui avaient été remis à la condition de les rendre ou d’en faire un usage ou un emploi déterminé.

L’infraction d’abus de confiance requiert la réunion des éléments constitutifs suivants:

- la remise d’un objet à charge de le rendre ou d’en faire un usage ou un emploi déterminé,

- la nature de l’objet détourné ou dissipé, -un fait matériel de détournement ou de dissipation,

- le préjudice causé à autrui,

- l’intention frauduleuse de l’agent.

1) Il y a remise au sens de l’article 491 du code pénal, lorsque l’auteur du détournement a été constitué, d’une manière quelconque, possesseur précaire (TA Lux., 10.11.1986, no.1572/86). La remise doit être délibérée et volontaire, ce qui constitue le critère de distinction déterminant de l’abus de confiance et du vol (Droit Pénal, Précis Dalloz 1997, n° 133, p. 138).

Il est constant en cause et non contesté par le prévenu X.) qu’il a reçu de l’argent en liquide des clients en vue de le verser sur leur compte auprès de la banque SOC1’.), ce qu’il a omis de faire. X.) a de même utilisé l’argent du compte de certains clients pour procéder à des spéculations en bourse sans l’accord du titulaire du compte et il a prélevé, sur ordre de certains clients, de l’argent du compte du client, sans pourtant l’affecter à l’opération bancaire demandée par ce client.

Le premier élément constitutif de l’infraction se trouve rempli en l’espèce.

2) L’objet remis doit être un objet mobilier corporel ayant une valeur financière (Les infractions contre les biens, Collections de Droit Pénal, Larcier, 2008, p. 215).

Au vu des éléments du dossier répressif, cette condition se trouve également remplie en l’espèce, alors que X.) a détourné de l’argent et des documents bancaires.

3) Le détournement implique un acte matériel d’interversion de la possession qui peut consister, soit dans un acte juridique de disposition, tel qu’une vente ou une mise en gage, soit dans un acte d’appropriation directe de la chose, tel que le refus de restitution (op. cité, p. 216).

Le refus de restituer la chose à son légitime propriétaire caractérise, en principe, le détournement frauduleux puisque ce refus ne peut être le fruit d’une négligence, il est nécessairement intentionnel. La transgression de la précarité de la remise de la chose et la volonté de se comporter comme un propriétaire apparaissent clairement dans la manifestation du refus de restituer (Rép. Pén. DALLOZ, verbo Abus de confiance, p.8. sous § 3, point 69, Refus de restituer).

En s’appropriant l’argent et les documents bancaires pour en disposer à sa guise, en mentant aux employés de la banque SOC1’.) et aux clients lésés, X.) a exercé un pouvoir sur les objets détournés qu’il ne détenait pas pour lui-même et il a ainsi privé les légitimes propriétaires de leurs droits sur ces avoirs.

Il y a partant eu détournement.

4) Le préjudice est réalisé dès qu’il est causé ou dès qu’il est possible au moment où le détournement est commis (op. cité, p. 215).

Cette condition se trouve également donnée, puisque les clients auxquels X.) a pris l’argent pour l’affecter sur les comptes d’autres clients, ont été dépouillés de leur argent, respectivement de leurs titres en bourse qu’il a vendu sans leur consentement.

5) L’élément moral du délit prévu à l’article 491 du code pénal consiste en l’intention de l’auteur de s’approprier la chose remise ou d’en dépouiller celui à qui elle appartient et dès lors d’en disposer en tant que propriétaire (Cass. belge, 13 janvier 1999, Pas., 1999, p. 38, n°16).

X.) a reconnu qu’il n’a pas, en connaissance de cause, utilisé les sommes d’argent lui confiées, respectivement les titres en dépôt, pour les opérations bancaires auxquelles les clients les avaient destinés. L’élément moral se trouve dès lors également établi en l’espèce.

Tous les éléments constitutifs se trouvant donnés en l’espèce, X.) est à retenir dans les liens des préventions d’abus de confiance lui reprochées par le Ministère Public sub) V.i., VI.i., VII.a), VIII.a), XIII.a), XIV., XXI.c), XXIII.f), XXIII.h), XXIV.e), XXV.a), XXVIII.b)iii. et XXXVI. de la citation à prévenu du 11 juin 2013.

Les infractions de vol domestique libellées à charge de X.)

Le Tribunal tient à rappeler que par ordonnance du 20 février 2013, la chambre du conseil a uniquement renvoyé les faits qualifiés de vol domestique qui se sont produits à partir du 7 mai 2005, tous les autres faits de vols étant prescrits.

Le vol domestique exige la réunion cumulative des éléments constitutifs suivants:

- la soustraction d’une chose,

- une chose mobilière appartenant à autrui,

- une intention frauduleuse, et

- l’auteur du fait doit se trouver dans un des cas de figure prévus à l’article 464 du code pénal, c’est-à-dire la condition de domesticité.

Il résulte du dossier répressif et des débats menés à l’audience que X.) a pris possession d’une multitude de documents bancaires relatifs aux comptes des clients dont il était en charge, notamment le courrier adressé par la banque au client. Ces documents ont été retrouvés en grande partie au domicile de X.). En retenant ces documents et en les échangeant en partie avec des documents falsifiés tels qu’extraits de comptes ou situation de fortune, il a pu cacher la vraie situation des comptes aux clients.

Ces documents étaient la propriété de la banque SOC1’.) en ce qui concerne les documents bancaires vierges portant le logo de la banque et la propriété des différents clients en ce qui concerne la correspondance soustraite.

L’intention frauduleuse est également donnée en l’espèce, puisque X.) s’appropriait en toute connaissance de cause les documents, soit pour commettre les faux documents, soit pour empêcher que le client n’apprenne la vraie situation comptable de ses comptes.

La condition de la domesticité se trouve encore établie en l’espèce, X.) ayant été employé de la banque SOC1’.) au moment où il a commis les vols lui reprochés.

Tous les éléments constitutifs de l’infraction de vol domestique se trouvant réunis en l’espèce, X.) est à retenir dans le lien des préventions lui reprochées sub) I.a)iii, IV.b), VII.c), VIII.d)i., XII.b), XIII.b)iii., XXV.d), XXVII.f), XXIX.d), XXX.c), XXXI.b)iv., XXXV.iii., XLI.c) et XLVIII de la citation à prévenu du 11 juin 2013 et qui ont été commises à partir du 7 mai 2005.

Le Ministère Public reproche encore sub) XIX.b)i. de la citation à prévenu à X.) d’avoir volé des titres appartenant à A.) en les vendant sans le consentement du titulaire du compte et en reversant le produit de la vente sur le même compte de A.). A titre principal le Ministère Public a libellé le vol domestique et à titre subsidiaire l’abus de confiance.

En s’appropriant les titres par le fait de la vente, X.) a soustrait frauduleusement les titres appartenant à A.), de sorte que les faits sont à qualifier de vol domestique. Les

faits s’étant déroulés les 11 août 2004 ainsi que le 18 mars 2005, le Tribunal constate qu’ils sont prescrits, de sorte que l’action publique est éteinte à son égard en ce qui concerne les faits libellés sub) XIX.b)i. de la citation introductive d’instance.

Le Ministère Public reproche sub) XXIIX.e) de la citation à prévenu à X.) d’avoir commis un vol domestique, sans pourtant spécifier la période de temps et le lieu de la commission de l’infraction.

Il ne résulte cependant pas du dossier répressif soumis au Tribunal que les faits reprochés se sont déroulés dans la période de temps non prescrite, c’est-à-dire à partir du 7 mai 2005, de sorte que X.) est à acquitter pour cause de doute de cette infraction quant à la période de la commission des faits.

II. Quant aux faits contestés par X.)

X.) a contesté à l’audience publique huit faits lui reprochés par le Ministère Public.

1) Concernant le client CL3.), X.) affirme que le client était informé de l’investissement de 100.000 euros dans la société « SOC2.) ». Ce client lui aurait simplement dit de « s’en occuper ». C’est ainsi que X.) aurait falsifié la signature de CL3.) et transmis la somme de 100.000 euros en faveur du projet immobilier « SOC2.) ». Le client aurait par la suite changé d’avis et n’aurait plus reconnu avoir marqué son accord avec cet investissement.

Le Tribunal constate cependant que CL3.) n’a pas donné d’instruction à X.) d’investir la somme de 100.000 euros dans ce projet. En effet, aucun contrat n’a été établi entre la société « SOC2.) » et CL3.) pour documenter ce projet d’investissement. Le prévenu a reconnu devant le juge d’instruction lors de son interrogatoire du 22 mars 2009 avoir investi la somme de 100.000 euros sans l’accord du client CL3.).

Il résulte des éléments du dossier répressif et des aveux de X.) qu’il a falsifié la signature du client pour réaliser l’opération.

Le Tribunal retient en conséquence qu’il est établi à l’exclusion de tout doute que X.) a escroqué la somme de 100.000 euros au préjudice de CL3.), de sorte qu’il doit également être retenu dans les liens de la prévention lui reprochée sub) II. a) iii. de la citation à prévenu.

2) Le prévenu conteste ensuite avoir détourné la somme de 80.000 euros que le client CL4.) affirme ne jamais avoir reçu de sa part. X.) explique avoir prélevé la somme de 80.000 euros du compte du client à l’aide d’une procuration signée en blanc au préalable par le client. Il lui aurait ensuite ramené l’argent à son domicile en Allemagne.

Le Tribunal ne dispose d’aucun autre élément objectif dans le dossier répressif pouvant contredire les explications de X.), de sorte que le doute doit profiter au prévenu. Il y a partant lieu d’acquitter X.) de la prévention lui reprochée sub) XI. de la citation à prévenu.

3) Concernant les faits lui reprochés sub) XII. de la citation à prévenu, X.) reconnaît avoir détourné 35.000 euros en date du 21 août 2007 au préjudice du client CL5.), mais il conteste lui avoir escroqué la somme de 20.000 euros en date du 23 janvier 2008.

Les déclarations du prévenu se contredisent avec celles du client et il ne résulte pas, à l’exception des informations du client CL5.), du dossier répressif que le prévenu aurait également détourné la somme de 20.000 euros.

X.) est partant à acquitter pour cause de doute de l’infraction de la falsification de la quittance de la somme de 20.000 euros du 23 janvier 2008, de l’usage de celle-ci et de l’escroquerie de la somme de 20.000 euros, faits lui reprochés sous XII. a)i. de la citation à prévenu.

Les autres infractions de faux, d’usage de faux et d’escroquerie sont, suivant ses propres aveux, cependant à retenir dans son chef.

4) Le prévenu X.) conteste les faits lui reprochés sous les points XXIV. a) et b) en relation avec les clients CL6.) et CL7.).

Il affirme que CL6.) était un amateur de voiture et que son épouse ne devait rien savoir d’un prélèvement de 76.950 euros effectué entre le 10 mai 1995 et le 11 mai 1995. C’est pourquoi X.) aurait fabriqué une quittance pour la somme de 6.950 euros et il aurait pourtant remis la totalité de la somme de 76.950 euros au client CL6.).

Le Tribunal constate cependant qu’il résulte des documents saisis que X.) a manipulé l’original de la quittance pour faire apparaître uniquement le montant de 6.950 euros. Les explications fournies par le prévenu à l’audience ne sont pas crédibles, alors que le client CL6.) aurait pu procéder à deux opérations distinctes, n’obligeant pas X.) à procéder à un « collage » sur l’original pour créer une fausse quittance. Le Tribunal en déduit que X.) a retenu pour ses propres besoins la somme de 70.000 euros et a uniquement remis au client CL6.) la somme de 6.950 euros.

X.) conteste également avoir détourné les montants de 20.000 DEM et 65.000 DEM les 28 janvier 1998 et 9 avril 1998.

Ces faits se trouvent cependant également établis par les pièces du dossier répressif, les deux originaux falsifiés ayant pu être retrouvés parmi les documents saisis.

X.) est dès lors à retenir dans les liens de toutes les préventions libellées sous XXIV. de la citation à prévenu du 11 juin 2013.

5) X.) conteste encore les faits lui reprochés sub) XXXIV. de la citation à prévenu en relation avec le compte de B.) et C.). Il affirme que c’est bien ce client qui a signé l’ordre bancaire. Par la suite, le client n’était plus d’accord avec le rendement de l’investissement et il aurait contesté cette opération.

Le Tribunal estime qu’il existe un doute quant à cette infraction, alors qu’il n’existe aucun autre élément objectif au dossier répressif, à part les déclarations de la victime, qui pourrait ébranler les explications plausibles du prévenu.

X.) est dès lors à acquitter des préventions lui reprochées sub) XXXIV. de la citation à prévenu du 11 juin 2013.

6) X.) conteste de même avoir détourné à deux reprises, la somme de 100.000 euros au préjudice de CL8.) entre le 4 et 15 juillet 1997.

Le client CL8.) a affirmé que de tels prélèvements dans un si court laps de temps, ne correspondraient pas à ses habitudes.

X.), par contre, affirme avoir remis ces sommes à CL8.) qui en avait besoin à ce moment, puisqu’il venait d’acquérir deux immeubles à Munich.

Le Tribunal, ne disposant pas d’éléments pouvant contredire les explications de X.), à l’exception des affirmations de CL8.), acquitte pour cause de doute X.) pour les infractions lui reprochées sub) XXXVII. de la citation à prévenu du 11 juin 2013.

7) Le Ministère Public reproche également à X.) d’avoir le 14 mai 2003 viré la somme de 20.000 USD du compte de la famille CL9.) sur le compte de CL1.).

X.) conteste ces faits. Il affirme que CL1.) avait prêté au préalable la somme de 20.000 USD à CL9’.) et par ce virement, ce dernier aurait remboursé la somme prêtée.

Il résulte du dossier répressif soumis au Tribunal que CL1.) a effectivement viré le montant de 20.000 USD sur le compte de la famille CL9.) en date du 10 mars 2003.

X.) doit partant être acquitté des faits lui reprochés sub) XLIII. de la citation à prévenu pour cause de doute, aucun élément ne figure au dossier répressif, pouvant contredire les explications de X.) qui sont partiellement documentées par des pièces.

8) X.) conteste finalement avoir falsifié les trois notes attestant les appels téléphoniques de D.), en vue de faire exécuter trois opérations bancaires entre le 22 mars 2006 et le 11 juin 2007.

D.) a seulement réclamé en mars 2009 et il a contesté avoir donné l’ordre pour les trois transactions. Le Tribunal constate que D.) n’a pas pu être entendu par les enquêteurs qui ont uniquement pu se baser sur les réclamations du client enregistrées par la banque SOC1’.) une année après la découverte des faits commis par X.). Il n’existe donc aucun autre élément objectif au dossier répressif pouvant contredire les explications fournies par X.) concernant ces trois opérations contestées par D.).

X.) est partant à acquitter des faits lui reprochés sous XLV. de la citation à prévenu du 11 juin 2013.

X.) est par contre convaincu, par les éléments du dossier répressif, l’instruction menée à l’audience, les déclarations des témoins T1.) et T2.), ainsi que par ses aveux circonstanciés:

« Als Täter welcher die Taten selbst ausübte

I. CL10.) (Akte „(...)“): Konto Nr. (...) und Konto Nr. (...)

a) Zwischen dem Jahr 2001 und dem 18. Januar 2008 in L-(...), (...), beziehungsweise in L-(...), (...),

i. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 196 des Strafgesetzbuches in Bankschriftstücken eine Fälschung begangen zu haben, durch falsche Unterschriften, Nachmachen und Abänderung von Schriftstücken, Unterschriften, durch fälschliche Anfertigung von Vereinbarungen, durch Hinzufügung und Abänderung von Bestimmungen, welche in den betreffenden Akten aufgenommen und festgestellt werden sollten,

in spezie, Kontoauszüge, Vermögensaufstellungen und Telefonnotizen betreffend Kundenaufträge über die Konten Nr. (...) und Nr. (...) gefälscht zu haben, und insbesondere folgende Dokumente durch fälschliche Anfertigung beziehungsweise durch Angabe falscher Tatsachen gefälscht zu haben:

- Vermögensaufstellung vom 18. Januar 2008 betreffend das Konto Nr. (...)1;

- Telefon-/Besuchsnotiz vom 8. März 2001 betreffend die Überweisung von 146.497,56.- DM vom Konto Nr. (...) zugunsten vom Konto Nr. (...);

- Telefax vom 20. Oktober 2003 betreffend den Vermögensstand der Konten Nr. (...) und Nr. (...);

- Kontoauszug vom 31. März 2004 betreffend das Konto Nr. (...);

- Kontoauszug vom 21. Oktober 2004 betreffend das Konto Nr. (...);

- Kontoauszug vom 10. Januar 2003 betreffend das Konto Nr. (...);

- Dokument datiert auf den 21. September 2007 betitelt „Forward Exchange Transaction“ betreffend einen Devisenkauf in Höhe von 139.100.- USD abgewickelt über das Konto Nr. (...);

- Dokument datiert auf den 8. November 2006 betitelt „Geldanlage Prolongation“ betreffend die auf dem Konto Nr. (...) zugeschriebenen Zinsen für die Laufzeit 8.11.2006 - 8.02.2007;

- Dokument datiert auf den 8. August 2006 betitelt „Geldanlage Prolongation“ betreffend die auf dem Konto Nr. (...) zugeschriebenen Zinsen für die Laufzeit 8.8.2006 - 8.11.2006;

- Dokument datiert auf den 8. August 2006 betitelt „Geldanlage Prolongation“ betreffend die auf dem Konto Nr. (...) zugeschriebenen Zinsen für die Laufzeit 8.8.2006 - 8.2.2007;

- Dokument datiert auf den 19. Juli 2006 betitelt „Geldanlage Prolongation“ betreffend die auf dem Konto Nr. (...) zugeschriebenen Zinsen für die Laufzeit 19.7.2006 - 8.8.2006;

- Dokument datiert auf den 19. Januar 2006 betitelt „Geldanlage Prolongation“ betreffend die auf dem Konto Nr. (...) zugeschriebenen Zinsen für die Laufzeit 19.1.2006 – 19.7.2006;

- Dokument datiert auf den 9. November 2005 betitelt „Geldanlage“ betreffend die auf dem Konto Nr. (...) zugeschriebenen Zinsen für die Laufzeit 9.11.2005 – 9.2.2006;

- Dokument datiert auf den 29. November 2005 betitelt „Geldanlage Prolongation“ betreffend die auf dem Konto Nr. (...) zugeschriebenen Zinsen für die Laufzeit 29.11.2005 – 28.2.2006;

- Dokument datiert auf den 29. August 2005 betitelt „Geldanlage Prolongation“ betreffend die auf dem Konto Nr. (...) zugeschriebenen Zinsen für die Laufzeit 29.8.2005 - 29.11.2005;

- Dokument datiert auf den 9. August 2005 betitelt „Geldanlage“ betreffend die auf dem Konto Nr. (...) zugeschriebenen Zinsen für die Laufzeit 9.8.2005 - 9.11.2005;

- Dokument datiert auf den 9. Mai 2005 betitelt „Geldanlage“ betreffend die auf dem Konto Nr. (...) zugeschriebenen Zinsen für die Laufzeit 9.5.2005 - 9.8.2005;

- Kontoauszug vom 21. Oktober 2004 betreffend das Konto Nr. (...);

- Dokument datiert auf den 8. Januar 2005 betitelt „Devisenkassengeschäft“ betreffend einen Devisenkauf in Höhe von 177.145,23.- USD abgewickelt über das Konto Nr. (...);

- Dokument datiert auf den 10. Oktober 2005 betitelt „Geldanlage Prolongation“ betreffend die auf dem Konto Nr. (...) zugeschriebenen Zinsen für die Laufzeit 10.10.2005 – 10.01.2006;

- Dokument datiert auf den 8. Juli 2005 betitelt „Geldanlage Prolongation“ betreffend die auf dem Konto Nr. (...) zugeschriebenen Zinsen für die Laufzeit 8.07.2005 – 10.10.2005;

- Dokument datiert auf den 8. Januar 2005 betitelt „Geldanlage Prolongation“ betreffend die auf dem Konto Nr. (...) zugeschriebenen Zinsen für die Laufzeit 8.01.2005 - 8.07.2005;

- Kontoauszug vom 31. März 2004 betreffend das Konto Nr. (...);

- Kundenauftrag betreffend den Verkauf von 1080 Anteilen (...) FUND, möglicherweise datiert auf den 15. Februar 2008.

ii. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 197 des Strafgesetzbuches, von einem gefälschten Schriftstück Gebrauch gemacht zu haben, in spezie, von den unter I.a)i. genannten Fälschungen Gebrauch gemacht zu haben, indem er sie dem Kunden CL10.) sowie Angestellten der Bank SOC1’.) BANQUE LUXEMBOURG S.A. (früher (...) LUXEMBOURG S.A., aktuell SOC1.) S.A.) vorgelegt hat um diese über den reellen Vermögensstand der Konten Nr. (...) und Nr. (...) zu täuschen.

iii. zwischen dem 7.Mai 2005 und dem 18. Januar 2008, in L-(...), (...)

Entgegen den Bestimmungen des Artikels 464 des Strafgesetzbuches, sich in betrügerischer Weise zum Nachteil von Drittpersonen Gegenstände angeeignet zu haben, welche ihm nicht gehörten, mit dem Umstand dass der Dieb ein Lohnbediensteter ist,

in spezie, sich in betrügerischer Weise zum Nachteil der Bank SOC1’.) BANQUE LUXEMBOURG S.A. Kundenunterlagen betreffend den Kunden CL10.) und die Konten Nr. (...) und Nr. (...) angeeignet zu haben, mit dem Umstand dass der Diebstahl zum Nachteil des Arbeitgebers des Beschuldigten begangen wurde.

b) Am 15. Februar 2008 in L-(...), (...),

Entgegen den Bestimmungen des Artikels 496 des Strafgesetzbuches, um sich eine einem Anderen gehörige Sache anzueignen, sich Mobilien einhändigen gelassen zu haben, indem er betrügerische Machenschaften anwandte, um das Bestehen nicht vorhandener Unternehmungen glaubhaft zu machen, in spezie, mit der Absicht sich 1080 Anteile (...) FUND welche CL10.) gehören, beziehungsweise den Verkaufspreis dieser Anteile, anzueignen, die Bank SOC1’.) BANQUE LUXEMBOURG S.A. dazu bewegt zu haben besagte Fondsanteile zu verkaufen indem er einem oder mehreren Angestellten der Bank einen fiktiven Kundenauftrag ausgehändigt hat um so den Anschein zu bewirken dass CL10.) den Verkauf der Anteile angeordnet hat.

II.CL3.) (Akte „(...)“): Konto Nr. (...)

a) Am 29. August 2005 in L-(...), (...), beziehungsweise in L-(...), (...), i. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 196 des Strafgesetzbuches in Bankschriftstücken eine Fälschung begangen zu haben durch falsche Unterschriften, durch Nachmachen von Schriftstücken und Unterschriften und durch fälschliche Anfertigung von Vereinbarungen, in spezie, eine Besuchsnotiz betreffend einen Überweisungsauftrag in Höhe von 100.000.- EUR zu Lasten des Kontos Nr. (...) und zu Gunsten des Kontos Nr. (...) von SOC2.) BVBA bei der Bank (...) Brüssel durch fälschliche Anfertigung, beziehungsweise durch Fälschung der Unterschrift von CL3.) gefälscht zu haben.

ii. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 197 des Strafgesetzbuches, von einem gefälschten Schriftstück Gebrauch gemacht zu haben, in spezie, von der unter II.a)i. genannten gefälschten Besuchsnotiz Gebrauch gemacht zu haben, indem er sie einem oder mehreren Angestellten der Bank SOC1’.) BANQUE LUXEMBOURG S.A. vorgelegt hat um die Überweisung einer Geldsumme in Höhe von 100.000.- EUR zu Lasten des Kontos Nr. (...) und zu Gunsten von SOC2.) BVBA zu bewirken.

iii. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 496 des Strafgesetzbuches, um sich eine einem Anderen gehörige Sache anzueignen, sich Gelder einhändigen gelassen zu haben, indem er betrügerische Machenschaften anwandte, um das Bestehen nicht vorhandener Unternehmungen glaubhaft zu machen, in spezie, mit der Absicht sich eine Geldsumme in Höhe von 100.000.- EUR welche CL3.) gehört anzueignen, die Bank SOC1’.) BANQUE LUXEMBOURG S.A. dazu bewegt zu haben eine Geldsumme in Höhe von 100.000.- EUR zu Lasten des Kontos Nr. (...) und zu Gunsten von SOC2.) BVBA zu überweisen indem er die unter II.a)i. genannte Fälschung an einen oder an mehrere Angestellte ausgehändigt hat um so den Anschein zu bewirken dass CL3.) die Überweisung beantragt hat.

b) Am 23. November 2007 in L-(...), (...), respektiv in L-(...), (...), i. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 196 des Strafgesetzbuches in Handelsschriftstücken eine Fälschung begangen zu haben durch Nachmachen von Unterschriften und durch fälschliche Anfertigung von Verfügungen in spezie, einen Barauszahlungsbeleg in Höhe von 90.000.- EUR datiert auf den 23. November 2007 zu Lasten des Kontos Nr. (...) durch fälschliche Anfertigung, beziehungsweise durch Fälschung der Unterschrift von CL3.) gefälscht zu haben.

ii. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 197 des Strafgesetzbuches, von einem gefälschten Schriftstück Gebrauch gemacht zu haben, in spezie, von dem unter II.b)i. genannten gefälschten Barauszahlungsbeleg Gebrauch gemacht zu haben, indem er sie einem oder mehreren Angestellten der Bank SOC1’.) BANQUE LUXEMBOURG S.A. vorgelegt hat um die Auszahlung einer Geldsumme in Höhe von 90.000.- EUR zu Lasten des Kontos Nr. (...) bewirken.

iii. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 496 des Strafgesetzbuches, um sich eine einem Anderen gehörige Sache anzueignen, sich Gelder einhändigen gelassen zu haben, indem er betrügerische Machenschaften anwandte, um das Bestehen nicht vorhandener Unternehmungen glaubhaft zu machen, in spezie, mit der Absicht sich eine Geldsumme in Höhe von 90.000.- EUR welche CL3.) gehört anzueignen, die Bank SOC1’.) BANQUE LUXEMBOURG S.A. dazu bewegt zu haben eine Geldsumme in Höhe von 90.000.- EUR zu Lasten des Kontos Nr. (...) auszuzahlen indem er die unter II.b)i. genannte Fälschung an einen oder an mehrere Angestellte ausgehändigt hat um so den Anschein zu bewirken dass CL3.) die Auszahlung beantragt hat.

III.CL11.) (†): Konto Nr. (...) (Konto „(...)“)

Zwischen dem 25. Februar 2000 und dem 9. Februar 2006 in L-(...), (...), beziehungsweise in L-(...), (...),

i. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 196 des Strafgesetzbuches in Bankschriftstücken eine Fälschung begangen zu haben durch Nachmachen von Unterschriften, durch Hinzufügung von Bestimmungen welche in den betreffenden Akten aufgenommen und festgestellt werden sollten, in spezie:

folgende Vermögensaufstellungen betreffend das Konto Nr. (...) durch fälschliche Anfertigung gefälscht zu haben:

- Vermögensaufstellung vom 25. Februar 2000 welches ein Gesamtvermögen von 1.966.972.- EUR festhält; - Vermögensaufstellung vom 20. Januar 2003 welches ein Gesamtvermögen von 1.481.000.- EUR festhält; - Vermögensaufstellung vom 11. Februar 2003 welches ein Gesamtvermögen von 1.464.547.- EUR festhält; - Vermögensaufstellung vom 12. Januar 2004 welches ein Gesamtvermögen von 1.324.000.- EUR festhält; - Vermögensaufstellung vom 18. März 2004 welches ein Gesamtvermögen von 1.380.000.- EUR festhält;

- Vermögensaufstellung vom 18. Mai 2004 welches ein Gesamtvermögen von 1.355.000.- EUR festhält; - Vermögensaufstellung vom 9. Februar 2006 welches ein Gesamtvermögen von 1.141.299,05.- EUR festhält;

sowie folgende Barauszahlungsbelege betreffend das Konto Nr. (...) durch fälschliche Anfertigung, durch Fälschung der Unterschrift von CL11.), beziehungsweise durch betrügerisches und unerlaubtes Ausfüllen eines von CL11.) vorher unterschriebenen Blankobeleges gefälscht zu haben:

- Barauszahlungsbeleg vom 28. Mai 2004 betreffend die Auszahlung eines Betrages in Höhe von 220.000.- EUR; - Barauszahlungsbeleg vom 11. August 2004 betreffend die Auszahlung eines Betrages in Höhe von 250.000.- EUR; - Barauszahlungsbeleg vom 25. Oktober 2004 betreffend die Auszahlung eines Betrages in Höhe von 120.000.- EUR; - Barauszahlungsbeleg vom 22. November 2004 betreffend die Auszahlung eines Betrages in Höhe von 70.000.- EUR; - Barauszahlungsbeleg vom 16. März 2005 betreffend die Auszahlung eines Betrages in Höhe von 80.000.- EUR; - Barauszahlungsbeleg vom 18. April 2005 betreffend die Auszahlung eines Betrages in Höhe von 90.000.- EUR;

ii. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 197 des Strafgesetzbuches, von einem gefälschten Schriftstück Gebrauch gemacht zu haben, in spezie,

- von den unter III.i. genannten gefälschten Vermögensaufstellungen durch Vorlegen an CL11.) Gebrauch gemacht zu haben, mit dem Zweck CL11.) über den reellen Kontostand zu täuschen und verschiedene betrügerische Überweisungen, Geldaufhebungen und Veräußerungen von Wertpapieren zu Lasten des Kontos Nr. (...) zu vertuschen;

- von den unter III.i. genannten gefälschten Barauszahlungsbelegen Gebrauch gemacht zu haben, indem er sie einem oder mehreren Angestellten der Bank SOC1’.) BANQUE LUXEMBOURG S.A. vorgelegt hat um die Auszahlung der in den Belegen vermerkten Geldsummen zu Lasten des Kontos Nr. (...) zu bewirken.

iii. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 496 des Strafgesetzbuches, um sich eine einem Anderen gehörige Sache anzueignen, sich Gelder einhändigen gelassen zu haben, indem er betrügerische Machenschaften anwandte, um das Bestehen nicht vorhandener Unternehmungen glaubhaft zu machen, in spezie, mit der Absicht sich eine Geldsumme in Höhe von insgesamt 830.000.- EUR welche CL11.) gehört anzueignen, die Bank SOC1’.) BANQUE

LUXEMBOURG S.A. dazu bewegt zu haben ihm diese Gesamtsumme zu Lasten des Kontos Nr. (...) auszuzahlen indem er die unter III.i. genannten gefälschten Barauszahlungsbelege an Angestellte ausgehändigt hat um so den Anschein zu bewirken dass CL11.) diese Auszahlungen beantragt hat.

IV.CL2.): Konto Nr. (...) (Konto „(…)“) und (...) HOLDING LIMITED (Konto „(...)“, Unterschriftberechtigte: E.)) : Konto Nr. (...)

a) Zwischen dem 8. März 1994 und dem 31. März 2007 in L-(...), (...), beziehungsweise in L-(...), (...),

i. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 196 des Strafgesetzbuches in Bankschriftstücken eine Fälschung begangen zu haben durch fälschliche Anfertigung von Verfügungen,

in spezie, folgende Dokumente durch fälschliche Anfertigung und Angabe falscher Tatsachen gefälscht zu haben:

- Kontoauszug betreffend das Konto Nr. (...) zum 31.12.1997, zum 31.12.1998, zum 31.12.1999 und zum 31.12.2000; - Zusammenfassung der Festgelder betreffend das Konto Nr. (...), datiert auf den 10. November 2000; - Kontoauszug betreffend das Konto Nr. (...) datiert auf den 31. Dezember 2000; - Aufstellung der offenen Geschäfte; - Aufstellung der offenen Positionen datiert auf den 15. Januar 2001; - Kontoauszug betreffend das Konto Nr. (...) datiert auf den 31. Dezember 1998; - Kontoauszug betreffend das Konto Nr. (...) (angegebener Inhaber: CL2.), tatsächlicher Inhaber: Familie CL9.)) datiert auf den 6. Mai 1999; - Kontoauszug betreffend das Konto Nr. (...) datiert auf den 31. Dezember 2000; - Devisen-Kassa betreffend das Konto Nr. (...) datiert auf den 16. Oktober 2000; - Kontoauszug betreffend das Konto Nr. (...) datiert auf den 31. Januar 2002; - Bestätigung betreffend das Konto Nr. (...) datiert auf den 8. März 1994; - Kontoauszug betreffend ein fiktives Konto Nr. (...) datiert auf den 31. Dezember 1999; - Kontoauszug betreffend das Konto Nr. (...) datiert auf den 14. April 1994; - Erträgnisaufstellung betreffend ein fiktives Konto Nr. (...) datiert auf den 31. Januar 2001; - Kontoauszug betreffend das Konto Nr. (...) zum 31.12.1997, zum 31.12.1998, zum 31.12.1999 und zum 31.12.2000; - Kontoauszug betreffend das Konto Nr. (...) zum 31.12.1997, zum 31.12.1998, zum 31.12.1999 und zum 31.12.2000;

- Telefax betreffend Devisenverluste zu Lasten des Kontos Nr. (...), adressiert an die (...) WIRTSCHAFT-TREUHAND GESELLSCHAFT GmbH und datiert auf den 28. September 2001; - Zusammenfassung betreffend das Konto Nr. (...) datiert auf den 31. Januar 2002; - Kontoauszug betreffend das Konto Nr. (...) zum 31.12.1997, zum 31.12.1998, zum 31.12.1999 und zum 31.12.2000; - Devisen-Beleg betreffend das Konto Nr. (...) datiert auf den 11. Januar 2001; - Kontoaufstellung betreffend das Konto Nr. (...) datiert auf den 31. März 2006; - Aufstellung Devisenergebnis betreffend das Konto Nr. (...) datiert auf den 10. November 2006; - Zusammenfassung betreffend das Konto Nr. (...) datiert auf den 31. März 2007; - Verschiedene Kontoauszüge, Saldenbestätigungen, Zusammenfassungen, Devisen-Kassa und Depotauszüge betreffend die Konten Nr. (...) und Nr. (...).

ii. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 197 des Strafgesetzbuches, von einem gefälschten Schriftstück Gebrauch gemacht zu haben, in spezie, von der unter IV.a)i. genannten Fälschung Gebrauch gemacht zu haben, indem er sie CL2.) beziehungsweise E.) übermittelte um diese Personen über den reellen Stand der Konten Nr. (...) und. (...) zu täuschen und um fälschlicherweise das Ausführen von Devisengeschäften vorzutäuschen.

b) Zwischen dem 7. Mai 2005 und dem 9. Februar 2008 in L-(...), (...),

Entgegen den Bestimmungen des Artikels 464 des Strafgesetzbuches, sich in betrügerischer Weise zum Nachteil von Drittpersonen Gegenstände angeeignet zu haben, welche ihm nicht gehörten, mit dem Umstand dass der Dieb ein Lohnbediensteter ist,

in spezie, sich in betrügerischer Weise zum Nachteil der Bank SOC1’.) BANQUE LUXEMBOURG S.A. Kundenunterlagen betreffend den Kunden CL2.) und die Konten Nr. (...) und Nr. (...) angeeignet zu haben, mit dem Umstand dass der Diebstahl zum Nachteil des Arbeitgebers des Beschuldigten begangen wurde.

V.CL12.): fiktives Konto Nr. (...) (SOC4.) S.A.)

Am 22. November 2006 und am 12. Januar 2007 im Gerichtsbezirk Luxemburg, und insbesondere in L-(...), (...), beziehungsweise in L-(...), (...), i. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 491 des Strafgesetzbuches, auf betrügerische Weise zu Ungunsten einer anderen Person persönliche Gelder veruntreut zu haben, nachdem ihm solche Gegenstände unter der Bedingung eingehändigt worden sind, dass er sie in bestimmter Weise verwende, in spezie, folgende Gelder gehörend CL12.) veruntreut zu haben:

- Geldsumme in Höhe von 81.200.- EUR, nachdem ihm diese Gelder am 22. November 2006 von CL12.) übergeben wurden mit der Bedingung, ein Konto im Namen der Gesellschaft panamaischen Rechts SOC4.) S.A. bei der Bank SOC1’.) BANQUE LUXEMBOURG S.A. zu eröffnen und die übergebene Geldsumme auf dieses Konto einzuzahlen, beziehungsweise diese Geldsumme für den Kauf von Anleihen (30.000.- ANL1.). und 50.000.- EUR ANL2.)) zu verwenden;

- Geldsumme in Höhe von 40.000.- EUR, nachdem ihm diese Gelder am 12. Januar 2007 von CL12.) übergeben wurden mit der Bedingung die Geldsumme auf das Kundenkonto der Gesellschaft SOC4.) S.A. (welches allerdings zu keinem Zeitpunkt vom Beschuldigten eröffnet wurde) einzuzahlen, beziehungsweise diese Geldsumme für den Kauf von Anleihen (ANL3.) 8.625%) zu verwenden.

ii. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 196 des Strafgesetzbuches, in Bankschriftstücken eine Fälschung begangen zu haben, durch Nachmachen von Schriftstücken,

in spezie, ein Kontoauszug vom 12. Januar 2007 betreffend ein fiktives Konto der Gesellschaft SOC4.) S.A. durch fälschliche Anfertigung gefälscht zu haben.

iii. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 197 des Strafgesetzbuches, von einem gefälschten Schriftstück Gebrauch gemacht zu haben, in spezie, von der unter V.ii. genannten Fälschung Gebrauch gemacht zu haben, indem er sie CL12.) übermittelte um ihn von der Existenz eines Kundenkontos zu Gunsten der Gesellschaft SOC4.) S.A., sowie der Realität der Bareinzahlung auf dieses Konto und dem Kauf von Anleihen zu überzeugen.

VI.CL13.)/SOC5.) CONSULTING INC.: Konto Nr. (...) (Akte „(...)“)

Am 6. September 2006, am 22. November 2006 und am 18. September 2007 in L- (...), (...), beziehungsweise in L-(...), (...), i. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 491 des Strafgesetzbuches, auf betrügerische Weise zu Ungunsten einer anderen Person persönliche Gelder veruntreut zu haben, nachdem ihm solche Gegenstände unter der Bedingung eingehändigt worden sind, dass er sie in bestimmter Weise verwende, in spezie, eine Geldsumme in Höhe von 27.800.- EUR gehörend CL13.) veruntreut zu haben, nachdem ihm diese Gelder von CL13.) übergeben wurden mit der Bedingung, diese Geldsumme auf das Konto Nr. (...) der Gesellschaft panamaischen Rechts SOC5.) CONSULTING INC. einzuzahlen, beziehungsweise diese Geldsumme für den Kauf von Anleihen (25.000.- EUR ANL2.)) zu verwenden.

ii. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 196 des Strafgesetzbuches, in Bankschriftstücken eine Fälschung begangen zu haben, durch Abänderung von Erklärungen, welche in den betreffenden Akten aufgenommen und festgestellt werden sollten,

in spezie, folgende Kontoauszüge betreffend das Konto Nr. (...) der Gesellschaft SOC5.) CONSULTING INC. durch fälschliche Anfertigung, beziehungsweise durch Überkleben des Kontostandes auf einem echten Kontoauszug und anschließendes Kopieren gefälscht zu haben:

- Kontoauszug Nr. 2/2006 vom 22. November 2006; - Kontoauszug Nr. 2/2007 vom 18. September 2007.

iii. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 197 des Strafgesetzbuches, von einem gefälschten Schriftstück Gebrauch gemacht zu haben, in spezie, von den unter VI.ii. genannten Fälschungen Gebrauch gemacht zu haben, indem er sie CL13.) übermittelte um ihn fälschlicherweise von der Eröffnung eines Kundenkontos, von der Einzahlung einer Geldsumme in Höhe von 27.800.- EUR auf dieses Konto und von dem Ankauf einer ANL2.)-Anleihe über 25.000.- EUR über dieses Konto zu überzeugen.

VII.CL14.): Konto Nr. (...) (Akte „(...)“)

a) Am 24. Oktober 2006 und am 26. Oktober 2007 in L-(...), (...), beziehungsweise in L-(...), (...),

Entgegen den Bestimmungen des Artikels 491 des Strafgesetzbuches, auf betrügerische Weise zu Ungunsten einer anderen Person persönliche Gelder veruntreut zu haben, nachdem ihm solche Gegenstände unter der Bedingung eingehändigt worden sind, dass er sie in bestimmter Weise verwende, in spezie, eine Geldsumme in Höhe von 10.000.- EUR (erhalten am 24. Oktober 2006) und eine Geldsumme in Höhe von 11.000.- EUR (erhalten am 26. Oktober 2007) gehörend CL14.) veruntreut zu haben, nachdem ihm diese Gelder von CL14.) übergeben wurden mit der Bedingung, diese Geldsumme auf das Konto Nr. (...) einzuzahlen, und der Beschuldigte die Gelder jedoch entweder zu keinem Zeitpunkt (11.000.- EUR) oder erst ein Jahr nach dem vereinbarten Zeitpunkt (10.000.- EUR) auf das Konto einzahlte.

b) Am 26. Oktober 2007 in L-(...), (...), respektiv in L-(...), (...)

i.Entgegen den Bestimmungen des Artikels 196 des Strafgesetzbuches, in Bankschriftstücken eine Fälschung begangen zu haben, durch Nachmachen von Schriftstücken,

in spezie, eine Vermögensaufstellung datiert auf den 26. Oktober 2007 betreffend das Konto Nr. (...) durch fälschliche Anfertigung beziehungsweise durch Angabe falscher Tatsachen gefälscht zu haben.

ii.Entgegen den Bestimmungen des Artikels 197 des Strafgesetzbuches, von einem gefälschten Schriftstück Gebrauch gemacht zu haben, in spezie, von der unter VII.b)i. genannten Fälschung Gebrauch gemacht zu haben, indem er sie CL14.) übermittelte um ihm die verspätete Einzahlung der Geldsumme in Höhe von 10.000.- EUR zu verbergen.

c) Zwischen dem Monat Oktober 2006 und dem Monat Oktober 2007 in L-(...), (...),

Entgegen den Bestimmungen des Artikels 464 des Strafgesetzbuches, sich in betrügerischer Weise zum Nachteil von Drittpersonen Gegenstände angeeignet zu haben, welche ihm nicht gehörten, mit dem Umstand dass der Dieb ein Lohnbediensteter ist,

in spezie, sich in betrügerischer Weise zum Nachteil der Bank SOC1’.) BANQUE LUXEMBOURG S.A. Kundenunterlagen betreffend den Kunden CL14.) und das

Konto Nr. (...) angeeignet zu haben, mit dem Umstand dass der Diebstahl zum Nachteil des Arbeitgebers des Beschuldigten begangen wurde.

VIII.SOC6.) OVERSEAS CORP. (Familie CL15.)): Konto Nr. (...), ehemals Konto Nr. (...), ehemals Konto Nr. (...)

a) Zwischen dem Monat November 2001 und dem Monat Juli 2004 in L- (...), (...),

Entgegen den Bestimmungen des Artikels 491 des Strafgesetzbuches, auf betrügerische Weise zu Ungunsten einer anderen Person persönliche Gelder veruntreut zu haben, nachdem ihm solche Gegenstände unter der Bedingung eingehändigt worden sind, dass er sie in bestimmter Weise verwende, in spezie, Gelder in einer Gesamthöhe von 10.000.000.- EUR gehörend der Familie CL15.) veruntreut zu haben, indem der Beschuldigte mit dieser Geldsumme, welche vom Kunden auf dem Konto Nr. (...) eingezahlt wurde, ohne dessen Einverständnis diverse Währungsspekulationen durchführte.

b) Am 8. Februar 2008 in L-(...), (...),

i. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 196 des Strafgesetzbuches, in Bankschriftstücken eine Fälschung begangen zu haben, durch fälschliche Anfertigung von Vereinbarungen,

in spezie, eine Telefonnotiz datiert auf den 8. Februar 2008 betreffend einen Kundenauftrag von SOC6.) OVERSEAS CORP. zwecks Überweisung einer Geldsumme in Höhe von 250.000.- Australischen Dollar zu Lasten des Kontos Nr. (...) und zu Gunsten eines Kontos Nr. (...) der Gesellschaft SOC7.) INTERNATIONAL bei der Bank (...) in Melbourne durch fälschliche Anfertigung, beziehungsweise durch Angabe falscher Tatsachen gefälscht zu haben.

ii.Entgegen den Bestimmungen des Artikels 197 des Strafgesetzbuches, von einem gefälschten Schriftstück Gebrauch gemacht zu haben, in spezie, von der unter VIII.b)i. genannten Fälschung Gebrauch gemacht zu haben, indem er sie einem oder mehreren Angestellten der Bank SOC1’.) BANQUE LUXEMBOURG S.A. vorgelegt hat um die Überweisung einer Geldsumme in Höhe von 250.000.- Australischen Dollar zu Lasten des Kontos Nr. (...) und zu Gunsten eines Kontos Nr. (...) der Gesellschaft SOC7.) INTERNATIONAL bei der Bank (...) in Melbourne zu bewirken.

iii.Entgegen den Bestimmungen des Artikels 496 des Strafgesetzbuches, um sich eine einem Anderen gehörige Sache anzueignen, sich Gelder einhändigen gelassen zu haben, indem er indem er betrügerische Machenschaften anwandte, um das Bestehen nicht vorhandener Unternehmungen glaubhaft zu machen, in spezie, mit der Absicht sich eine Geldsumme in Höhe von 250.000.- Australischen Dollar welche SOC6.) OVERSEAS CORP. beziehungsweise der Familie CL15.) gehört anzueignen, die Bank SOC1’.) BANQUE LUXEMBOURG S.A. dazu bewegt zu haben diese Geldsumme ihm diese Gesamtsumme zu Lasten des Kontos Nr. (...) und zu Gunsten eines Kontos Nr. (...) der Gesellschaft SOC7.) INTERNATIONAL bei der Bank (...) in Melbourne zu überweisen, indem er die unter VIII.b)i. genannte gefälschte Telefonnotiz an einen oder an mehrere Angestellte ausgehändigt hat um so den Anschein zu bewirken dass CL15.) diese Überweisung beantragt hat.

c) Zwischen dem 23. Oktober 2000 und dem 6. Juli 2001 in L-(...), (...), beziehungsweise in L-(...), (...),

i.Entgegen den Bestimmungen des Artikels 196 des Strafgesetzbuches, in Bankschriftstücken eine Fälschung begangen zu haben, durch Nachmachen von Schriftstücken und durch fälschliche Anfertigung von Vereinbarungen, in spezie, eine Bescheinigung datiert auf den 6. Juli 2001 betreffend folgende Geschäftsabwicklungen durch das Konto Nr. (...) erstellt zu haben, obwohl diese Transaktionen weder an den angegebenen Daten noch zu den angegebenen Preisen durchgeführt wurden: - Verkauf am 29. September 2000 von 350 (...) Anteilen zum Preis von 51,95.- EUR und - Kauf am 23. Oktober 2000 von (...) Anteilen für einen Kaufpreis von netto 17.829.- EUR.

ii.Entgegen den Bestimmungen des Artikels 197 des Strafgesetzbuches, von einem gefälschten Schriftstück Gebrauch gemacht zu haben, in spezie, von der unter VIII.c)i. genannten Fälschung Gebrauch gemacht zu haben, indem er sie CL15.) übermittelte um Letzteren von der korrekten Ausführung der von ihm angeordneten Transaktionen zu überzeugen.

d) Zwischen dem 7. Mai 2005 und dem 9. Februar 2008 in L-(...), (...), i.Entgegen den Bestimmungen des Artikels 464 des Strafgesetzbuches, sich in betrügerischer Weise zum Nachteil von Drittpersonen Gegenstände angeeignet zu haben, welche ihm nicht gehörten, mit dem Umstand dass der Dieb ein Lohnbediensteter ist,

in spezie, sich in betrügerischer Weise zum Nachteil der Bank SOC1’.) BANQUE LUXEMBOURG S.A., ansonsten zum Nachteil der Familie CL15.) beziehungsweise zum Nachteil der Gesellschaft SOC6.) S.A. Kundenpost betreffend die Konten Nr. (...), Nr. (...), und Nr. (...) angeeignet zu haben.

ii.Zwischen dem Monat November 2001 und dem Monat Februar 2008 in L-(...), (...),

Entgegen den Bestimmungen des Artikels 196 des Strafgesetzbuches, in Bankschriftstücken eine Fälschung begangen zu haben durch Nachmachen von Schriftstücken,

in spezie, diverse Kontoauszüge betreffend die Konten Nr. (...), Nr. (...), und Nr. (...), und insbesondere ein Kontoauszug datiert auf den 9. Dezember 2005 durch fälschliche Anfertigung beziehungsweise durch Angabe falscher Tatsachen gefälscht zu haben.

iii.Entgegen den Bestimmungen des Artikels 197 des Strafgesetzbuches, von einem gefälschten Schriftstück Gebrauch gemacht zu haben, in spezie, von den unter VIII.d)ii. genannten Fälschungen Gebrauch gemacht zu haben, indem er sie CL15.) übermittelte um diese Person über den reellen Stand der Konten Nr. (...), Nr. (...), und Nr. (...) zu täuschen und um die unter VIII.a) genannten Veruntreuungen von Kundengeldern zu vertuschen.

IX.CL16.) (†) UND E.)-F.) (Akte „(...)“): Konten Nr. (...), (...), (...), (...) und (...)

Zwischen dem 21. Februar 1997 und dem 30. Juni 1997 in L-(...), (...), beziehungsweise in L-(...), (...),

i. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 196 des Strafgesetzbuches in Bankschriftstücken eine Fälschung begangen zu haben durch Nachmachen von Schriftstücken

in spezie, folgende Kontoauszüge und Bescheinigungen einer Festgeldprolongation betreffend das Konto Nr. (...) durch fälschliche Anfertigung beziehungsweise durch Angabe falscher Tatsachen gefälscht zu haben:

- Kontoauszug vom 30. Juni 1997;

- Bescheinigungen einer Festgeldprolongation vom 26. Juni 1997;

- Bescheinigungen einer Festgeldprolongation vom 28. April 1997;

- Kontoauszug vom 7. April 1997;

- Bescheinigungen einer Festgeldprolongation vom 28. Februar 1997;

- Kontoauszug vom 21. Februar 1997.

ii. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 197 des Strafgesetzbuches, von einem gefälschten Schriftstück Gebrauch gemacht zu haben, in spezie, von den unter IX.i. genannten Fälschungen Gebrauch gemacht zu haben, indem er sie den Eheleuten E.)-F.) übermittelte um diese Personen über den reellen Stand des Kontos Nr. (...) zu täuschen.

X.CL17.) und CL18.) geb. (…) (Akte „(…)“/“(…)“): Konto Nr. (...)

Zwischen dem 30. November 1999 und dem 3. Oktober 2002 in L-(...), (...), beziehungsweise in L-(...), (...), unbeschadet der genaueren Ortsund Zeitumstände, i. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 196 des Strafgesetzbuches in Bankschriftstücken eine Fälschung begangen zu haben durch Nachmachen von Schriftstücken in spezie, folgende Dokumente betreffend das Konto Nr. (...) durch fälschliche Anfertigung beziehungsweise durch Angabe falscher Tatsachen gefälscht zu haben:

- eine Barauszahlungsquittung in Höhe von 47.484,68.- EUR; - Dokument datiert auf den 30. November 1999 betitelt „Geldanlage“ betreffend die auf dem Konto Nr. (...) zugeschriebenen Zinsen für die Laufzeit 30.11.1999 – 29.02.2000; - Dokument datiert auf den 29. Februar 2000 betitelt „Geldanlage- Prolongation“ betreffend die auf dem Konto Nr. (...) zugeschriebenen Zinsen für die Laufzeit 29.02.2000-17.04.2000; - Dokument datiert auf den 17.04.2000 betitelt „Geldanlage-Prolongation“ betreffend die auf dem Konto Nr. (...) zugeschriebenen Zinsen für die Laufzeit 17.04.2000-19.06.2000; - Dokument datiert auf den 19.06.2000 betitelt „Geldanlage-Prolongation“ betreffend die auf dem Konto Nr. (...) zugeschriebenen Zinsen für die Laufzeit 19.06.2000-19.07.2000; - Dokument datiert auf den 19.07.2000 betitelt „Geldanlage-Prolongation“ betreffend die auf dem Konto Nr. (...) zugeschriebenen Zinsen für die Laufzeit 19.07.2000-19.09.2000; - Dokument datiert auf den 19.09.2000 betitelt „Geldanlage-Prolongation“ betreffend die auf dem Konto Nr. (...) zugeschriebenen Zinsen für die Laufzeit 19.09.2000-19.10.2000; - Dokument datiert auf den 19.10.2000 betitelt „Geldanlage-Prolongation“ betreffend die auf dem Konto Nr. (...) zugeschriebenen Zinsen für die Laufzeit 19.10.2000-19.12.2000; - Dokument datiert auf den 15.12.2000 betitelt „Geldanlage-Prolongation“ betreffend die auf dem Konto Nr. (...) zugeschriebenen Zinsen für die Laufzeit 19.12.2000-17.04.2001; - Dokument datiert auf den 17.04.2001 betitelt „Geldanlage-Prolongation“ betreffend die auf dem Konto Nr. (...) zugeschriebenen Zinsen für die Laufzeit 17.04.2001-17.07.2001; - Dokument datiert auf den 20.04.2001 betitelt „Geldanlage“ betreffend die auf dem Konto Nr. (...) zugeschriebenen Zinsen für die Laufzeit 17.04.2001-17.04.2002; - Dokument datiert auf den 17.07.2001 betitelt „Geldanlage“ betreffend die auf dem Konto Nr. (...) zugeschriebenen Zinsen für die Laufzeit 17.07.2001-28.12.2002; - Dokument datiert auf den 21.12.2001 betitelt „Geldanlage-Prolongation“ betreffend die auf dem Konto Nr. (...) zugeschriebenen Zinsen für die Laufzeit 28.12.2001-17.04.2002;

- Dokument datiert auf den 15.04.2002 betitelt „Geldanlage-Prolongation“ betreffend die auf dem Konto Nr. (...) zugeschriebenen Zinsen für die Laufzeit 17.04.2002-17.07.2002; - Dokument datiert auf den 15.07.2002 betitelt „Geldanlage-Prolongation“ betreffend die auf dem Konto Nr. (...) zugeschriebenen Zinsen für die Laufzeit 17.07.2002-17.09.2002; - Dokument datiert auf den 17.09.2002 betitelt „Geldanlage-Prolongation“ betreffend die auf dem Konto Nr. (...) zugeschriebenen Zinsen für die Laufzeit 17.09.2002-02.10.2002.

ii. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 197 des Strafgesetzbuches, von einem gefälschten Schriftstück Gebrauch gemacht zu haben, in spezie, - von der unter X.i. genannten gefälschten Barauszahlungsquittung Gebrauch gemacht zu haben, indem er sie den Kunden zur Unterschrift vorlegte um diese Personen über die Herkunft der ausbezahlten Gelder und somit über den reellen Stand des Kontos Nr. (...) zu täuschen; - von den unter X.i. genannten gefälschten Dokumenten mit den Titeln „Geldanlage“ und „Geldanlage-Prolongation“ Gebrauch gemacht zu haben, indem er sie den Kunden übermittelte um sie über den reellen Stand des Kontos Nr. (...) zu täuschen.

XI.CL5.) („Konto (...)“, Akte „(…)“): Konto Nr. (...), Nr. (...) und Nr. (...)

a) Am 21. August 2007 und am 23. Januar 2008 in L-(...), (...), beziehungsweise in L-(...), (...),

i. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 196 des Strafgesetzbuches, in Bankschriftstücken eine Fälschung begangen zu haben, durch falsche Unterschriften, durch Nachmachen von Schriftstücken, durch fälschliche Anfertigung von Vereinbarungen, durch deren nachträgliche Einfügung in die Akte,

in spezie, folgende Barauszahlungsbelege durch fälschliche Anfertigung, durch Fälschung der Unterschrift von CL5.), beziehungsweise durch betrügerisches und unerlaubtes Ausfüllen eines von CL5.) vorher unterschriebenen Blankobeleges gefälscht zu haben:

- Barauszahlungsbeleg in Höhe von 35.000.- EUR datiert auf den 21. August 2007 betreffend das Konto Nr. (...);

ii. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 197 des Strafgesetzbuches, von einem gefälschten Schriftstück Gebrauch gemacht zu haben, in spezie, von dem unter XI.a)i. genannte gefälschte Barauszahlungsbeleg Gebrauch gemacht zu haben, indem er ihn einem oder mehreren Angestellten der Bank SOC1’.) BANQUE LUXEMBOURG S.A. vorgelegt hat um die Auszahlung einer Geldsumme in Gesamthöhe von 35.000.- EUR zu Lasten des Kontos Nr. (...) zu bewirken.

iii. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 496 des Strafgesetzbuches, um sich eine einem Anderen gehörige Sache anzueignen, sich Gelder einhändigen gelassen zu haben, indem er betrügerische Machenschaften anwandte, um das Bestehen nicht vorhandener Unternehmungen glaubhaft zu machen, in spezie, mit der Absicht sich eine Geldsumme in Höhe von 35.000.- EUR welche CL5.) gehört anzueignen, die Bank SOC1’.) BANQUE LUXEMBOURG S.A. dazu bewegt zu haben ihm diese Gesamtsumme zu Lasten des Kontos Nr. (...) auszuzahlen indem er die unter XI.a)i. genannte gefälschte Barauszahlungsbeleg an einen oder an mehrere Angestellte ausgehändigt hat um so den Anschein zu bewirken dass CL5.) diese Auszahlung beantragt hat.

b) Zwischen dem 7. Mai 2005 und dem 9. Februar 2008, in L-(...), (...),

Entgegen den Bestimmungen des Artikels 464 des Strafgesetzbuches, sich in betrügerischer Weise zum Nachteil von Drittpersonen Gegenstände angeeignet zu haben, welche ihm nicht gehörten, mit dem Umstand dass der Dieb ein Lohnbediensteter ist,

in spezie, sich in betrügerischer Weise zum Nachteil der Bank SOC1’.) BANQUE LUXEMBOURG S.A. Kundenunterlagen betreffend den Kunden CL5.) und die Konten Nr. (...), Nr. (...) und Nr. (...) angeeignet zu haben, mit dem Umstand dass der Diebstahl zum Nachteil des Arbeitgebers des Beschuldigten begangen wurde.

XII.CL19.) („Konto (...)“, Akte „AKTE1.)“): Konto Nr. (...) SOC8.) S.A.: Konto Nr. 73950

a) Am 24. Juni 2003 in L-2721 Luxemburg, (...),

Entgegen den Bestimmungen des Artikels 491 des Strafgesetzbuches, auf betrügerische Weise zu Ungunsten einer anderen Person persönliche Gelder, veruntreut zu haben, nachdem ihm solche Gegenstände unter der Bedingung eingehändigt worden sind, dass er sie in bestimmter Weise verwende, in spezie, eine Geldsumme in Höhe von 200.000.- EUR gehörend der Gesellschaft SOC8.) S.A. veruntreut zu haben, indem er diese Geldsumme gemäß Kundenauftrag

24. Juni 2003 vom Konto Nr. 73970 abgehoben hat, ohne jedoch anschließend wie vom Kunden beauftragt diese Geldsumme auf das Konto Nr. (...) einbezahlt zu haben.

b) Zwischen dem 10. Oktober 2005 und dem 7. März 2007 in L-(...), (...), beziehungsweise in L-(...), (...),

i.Entgegen den Bestimmungen des Artikels 196 des Strafgesetzbuches, in Bankschriftstücken eine Fälschung begangen zu haben, durch Nachmachen von Schriftstücken,

in spezie, folgende Vermögensaufstellungen betreffend das Konto Nr. (...) durch fälschliche Anfertigung beziehungsweise durch Angabe falscher Tatsachen gefälscht zu haben:

- Vermögensaufstellung datiert auf den 7. März 2007; - Vermögensaufstellung datiert auf den 29. Dezember 2006; - Vermögensaufstellung datiert auf den 10 Oktober 2005.

ii.Entgegen den Bestimmungen des Artikels 197 des Strafgesetzbuches, von einem gefälschten Schriftstück Gebrauch gemacht zu haben, in spezie, von den unter XII.b)i. genannten Fälschungen Gebrauch gemacht zu haben, indem er sie der Kundin CL19.) vorgelegt hat um diese über den reellen Vermögensstand des Kontos Nr. (...) zu täuschen.

iii.Entgegen den Bestimmungen des Artikels 464 des Strafgesetzbuches, sich in betrügerischer Weise zum Nachteil von Drittpersonen Gegenstände angeeignet zu haben, welche ihm nicht gehörten, mit dem Umstand dass der Dieb ein Lohnbediensteter ist,

in spezie, sich in betrügerischer Weise zum Nachteil der Bank SOC1’.) BANQUE LUXEMBOURG S.A. Kundenunterlagen betreffend den Kunden CL10.) und die Konten Nr. (...) und Nr. (...) angeeignet zu haben, mit dem Umstand dass der Diebstahl zum Nachteil des Arbeitgebers des Beschuldigten begangen wurde.

XIII.CL20.) (†) und CL21.) (Akte „(...)“, Konto „(...)“): Konto Nr. (...)

Am 21. September 2007 im Gerichtsbezirk Luxemburg, und insbesondere in L-(...), (...),

Entgegen den Bestimmungen des Artikels 491 des Strafgesetzbuches, auf betrügerische Weise zu Ungunsten einer anderen Person persönliche Gelder veruntreut zu haben, nachdem ihm solche Gegenstände unter der Bedingung eingehändigt worden sind, dass er sie in bestimmter Weise verwende, in spezie, eine Geldsumme in Höhe von 60.000.- EUR zum Nachteil von CL21.) veruntreut zu haben, indem er diese Geldsumme gemäß Besuchsnotiz vom 12. September 2007 und gemäß Barauszahlungsbeleg vom 21. September 2007 vom

Konto Nr. (...) abgehoben hat, ohne jedoch anschließend diese Geldsumme an CL21.) zu übermitteln.

XIV.Familie CL22.)- CL23.) (Akte „(…)“) CL22.)- (…): Konto Nr. (...) CL22.)- (…) und CL23.): Konto Nr. (...) CL24.) und CL25.): Konto Nr. (...) CL25.): Konto Nr. (...)

Zwischen dem 1. April 1997 und dem 30. Januar 2006 in L-(...), (...), beziehungsweise in L-(...), (...),

i.Entgegen den Bestimmungen des Artikels 196 des Strafgesetzbuches, in Bankschriftstücken eine Fälschung begangen zu haben, durch Nachmachen von Schriftstücken und durch fälschliche Anfertigung von Vereinbarungen, in spezie, folgende Dokumente durch fälschliche Anfertigung beziehungsweise durch Angabe falscher Tatsachen gefälscht zu haben:

- Dokument datiert auf den 22. August 2002 betitelt „Geldanlage- Prolongation“ betreffend die auf dem Konto Nr. (...) zugeschriebenen Zinsen für die Laufzeit vom 22. August 2002 zum 23. September 2002; - Dokument datiert auf den 27. November 2002 betitelt „Geldanlage- Prolongation“ betreffend die auf dem Konto Nr. (...) zugeschriebenen Zinsen für die Laufzeit vom 29. November 2002 zum 31. Januar 2003; - zwei Dokumente datiert auf den 31. Juli 2002 betitelt „Geldanlage- Prolongation“ betreffend die auf dem Konto Nr. (...) zugeschriebenen Zinsen für die Laufzeit vom 31. Juli 2002 zum 30. September 2002; - Kontoauszug datiert auf den 1. April 1997 betreffend das Konto Nr. (...); - Dokument datiert auf den 30. Dezember 2005 betitelt „Geldanlage- Prolongation“ betreffend die auf dem Konto Nr. (...) zugeschriebenen Zinsen für die Laufzeit vom 30. Dezember 2005 zum 30. Dezember 2006; - Dokument datiert auf den 30. Januar 2006 betitelt „Geldanlage- Prolongation“ betreffend die auf dem Konto Nr. (...) zugeschriebenen Zinsen für die Laufzeit 30. Januar 2006 zum 21. März 2006 ii.Entgegen den Bestimmungen des Artikels 197 des Strafgesetzbuches, von einem gefälschten Schriftstück Gebrauch gemacht zu haben, in spezie, von den unter XIV.i. genannten Fälschungen Gebrauch gemacht zu haben, indem er sie den Kunden CL22.)- (…) und CL23.) vorgelegt hat um diese über den reellen Vermögensstand der Konten Nr. (...) und (...) zu täuschen und die verspätete Ausführungen von Aufträgen zu verbergen.

XV.CL26.) (Akte „AKTE2.)“): Konto Nr. (...)

Zwischen dem 23. August 2005 und dem 6. Februar 2008 insbesondere in L-(...), (...), beziehungsweise in L-(...), (...), i.Entgegen den Bestimmungen des Artikels 196 des Strafgesetzbuches, in Bankschriftstücken eine Fälschung begangen zu haben, durch falsche Unterschriften, durch Nachmachen von Schriftstücken und durch fälschliche Anfertigung von Vereinbarungen,

in spezie, folgende Kontobewertungen, Devisenverkaufbelege und Barauszahlungsbelege betreffend das Konto Nr. (...) durch fälschliche Anfertigung beziehungsweise durch Angabe falscher Tatsachen, sowie durch Fälschung der Unterschrift von CL26.) gefälscht zu haben:

- Kontobewertung datiert auf den 30. Januar 2006, welche insbesondere einen Kauf von ANL2.) Notes im Wert von 200.000.- EUR auflistet; - Kontobewertung datiert auf den 4. Dezember 2007, welche insbesondere einen Kauf von ANL2.) Notes im Wert von 10.000.- EUR auflistet; - Kontobewertung datiert auf den 4. Dezember 2007, welche insbesondere einen Wertpapierposten von 625 (…) AG Aktien auflistet, sowie Besuchsnotiz datiert auf den 6. November 2006 welche den Auftrag zum Verkauf von 625 (…) AG Aktien; - Kontobewertung datiert auf den 4. Dezember 2007, welche insbesondere einen Wertpapierposten von (…) Notes im Wert von 60.000.- EUR auflistet; - Kontobewertung datiert auf den 4. Dezember 2007, welche unter anderem einen Wertpapierposten von 1.000 (…)BANK AG Aktien auflistet;

- Kontobewertung datiert auf den 13. April 2007 und Kontobewertung datiert auf den 4. Dezember 2007, welche unter anderem einen Wertpapierposten von 600 (…) AG Aktien auflistet, sowie Besuchsnotiz datiert auf den 26. Januar 2007 betreffend den Verkauf von 600 (…) Aktien und von 90 (…)Aktien;

- Kontobewertung datiert auf den 4. Dezember 2007 welche unter anderem einen Wertpapierposten von 180 (…) Aktien auflistet, sowie Besuchsnotiz datiert auf den 26. Januar 2007; - Kontobewertung datiert auf den 7. August 2006 und Kontobewertung datiert auf den 13. April 2007, welche unter anderem einen Wertpapierposten von 1.850 SOC1’.) (...) (oder (...)-AKTIEN-EURO oder (...) AKTIEN EURO) auflistet, sowie eine Besuchsnotiz vom 30. Januar 2006 betreffend den Verkauf von 1.500 SOC1’.) (...) und Besuchsnotiz vom 6. November 2006 betreffend den Verkauf von 300 (...)- AKTIEN-EURO; - Kontobewertung datiert auf den 4. Dezember 2007 welche unter anderem einen Wertpapierposten von 750 (...) Anteilen auflistet; - Beleg datiert auf den 6. Februar 2008 betreffend den Verkauf von Australischen Dollar im Gegenwert von 50.009.- EUR; - Barauszahlungsbeleg datiert auf den 23. August 2005 betreffend die Abhebung einer Geldsumme in Höhe von 100.000.- EUR;

- Barauszahlungsbeleg datiert auf den 14. Dezember 2005 betreffend die Abhebung einer Geldsumme in Höhe von 100.000.- EUR; - Barauszahlungsbeleg datiert auf den 30. Januar 2006 betreffend die Abhebung einer Geldsumme in Höhe von 100.000.- EUR; - Barauszahlungsbeleg datiert auf den 13. Juli 2006 betreffend die Abhebung einer Geldsumme in Höhe von 50.000.- EUR; - Barauszahlungsbeleg datiert auf den 26. Januar 2007 betreffend die Abhebung einer Geldsumme in Höhe von 70.000.- EUR; - Barauszahlungsbeleg datiert auf den 13. April 2007 betreffend die Abhebung einer Geldsumme in Höhe von 90.000.- EUR; - Barauszahlungsbeleg datiert auf den 4. Dezember 2007 betreffend die Abhebung einer Geldsumme in Höhe von 30.000.- EUR; - Barauszahlungsbeleg datiert auf den 18. Januar 2008 betreffend die Abhebung einer Geldsumme in Höhe von 50.000.- EUR.

ii.Entgegen den Bestimmungen des Artikels 197 des Strafgesetzbuches, von einem gefälschten Schriftstück Gebrauch gemacht zu haben, in spezie, - von den unter XV.i. genannten gefälschten Kontobewertungen Gebrauch gemacht zu haben, indem er sie dem Kunden CL26.) vorgelegt hat um diesen über den reellen Vermögensstand des Kontos Nr. (...) zu täuschen; - von den unter XV.i. genannten gefälschten Devisentauschbelegen und Barauszahlungsbelegen Gebrauch gemacht zu haben, indem er sie einem oder mehreren Angestellten der Bank SOC1’.) BANQUE LUXEMBOURG S.A. vorgelegt hat um die Auszahlung der in den Belegen vermerkten Geldsummen zu Lasten des Kontos Nr. (...) zu bewirken.

iii.Entgegen den Bestimmungen des Artikels 496 des Strafgesetzbuches, um sich eine einem Anderen gehörige Sache anzueignen, sich Gelder einhändigen gelassen zu haben, indem er betrügerische Machenschaften anwandte, um das Bestehen nicht vorhandener Unternehmungen glaubhaft zu machen und um in sonstiger Weise das Vertrauen und die Leichtgläubigkeit zu missbrauchen, in spezie, mit der Absicht sich eine Geldsumme in Höhe von insgesamt 590.000.- EUR welche CL26.) gehört anzueignen, die Bank SOC1’.) BANQUE LUXEMBOURG S.A. dazu bewegt zu haben ihm diese Gesamtsumme zu Lasten des Kontos Nr. (...) auszuzahlen indem er die unter XV.i. genannten gefälschten Barauszahlungsbelege an einen oder an mehrere Angestellte ausgehändigt hat um so den Anschein zu bewirken dass CL26.) diese Auszahlungen beantragt hat.

XVI.CL27.) (Akte „(...)“): Konto Nr. (...)

Am 11. Juli 2007 in L-(...), (...), beziehungsweise in L-(...), (...), i.Entgegen den Bestimmungen des Artikels 196 des Strafgesetzbuches, in Bankschriftstücken eine Fälschung begangen zu haben, durch falsche Unterschriften, durch Nachmachen von Schriftstücken und Unterschriften und durch fälschliche Anfertigung von Vereinbarungen, in spezie, einen Barauszahlungsbeleg datiert auf den 11. Juli 2007 betreffend eine Barauszahlung in Höhe von 30.000.- EUR zu Lasten des Kontos Nr. (...) durch fälschliche Anfertigung beziehungsweise durch Angabe falscher Tatsachen, sowie durch Fälschung der Unterschrift von CL27.) gefälscht zu haben.

ii.Entgegen den Bestimmungen des Artikels 197 des Strafgesetzbuches, von einem gefälschten Schriftstück Gebrauch gemacht zu haben, in spezie, von dem unter XVI.i. genannten gefälschten Barauszahlungsbeleg Gebrauch gemacht zu haben, indem er ihn einem oder mehreren Angestellten der Bank SOC1’.) BANQUE LUXEMBOURG S.A. vorgelegt hat um die Auszahlung einer Geldsumme in Höhe von 30.000.- EUR zu Lasten des Kontos Nr. (...) zu bewirken.

iii.Entgegen den Bestimmungen des Artikels 496 des Strafgesetzbuches, um sich eine einem Anderen gehörige Sache anzueignen, sich Gelder einhändigen gelassen zu haben, indem er betrügerische Machenschaften anwandte, um das Bestehen nicht vorhandener Unternehmungen glaubhaft zu machen, um in sonstiger Weise das Vertrauen und die Leichtgläubigkeit zu missbrauchen, in spezie, mit der Absicht sich eine Geldsumme in Höhe von 30.000.- EUR welche CL27.) gehört anzueignen, die Bank SOC1’.) BANQUE LUXEMBOURG S.A. dazu bewegt zu haben ihm diese Geldsumme zu Lasten des Kontos Nr. (...) auszuzahlen indem er den unter XVI.i. genannten gefälschten Barauszahlungsbeleg an einen oder an mehrere Angestellte ausgehändigt hat um so den Anschein zu bewirken dass CL27.) diese Auszahlung beantragt hat.

XVII.CL28.) (Akte „AKTE3.)“/“ (…)“): Konto Nr. (...)

a) Auszahlungen über höhere Geldbeträge als solche, welche vom Kunden beauftragt wurden

Zwischen dem 28. August 2003 und dem 18. Januar 2008 in L-(...), (...), beziehungsweise in L-(...), (...),

i.Entgegen den Bestimmungen des Artikels 196 des Strafgesetzbuches, in Bank schriftstücken, eine Fälschung begangen zu haben, durch falsche Unterschriften, durch Nachmachen von Schriftstücken und Unterschriften und durch fälschliche Anfertigung von Vereinbarungen,

in spezie, folgende Barauszahlungsbelege betreffend das Konto Nr. (...) durch fälschliche Anfertigung beziehungsweise durch Angabe falscher Tatsachen, sowie durch Fälschung der Unterschrift von CL28.) gefälscht zu haben:

- Barauszahlungsbeleg datiert auf den 28. August 2003 betreffend die Abhebung einer Geldsumme in Höhe von 120.000.- EUR, wobei der Kunde eine Auszahlung von lediglich 60.000.- EUR beantragt hat; - Barauszahlungsbeleg datiert auf den 23 April 2004 betreffend die Abhebung einer Geldsumme in Höhe von 200.000.- EUR, wobei der Kunde eine Auszahlung von lediglich 100.000.- EUR beantragt hat; - Barauszahlungsbeleg datiert auf den 11. August 2004 betreffend die Abhebung einer Geldsumme in Höhe von 150.000.- EUR, wobei der Kunde eine Auszahlung von lediglich 100.000.- EUR beantragt hat; - Barauszahlungsbeleg datiert auf den 20. Dezember 2004 betreffend die Abhebung einer Geldsumme in Höhe von 75.000.- EUR, wobei der Kunde eine Auszahlung von lediglich 50.000.- EUR beantragt hat.

ii.Entgegen den Bestimmungen des Artikels 196 des Strafgesetzbuches, in Bankschriftstücken eine Fälschung begangen zu haben, durch Nachmachen von Schriftstücken,

in spezie, folgende Kontoauszüge betreffend das Konto Nr. (...) durch fälschliche Anfertigung gefälscht zu haben:

- Kontoauszug datiert auf den 6. Februar 2004; - Kontoauszug datiert auf den 16. Juni 2004; - Kontoauszug datiert auf den 15. März 2005; - Kontoauszug datiert auf den 18. Januar 2008.

iii.Entgegen den Bestimmungen des Artikels 197 des Strafgesetzbuches, von einem gefälschten Schriftstück Gebrauch gemacht zu haben, in spezie, von den unter XVII.a)i. genannten gefälschten Barauszahlungsbelegen Gebrauch gemacht zu haben, indem er sie einem oder mehreren Angestellten der Bank SOC1’.) BANQUE LUXEMBOURG S.A. vorgelegt hat um die Auszahlung und Überweisung der in den gefälschten Belegen vermerkten Geldsummen zu Lasten des Kontos Nr. (...) zu bewirken.

iv.Entgegen den Bestimmungen des Artikels 197 des Strafgesetzbuches, von einem gefälschten Schriftstück Gebrauch gemacht zu haben, in spezie, von den unter XVII.a)ii. genannten Fälschungen Gebrauch gemacht zu haben, indem er sie CL28.) übermittelte um ihn über die reelle Höhe der Barauszahlungen und Überweisungen zu Lasten des Kontos Nr. (...) zu täuschen.

v.Entgegen den Bestimmungen des Artikels 496 des Strafgesetzbuches, um sich eine einem Anderen gehörige Sache anzueignen, sich Gelder ausliefern gelassen zu haben, indem er indem er betrügerische Machenschaften anwandte, um das Bestehen nicht vorhandener Unternehmungen glaubhaft zu machen, in spezie, mit der Absicht sich eine Geldsumme in Höhe von insgesamt 235.000.- EUR welche CL28.) gehört anzueignen, die Bank SOC1’.) BANQUE LUXEMBOURG S.A. dazu bewegt zu haben ihm diese Gesamtsumme zu Lasten des Kontos Nr. (...) auszuzahlen indem er die unter XVII.a)i. genannten gefälschten Barauszahlungsbelege an einen oder an mehrere Angestellte ausgehändigt hat um so den Anschein zu bewirken dass CL28.) die Auszahlung von höheren Geldsummen beantragt hat als solche, welche auf den von CL28.) unterschriebenen Barauszahlungsbelege vermerkt sind.

b) Auszahlungen welche nicht vom Kunden beauftragt wurden

Zwischen dem 16. November 2000 und dem 16. Juni 2004 in L-(...), (...), beziehungsweise in L-(...), (...),

i.Entgegen den Bestimmungen des Artikels 196 des Strafgesetzbuches, in Bankschriftstücken eine Fälschung begangen zu haben, durch falsche Unterschriften und durch Nachmachen von Schriftstücken, in spezie, folgende Barauszahlungsbelege und Besuchsnotizen betreffend das Konto Nr. (...) durch fälschliche Anfertigung beziehungsweise durch Angabe falscher Tatsachen, sowie durch Fälschung der Unterschrift von CL28.) gefälscht zu haben:

- Barauszahlungsbeleg datiert auf den 16. November 2000 betreffend die Abhebung einer Geldsumme in Höhe von 62.051.- DM; - Barauszahlungsbeleg datiert auf den 12. September 2003 betreffend die Abhebung einer Geldsumme in Höhe von 100.000.- EUR; - Barauszahlungsbeleg datiert auf den 26. November 2003 betreffend die Abhebung einer Geldsumme in Höhe von 175.000.- EUR; - undatierter Barauszahlungsbeleg betreffend die Abhebung einer Geldsumme in Höhe von 50.000.- EUR; - Barauszahlungsbeleg datiert auf den 10. Mai 2004 betreffend die Abhebung einer Geldsumme in Höhe von 100.000.- EUR;

- Besuchsnotiz datiert auf den 16. Juni 2004 betreffend den Verkauf von US (…) Anteilen im Wert von 300.000.- USD und die Überweisung einer Geldsumme in Höhe von 250.000.- EUR zu Gunsten von Konto Nr. (...) gehörend CL2.) bei der BANK (…) in (...).

ii.Entgegen den Bestimmungen des Artikels 197 des Strafgesetzbuches, von einem gefälschten Schriftstück Gebrauch gemacht zu haben, in spezie, von den unter XVII.b)i. genannten gefälschten Barauszahlungsbelegen Gebrauch gemacht zu haben, indem er sie einem oder mehreren Angestellten der Bank SOC1’.) BANQUE LUXEMBOURG S.A. vorgelegt hat um die Auszahlung der in den Belegen vermerkten Geldsummen zu Lasten des Kontos Nr. (...) zu bewirken.

iii.Entgegen den Bestimmungen des Artikels 496 des Strafgesetzbuches, um sich eine einem Anderen gehörige Sache anzueignen, sich Gelder ausliefern gelassen zu haben, indem er betrügerische Machenschaften anwandte, um das Bestehen nicht vorhandener Unternehmungen glaubhaft zu machen und um in sonstiger Weise das Vertrauen und die Leichtgläubigkeit zu missbrauchen, in spezie, mit der Absicht sich eine Geldsumme in Höhe von insgesamt 706.726,06.- EUR welche CL28.) gehört anzueignen, die Bank SOC1’.) BANQUE LUXEMBOURG S.A. dazu bewegt zu haben ihm diese Gesamtsumme zu Lasten des Kontos Nr. (...) auszuzahlen indem er die unter XVII.b)i. genannten gefälschten Barauszahlungsbelege an einen oder an mehrere Angestellte ausgehändigt hat um so den Anschein zu bewirken dass CL28.) diese Auszahlungen beziehungsweise Überweisungen beantragt hat.

c) Auszahlungen von Geldsummen an CL28.) durch Abbuchen zu Lasten von Konten anderer Kunden

Zwischen dem 23. September 2004 und dem 18. Januar 2008 in L-(...), (...), beziehungsweise in L-(...), (...),

i.Entgegen den Bestimmungen des Artikels 196 des Strafgesetzbuches, in Bankschriftstücken eine Fälschung begangen zu haben, durch Nachmachen von Schriftstücken,

in spezie, folgende Vermögensaufstellungen betreffend das Konto Nr. (...) durch fälschliche Anfertigung beziehungsweise durch Angabe falscher Tatsachen gefälscht zu haben:

- Vermögensaufstellung vom 23. September 2004; - Vermögensaufstellung vom 3. Juni 2005; - Vermögensaufstellung vom 8. Dezember 2006; - Vermögensaufstellung vom 3. Juli 2007; - Vermögensaufstellung vom 18. Januar 2008.

ii.Entgegen den Bestimmungen des Artikels 197 des Strafgesetzbuches, von einem gefälschten Schriftstück Gebrauch gemacht zu haben, in spezie, von den unter XVII.c)i. genannten gefälschten Vermögensaufstellungen Gebrauch gemacht zu haben, indem er sie CL28.) vorlegt hat um ihn über die reelle

Herkunft von verschiedenen ausgezahlten Geldbeträgen in Gesamthöhe von 211.500.- EUR zu täuschen.

XVIII.A.) (Akte „AKTE4.)“): Konto Nr. (...)

a) Am 10. August 2004 und am 15. Juni 2006 in L-(...), (...), beziehungsweise in L-(...), (...),

i.Entgegen den Bestimmungen des Artikels 196 des Strafgesetzbuches, in Bankschriftstücken eine Fälschung begangen zu haben, Nachmachen von Schriftstücken und durch nachträgliche Einfügung in die Akte von Vereinbarungen und durch Hinzufügung von Bestimmungen, welche in den betreffenden Akten aufgenommen und festgestellt werden sollten, in spezie, folgende Barauszahlungsbelege und Kontoauszüge betreffend das Konto Nr. (...) durch unerlaubtes Ausfüllen eines von A.) vorher unterschriebenen Blankobeleges, beziehungsweise durch fälschliche Anfertigung und durch Angabe falscher Tatsachen gefälscht zu haben:

- Barauszahlungsbeleg in Höhe von 80.000.- EUR datiert auf den 10. August 2004

- Kontoauszug datiert auf den 15. Juni 2006.

ii.Entgegen den Bestimmungen des Artikels 197 des Strafgesetzbuches, von einem gefälschten Schriftstück Gebrauch gemacht zu haben, in spezie,

- von dem unter XVIII.a)i. genannten gefälschten Barauszahlungsbeleg Gebrauch gemacht zu haben, indem er ihn einem oder mehreren Angestellten der Bank SOC1’.) BANQUE LUXEMBOURG S.A. vorgelegt hat um die Auszahlung einer Geldsumme in Höhe von 80.000.- EUR zu bewirken;

- von dem unter XVIII.a)i. genannten gefälschten Kontoauszug durch Vorlegen an A.) Gebrauch gemacht zu haben, mit dem Zweck A.) über den reellen Kontostand zu täuschen und die oben genannte betrügerische Geldaufhebung zu Lasten des Kontos Nr. (...) zu vertuschen.

iii.Entgegen den Bestimmungen des Artikels 496 des Strafgesetzbuches, um sich eine einem Anderen gehörige Sache anzueignen, sich Gelder ausliefern gelassen zu haben, indem er betrügerische Machenschaften anwandte, um das Bestehen nicht vorhandener Unternehmungen glaubhaft zu machen, und um in sonstiger Weise das Vertrauen und die Leichtgläubigkeit zu missbrauchen, in spezie, mit der Absicht sich eine Geldsumme in Höhe von insgesamt 80.000.- EUR welche A.) gehört anzueignen, die Bank SOC1’.) BANQUE LUXEMBOURG S.A. dazu bewegt zu haben ihm diese Gesamtsumme zu Lasten des Kontos Nr. (...) auszuzahlen indem er den unter XVIII.a)i. genannten gefälschten

Barauszahlungsbeleg an einen oder an mehrere Angestellte ausgehändigt hat um so den Anschein zu bewirken dass A.) diese Auszahlung beantragt hat.

b) Am 31. Dezember 2004 und am 31. Dezember 2005 in L-(...), (...), beziehungsweise in L-(...), (...),

i.Entgegen den Bestimmungen des Artikels 196 des Strafgesetzbuches, in Bankschriftstücken eine Fälschung begangen zu haben, durch Nachmachen von Schriftstücken und durch fälschliche Anfertigung von Vereinbarungen, in spezie, zwei Kontoauszüge datiert auf den 31. Dezember 2004 und auf den 31. Dezember 2005 betreffend Konto Nr. (...) durch fälschliche Anfertigung beziehungsweise durch Angabe falscher Tatsachen gefälscht zu haben.

ii.Entgegen den Bestimmungen des Artikels 197 des Strafgesetzbuches, von einem gefälschten Schriftstück Gebrauch gemacht zu haben, in spezie, von der unter XVIII.b)i. genannten Fälschung Gebrauch gemacht zu haben, indem er sie A.) übermittelte um sie über den reellen Stand des Kontos Nr. (...) zu täuschen und um den betrügerischen Verkauf der unter XVIII.b)i. genannten Wertpapiere zu vertuschen.

XIX.CL29.) (Akte „AKTE5.)“): Konto Nr. (...)

Zwischen dem 15. April 2005 und dem 7. November 2006 in L-(...), (...), beziehungsweise in L-(...), (...),

i. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 196 des Strafgesetzbuches, in Bankschriftstücken eine Fälschung begangen zu haben durch nachträgliche Einfügung in die Akte von Vereinbarungen und durch Hinzufügung von Bestimmungen, welche in den betreffenden Akten aufgenommen und festgestellt werden sollten,

in spezie, folgende Barauszahlungsbelege betreffend das Konto Nr. (...) durch unerlaubtes Ausfüllen eines von CL29.) beziehungsweise von CL30.) vorher unterschriebenen Blankobeleges gefälscht zu haben:

- Barauszahlungsbeleg vom 15. April 2005 betreffend die Auszahlung eines Betrages in Höhe von 120.000.- EUR; - Barauszahlungsbeleg vom 15. Juli 2005 betreffend die Auszahlung eines Betrages in Höhe von 150.000.- EUR; - Barauszahlungsbeleg vom 21. Oktober 2005 betreffend die Auszahlung eines Betrages in Höhe von 33.000.- EUR; - Barauszahlungsbeleg vom 1. Juni 2006 betreffend die Auszahlung eines Betrages in Höhe von 45.000.- EUR;

- Barauszahlungsbeleg vom 26. Oktober 2006 betreffend die Auszahlung eines Betrages in Höhe von 45.000.- EUR; - Barauszahlungsbeleg vom 7. November 2006 betreffend die Auszahlung eines Betrages in Höhe von 30.000.- EUR.

ii. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 197 des Strafgesetzbuches, von einem gefälschten Schriftstück Gebrauch gemacht zu haben, in spezie, von den unter XIX.i. genannten gefälschten Barauszahlungsbelegen Gebrauch gemacht zu haben, indem er sie einem oder mehreren Angestellten der Bank SOC1’.) BANQUE LUXEMBOURG S.A. vorgelegt hat um die Auszahlung der in den Belegen vermerkten Geldsummen zu Lasten des Kontos Nr. (...) zu bewirken.

iii. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 496 des Strafgesetzbuches, um sich eine einem Anderen gehörige Sache anzueignen, sich Gelder ausliefern gelassen zu haben, indem er betrügerische Machenschaften anwandte, um das Bestehen nicht vorhandener Unternehmungen glaubhaft zu machen und um in sonstiger Weise das Vertrauen und die Leichtgläubigkeit zu missbrauchen, in spezie, mit der Absicht sich eine Geldsumme in Höhe von insgesamt 423.000.- EUR welche CL29.) gehört anzueignen, die Bank SOC1’.) BANQUE LUXEMBOURG S.A. dazu bewegt zu haben ihm diese Gesamtsumme zu Lasten des Kontos Nr. (...) auszuzahlen indem er die unter XIX.i. genannten gefälschten Barauszahlungsbelege an einen oder an mehrere Angestellte ausgehändigt hat um so den Anschein zu bewirken dass CL29.) diese Auszahlungen beantragt hat.

XX.CL31.) (†) und CL32.) (Akte „(...)“): Konto Nr. (...), Konto Nr. (...) und Konto Nr. (...)

a) Zwischen dem 12. Juni 1996 und dem 28. Juni 2001 in L-(...), (...), beziehungsweise in L-(...), (...),

i. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 196 des Strafgesetzbuches, in Bankschriftstücken, eine Fälschung begangen zu haben, durch Nachmachen von Schriftstücken, durch fälschliche Anfertigung von Vereinbarungen, durch nachträgliche Einfügung in die Akte und durch Abänderung von Tatsachen, welche in den betreffenden Akten aufgenommen und festgestellt werden sollten, in spezie, folgende Dokumente betreffend das Konto Nr. (...) durch fälschliche Anfertigung beziehungsweise durch Angabe falscher Tatsachen oder durch Überkleben von Angaben in reellen Kontoauszügen gefälscht zu haben:

- Dokument betitelt „Festgeldprolongation“ datiert auf den 12. Juni 1996;

- 3 Dokumente betitelt „Festgeldprolongation“ datiert auf den 13. Dezember 1996;

- Kontoauszug datiert auf den 22. März 2001;

- Kontoauszug datiert auf den 28. Juni 2001.

ii. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 197 des Strafgesetzbuches, von einem gefälschten Schriftstück Gebrauch gemacht zu haben, in spezie, von den unter XX.a)i. genannten Fälschungen Gebrauch gemacht zu haben, indem er sie CL31.), beziehungsweise CL32.) übermittelte um Letztere über den reellen Stand des Kontos Nr. (...) zu täuschen.

b) In den Monaten März bis Juni 2005 in L-(...), (...), respektiv in L-(...), (...),

i. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 196 des Strafgesetzbuches, in Bankschriftstücken eine Fälschung begangen zu haben, durch falsche Unterschriften, durch Nachmachen von Schriftstücken und Unterschriften, und durch fälschliche Anfertigung von Vereinbarungen, in spezie, folgende Besuchsnotizen betreffend Überweisungen zu Lasten des Kontos Nr. (...) und zu Gunsten eines Kontos Nr. (...) bei der (…)(…) BANK in Hong Kong, gehörend einem Juweliergeschäft namens „(…) JEWELLERY“, zu Nutzen der Kunden F.) und G.), durch fälschliche Anfertigung beziehungsweise durch Angabe falscher Tatsachen, sowie durch Fälschung der Unterschrift von CL32.) beziehungsweise von der Arbeitskollegin des Beschuldigten, (…), gefälscht zu haben:

- Besuchsnotiz datiert auf den 16. März 2005 betreffend einen Überweisungsauftrag in Höhe von 500.000.- USD; - Besuchsnotiz datiert auf den 11. Mai 2005 betreffend einen Überweisungsauftrag in Höhe von 250.000.- USD; - Besuchsnotiz datiert auf den 24. Mai 2005 betreffend einen Überweisungsauftrag in Höhe von 250.000.- USD.

ii. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 197 des Strafgesetzbuches, von einem gefälschten Schriftstück Gebrauch gemacht zu haben, in spezie, von den unter XX.b)i. genannten Fälschungen Gebrauch gemacht zu haben, indem er sie einem oder mehreren Angestellten der Bank SOC1’.) BANQUE LUXEMBOURG S.A. vorgelegt hat um die Überweisung der in den Belegen vermerkten Geldsummen zu Lasten des Kontos Nr. (...) zu bewirken.

iii. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 496 des Strafgesetzbuches, um sich eine einem Anderen gehörige Sache anzueignen, sich Gelder ausliefern gelassen zu haben, indem er betrügerische Machenschaften anwandte, um das Bestehen nicht vorhandener Unternehmungen glaubhaft zu machen und um in sonstiger Weise das Vertrauen und die Leichtgläubigkeit zu missbrauchen, in spezie, mit der Absicht sich eine Geldsumme in Höhe von insgesamt 1.000.000.- USD welche CL32.) gehört anzueignen, die Bank SOC1’.) BANQUE LUXEMBOURG S.A. dazu bewegt zu haben diese Gesamtsumme zu Lasten des Kontos Nr. (...) abzubuchen indem er die unter XX.b)i. genannten gefälschten Überweisungsaufträge an einen oder mehrere Angestellte ausgehändigt hat um so den Anschein zu bewirken dass CL32.) diese Überweisungen beantragt hat.

c) Am 24. Oktober 2007 und am 30. Januar 2008 im Gerichtsbezirk Luxemburg, und insbesondere in L-(...), (...), unbeschadet der genaueren Ortsund Zeitumstände,

Entgegen den Bestimmungen des Artikels 491 des Strafgesetzbuches, auf betrügerische Weise zu Ungunsten einer anderen Person persönliche Besitztümer, Gelder veruntreut zu haben, nachdem ihm solche Gegenstände unter der Bedingung eingehändigt worden sind, dass er sie in bestimmter Weise gebrauche oder verwende,

in spezie, eine Geldsumme in Höhe von insgesamt 90.000.- EUR (60.000.- EUR am

24. Oktober 2007 und 30.000.- EUR am 30. Januar 2008) gehörend CL32.) veruntreut zu haben, indem der Beschuldigte diese Geldsumme, welche von der Kundin auf das Konto Nr. (...) eingezahlt wurde, ohne dessen Einverständnis an CL33.) auszahlte, mit der Absicht Letzterem zu verbergen dass das Saldo auf dessen Konto (...) nicht ausreichte um die beantragten Barauszahlungen zu decken.

d) Zwischen dem 9. September 2004 und dem 24. Juli 2007 in L-(...), (...), respektiv in L-(...), (...),

i. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 196 des Strafgesetzbuches, in Bankschriftstücken eine Fälschung begangen zu haben durch Nachmachen von Schriftstücken und durch fälschliche Anfertigung von Vereinbarungen, in spezie, folgende Barauszahlungsquittungen gefälscht zu haben, indem er dem Kunden CL33.) besagte Quittungen zur Unterschrift vorlegte welche eine Bargeldaufhebung zu Lasten des Kontos Nr. (...) beauftragten, obwohl der Kunde im Glauben war, dass die Geldaufhebung zu Lasten des Kontos Nr. (...) erfolgten:

- Barauszahlungsquittung über eine Summe von 28.000.- EUR datiert auf den

9. September 2004; - Barauszahlungsquittung über eine Summe von 21.000.- EUR datiert auf den

24. Januar 2005; - Barauszahlungsquittung über eine Summe von 28.000.- EUR datiert auf den

24. Mai 2005; - Barauszahlungsquittung über eine Summe von 22.000.- EUR datiert auf den

26. September 2005; - Barauszahlungsquittung über eine Summe von 28.000.- EUR datiert auf den

12. Januar 2006;

- Barauszahlungsquittung über eine Summe von 21.000.- EUR datiert auf den

15. Mai 2006; - Barauszahlungsquittung über eine Summe von 114.000.- EUR datiert auf den 14. Juli 2006; - Barauszahlungsquittung über eine Summe von 14.000.- EUR datiert auf den

21. November 2006; - Barauszahlungsquittung über eine Summe von 50.000.- EUR datiert auf den

23. April 2007; - Barauszahlungsquittung über eine Summe von 45.000.- EUR datiert auf den

24. Juli 2007.

ii. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 197 des Strafgesetzbuches, von einem gefälschten Schriftstück Gebrauch gemacht zu haben, in spezie, von den unter XX.d)i. genannten Fälschungen Gebrauch gemacht zu haben, indem er sie einem oder mehreren Angestellten der Bank SOC1’.) BANQUE LUXEMBOURG S.A. vorgelegt hat um die Auszahlung der in den Barauszahlungsbelegen vermerkten Geldsummen zu Lasten des Kontos Nr. (...) zu bewirken.

iii. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 496 des Strafgesetzbuches, um sich eine einem Anderen gehörige Sache anzueignen, sich Gelder ausliefern gelassen zu haben, indem er betrügerische Machenschaften anwandte, um das Bestehen nicht vorhandener Unternehmungen glaubhaft zu machen und um in sonstiger Weise das Vertrauen und die Leichtgläubigkeit zu missbrauchen, in spezie, mit der Absicht sich eine Geldsumme in Höhe von insgesamt 371.000.- EUR welche CL32.) gehört anzueignen, die Bank SOC1’.) BANQUE LUXEMBOURG S.A. dazu bewegt zu haben diese Gesamtsumme zu Lasten des Kontos Nr. (...) auszuzahlen indem er die unter XX.d)i. genannten gefälschten Barauszahlungsquittungen an einen oder mehrere Angestellte ausgehändigt hat um so den Anschein zu bewirken dass CL33.) diese Auszahlungen nicht zu Lasten des Kontos Nr. (...), sondern zu Lasten des Kontos Nr. (...) beantragt hat.

XXI.CL33.) (Akte „(...)“): Konto Nr. (...)

a) Zwischen dem 24. Januar 2004 und dem 29. Januar 2008 in L-(...), (...), beziehungsweise in L-(...), (...), i. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 196 des Strafgesetzbuches, in Bankschriftstücken eine Fälschung begangen zu haben, durch Nachmachen von Schriftstücken,

in spezie, folgende Kontoaufstellungen und Vermögensaufstellungen betreffend das Konto Nr. (...) und das Konto Nr. (...) durch fälschliche Anfertigung beziehungsweise durch Angabe falscher Tatsachen gefälscht zu haben:

- Kontoaufstellung datiert auf den 24. Januar 2004; - Kontoaufstellung datiert auf den 9. September 2004; - Kontoaufstellung datiert auf den 23. Mai 2005; - Kontoaufstellung datiert auf den 23. September 2005; - Kontoaufstellung datiert auf den 11. Januar 2006; - Kontoaufstellung datiert auf den 12. Mai 2006; - Kontoaufstellung datiert auf den 13. Juli 2006; - Kontoaufstellung datiert auf den 14. Juli 2006; - Kontoaufstellung datiert auf den 20. November 2006; - Kontoaufstellung datiert auf den 23. April 2007; - Vermögensaufstellung datiert auf den 23. April 2007; - Kontoaufstellung datiert auf den 23. Juli 2007; - Kontoaufstellung datiert auf den 24. Oktober 2007; - Kontoaufstellung datiert auf den 29. Januar 2008.

ii. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 197 des Strafgesetzbuches, von einem gefälschten Schriftstück Gebrauch gemacht zu haben, in spezie, von den unter XXI.a)i. genannten Fälschungen Gebrauch gemacht zu haben, indem er sie CL33.) übermittelte um die unter XX.c) und XX.d) genannten Fälschungen zu vertuschen und um den Kunden fälschlicherweise davon zu überzeugen, dass die am 13. Mai 2004 geforderte Überweisung einer Summe von 500.000.- EUR vom Konto Nr. (...) von CL32.) zugunsten des Kontos Nr. (...) rechtmäßig durchgeführt wurde.

b) Am 24. Oktober 2007 und am 30. Januar 2008 in L-(...), (...), respektiv in L-(...), (...),

i. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 196 des Strafgesetzbuches, in Bankschriftstücken eine Fälschung begangen zu haben, durch Nachmachen und Abänderung von Schriftstücken,

in spezie, folgende Barauszahlungsbelege betreffend das Konto Nr. (...) durch fälschliche Anfertigung beziehungsweise durch Angabe falscher Tatsachen, insbesondere durch fälschliche Angabe der Nummer des abgebuchten Kontos gefälscht zu haben:

- Barauszahlungsbeleg datiert auf den 24. Oktober 2007 betreffend die Auszahlung einer Summe in Höhe von 60.000.- EUR; - Barauszahlungsbeleg datiert auf den 30. Januar 2008 betreffend die Auszahlung einer Summe in Höhe von 30.000.- EUR.

ii. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 197 des Strafgesetzbuches, von einem gefälschten Schriftstück Gebrauch gemacht zu haben, in spezie, von den unter XXI.b)i. genannten Fälschungen Gebrauch gemacht zu haben, indem er sie CL33.), beziehungsweise seiner Mutter CL32.) übermittelte um diese Kunden fälschlicherweise davon zu überzeugen, dass die unter Punkt XXI.b)i. genannten Geldsummen nicht zu Lasten von Konto Nr. (...) sondern zu Lasten von Konto Nr. (...) ausgezahlt wurden.

XXII.CL34.) (Akte „AKTE6.)“): Konto Nr. (...) (Konto SOC9.) Holdings S.A.) und Konto Nr. (...) (Konto (...))

a) Am 6. März 2000, am 28. Juni 2000 und am 17. Juli 2000 in L-(...), (...), i.Entgegen den Bestimmungen des Artikels 196 des Strafgesetzbuches, in Bankschriftstücken eine Fälschung begangen zu haben, durch Nachmachen von Schriftstücken und durch fälschliche Anfertigung von Vereinbarungen, in spezie, zwei Telefaxe, datiert auf den 28. Juni 2000 und auf den 17. Juli 2000 und versendet an die Filiale (...) der (...) ag durch Angabe falscher Tatsachen gefälscht zu haben, indem der Beschuldigte fälschlicherweise angibt dass die Bareinzahlung über 250.000.- DM welche CL34.) beabsichtigt am 29. Juni 2000 beziehungsweise am 18. Juli 2000 zu tätigten auf das Konto Nr. (...) zu überweisen ist.

ii.Entgegen den Bestimmungen des Artikels 197 des Strafgesetzbuches, von einem gefälschten Schriftstück Gebrauch gemacht zu haben, in spezie, von den unter XXII.a)i. genannten Fälschungen Gebrauch gemacht zu haben, indem er sie an die Filiale (...) der (...) ag übersendet hat um die betroffenen Angestellten der (...) ag fälschlicherweise davon zu überzeugen, dass CL34.) die Überweisung der bar eingezahlten Summe von 250.000.- DM auf das Konto Nr. (...) beantragt hat.

iii.Entgegen den Bestimmungen des Artikels 496 des Strafgesetzbuches, um sich eine einem Anderen gehörige Sache anzueignen, sich Gelder ausliefern gelassen zu haben, indem er betrügerische Machenschaften anwandte, um das Bestehen nicht vorhandener Unternehmungen glaubhaft zu machen und um in sonstiger Weise das Vertrauen und die Leichtgläubigkeit zu missbrauchen, in spezie, mit der Absicht sich eine Geldsumme in Höhe von 151.984,07.- EUR welche CL34.) gehört anzueignen, die Filiale (...) der Bank (...) ag dazu bewegt zu haben diese von CL34.) bar eingezahlte Geldsumme zu Gunsten des Kontos (...) gehörend E.) zu überweisen, indem er die unter XXII.a)i. genannten gefälschten Telefaxe an einen oder mehrere Angestellte zugesandt hat, um so den Anschein zu bewirken dass CL34.) diese Überweisung beantragt hat.

b) Am 8. Februar 2008 in L-(...), (...), beziehungsweise in L-(...), (...), i.Entgegen den Bestimmungen des Artikels 196 des Strafgesetzbuches, in Bankschriftstücken eine Fälschung begangen zu haben, durch Nachmachen von Schriftstücken und durch fälschliche Anfertigung von Vereinbarungen, in spezie, folgende Telefonnotizen betreffend Überweisungen zu Lasten des Kontos Nr. (...) und zu Gunsten des Kontos Nr. (...) gehörend CL2.) bei der Filiale (...) der Bank (...) durch fälschliche Anfertigung beziehungsweise durch Angabe falscher Tatsachen gefälscht zu haben:

- Telefonnotiz datiert auf den 26. September 2001 betreffend die Überweisung einer Geldsumme in Höhe von 363.464,17.- EUR; - Telefonnotiz datiert auf den 7. November 2001 betreffend die Überweisung einer Geldsumme in Höhe von 72.672,83.- EUR.

ii.Entgegen den Bestimmungen des Artikels 197 des Strafgesetzbuches, von einem gefälschten Schriftstück Gebrauch gemacht zu haben, in spezie, von der unter XXII.b)i. genannten Fälschung Gebrauch gemacht zu haben, indem er sie einem oder mehreren Angestellten der Bank SOC1’.) BANQUE LUXEMBOURG S.A. vorgelegt hat um die Überweisung der unter XXII.b)i. genannten Geldsummen zu Lasten des Kontos Nr. (...) und zu Gunsten des Kontos Nr. (...) gehörend CL2.) bei der Filiale (...) der Bank (...) zu bewirken.

iii.Entgegen den Bestimmungen des Artikels 496 des Strafgesetzbuches, um sich eine einem Anderen gehörige Sache anzueignen, sich Gelder ausliefern gelassen zu haben, indem er betrügerische Machenschaften anwandte, um das Bestehen nicht vorhandener Unternehmungen glaubhaft zu machen und um in sonstiger Weise das Vertrauen und die Leichtgläubigkeit zu missbrauchen, in spezie, mit der Absicht sich eine Geldsumme in Höhe von insgesamt 436.137.- EUR welche CL34.) gehört anzueignen, die Bank SOC1’.) BANQUE LUXEMBOURG S.A. dazu bewegt zu haben diese Gesamtsumme zu Lasten des Kontos Nr. (...) und zu Gunsten des Kontos Nr. (...) gehörend CL2.) bei der Filiale (...) der Bank (...) zu überweisen, indem er die unter XXII.b)i. genannten gefälschten Telefonnotizen an einen oder mehrere Angestellte ausgehändigt hat um so den Anschein zu bewirken dass CL34.) diese Überweisungen beantragt hat.

c) Am 1. September 2006 in L-(...), (...), respektiv in L-(...), (...), i.Entgegen den Bestimmungen des Artikels 196 des Strafgesetzbuches, in Bankschriftstücken eine Fälschung begangen zu haben, durch Nachmachen von Schriftstücken und Unterschriften und durch fälschliche Anfertigung von Vereinbarungen,

in spezie, einen Überweisungsauftrag betreffend die Überweisung einer Geldsumme in Höhe von 1.000.000.- USD zu Lasten des Kontos Nr. (...) und zu Gunsten des

Kontos Nr. (...) gehörend der Gesellschaft SOC10.) PVT. LTD bei der Filiale (...), New Delhi der Bank (...), durch fälschliche Anfertigung, durch Angabe falscher Tatsachen und durch Fälschung der Unterschrift des Unterschriftberechtigten der Gesellschaft SOC9.) HOLDINGS S.A. gefälscht zu haben.

ii.Entgegen den Bestimmungen des Artikels 197 des Strafgesetzbuches, von einem gefälschten Schriftstück Gebrauch gemacht zu haben, in spezie, von der unter XXII.c)i. genannten Fälschung Gebrauch gemacht zu haben, indem er sie einem oder mehreren Angestellten der Bank SOC1’.) BANQUE LUXEMBOURG S.A. vorgelegt hat um die Überweisung einer Geldsumme in Höhe von 1.000.000.- USD zu Lasten des Kontos Nr. (...) und zu Gunsten des Kontos Nr. (...) gehörend der Gesellschaft SOC10.) PVT. LTD bei der Filiale (...), New Delhi der Bank (...) zu bewirken.

iii.Entgegen den Bestimmungen des Artikels 496 des Strafgesetzbuches, um sich eine einem Anderen gehörige Sache anzueignen, sich Gelder ausliefern gelassen zu haben, indem er betrügerische Machenschaften anwandte, um das Bestehen nicht vorhandener Unternehmungen glaubhaft zu machen und um in sonstiger Weise das Vertrauen und die Leichtgläubigkeit zu missbrauchen, in spezie, mit der Absicht sich eine Geldsumme in Höhe von insgesamt 1.000.000.- USD welche CL34.) beziehungsweise der Gesellschaft SOC9.) HOLDINGS S.A. gehört anzueignen, die Bank SOC1’.) BANQUE LUXEMBOURG S.A. dazu bewegt zu haben diese Gesamtsumme zu Lasten des Kontos Nr. (...) und zu Gunsten des Kontos Nr. (...) gehörend der Gesellschaft SOC10.) PVT. LTD bei der Filiale (...), New Delhi der Bank (...) zu überweisen, indem er den unter XXII.c)i. genannten gefälschten Überweisungsauftrag an einen oder mehrere Angestellte ausgehändigt hat um so den Anschein zu bewirken dass CL34.) beziehungsweise die Gesellschaft SOC9.) HOLDINGS S.A. diese Überweisung beantragt hat.

d) Am 14. Dezember 2007 in L-(...), (...), respektiv in L-(...), (...), i.Entgegen den Bestimmungen des Artikels 196 des Strafgesetzbuches, in Bankschriftstücken eine Fälschung begangen zu haben, durch Nachmachen von Schriftstücken und Unterschriften und durch fälschliche Anfertigung von Vereinbarungen,

in spezie, einen Überweisungsauftrag betreffend die Überweisung einer Geldsumme in Höhe von 425.000.- EUR zu Lasten des Kontos Nr. (...) und zu Gunsten des Kontos Nr. (...) gehörend der Gesellschaft SOC11.) UNIVERSAL SERVICES INC. bei der Filiale Singapore der Bank (...) AG durch fälschliche Anfertigung beziehungsweise durch Angabe falscher Tatsachen und durch Fälschung der Unterschrift des Unterschriftberechtigten der Gesellschaft SOC9.) HOLDINGS S.A. gefälscht zu haben.

ii.Entgegen den Bestimmungen des Artikels 197 des Strafgesetzbuches, von einem gefälschten Schriftstück Gebrauch gemacht zu haben, in spezie, von der unter XXII.d)i. genannten Fälschung Gebrauch gemacht zu haben, indem er sie einem oder mehreren Angestellten der Bank SOC1’.) BANQUE LUXEMBOURG S.A. vorgelegt hat um die Überweisung einer Geldsumme in Höhe von 425.000.- EUR zu Lasten des Kontos Nr. (...) und zu Gunsten des Kontos Nr. (...) gehörend der Gesellschaft SOC11.) UNIVERSAL SERVICES INC. bei der Filiale Singapore der Bank (...) AG zu bewirken.

iii.Entgegen den Bestimmungen des Artikels 496 des Strafgesetzbuches, um sich eine einem Anderen gehörige Sache anzueignen, sich Gelder ausliefern gelassen zu haben, indem er betrügerische Machenschaften anwandte, um das Bestehen nicht vorhandener Unternehmungen glaubhaft zu machen und um in sonstiger Weise das Vertrauen und die Leichtgläubigkeit zu missbrauchen, in spezie, mit der Absicht sich eine Geldsumme in Höhe von insgesamt 425.000.- EUR welche CL34.) beziehungsweise der Gesellschaft SOC9.) HOLDINGS S.A. gehört anzueignen, die Bank SOC1’.) BANQUE LUXEMBOURG S.A. dazu bewegt zu haben diese Gesamtsumme zu Lasten des Kontos Nr. (...) und zu Gunsten des Kontos Nr. (...) gehörend der Gesellschaft SOC11.) UNIVERSAL SERVICES INC. bei der Filiale Singapore der Bank (...) AG zu überweisen, indem er den unter XXII.d)i. genannten gefälschten Überweisungsauftrag an einen oder mehrere Angestellte ausgehändigt hat um so den Anschein zu bewirken dass CL34.) beziehungsweise die Gesellschaft SOC9.) HOLDINGS S.A. diese Überweisung beantragt hat.

e) Am 8. Juni 2006 und am 30. Januar 2008 in L-(...), (...), respektiv in L-(...), (...),

i.Entgegen den Bestimmungen des Artikels 196 des Strafgesetzbuches, in Bankschriftstücken eine Fälschung begangen zu haben durch Nachmachen von Schriftstücken und Unterschriften und durch fälschliche Anfertigung von Vereinbarungen,

in spezie folgender Barauszahlungsbeleg und Bareinzahlungsbeleg betreffend das Konto Nr. (...) durch fälschliche Anfertigung, durch Angabe falscher Tatsachen beziehungsweise durch Fälschung der Unterschrift von CL34.) gefälscht zu haben:

- Bareinzahlungsbeleg datiert auf den 8. Juni 2006 betreffend die Einzahlung einer Geldsumme in Höhe von 1.467.929,13.- EUR; - Barauszahlungsbeleg datiert auf den 30. Januar 2008 betreffend die Auszahlung eines Betrages in Höhe von 50.000.- EUR.

ii.Entgegen den Bestimmungen des Artikels 197 des Strafgesetzbuches, von einem gefälschten Schriftstück Gebrauch gemacht zu haben, in spezie, von dem unter XXII.e)i. genannten gefälschten Bareinzahlungsbeleg und Barauszahlungsbeleg Gebrauch gemacht zu haben, indem er sie einem oder mehreren Angestellten der Bank SOC1’.) BANQUE LUXEMBOURG S.A. vorgelegt hat um die Einzahlung einer Geldsumme von 1.467.929,13.- EUR zu Gunsten des Kontos Nr. (...) zu bewirken, obwohl der Kunde die Einzahlung einer Geldsumme von 1.567.929,13.- EUR gefordert hatte, und um die Auszahlung einer Geldsumme von 50.000.- EUR zu Lasten des Kontos Nr. (...) zu bewirken, obwohl der Kunde diese Auszahlung nicht beantragt hat.

iii.Entgegen den Bestimmungen des Artikels 496 des Strafgesetzbuches, um sich eine einem Anderen gehörige Sache anzueignen, sich Gelder ausliefern gelassen zu haben, indem er betrügerische Machenschaften anwandte, um das Bestehen nicht vorhandener Unternehmungen glaubhaft zu machen und um in sonstiger Weise das Vertrauen und die Leichtgläubigkeit zu missbrauchen, in spezie, mit der Absicht sich eine Geldsumme in Höhe von insgesamt 150.000.- EUR welche CL34.) beziehungsweise der Gesellschaft SOC9.) HOLDINGS S.A. gehört anzueignen, die Bank SOC1’.) BANQUE LUXEMBOURG S.A. dazu bewegt zu haben ihm diese Gesamtsumme zu Lasten des Kontos Nr. (...) auszuzahlen, beziehungsweise es unterlassen zu haben diese Geldsumme zu Gunsten des Kontos Nr. (...) einzuzahlen indem er den unter XXII.e)i. genannten gefälschten Barauszahlungsbeleg und Bareinzahlungsbeleg an einen oder an mehrere Angestellte ausgehändigt hat um so den Anschein zu bewirken dass CL34.) diese Auszahlung beziehungsweise Einzahlung beantragt hat.

f) Zwischen dem 11. Januar 2001 und dem 22. September 2004 im Gerichtsbezirk Luxemburg, und insbesondere in L-(...), (...),

Entgegen den Bestimmungen des Artikels 491 des Strafgesetzbuches, auf betrügerische Weise zu Ungunsten einer anderen Person persönliche Gelder veruntreut zu haben, nachdem ihm solche Gegenstände unter der Bedingung eingehändigt worden sind,

in spezie, eine Geldsumme in Höhe von insgesamt 730.646.- EUR gehörend CL34.) veruntreut zu haben, indem er diese Gelder, welche der Kunde auf das Konto Nr. (...) einbezahlt hat, ohne dessen Einwilligung in den Kauf von verschiedenen Wertpapieren investiert hat.

g) Zwischen dem 8. Januar 2001 und dem 8. Januar 2008, in L-(...), (...), respektiv in L-(...), (...),

i.Entgegen den Bestimmungen des Artikels 196 des Strafgesetzbuches, in Bankschriftstücken eine Fälschung begangen zu haben durch Nachmachen von Schriftstücken und durch fälschliche Anfertigung von Vereinbarungen, in spezie, verschiedene Vermögensaufstellungen, Kontoauszüge, Depotaufstellungen und Kontobewertungen betreffend das Konto Nr. (...) und das Konto Nr. (...) durch fälschliche Anfertigung und durch Angabe falscher Tatsachen gefälscht zu haben.

ii.Entgegen den Bestimmungen des Artikels 197 des Strafgesetzbuches, von einem gefälschten Schriftstück Gebrauch gemacht zu haben, in spezie, von den unter XXII.g)i. genannten gefälschten Vermögensaufstellungen durch Vorlegen an CL34.) Gebrauch gemacht zu haben, mit dem Zweck CL34.) über den reellen Kontostand zu täuschen und verschiedene betrügerische Überweisungen, Geldaufhebungen, Nichtausführung von Bareinzahlungen und unerlaubten Kauf von Wertpapieren zu Lasten des Kontos Nr. (...) und des Kontos Nr. (...) zu vertuschen.

h) Seit einem unverjährten Zeitraum im Gerichtsbezirk Luxemburg, und insbesondere am 26. Juni 2003 in L-(...), (...),

Entgegen den Bestimmungen des Artikels 491 des Strafgesetzbuches, auf betrügerische Weise zu Ungunsten einer anderen Person persönliche Gelder veruntreut zu haben, nachdem ihm solche Gegenstände unter der Bedingung eingehändigt worden sind, dass er sie in bestimmter Weise verwende, in spezie, Kundenunterlagen betreffend den Kunden CL34.) und die Gesellschaft SOC9.) HOLDINGS S.A. veruntreut zu haben, indem er sich diese Kundenunterlagen von einem oder von mehreren Angestellten der Bank SOC1’.) BANQUE LUXEMBOURG S.A. hat aushändigen lassen mit der Bedingung, die Unterlagen an den Kunden zu übergeben.

XXIII.CL6.) (†) und CL7.) (Akte „(...)“): Konto Nr. (...)

a) Am 10. Mai 1995 und am 11. Mai 1995 in L-(...), (...), beziehungsweise in L-(...), (...),

i. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 196 des Strafgesetzbuches, in Bankschriftstücken eine Fälschung begangen zu haben, durch Abänderung von Schriftstücken und durch Abänderung von Erklärungen, welche in den betreffenden Akten aufgenommen und festgestellt werden sollten, in spezie, eine Werteauslieferungsbescheinigung datiert auf den 10. Mai 1995, betreffend die Auszahlung einer Geldsumme in Höhe von 6.950.- DM durch Überkleben und anschließendes Kopieren gefälscht zu haben, mit den Zweck die Zahl „76.950“ durch die Zahl „6.950“ zu ersetzen.

ii. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 197 des Strafgesetzbuches, von einem gefälschten Schriftstück Gebrauch gemacht zu haben, in spezie, von der unter XXIII.a)i. genannten gefälschten Werteauslieferungsbescheinigung Gebrauch gemacht zu haben, indem er sie dem Kunden zur Unterschrift vorgelegt hat und ihn so über die reelle Höhe der zu Lasten des Kontos Nr. (...) ausgezahlten Geldsumme zu täuschen.

iii. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 491 des Strafgesetzbuches, auf betrügerische Weise zu Ungunsten einer anderen Person Gelder veruntreut zu haben, nachdem ihm solche Gegenstände unter der Bedingung eingehändigt worden sind, dass er sie in bestimmter Weise verwende, in spezie, eine Geldsumme in Höhe von 70.000.- DM zu Lasten von CL6.) beziehungsweise CL7.) veruntreut zu haben, indem er sich eine Summe von 76.950.- DM zu Lasten des Kontos Nr. (...) auszahlen ließ, allerdings lediglich eine Summe von 6.950.- DM an die Kunden ausgeliefert hat.

b) Zwischen dem 28. Januar 1998 und dem 9. April 1998 in L-(...), (...), beziehungsweise in L-(...), (...),

i. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 196 des Strafgesetzbuches, in Bankschriftstücken eine Fälschung begangen zu haben, durch Nachmachen von Schriftstücken und Unterschriften,

in spezie, folgende Barauszahlungsbelege zu Lasten des Kontos Nr. (...) durch fälschliche Anfertigung, beziehungsweise durch Fälschung der Unterschrift von CL6.) und CL7.) gefälscht zu haben:

- Barauszahlungsbeleg datiert auf den 28. Januar 1998 betreffend eine Geldsumme in Höhe von 20.000.- DM; - Barauszahlungsbeleg datiert auf den 9. April 1998 betreffend eine Geldsumme in Höhe von 65.000.- DM.

ii. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 197 des Strafgesetzbuches, von einem gefälschten Schriftstück Gebrauch gemacht zu haben, in spezie, von den unter XXIII.b)i. genannten gefälschten Barauszahlungsbelegen Gebrauch gemacht zu haben, indem er sie einem oder mehreren Angestellten der Bank SOC1’.) BANQUE LUXEMBOURG S.A. vorgelegt hat um die Auszahlung einer Geldsumme in Höhe von insgesamt 85.000.- DM zu Lasten des Kontos Nr. (...) bewirken.

iii. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 496 des Strafgesetzbuches, um sich eine einem Anderen gehörige Sache anzueignen, sich Gelder ausliefern gelassen zu haben, indem er betrügerische Machenschaften anwandte, um das Bestehen nicht vorhandener Unternehmungen glaubhaft zu machen und um in sonstiger Weise das Vertrauen und die Leichtgläubigkeit zu missbrauchen, in spezie, mit der Absicht sich eine Geldsumme von 81.000.- DM insgesamt welche CL6.) beziehungsweise CL7.) gehört anzueignen, die Bank SOC1’.) BANQUE LUXEMBOURG S.A. dazu bewegt zu haben eine Geldsumme in Höhe von insgesamt 85.000.- DM zu Lasten des Kontos Nr. (...) auszuzahlen indem er die unter XXIII.a)i. genannten Fälschungen an einen oder mehrere Angestellte ausgehändigt hat um so den Anschein zu bewirken dass CL6.) beziehungsweise CL7.) die Auszahlungen beantragt haben, obwohl die Kunden lediglich die Auszahlung einer Summe von insgesamt 4.000.- DM beantragt und erhalten haben.

c) Seit einem nicht verjährten Zeitraum im Gerichtsbezirk Luxemburg, und insbesondere in L-(...), (...),

Entgegen den Bestimmungen des Artikels 491 des Strafgesetzbuches, auf betrügerische Weise zu Ungunsten einer anderen Person Gelder veruntreut zu haben, nachdem ihm solche Gegenstände unter der Bedingung eingehändigt worden sind, dass er sie in bestimmter Weise verwende, in spezie, eine Geldsumme in Höhe von 75.000.- DM gehörend CL6.) und CL7.) veruntreut zu haben, indem ihm diese Gelder von den Kunden übergeben wurden mit der Bedingung die Geldsumme auf das Kundenkonto Nr. (...) einzuzahlen.

d) Am 10. April 2007 im Gerichtsbezirk Luxemburg, und insbesondere in L-(...), (...),

Entgegen den Bestimmungen des Artikels 491 des Strafgesetzbuches, auf betrügerische Weise zu Ungunsten einer anderen Person Gelder veruntreut zu haben, nachdem ihm solche Gegenstände unter der Bedingung eingehändigt worden sind, dass er sie in bestimmter Weise verwende, in spezie, eine Geldsumme in Höhe von 150.000.- EUR gehörend CL6.) und CL7.) veruntreut zu haben, indem er diese Geldsumme, welche die Kunden auf das Konto Nr. (...) einbezahlt hatten, ohne dessen Einwilligung in den Kauf von ANL2.) Anleihen investiert hat.

e) Am 3. April 1998 in L-(...), (...),

Entgegen den Bestimmungen des Artikels 491 des Strafgesetzbuches, auf betrügerische Weise zu Ungunsten einer anderen Person Gelder veruntreut zu haben, nachdem ihm solche Gegenstände unter der Bedingung eingehändigt worden sind, dass er sie in bestimmter Weise verwende, in spezie, eine Geldsumme in Höhe von 3.000.000.- USD gehörend CL6.) und CL7.) veruntreut zu haben, indem er diese Geldsumme, welche die Kunden auf das Konto Nr. (...) einbezahlt hatten, ohne dessen Einwilligung in den Kauf von US-Dollar Devisen investiert hat.

f) Zwischen dem 31. Juli 1995 und dem 18. September 2006 in L-(...), (...), respektiv in L-(...), (...),

i. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 196 des Strafgesetzbuches, in Bankschriftstücken, eine Fälschung begangen zu haben, durch Nachmachen von Schriftstücken,

in spezie, folgende Kontoauszüge betreffend das Konto Nr. (...) durch fälschliche Anfertigung beziehungsweise durch Angabe falscher Tatsachen, gefälscht zu haben:

- Kontoauszug datiert auf den 31. Juli 1995; - Depotauszug datiert auf den 31. Dezember 1996; - Kontobewertung datiert auf den 31. Januar 1997; - Kontobewertung datiert auf den 30. Oktober 1997; - Kontobewertung datiert auf den 26. Mai 1998; - Kontoauszug datiert auf den 18. September 2006; - Kontoauszug datiert auf den 24. März 2004; - Depotauszug datiert auf den 31. Dezember 2003; - Kontoauszug datiert auf den 31. Oktober 2003; - Depotaufstellung datiert auf den 31. Oktober 2003; - Kontoauszug datiert auf den 16. Juli 2003; - Kontoauszug datiert auf den 3. März 2003; - Depotauszug datiert auf den 31. Dezember 2002; - Kontoauszug datiert auf den 15. Oktober 2002; - Kontoauszug datiert auf den 28. Juni 2002; - zwei Kontoauszüge datiert auf den 4. März 2002; - zwei Kontoauszüge datiert auf den 29. November 2001; - zwei Kontoauszüge datiert auf den 14. August 2001; - Kontoauszug datiert auf den 5. April 2001.

ii. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 197 des Strafgesetzbuches, von einem gefälschten Schriftstück Gebrauch gemacht zu haben, in spezie, von den unter XXIII.f)i. genannten Fälschungen Gebrauch gemacht zu haben, indem er sie den Kunden CL6.) und CL7.) vorgelegt hat um diese über den reellen Vermögensstand des Kontos Nr. (...) zu täuschen.

iii. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 464 des Strafgesetzbuches, sich in betrügerischer Weise zum Nachteil von Drittpersonen Gegenstände angeeignet zu haben, welche ihm nicht gehörten, mit dem Umstand dass der Dieb ein Lohnbediensteter ist,

in spezie, sich in betrügerischer Weise zum Nachteil von CL6.) beziehungsweise zum Nachteil von CL7.) Kundenpost betreffend das Konto Nr. (...) angeeignet zu haben, mit dem Umstand dass der Diebstahl zum Nachteil des Arbeitgebers des Beschuldigten begangen wurde.

XXIV.CL35.) (Akte „AKTE7.)“): Konto Nr. (...) (Konto „(...)“)

a) Zwischen dem 8. Oktober 1997 und dem 9. Februar 2008 in L-(...), (...),

Entgegen den Bestimmungen des Artikels 491 des Strafgesetzbuches, auf betrügerische Weise zu Ungunsten einer anderen Person, Gelder veruntreut zu haben, nachdem ihm solche Gegenstände unter der Bedingung eingehändigt worden sind, dass er sie in bestimmter Weise verwende, in spezie, eine Geldsumme in Höhe von insgesamt 347.000.- EUR, welche sich wie folgt zusammenstellt, zu Lasten von CL35.) veruntreut zu haben, indem ihm diese Gelder von CL35.) übergeben wurden mit der Bedingung die Geldsummen auf das Kundenkonto Nr. (...) einzuzahlen:

- Geldsumme in Höhe von 79.000.- EUR welche dem Beschuldigten am 8. Oktober 1997 übergeben wurde; - Geldsumme in Höhe von 47.000.- EUR welche dem Beschuldigten am 21. Februar 2002 übergeben wurde; - in Höhe von 51.000.- EUR welche dem Beschuldigten am 29. März 2004 übergeben wurde; - in Höhe von 45.000.- EUR welche dem Beschuldigten am 25. April 2005 übergeben wurde; - in Höhe von 60.000.- EUR welche dem Beschuldigten am 8. Dezember 2006 übergeben wurde; - Geldsumme in Höhe von 65.000.- EUR welche dem Beschuldigten am 9. Februar 2008 übergeben wurde.

b) Zwischen dem 30. September 1997 und dem 8. Februar 2008 in L-(...), (...), respektiv in L-(...), (...),

i. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 196 des Strafgesetzbuches, in Bankschriftstücken eine Fälschung begangen zu haben, durch Nachmachen von Schriftstücken,

in spezie, folgende Kontoauszüge, Depotaufstellungen und Vermögensaufstellungen betreffend das Konto Nr. (...) durch fälschliche Anfertigung beziehungsweise durch Angabe falscher Tatsachen, gefälscht zu haben:

- Depotaufstellung datiert auf den 8. Februar 2008; - Depotaufstellung und Kontoauszug datiert auf den 3. Juli 2007; - Depotaufstellung und Kontoauszug datiert auf den 6. Dezember 2006; - Depotaufstellung und Kontoauszug datiert auf den 31. Mai 2006; - Vermögensaufstellung und Kontoauszug datiert auf den 12. Dezember 2005; - Depotaufstellung datiert auf den 17. Oktober 2005; - Kontoauszug und Depotaufstellung datiert auf den 22. November 2004; - Kontoauszug datiert auf den 24. März 2004 - Depotauszug datiert auf den 31. Dezember 2003; - Depotauszug und Kontoauszug datiert auf den 25. Juni 2003; - Depotauszug datiert auf den 15. Oktober 2002; - Depotauszug datiert auf den 19. Februar 2002; - Depotauszug datiert auf den 28. November 2001; - Depotauszug datiert auf den 14. September 2001; - Kontoauszug datiert auf den 12. Dezember 2000; - Depotauszug datiert auf den 26. Juli 2000; - Kontoauszug datiert auf den 7. Februar 2000; - Vermögensaufstellung und Kontoauszug datiert auf den 25. November 1999; - Vermögensaufstellung und Kontoauszug datiert auf den 22. April 1999; - Depotauszug datiert auf den 31. Dezember 1998; - Kontoauszug datiert auf den 16. Januar 1998; - Depotauszug datiert auf den 30. September 1997.

ii. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 197 des Strafgesetzbuches, von einem gefälschten Schriftstück Gebrauch gemacht zu haben, in spezie, von den unter XXIV.b)i. genannten Fälschungen Gebrauch gemacht zu haben, indem er sie dem Kunden CL35.) vorgelegt hat um diesen über den reellen Vermögensstand des Kontos Nr. (...) zu täuschen.

c) Am 13. August 2003 in L-(...), (...), respektiv in L-(...), (...), i. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 196 des Strafgesetzbuches, in Bankschriftstücken eine Fälschung begangen zu haben, durch Abänderung von Schriftstücken und durch Abänderung von Tatsachen, welche in den betreffenden Akten aufgenommen und festgestellt werden sollten, in spezie, ein Bareinzahlungsbeleg in Höhe von 54.000.- EUR betreffend das Konto Nr. (...) durch Abänderung des Datums vom 27. Juni 2003 zum 13. August 2003, gefälscht zu haben.

ii. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 197 des Strafgesetzbuches, von einem gefälschten Schriftstück Gebrauch gemacht zu haben, in spezie, von der unter XXIV.c)i. genannten Fälschungen Gebrauch gemacht zu haben, indem er sie einem oder mehreren Angestellten der Bank SOC1’.) BANQUE

LUXEMBOURG S.A. vorgelegt hat um diese(n) über das reelle Datum der Bareinzahlung zu täuschen.

d) Zwischen dem 7. Mai 2005 und 9. Februar 2008 in L-(...), (...),

Entgegen den Bestimmungen des Artikels 464 des Strafgesetzbuches, sich in betrügerischer Weise zum Nachteil von Drittpersonen Gegenstände angeeignet zu haben, welche ihm nicht gehörten, mit dem Umstand dass der Dieb ein Lohnbediensteter ist,

in spezie, sich in betrügerischer Weise Kundenpost betreffend das Konto Nr. (...) angeeignet zu haben, mit dem Umstand dass der Diebstahl zum Nachteil des Arbeitgebers des Beschuldigten begangen wurde.

XXV.CL36.) (Akte „(…)“): Konto Nr. (...)

a) Zwischen dem 18. Mai 2005 und dem 24. Januar 2008 in L-(...), (...), respektiv in L-(...), (...),

i. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 196 des Strafgesetzbuches, in Bankschriftstücken eine Fälschung begangen zu haben, durch Nachmachen von Schriftstücken und Unterschriften und durch fälschliche Anfertigung von Vereinbarungen,

in spezie, folgende Barauszahlungsbelege zu Lasten des Kontos Nr. (...) durch fälschliche Anfertigung, beziehungsweise durch Fälschung der Unterschrift von CL36.) gefälscht zu haben:

- Barauszahlungsbeleg datiert auf den 18. Mai 2005 betreffend eine Geldsumme in Höhe von 150.000.- EUR; - Barauszahlungsbeleg datiert auf den 7. Juni 2005 betreffend eine Geldsumme in Höhe von 100.000.- EUR; - Barauszahlungsbeleg datiert auf den 1. Februar 2006 betreffend eine Geldsumme in Höhe von 100.000.- EUR; - Barauszahlungsbeleg datiert auf den 3. Mai 2006 betreffend eine Geldsumme in Höhe von 150.000.- EUR; - Barauszahlungsbeleg datiert auf den 17. Oktober 2006 betreffend eine Geldsumme in Höhe von 50.000.- EUR; - Barauszahlungsbeleg datiert auf den 10. April 2007 betreffend eine Geldsumme in Höhe von 75.000.- EUR; - Barauszahlungsbeleg datiert auf den 21. Dezember 2007 betreffend eine Geldsumme in Höhe von 70.000.- EUR; - Barauszahlungsbeleg datiert auf den 24. Januar 2008 betreffend eine Geldsumme in Höhe von 45.000.- EUR.

ii. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 197 des Strafgesetzbuches, von einem gefälschten Schriftstück Gebrauch gemacht zu haben, in spezie, von den unter XXV.a)i. genannten gefälschten Barauszahlungsbelegen Gebrauch gemacht zu haben, indem er sie einem oder mehreren Angestellten der Bank SOC1’.) BANQUE LUXEMBOURG S.A. vorgelegt hat um die Auszahlung einer Geldsumme in Höhe von insgesamt 740.000.- EUR zu Lasten des Kontos Nr. (...) bewirken.

iii. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 496 des Strafgesetzbuches, um sich eine einem Anderen gehörige Sache anzueignen, sich Gelder ausliefern gelassen zu haben, indem er betrügerische Machenschaften anwandte, um das Bestehen nicht vorhandener Unternehmungen glaubhaft zu machen, und um in sonstiger Weise das Vertrauen und die Leichtgläubigkeit zu missbrauchen, in spezie, mit der Absicht sich eine Geldsumme in Höhe von insgesamt 740.000.- EUR welche CL36.) gehört anzueignen, die Bank SOC1’.) BANQUE LUXEMBOURG S.A. dazu bewegt zu haben diese Geldsumme zu Lasten des Kontos Nr. (...) auszuzahlen indem er die unter XXV.a)i. genannten Fälschungen an einen oder an mehrere Angestellte ausgehändigt hat um so den Anschein zu bewirken dass CL36.) die Auszahlungen beantragt hat.

b) Zwischen dem 23. Mai 2005 und dem 20. September 2005 in L-(...), (...), respektiv in L-(...), (...),

i. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 196 des Strafgesetzbuches, in Bankschriftstücken, eine Fälschung begangen zu haben durch Nachmachen von Schriftstücken,

in spezie, folgende Geldanlage Prolongationen betreffend das Konto Nr. (...) durch fälschliche Anfertigung beziehungsweise durch Angabe falscher Tatsachen, gefälscht zu haben:

- Geldanlage Prolongation datiert auf den 23. Mai 2005; - Geldanlage Prolongation datiert auf den 29. Juni 2005; - Geldanlage Prolongation datiert auf den 8. August 2005; - Geldanlage Prolongation datiert auf den 20. September 2005.

ii. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 197 des Strafgesetzbuches, von einem gefälschten Schriftstück Gebrauch gemacht zu haben, in spezie, von den unter XXV.b)i. genannten Fälschungen Gebrauch gemacht zu haben, indem er sie dem Kunden CL36.) vorgelegt hat um diesen über den reellen Vermögensstand des Kontos Nr. (...) zu täuschen.

XXVI.F.) und G.) (Akte „AKTE8.)“): Konten Nr. (...), Nr. (...) und Nr. (...)

a) Zwischen dem 18. April 2002 und dem 10. März 2004 in L-(...), (...), beziehungsweise in L-(...), (...),

i. Entgegen den Bestimmungen des Artikels des Strafgesetzbuches, in Bankschriftstücken eine Fälschung begangen zu haben durch Nachmachen von Schriftstücken,

in spezie, verschiedene Kundenaufträge betreffend die Barauszahlung einer Geldsumme in Höhe von insgesamt 1.300.000.- EUR, sowie folgende Telefonnotizen und Besuchsnotizen betreffend Überweisungen in einer Gesamthöhe von 2.960.000.- EUR zu Lasten des Kontos Nr. (...) und zu Gunsten von Konto Nr. (...) gehörend CL2.) bei Filiale (...) der BANK (...) durch fälschliche Anfertigung beziehungsweise durch Angabe falscher Tatsachen gefälscht zu haben:

- Telefon-/Besuchsnotiz betreffend die Überweisung einer Geldsumme in Höhe von 300.000.- EUR, Erledigungsdatum 18. April 2002; - Telefon-/Besuchsnotiz betreffend die Überweisung einer Geldsumme in Höhe von 300.000.- EUR, Erledigungsdatum 17. Mai 2002; - Telefon-/Besuchsnotiz betreffend die Überweisung einer Geldsumme in Höhe von 300.000.- EUR, Erledigungsdatum 12. Juni 2002; - Telefon-/Besuchsnotiz betreffend die Überweisung einer Geldsumme in Höhe von 250.000.- EUR, Erledigungsdatum 26. August 2002; - Telefon-/Besuchsnotiz betreffend die Überweisung einer Geldsumme in Höhe von 275.000.- EUR, Erledigungsdatum 5. November 2002; - Telefon-/Besuchsnotiz betreffend die Überweisung einer Geldsumme in Höhe von 275.000.- EUR, Erledigungsdatum 11. November 2002; - Telefon-/Besuchsnotiz betreffend die Überweisung einer Geldsumme in Höhe von 300.000.- EUR, Erledigungsdatum 17. Dezember 2002; - Telefon-/Besuchsnotiz betreffend die Überweisung einer Geldsumme in Höhe von 300.000.- EUR, Erledigungsdatum 7. Februar 2003; - Telefon-/Besuchsnotiz betreffend die Überweisung einer Geldsumme in Höhe von 210.000.- EUR, Erledigungsdatum 12. Mai 2003; - Telefon-/Besuchsnotiz betreffend die Überweisung einer Geldsumme in Höhe von 250.000.- EUR, Erledigungsdatum 13. August 2003; - Telefon-/Besuchsnotiz betreffend die Überweisung einer Geldsumme in Höhe von 200.000.- EUR, Erledigungsdatum 10. März 2004;

ii. Entgegen den Bestimmungen des Artikels des Strafgesetzbuches, von einem gefälschten Schriftstück Gebrauch gemacht zu haben, in spezie, von den unter XXVI.a)i. genannten Fälschungen Gebrauch gemacht zu haben, indem er sie Angestellten der Bank SOC1’.) BANQUE LUXEMBOURG S.A. vorgelegt hat um die Barauszahlung von insgesamt 1.300.000.- EUR sowie die Überweisung einer Geldsumme von insgesamt 2.960.000.- EUR zu Lasten des

Kontos Nr. (...) und zu Gunsten von Konto Nr. (...) gehörend CL2.) bei Filiale (...) der BANK (...) zu bewirken.

iii. Entgegen den Bestimmungen des Artikels des Strafgesetzbuches, um sich eine einem Anderen gehörige Sache anzueignen, sich Gelder ausliefern gelassen zu haben, indem er betrügerische Machenschaften anwandte, um das Bestehen nicht vorhandener Unternehmungen glaubhaft zu machen und um in sonstiger Weise das Vertrauen und die Leichtgläubigkeit zu missbrauchen,

in spezie, mit der Absicht sich eine Geldsumme in Höhe von insgesamt 4.260.000.- EUR welche F.) beziehungsweise G.) gehört anzueignen, die Bank SOC1’.) BANQUE LUXEMBOURG S.A. dazu bewegt zu haben ihm eine Geldsumme von insgesamt 1.300.000.- in bar zu Lasten des Kontos Nr. (...) auszuzahlen und eine Geldsumme von insgesamt 2.960.000.- EUR zu Lasten des Kontos Nr. (...) und zu Gunsten von Konto Nr. (...) gehörend CL2.) bei Filiale (...) der BANK (...) zu überweisen, indem er die unter XXVII.a)i. genannten Fälschungen an einen oder an mehrere Angestellte ausgehändigt hat um so den Anschein zu bewirken dass F.) beziehungsweise G.) diese Auszahlungen und Überweisungen beantragt haben.

b) Am 29. November 2005 in L-(...), (...), beziehungsweise in L-(...), (...), i. Entgegen den Bestimmungen des Artikels des Strafgesetzbuches, in Bankschriftstücken eine Fälschung begangen zu haben durch Nachmachen von Schriftstücken,

in spezie, eine E-mail datiert auf den 29. November 2005 und entsendet an H.) betreffend den Verkauf von 250 (...) Anteilen, sowie eine fiktive Liste betreffend Ankäufe und Verkäufe von Wertpapieren zu Gunsten und zu Lasten des fiktiven Kontos Nr. (...).001 durch fälschliche Anfertigung beziehungsweise durch Angabe falscher Tatsachen gefälscht zu haben.

ii. Entgegen den Bestimmungen des Artikels des Strafgesetzbuches, von einem gefälschten Schriftstück Gebrauch gemacht zu haben, in spezie, von den unter XXVI.b)i. genannten Fälschungen Gebrauch gemacht zu haben, indem er sie H.) übersendet beziehungsweise übermittelt hat um Letztere von der Eröffnung des Kontos Nr. (...).001 und der rechtmäßigen Ausführung der von der Kundin angeordneten Wertpapiertransaktionen zu überzeugen.

c) Am 16. Oktober 2007 in L-(...), (...), beziehungsweise in L-(...), (...), i. Entgegen den Bestimmungen des Artikels des Strafgesetzbuches, in Bankschriftstücken eine Fälschung begangen zu haben, durch Nachmachen von Schriftstücken und Unterschriften, in spezie, ein Bareinzahlungsbeleg datiert auf den 16. Oktober 2007 betreffend die Einzahlung einer Geldsumme in Höhe von 20.000.- EUR zu Gunsten des Kontos Nr. (...) durch fälschliche Anfertigung beziehungsweise durch Fälschung der Unterschrift von F.) beziehungsweise von G.) gefälscht zu haben.

ii. Entgegen den Bestimmungen des Artikels des Strafgesetzbuches, von einem gefälschten Schriftstück Gebrauch gemacht zu haben, in spezie, von den unter XXVI.c)i. genannten Fälschung Gebrauch gemacht zu haben, indem er sie einem oder mehreren Angestellten der Bank SOC1’.) BANQUE LUXEMBOURG S.A. vorgelegt hat um diese fälschlicherweise davon zu überzeugen dass die Bareinzahlung über 20.000.- EUR von den Kunden von F.) und G.) angeordnet wurde.

d) Zwischen dem 14. März 2003 und dem 15. November 2006, in L-(...), (...), beziehungsweise in L-(...), (...),

i. Entgegen den Bestimmungen des Artikels des Strafgesetzbuches, in Bankschriftstücken eine Fälschung begangen zu haben, durch Nachmachen von Schriftstücken,

in spezie, Kontoauszüge betreffend die Konten Nr. (...) und (...) durch fälschliche Anfertigung beziehungsweise durch Angabe falscher Tatsachen, gefälscht zu haben.

ii. Entgegen den Bestimmungen des Artikels des Strafgesetzbuches, von einem gefälschten Schriftstück Gebrauch gemacht zu haben, in spezie, von den unter XXVI.d)i. genannten Fälschungen Gebrauch gemacht zu haben, indem er sie den Kunden F.) beziehungsweise G.) vorgelegt hat um diese über den reellen Vermögensstand der Konten Nr. (...) und (...) zu täuschen.

e) Am 16. Oktober 2007 in L-(...), (...), respektiv in L-(...), (...), i. Entgegen den Bestimmungen des Artikels des Strafgesetzbuches, in Bankschriftstücken, eine Fälschung begangen zu haben, durch Nachmachen von Schriftstücken und Unterschriften, in spezie, eine Bareinzahlungsquittung datiert auf den 16. Oktober 2007 betreffend die Einzahlung einer Geldsumme von 20.000.- EUR zu Gunsten des Kontos Nr. (...) durch fälschliche Anfertigung beziehungsweise durch Fälschung der Unterschrift von CL1.), gefälscht zu haben.

ii. Entgegen den Bestimmungen des Artikels des Strafgesetzbuches, von einem gefälschten Schriftstück Gebrauch gemacht zu haben, in spezie, von der unter XXVI.e)i. genannten Fälschung Gebrauch gemacht zu haben, indem er sie indem er sie einem oder mehreren Angestellten der Bank SOC1’.) BANQUE LUXEMBOURG S.A. vorgelegt hat um diese fälschlicherweise davon zu überzeugen dass diese Einzahlung von F.) und G.), beziehungsweise von CL1.) angeordnet wurde.

f) Zwischen dem 7. Mai 2005 und dem 9. Februar 2008 in L-(...), (...),

Entgegen den Bestimmungen des Artikels 464 des Strafgesetzbuches, sich in betrügerischer Weise zum Nachteil von Drittpersonen Gegenstände angeeignet zu haben, welche ihm nicht gehörten, mit dem Umstand dass der Dieb ein Lohnbediensteter ist,

in spezie, sich in betrügerischer Weise Kundenunterlagen, und insbesondere Kontoeröffnungsunterlagen, Vollmachterteilungen und Barauszahlungsquittungen betreffend die Konten Nr. (...), Nr. (...) und Nr. (...) angeeignet zu haben, mit dem Umstand dass der Diebstahl zum Nachteil des Arbeitgebers des Beschuldigten begangen wurde.

XXVII.CL37.) (Akte „(...)“/“(...)“): Konto Nr. (...)

a) Seit einem unverjährten Zeitraum in L-(...), (...), beziehungsweise in L-(...), (...),

i.Entgegen den Bestimmungen des Artikels 196 des Strafgesetzbuches, in Bankschriftstücken eine Fälschung begangen zu haben durch Nachmachen von Schriftstücken,

in spezie, Kontoübersichten und Wertpapieraufstellungen betreffend die fiktiven Konten Nr. (...) (Konto „(...)“/“(...)“) und Nr. (...) (Konto „(...)“), durch fälschliche Anfertigung beziehungsweise Angabe falscher Tatsachen gefälscht zu haben.

ii.Entgegen den Bestimmungen des Artikels 197 des Strafgesetzbuches, von einem gefälschten Schriftstück Gebrauch gemacht zu haben, in spezie, von den unter XXVII.a)i. genannten Fälschungen Gebrauch gemacht zu haben, indem er sie CL37.) übermittelte um diesen fälschlicherweise von der ordnungsgemäße Eröffnung der Konten Nr. (...) (Konto „(...)“/“(...)“) und Nr. (...) (Konto „(...)“) zu Gunsten seiner Töchter CL37a.) und CL37b.), sowie von der ordnungsgemäßen Übertragung am 23. Februar 1994 von Türkei-Anleihen im Wert von 270.000.- DM und 300.000.- DM zu Lasten des Kontos (...) und zu Gunsten der Konten Nr. (...) und Nr. (...) zu überzeugen.

b) Zwischen dem 2. Juni 1995 und dem 11. April 2007 in L-(...), (...), beziehungsweise in L-(...), (...),

i.Entgegen den Bestimmungen des Artikels 196 des Strafgesetzbuches, in Bankschriftstücken eine Fälschung begangen zu haben, durch Nachmachen von Schriftstücken und Unterschriften,

in spezie, Barauszahlungsquittungen betreffend die Auszahlung verschiedener Geldsummen in Höhe von insgesamt 228.000.- DM und 836.000.- EUR zu Lasten der fiktiven Konten Nr. (...) (Konto „(...)“/“(...)“) und Nr. (...) (Konto „(...)“), sowie Bareinzahlungsquittungen betreffend die Einzahlung verschiedener Geldsummen in Höhe von insgesamt 180.000.- EUR zu Gunsten dieser Konten durch fälschliche Anfertigung beziehungsweise durch Angabe falscher Tatsachen und durch Fälschung der Unterschrift des Kunden gefälscht zu haben.

ii.Entgegen den Bestimmungen des Artikels 197 des Strafgesetzbuches, von einem gefälschten Schriftstück Gebrauch gemacht zu haben, in spezie, von den unter XXVII.b)i. genannten Fälschungen Gebrauch gemacht zu haben, indem er sie CL37.) übermittelte um diesen fälschlicherweise davon zu überzeugen dass die ausgezahlten Barbeträge von den fiktiven Konten Nr. (...) (Konto „(...)“/“(...)“) und Nr. (...) (Konto „(...)“) stammen und dass die eingezahlten Barbeträge auf diese Konten gebucht wurden.

iii.Entgegen den Bestimmungen des Artikels 491 des Strafgesetzbuches, auf betrügerische Weise zu Ungunsten einer anderen Person Gelder veruntreut zu haben, nachdem ihm solche Gegenstände unter der Bedingung eingehändigt worden sind, dass er sie in bestimmter Weise verwende, in spezie, eine Geldsumme in Höhe von insgesamt 180.000.- EUR gehörend CL37.) veruntreut zu haben, nachdem ihm diese Gelder von CL37.) übergeben wurden mit der Bedingung, die Gelder auf die Konten Nr. (...) und Nr. (...) einzuzahlen.

c) Am 6. November 2006 in L-(...), (...), beziehungsweise in L-(...), (...), i.Entgegen den Bestimmungen des Artikels 196 des Strafgesetzbuches, in Bankschriftstücken eine Fälschung begangen zu haben durch Nachmachen von Schriftstücken,

in spezie, einen Wertpapierdepotauszug datiert auf den 6. November 2006 betreffend das Konto Nr. (...) durch fälschliche Anfertigung beziehungsweise durch Angabe falscher Tatsachen gefälscht zu haben.

ii.Entgegen den Bestimmungen des Artikels 197 des Strafgesetzbuches, von einem gefälschten Schriftstück Gebrauch gemacht zu haben, in spezie, von der unter XXVII.c)i. genannten Fälschung Gebrauch gemacht zu haben, indem er sie CL37.) übermittelte um diesen fälschlicherweise von der

Zeichnung zu Gunsten des Kontos Nr. (...) von 14 ¾% Brasilien Anleihen, Fälligkeitsdatum 14. November 2008 im Wert von 412.628,25.- EUR zu überzeugen.

d) Zwischen dem 19. Februar 2002 und dem 8. Februar 2008 in L-(...), (...), beziehungsweise in L-(...), (...),

i.Entgegen den Bestimmungen des Artikels 196 des Strafgesetzbuches, in authentischen und öffentlichen Schriftstücken, in Bankschriftstücken eine Fälschung begangen zu haben, durch Nachmachen von Schriftstücken, in spezie, elf Kontoauszüge und Depotaufstellungen betreffend das Konto Nr. (...) durch fälschliche Anfertigung beziehungsweise durch Angabe falscher Tatsachen gefälscht zu haben.

ii.Entgegen den Bestimmungen des Artikels 197 des Strafgesetzbuches, von einem gefälschten Schriftstück Gebrauch gemacht zu haben, in spezie, von der unter XXVII.d)i. genannten Fälschung Gebrauch gemacht zu haben, indem er sie CL37.) übermittelte um diesen fälschlicherweise von der Zeichnung zu Gunsten des Kontos Nr. (...) von Brasilien Anleihen, so wie von der ordnungsgemäßen Ausführung der vom Kunden im Jahre 1994 angeordneten Verteilung von Türkei-Anleihen auf Konten die seiner Tochter zu überzeugen.

XXVIII.CL38.) (Akte „AKTE9.) 1&2“): Konto Nr. (...), Kennwort „Konto (...)“ SOC12.)ENTERPRISES CORP.: Konto Nr. (...)

a) Zwischen dem 29. April 1996 und dem 10. November 2000 in L-(...), (...), beziehungsweise in L-(...), (...)

i. Entgegen den Bestimmungen des Artikels des Strafgesetzbuches, in Bankschriftstücken eine Fälschung begangen zu haben durch Nachmachen von Schriftstücken und Unterschriften, in spezie, dreizehn Barauszahlungsquittungen betreffend die Auszahlung einer Geldsumme in Höhe von insgesamt 12.435.000.- ATS, eine Barauszahlungsquittung betreffend die Auszahlung einer Geldsumme in Höhe von insgesamt 100.000.- DM, vier Barauszahlungsquittungen betreffend die Auszahlung einer Geldsumme in Höhe von insgesamt 64.125.000.- ITL, fünf Barauszahlungsquittungen betreffend die Auszahlung einer Geldsumme in Höhe von insgesamt 31.180.- USD und vierzehn Barauszahlungsquittungen betreffend die Auszahlung einer Geldsumme in Höhe von insgesamt 805.000.- EUR zu Lasten des Kontos Nr. (...) durch fälschliche Anfertigung, durch Angabe falscher Tatsachen beziehungsweise durch Fälschung der Unterschrift des Kunden CL38.) gefälscht zu haben.

ii. Entgegen den Bestimmungen des Artikels des Strafgesetzbuches, von einem gefälschten Schriftstück Gebrauch gemacht zu haben, in spezie, von der unter XXVIII.a)i. genannten Fälschung Gebrauch gemacht zu haben, indem er sie indem er sie einem oder mehreren Angestellten der Bank SOC1’.) BANQUE LUXEMBOURG S.A. vorgelegt hat um die Auszahlung der in den gefälschten Quittungen abgegebenen Geldsummen zu Lasten des Kontos Nr. (...) zu bewirken.

iii. Entgegen den Bestimmungen des Artikels des Strafgesetzbuches, um sich eine einem Anderen gehörige Sache anzueignen, sich Gelder ausliefern gelassen zu haben, indem er betrügerische Machenschaften anwandte, um das Bestehen nicht vorhandener Unternehmungen glaubhaft zu machen und um in sonstiger Weise das Vertrauen und die Leichtgläubigkeit zu missbrauchen,

in spezie, mit der Absicht sich Geldsummen in Höhe von insgesamt 12.435.000.- ATS, 100.000.- DM, 64.125.000.- ITL, 31.180.- USD und 805.000.- EUR welche CL38.) gehört anzueignen, die Bank SOC1’.) BANQUE LUXEMBOURG S.A. dazu bewegt zu haben ihm diese Geldsummen zu Lasten des Kontos Nr. (...) auszuzahlen, indem er die unter XXVIII.a)i. genannten Fälschungen an einen oder an mehrere Angestellte ausgehändigt hat um so den Anschein zu bewirken dass der Kunde CL38.) diese Auszahlungen beantragt hat.

b) Zwischen dem 8. August 2005 und dem 17. Januar 2008 in L-(...), (...), beziehungsweise in L-(...), (...),

i. Entgegen den Bestimmungen des Artikels des Strafgesetzbuches, in Bankschriftstücken eine Fälschung begangen zu haben durch Nachmachen von Schriftstücken,

in spezie, Kontoauszüge und Depotaufstellungen betreffend die Konten Nr. (...) und Nr. (...) durch fälschliche Anfertigung, beziehungsweise durch Angabe falscher Tatsachen gefälscht zu haben.

ii. Entgegen den Bestimmungen des Artikels des Strafgesetzbuches, von einem gefälschten Schriftstück Gebrauch gemacht zu haben, in spezie, von den unter XXVIII.b)i. genannten Fälschungen Gebrauch gemacht zu haben, indem er sie dem Kunden CL38.) vorlegte um diesen fälschlicherweise davon zu überzeugen dass am 8. August 2005 gemäß seinen Anweisungen das gesamte Guthaben des Kontos Nr. (...) auf das Konto Nr. (...) überwiesen wurde und seit diesem Zeitpunkt seine Geschäfte über das Konto Nr. (...) abgewickelt wurden, sowie um die zu Lasten von Konto Nr. (...) getätigten Abverfügungen zu vertuschen.

c) Am 20. Februar 1997 und am 4. März 1997 in L-(...), (...), respektiv in L-(...), (...),

i. Entgegen den Bestimmungen des Artikels des Strafgesetzbuches, in Bankschriftstücken eine Fälschung begangen zu haben durch Nachmachen von Schriftstücken,

in spezie, folgende Scheckeinzahlungsbelege betreffend das Konto Nr. (...) durch fälschliche Anfertigung beziehungsweise durch Angabe falscher Tatsachen beziehungsweise gefälscht zu haben:

- Scheckeinzahlungsbeleg datiert auf den 20. Februar 1997 betreffend die Einzahlung eines Schecks in Höhe von 1.456.000.- FFR; - Scheckeinzahlungsbeleg datiert auf den 4. März 1997 betreffend die Einzahlung eines Schecks in Höhe von 1.456.000.- FFR.

ii. Entgegen den Bestimmungen des Artikels des Strafgesetzbuches, von einem gefälschten Schriftstück Gebrauch gemacht zu haben, in spezie, von der unter XXVIII.c)i. genannten Fälschung Gebrauch gemacht zu haben, indem er sie einem oder mehreren Angestellten der Bank SOC1’.) BANQUE LUXEMBOURG S.A. vorgelegt hat um die Einzahlung von zwei Schecks zu Gunsten des Kontos Nr. (...) zu bewirken, obwohl die besagten Schecks nicht für diesen Kunden bestimmt war.

d) Zwischen dem 7. Mai 2005 und dem 9. Februar 2008 in L-(...), (...),

Entgegen den Bestimmungen des Artikels 464 des Strafgesetzbuches, sich in betrügerischer Weise zum Nachteil von Drittpersonen Gegenstände angeeignet zu haben, welche ihm nicht gehörten, mit dem Umstand dass der Dieb ein Lohnbediensteter ist,

in spezie, sich in betrügerischer Weise zum Nachteil der Bank SOC1’.) BANQUE LUXEMBOURG S.A. Kundenunterlagen betreffend den Kunden CL38.) und die Konten Nr. (...) und Nr. (...) angeeignet zu haben, mit dem Umstand dass der Diebstahl zum Nachteil des Arbeitgebers des Beschuldigten begangen wurde.

XXIX.CL39.) und CL40.) (Akte „(...)“): Konto Nr. (...)

a) Zwischen dem 17. Juli 2006 und dem 4. August 2006 in L-(...), (...), beziehungsweise in L-(...), (...),

i. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 196 des Strafgesetzbuches, in Bankschriftstücken eine Fälschung begangen zu haben durch Nachmachen von Schriftstücken und Unterschriften, in spezie, folgende Verträge durch fälschliche Anfertigung und durch Fälschung der Unterschrift von CL39.) gefälscht zu haben:

- Verpfändungsvertrag datiert auf den 17. Juli 2006 zugunsten der Firma SOC13.) MANAGEMENT HOLDINGS SECURITIES LTD ; - Kreditvertrag datiert auf den 4. August 2006 zugunsten der Firma SOC13.) MANAGEMENT HOLDINGS SECURITIES LTD.

ii. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 197 des Strafgesetzbuches, von einem gefälschten Schriftstück Gebrauch gemacht zu haben, in spezie, von der unter XXIX.a)i. genannten Fälschung Gebrauch gemacht zu haben, indem er sie der Kontenakte der Gesellschaft SOC13.) MANAGEMENT HOLDINGS SECURITIES LTD beifügte um diesem Kunden durch die in den Fälschungen vorhandenen Sicherheiten zusätzliche Bankgeschäfte zu ermöglichen.

b) Am 24. Oktober 2007, am 31. Oktober 2007, am 30. November 2007 und am

23. Januar 2008 in L-(...), (...), beziehungsweise in L-(...), (...), i. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 196 des Strafgesetzbuches, in Bankschriftstücken, eine Fälschung begangen zu haben, durch Nachmachen von Schriftstücken,

in spezie, folgende Kontoauszüge betreffend das Konto Nr. (...) durch fälschliche Anfertigung beziehungsweise durch Angabe falscher Tatsachen gefälscht zu haben:

- Kontosauszug datiert auf den 24. Oktober 2007; - drei Kontosauszüge datiert auf den 31. Oktober 2007; - Kontosauszug datiert auf den 30. November 2007; - Kontosauszug datiert auf den 23. Januar 2008.

ii. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 197 des Strafgesetzbuches, von einem gefälschten Schriftstück Gebrauch gemacht zu haben, in spezie, von den unter XXIX.b)i. genannten Fälschungen Gebrauch gemacht zu haben, indem er sie den Kunden CL39.) beziehungsweise CL40.) übermittelte um diesen Personen das verspätete beziehungsweise unkomplette Ausführen eines Kundenauftrags vom 17. September 2007 und die dadurch auf dem Konto Nr. (...) entstandenen Differenzen zu vertuschen.

c) Zwischen dem 7. Mai 2005 und dem 9. Februar 2008 in L-(...), (...),

Entgegen den Bestimmungen des Artikels 464 des Strafgesetzbuches, sich in betrügerischer Weise zum Nachteil von Drittpersonen Gegenstände angeeignet zu haben, welche ihm nicht gehörten, mit dem Umstand dass der Dieb ein Lohnbediensteter ist,

in spezie, sich in betrügerischer Weise zum Nachteil der Bank SOC1’.) BANQUE LUXEMBOURG S.A. Bankdokumente betreffend die Kunden CL39.) beziehungsweise CL40.) und das Konto Nr. (...) angeeignet zu haben, mit dem Umstand dass der Diebstahl zum Nachteil des Arbeitgebers des Beschuldigten begangen wurde.

XXX.CL41.), SOC14.) ASS. CORP. : Konto Nr. (...) CL42.), SOC15.) INC.: Konto Nr. (...) (Akte „(...)“/“Projekt (...)“)

a) Am 13. August 2005 in L-(...), (...), beziehungsweise in L-(...), (...), i. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 196 des Strafgesetzbuches, in Bankschriftstücken eine Fälschung begangen zu haben durch

Nachmachen von Schriftstücken und durch nachträgliche Einfügung in die Akte von Vereinbarungen,

in spezie, folgende Besuchsnotizen durch fälschliche Anfertigung, beziehungsweise durch betrügerisches und unerlaubtes Ausfüllen von zwei von CL41.) und von CL42.) blanko unterschriebenen Überweisungsaufträgen gefälscht zu haben:

- Besuchsnotiz datiert auf den 13. August 2005 betreffend einen Überweisungsauftrag in Höhe von 300.000.- EUR zu Lasten des Kontos Nr. (...) der Gesellschaft SOC14.) ASS. CORP und zu Gunsten des Kontos Nr. (...) (...) der Gesellschaft SOC2.) BVBA bei der Brüsseler Filiale der Bank SOC3.); - Besuchsnotiz datiert auf den 13. August 2005 betreffend einen Überweisungsauftrag in Höhe von 100.000.- EUR zu Lasten des Kontos Nr. (...) der Gesellschaft SOC15.) INC. und zu Gunsten des Kontos Nr. (...) (...) der Gesellschaft SOC2.) BVBA bei der Brüsseler Filiale der Bank SOC3.).

ii. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 197 des Strafgesetzbuches, von einem gefälschten Schriftstück Gebrauch gemacht zu haben, in spezie, von der unter XXX.a)i. genannten gefälschten Besuchsnotizen Gebrauch gemacht zu haben, indem er sie einem oder mehreren Angestellten der Bank SOC1’.) BANQUE LUXEMBOURG S.A. vorgelegt hat um die Überweisung einer Geldsumme in Gesamthöhe von 400.000.- EUR zu Lasten der Konten Nr. (...) und (...) zu Gunsten von SOC2.) BVBA zu bewirken.

iii. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 496 des Strafgesetzbuches, um sich eine einem Anderen gehörige Sache anzueignen, sich Gelder ausliefern gelassen zu haben, indem er betrügerische Machenschaften anwandte, um das Bestehen nicht vorhandener Unternehmungen glaubhaft zu machen und um in sonstiger Weise das Vertrauen und die Leichtgläubigkeit zu missbrauchen,

in spezie, mit der Absicht sich eine Geldsumme in Höhe von insgesamt 400.000.- EUR welche den Gesellschaften SOC15.) INC. und SOC14.) ASS. CORP., beziehungsweise dem Ehepaar CL41.)-CL42.) gehört anzueignen, die Bank SOC1’.) BANQUE LUXEMBOURG S.A. dazu bewegt zu haben eine Geldsumme in Höhe von 100.000.- EUR zu Lasten des Kontos Nr. (...) und eine Geldsumme in Höhe von 300.000.- EUR zu Lasten des Kontos Nr. (...) auf das Konto Nr. (...) (...) der Gesellschaft SOC2.) BVBA bei der Brüsseler Filiale der Bank SOC3.) zu überweisen, indem er die unter XXX.a)i. genannte Fälschungen an einen oder mehrere Angestellte ausgehändigt hat um so den Anschein zu bewirken dass das Ehepaar CL41.)-CL42.) diese Überweisungen beantragt hat.

b) Am 2. November 2006, am 28. Dezember 2006 und am 14. Februar 2008 in L-(...), (...), beziehungsweise in L-(...), (...), i. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 196 des Strafgesetzbuches, in Bankschriftstücken, eine Fälschung begangen zu haben durch Nachmachen von Schriftstücken und Unterschriften

in spezie, folgende Besuchsnotizen durch fälschliche Anfertigung und durch Fälschung der Unterschriften von CL41.) und von CL42.) gefälscht zu haben:

- Besuchsnotiz datiert auf den 2. November 2006 betreffend einen Überweisungsauftrag in Höhe von insgesamt 70.000.- USD (zwei mal 35.000.- USD) zu Lasten des Kontos Nr. (...) und zu Gunsten des Kontos Nr. (...) von I.) bei der Bank (...) Bank New York;

- Besuchsnotiz datiert auf den 28. Dezember 2006 betreffend einen Überweisungsauftrag in Höhe von 25.000.- USD zu Lasten des Kontos Nr. (...) und zu Gunsten des Kontos Nr. (...)(…) CARD MEMBER bei der Bank (...), N.Y.; - Besuchsnotiz datiert auf den 14. Februar 2008 betreffend einen Überweisungsauftrag in Höhe von 500.000.- USD zu Lasten des Kontos Nr. (...) und zu Gunsten des Kontos Nr. (...) gehörend der Gesellschaft SOC16.) bei der Bank (…).

ii. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 197 des Strafgesetzbuches, von einem gefälschten Schriftstück Gebrauch gemacht zu haben, in spezie, von der unter XXX.b)i. genannten gefälschten Besuchsnotizen Gebrauch gemacht zu haben, indem er sie einem oder mehreren Angestellten der Bank SOC1’.) BANQUE LUXEMBOURG S.A. vorgelegt hat um die Überweisung einer Geldsumme in Gesamthöhe von 595.000.- USD zu Lasten des Kontos Nr. (...) und zu Gunsten der unter XXX.b)i. genannten Konten zu bewirken.

iii. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 496 des Strafgesetzbuches, um sich eine einem Anderen gehörige Sache anzueignen, sich Gelder ausliefern gelassen zu haben, indem er betrügerische Machenschaften anwandte, um das Bestehen nicht vorhandener Unternehmungen glaubhaft zu machen und um in sonstiger Weise das Vertrauen und die Leichtgläubigkeit zu missbrauchen, in spezie, mit der Absicht sich eine Geldsumme in Höhe von insgesamt 595.000.- USD welche der Gesellschaft SOC14.) ASS. CORP., beziehungsweise dem Ehepaar CL41.)-CL42.) gehört anzueignen, die Bank SOC1’.) BANQUE LUXEMBOURG S.A. dazu bewegt zu haben eine Geldsumme in Höhe von insgesamt 595.000.- USD zu Lasten des Kontos Nr. (...) auf die unter XXX.b)i. genannten Konten zu überweisen indem er die unter unter XXX.b)i. genannten Fälschungen an einen oder an mehrere Angestellte ausgehändigt hat um so den Anschein zu bewirken dass das Ehepaar CL41.)-CL42.) diese Überweisungen beantragt hat.

iv. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 464 des Strafgesetzbuches, sich in betrügerischer Weise zum Nachteil von Drittpersonen Gegenstände angeeignet zu haben, welche ihm nicht gehörten, mit dem Umstand dass der Dieb ein Lohnbediensteter ist,

in spezie, sich in betrügerischer Weise zum Nachteil der Bank SOC1’.) BANQUE LUXEMBOURG S.A. Bankdokumente betreffend die Kunden CL41.) und CL42.) beziehungsweise die Kunden SOC15.) INC. und SOC14.) ASS. CORP. angeeignet zu haben, mit dem Umstand dass der Diebstahl zum Nachteil des Arbeitgebers des Beschuldigten begangen wurde.

XXXI.CL43.) (Akte „(…)“): Konto Nr. (...)

Am 10. Dezember 2004 und am 20. Dezember 2004 in L-(...), (...), beziehungsweise in L-(...), (...),

i. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 196 des Strafgesetzbuches, in Bankschriftstücken eine Fälschung begangen zu haben durch Nachmachen von Schriftstücken und Unterschriften, in spezie, einen Überweisungsauftrag datiert auf den 10. Dezember 2004 betreffend folgende Überweisungen zu Lasten des Kontos Nr. (...) durch fälschliche Anfertigung und durch Fälschung der Unterschrift von CL43.) gefälscht zu haben:

- Überweisung in Höhe von 80.000.- USD zu Gunsten des Kontos Nr. (...) gehörend (…) bei der Singapur Filiale der Bank (...) BANK (SCHWEIZ) AG; - Überweisung in Höhe von 160.000.- SGD zu Gunsten des Kontos (...) gehörend der Gesellschaft SOC17.) LTD. bei der Singapur Filiale der. Bank (...) BANK LTD.

ii. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 197 des Strafgesetzbuches, von einem gefälschten Schriftstück Gebrauch gemacht zu haben,

in spezie, von dem unter XXXI.i. genannten gefälschten Überweisungsauftrag Gebrauch gemacht zu haben, indem er dieses Dokument einem oder mehreren Angestellten der Bank SOC1’.) BANQUE LUXEMBOURG S.A. vorgelegt hat um die Überweisung einer Geldsumme in Höhe von 80.000.- USD und von 160.000.- SGD zu Lasten des Kontos Nr. (...) zu Gunsten der unter XXXI.i. genannten Konten zu bewirken.

iii. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 496 des Strafgesetzbuches, um sich eine einem Anderen gehörige Sache anzueignen, sich Gelder ausliefern gelassen zu haben, indem er betrügerische Machenschaften anwandte, um das Bestehen nicht vorhandener Unternehmungen glaubhaft zu machen und um in sonstiger Weise das Vertrauen und die Leichtgläubigkeit zu missbrauchen,

in spezie, mit der Absicht sich Geldsummen in Höhe von 80.000.- USD und von 160.000.- SGD welche CL43.) gehört anzueignen, die Bank SOC1’.) BANQUE LUXEMBOURG S.A. dazu bewegt zu haben diese Geldsummen zu Lasten des Kontos Nr. (...) auf die unter XXXI.i. genannten Konten zu überweisen indem er die unter unter XXXI.i. genannten Fälschungen an einen oder mehrere Angestellte ausgehändigt hat um so den Anschein zu bewirken dass CL43.) die Überweisungen beantragt hat.

XXXII.CL44.) (Akte „(...)“): Konto Nr. (...) (Konto „(...)“/Konto „(...)“)

a) Am 30. Juni 1997 in L-(...), (...), beziehungsweise in L-(...), (...), i. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 196 des Strafgesetzbuches, in authentischen und öffentlichen Schriftstücken, in Bankschriftstücken eine Fälschung begangen zu haben, durch Nachmachen von Schriftstücken, in spezie, folgende Depotauszüge, Auszüge für Festgelder und Kontoauszüge betreffend das Konto Nr. (...) durch fälschliche Anfertigung, beziehungsweise durch Angabe falscher Tatsachen gefälscht zu haben:

- Depotauszug datiert auf den 30. Juni 1997; - Depotauszug datiert auf den 10. Juli 1997; - Depotauszug datiert auf den 31. Dezember 1999; - Depotauszug datiert auf den 14. September 2001; - Depotauszug datiert auf den 19. Juli 2002; - Depotauszug datiert auf den 16. Dezember 2005; - Kontoauszug datiert auf den 19. Dezember 2005; - Auszug für Festgelder zum 22. Februar 2000 – 22. August 2000 und zum 15. Februar 2000 – 15. August 2000.

ii. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 197 des Strafgesetzbuches, von einem gefälschten Schriftstück Gebrauch gemacht zu haben, in spezie, von dem unter XXXII.a)i. genannten gefälschten Depotauszügen, Auszügen für Festgelder und Kontoauszügen durch Vorlegen an CL44.) Gebrauch gemacht zu haben, mit dem Zweck CL44.) über den reellen Stand des Depotkontos zu täuschen und mit dem Zweck CL44.) fälschlicherweise davon zu überzeugen dass in Auftrag gegebene Festgeldtransaktionen durchgeführt wurden.

b) Am 24. und am 25. Juli 2002 in L-(...), (...), beziehungsweise in L-(...), (...), i. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 196 des Strafgesetzbuches, in Bankschriftstücken eine Fälschung begangen zu haben, durch Nachmachen von Schriftstücken,

in spezie, folgende Telefonnotizen betreffend fiktive Aufträge für Wertpapiertransaktionen durch fälschliche Anfertigung und durch Angabe falscher Tatsachen gefälscht zu haben:

- Telefonnotiz datiert auf den 24. Juli 2002 betreffend den Ankauf von 1.000 SOC1’.) Aktien; - Telefonnotiz datiert auf den 25. Juli 2002 betreffend den Ankauf von insgesamt 1.500 SOC1’.) Aktien.

ii. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 197 des Strafgesetzbuches, von einem gefälschten Schriftstück Gebrauch gemacht zu haben, in spezie, von den unter XXXII.b)i. genannten Fälschungen Gebrauch gemacht zu haben, indem er sie der Kundenakte des Kontos Nr. (...) von CL44.) beifügte.

c) Am 18. Mai 2005 in L-(...), (...), beziehungsweise in L-(...), (...), i. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 196 des Strafgesetzbuches, in Bankschriftstücken eine Fälschung begangen zu haben, durch Nachmachen von Schriftstücken und Unterschriften,

in spezie, folgende Dokumente durch fälschliche Anfertigung und durch Fälschung der Unterschrift von CL44.) gefälscht zu haben:

- Quittung Nr. 406 vom 18. Mai 2005 betreffend die Auszahlung eines Schecks Nr. 117322 in Höhe von 75.000.- EUR bezogen auf das Konto Nr. (...) von CL44.); - Telefon-/Besuchsnotiz vom 18. Mai 2005 betreffend den Auftrag auf die Erstellung eines Schecks über 75.000.- EUR durch die Inhaberin des Kontos Nr. (...).

ii. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 197 des Strafgesetzbuches, von einem gefälschten Schriftstück Gebrauch gemacht zu haben, in spezie, von den unter XXXII.c)i. genannten Fälschungen Gebrauch gemacht zu haben, indem er sie einem oder mehreren Angestellten der Bank SOC1’.) BANQUE LUXEMBOURG S.A. vorgelegt hat um die Ausstellung eines Barschecks in Höhe von 75.000.- EUR bezogen auf das Konto Nr. (...) von CL44.) zu bewirken.

iii. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 496 des Strafgesetzbuches, um sich eine einem Anderen gehörige Sache anzueignen, sich Gelder ausliefern gelassen zu haben, indem er betrügerische Machenschaften anwandte, um das Bestehen nicht vorhandener Unternehmungen glaubhaft zu machen und um in sonstiger Weise das Vertrauen und die Leichtgläubigkeit zu missbrauchen, in spezie, mit der Absicht sich eine Geldsumme in Höhe von 75.000.- EUR welche CL44.) gehört anzueignen, die Bank SOC1’.) BANQUE LUXEMBOURG S.A. dazu bewegt zu haben einen Barscheck in Höhe von 75.000.- EUR bezogen auf das Konto Nr. (...) von CL44.) auszustellen indem er die unter XXXII.c)i. genannten Fälschungen an einen oder an mehrere Angestellte ausgehändigt hat um so den Anschein zu bewirken dass CL44.) die Ausstellung des Schecks beantragt hat.

d) Am 15. November 2004 und am 13. Dezember 2004 in L-(...), (...), beziehungsweise in L-(...), (...),

i. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 196 des Strafgesetzbuches, in Bankschriftstücken eine Fälschung begangen zu haben durch Nachmachen von Schriftstücken und Unterschriften,

in spezie, folgende Barauszahlungsbelege betreffend das Konto Nr. (...) durch fälschliche Anfertigung und durch Fälschung der Unterschrift von CL44.) gefälscht zu haben:

- Barauszahlungsbeleg in Höhe von 50.000.- EUR datiert auf den 15. November 2004; - Barauszahlungsbeleg in Höhe von 100.000.- EUR datiert auf den 13. Dezember 2004.

ii. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 197 des Strafgesetzbuches, von einem gefälschten Schriftstück Gebrauch gemacht zu haben, in spezie, von den unter XXXII.d)i. genannten Fälschungen Gebrauch gemacht zu haben, indem er sie einem oder mehreren Angestellten der Bank SOC1’.) BANQUE LUXEMBOURG S.A. vorgelegt hat um die Barauszahlung von insgesamt 150.000.- EUR zu Lasten des Kontos Nr. (...) von CL44.) zu bewirken.

iii. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 496 des Strafgesetzbuches, um sich eine einem Anderen gehörige Sache anzueignen, sich Gelder ausliefern gelassen zu haben, indem er betrügerische Machenschaften anwandte, um das Bestehen nicht vorhandener Unternehmungen glaubhaft zu machen und um in sonstiger Weise das Vertrauen oder die Leichtgläubigkeit zu missbrauchen, in spezie, mit der Absicht sich eine Geldsumme in Höhe von insgesamt 150.000.- EUR welche CL44.) gehört anzueignen, die Bank SOC1’.) BANQUE LUXEMBOURG S.A. dazu bewegt zu haben diese Geldsumme in bar zu Lasten des Kontos Nr. (...) auszuzahlen indem er die unter XXXII.d)i) genannten Fälschungen an einen oder an mehrere Angestellte ausgehändigt hat um so den Anschein zu bewirken dass CL44.) die Barauszahlungen beantragt hat.

XXXIII.CL45.) (Akte „(...) ((...))“): Konto Nr. (...) (Konto „(…)“) und Nr. (...)

Zwischen dem 23. Mai 1997 und dem 29. Juni 2007 in L-(...), (...), beziehungsweise in L-(...), (...),

i. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 196 des Strafgesetzbuches, in Bankschriftstücken eine Fälschung begangen zu haben, durch Nachmachen von Schriftstücken und Unterschriften, in spezie, folgende Kontosauzüge, Kupongutschriften, Verträge, sowie Telefonund Besuchsnotizen durch fälschliche Anfertigung beziehungsweise durch Angabe falscher Tatsachen und durch Fälschung der Unterschrift von CL45.) gefälscht zu haben:

- Kontoauszug betreffend das Konto Nr. (...) datiert auf den 29. Juni 2007; - Kreditrahmenvertrag über 200.000.- EUR datiert auf den 8. Oktober 2003 betreffend das Konto Nr. (...); - Kreditrahmenvertrag über 250.000.- EUR datiert auf den 5. Oktober 2005 betreffend das Konto Nr. (...); - zwei Anträge auf Genehmigung der Kontoüberziehung auf dem Konto Nr. (...), datiert auf den 21. März 2003 und den 8. Mai 2003; - Besuchsnotiz betreffend das Konto Nr. (...) datiert auf den 11. März 2002 betreffend die Überweisung von 270.000.- EUR zu Lasten des Kontos Nr. (...) und zu Gunsten eines Kontos der Baseler Filiale der Bank BANQUE (...) & CIE; - Besuchsnotiz betreffend das Konto Nr. (...) datiert auf den 5. April 2000 betreffend die Übertragung von 200.000.- DM in bestehende VV, Progress 100 und den Verkauf aus 204.516.- EUR WKN 103001; - siebenundzwanzig Kontoauszüge, Kontobewertungen und Depotauszüge betreffend das Konto Nr. (...).

ii. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 197 des Strafgesetzbuches, von einem gefälschten Schriftstück Gebrauch gemacht zu haben,

in spezie, von der unter XXXIII.i. genannten Fälschung Gebrauch gemacht zu haben, indem er sie CL45.) übermittelte um diesen Kunden Über den reellen Stand der Konten Nr. (...) und Nr. (...) zu täuschen und die verspätete Ausführung von Wertpapiergeschäften, beziehungsweise die unerlaubte Ausführung von Transaktionen zu vertuschen.

iii. Zwischen dem 7. Mai 2005 und dem 29. Juni 2007 in L-(...), (...),

Entgegen den Bestimmungen des Artikels 464 des Strafgesetzbuches, sich in betrügerischer Weise zum Nachteil von Drittpersonen Gegenstände angeeignet zu haben, welche ihm nicht gehörten, mit dem Umstand dass der Dieb ein Lohnbediensteter ist,

in spezie, sich in betrügerischer Weise zum Nachteil der Bank SOC1’.) BANQUE LUXEMBOURG S.A. Kundendokumente betreffend den Kunden CL45.) angeeignet zu haben, mit dem Umstand dass der Diebstahl zum Nachteil des Arbeitgebers des Beschuldigten begangen wurde.

XXXIV.Frau CL46.) (Akte „(...)“): Konto Nr. (...)

Am 3. Oktober 2007 in L-(...), (...),

Entgegen den Bestimmungen des Artikels 491 des Strafgesetzbuches, auf betrügerische Weise zu Ungunsten einer anderen Person Gelder veruntreut zu haben, nachdem ihm solche Gegenstände unter der Bedingung eingehändigt worden sind, dass er sie in bestimmter Weise verwende, in spezie, eine Geldsumme in Höhe von 25.000.- EUR gehörend der Kundin CL46.) veruntreut zu haben indem der Beschuldigte das Geld an CL28.) aushändigte, obwohl ihm diese Geldsumme von der Kundin übergeben wurde mit der Bedingung, das Geld auf das Konto Nr. (...) einzuzahlen.

XXXV.CL47.) und CL48.) (Akte „(...)“): Konto Nr. (...) (Konto „(...)“)

a) Am 16. August 2005 in L-(...), (...), beziehungsweise in L-(...), (...)

Entgegen den Bestimmungen des Artikels 496 des Strafgesetzbuches, um sich eine einem Anderen gehörige Sache anzueignen, sich Gelder ausliefern gelassen zu haben, indem er betrügerische Machenschaften anwandte, um das Bestehen nicht vorhandener Unternehmungen glaubhaft zu machen und um in sonstiger Weise das Vertrauen und die Leichtgläubigkeit zu missbrauchen, in spezie, betrügerische Machenschaften eingesetzt zu haben um CL47.) davon zu überzeugen dass das es sich beim Immobilienprojekt SOC2.) BVBA um eine Anlage der Bank SOC1’.) BANQUE LUXEMBOURG S.A., folglich um eine risikoarme Investition handelt, und um ihn somit dazu zu bewegen 50.000.- EUR in bar in das Projekt zu investieren, obwohl es sich in Wirklichkeit um eine Privatgesellschaft handelt an welcher der Beschuldigte persönlich beteiligt war.

b) Am 14. Oktober 2005 in L-(...), (...), respektiv in L-(...), (...), i. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 196 des Strafgesetzbuches, in Bankschriftstücken eine Fälschung begangen zu haben durch Nachmachen von Schriftstücken und Unterschriften,

in spezie, einen Barauszahlungsbeleg in Höhe von 50.000.- EUR datiert auf den 14. Oktober 2005 zu Lasten des Kontos Nr. (...) durch fälschliche Anfertigung, beziehungsweise durch Fälschung der Unterschrift von CL47.) gefälscht zu haben.

ii. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 197 des Strafgesetzbuches, von einem gefälschten Schriftstück Gebrauch gemacht zu haben, in spezie, von dem unter XXXV.b)i. genannten gefälschten Barauszahlungsbeleg Gebrauch gemacht zu haben, indem er sie einem oder mehreren Angestellten der Bank SOC1’.) BANQUE LUXEMBOURG S.A. vorgelegt hat um die Auszahlung einer Geldsumme in Höhe von 50.000.- EUR zu Lasten des Kontos Nr. (...) bewirken.

iii. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 496 des Strafgesetzbuches, um sich eine einem Anderen gehörige Sache anzueignen, sich Gelder ausliefern gelassen zu haben, indem er betrügerische Machenschaften anwandte, um das Bestehen nicht vorhandener Unternehmungen glaubhaft zu machen und um in sonstiger Weise das Vertrauen und die Leichtgläubigkeit zu missbrauchen, in spezie, mit der Absicht sich eine Geldsumme in Höhe von 50.000.- EUR welche CL47.) gehört anzueignen, die Bank SOC1’.) BANQUE LUXEMBOURG S.A. dazu bewegt zu haben eine Geldsumme in Höhe von 50.000.- EUR zu Lasten des Kontos Nr. (...) auszuzahlen indem er die unter XXXV.b)i. genannte Fälschung an einen oder an mehrere Angestellte ausgehändigt hat um so den Anschein zu bewirken dass CL47.) die Auszahlung beantragt hat.

c) Am 31. Januar 2006 und am 18. Dezember 2007 in L-(...), (...), beziehungsweise in L-(...), (...),

i. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 196 des Strafgesetzbuches, in Bankoder Privatschriftstücken eine Fälschung begangen zu haben, durch Nachmachen von Schriftstücken,

in spezie, einen folgende Kontoauszüge betreffend das Kontos Nr. (...) durch fälschliche Anfertigung, beziehungsweise durch Angabe falscher Umstände gefälscht zu haben:

- Kontoauszug datiert auf den 31. Januar 2006; - Kontoauszug datiert auf den 18. Dezember 2007.

ii. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 197 des Straffgesetzbuches, von einem gefälschten Schriftstück Gebrauch gemacht zu haben, in spezie, von den unter XXXV.c)i. genannten gefälschten Kontoauszügen Gebrauch gemacht zu haben, indem er sie CL47.) vorgelegt hat mit dem Zweck den Kunden über den reellen Stand des Kontos Nr. (...) zu täuschen und die unter XXXV.b)i. genannte betrügerische Abhebung zu vertuschen.

XXXVI.CL1.) (Akte „(...) + (...)“, Konto (...)): Konto Nr. (...)

a) Seit einem unverjährten Zeitraum im Gerichtsbezirk Luxemburg, und insbesondere am 14. Mai 2001 in L-(...), (...), beziehungsweise in L-(...), (...), i. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 196 des Strafgesetzbuches, in Bankschriftstücken eine Fälschung begangen zu haben durch Nachmachen von Schriftstücken,

in spezie, eine Telefonnotiz datiert auf den 14. Mai 2001 betreffend eine Überweisung in Höhe von 700.000 ATS zu Lasten des Kontos Nr. (...) und zu Gunsten des Kontos Nr. (...) gehörend CL2.) bei der Filiale (...) der Bank (...) durch fälschliche Anfertigung und durch Angabe falscher Tatsachen gefälscht zu haben:

ii. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 197 des Strafgesetzbuches, von einem gefälschten Schriftstück Gebrauch gemacht zu haben,

in spezie, von den unter XXXVI.a)i. genannten gefälschter Telefonnotiz Gebrauch gemacht zu haben, indem er sie einem oder mehreren Angestellten der Bank SOC1’.) BANQUE LUXEMBOURG S.A. vorgelegt hat um die Überweisung einer Geldsumme in Höhe von 700.000 ATS zu Lasten des Kontos Nr. (...) und zu Gunsten des Kontos Nr. (...) gehörend CL2.) bei der Filiale (...) der Bank (...) zu bewirken.

iii. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 496 des Strafgesetzbuches, um sich eine einem Anderen gehörige Sache anzueignen, sich Gelder ausliefern gelassen zu haben, indem er betrügerische Machenschaften anwandte, um das Bestehen nicht vorhandener Unternehmungen glaubhaft zu machen und um in sonstiger Weise das Vertrauen und die Leichtgläubigkeit zu missbrauchen,

in spezie, mit der Absicht sich eine Geldsumme in Höhe von insgesamt 700.000 ATS welche CL1.) gehört anzueignen, die Bank SOC1’.) BANQUE LUXEMBOURG S.A. dazu bewegt zu haben diese Geldsumme zu Lasten des Kontos Nr. (...) und zu Gunsten des Kontos Nr. (...) gehörend CL2.) bei der Filiale (...) der Bank (...) zu überweisen, indem er die unter XXXVI.a)i. genannten Fälschungen an einen oder mehrere Angestellte ausgehändigt hat um so den Anschein zu bewirken dass CL1.) die Überweisungen beantragt hat.

b) Am 10. März 2003 in L-(...), (...), beziehungsweise in L-(...), (...), i. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 196 des Strafgesetzbuches, in Bankschriftstücken eine Fälschung begangen zu haben durch Nachmachen von Schriftstücken

in spezie, eine Telefonnotiz datiert auf den 10. März 2003 betreffend eine Überweisung in Höhe von 20.000 USD auf das Konto Nr. (...) der Familie CL9.) durch fälschliche Anfertigung und durch Angabe falscher Tatsachen gefälscht zu haben.

ii. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 197 des Strafgesetzbuches, von einem gefälschten Schriftstück Gebrauch gemacht zu haben,

in spezie, von den unter XXXVIb)i. genannten gefälschten Barauszahlungsaufträgen Gebrauch gemacht zu haben, indem er sie einem oder mehreren Angestellten der Bank SOC1’.) BANQUE LUXEMBOURG S.A. vorgelegt hat um die Überweisung einer Geldsumme in Höhe von 20.000 USD zu Lasten des Kontos Nr. (...) und zu Gunsten des Kontos Nr. (...) der Familie CL9.) zu bewirken.

iii. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 496 des Strafgesetzbuches, um sich eine einem Anderen gehörige Sache anzueignen, sich Gelder ausliefern gelassen zu haben, indem er betrügerische Machenschaften anwandte, um das Bestehen nicht vorhandener Unternehmungen glaubhaft zu machen und um in sonstiger Weise das Vertrauen und die Leichtgläubigkeit zu missbrauchen,

in spezie, mit der Absicht sich eine Geldsumme in Höhe von insgesamt 20.000 USD welche CL1.) gehört anzueignen, die Bank SOC1’.) BANQUE LUXEMBOURG S.A. dazu bewegt zu haben diese Geldsumme zu Lasten des Kontos Nr. (...) und zu Gunsten des Kontos Nr. (...) der Familie CL9.) zu überweisen, indem er die unter XXXVI.b)i. genannte Fälschung an einen oder mehrere Angestellte ausgehändigt hat um so den Anschein zu bewirken dass CL1.) die Überweisung beantragt hat.

c) Am 30. November 2007 insbesondere in L-(...), (...), beziehungsweise in L- (...), (...),

i. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 196 des Strafgesetzbuches, in Bankschriftstücken eine Fälschung begangen zu haben, durch Nachmachen von Schriftstücken,

in spezie, eine Vermögensaufstellung datiert auf den 30. November 2007 durch fälschliche Anfertigung und durch Angabe falscher Tatsachen gefälscht zu haben.

ii. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 197 des Strafgesetzbuches, von einem gefälschten Schriftstück Gebrauch gemacht zu haben,

in spezie, von der unter XXXVI.c)i. genannten Fälschung Gebrauch gemacht zu haben, indem er sie per Fax an den Kunden CL1.) übermittelt hat um diesen über den reellen Kontostand zu täuschen und ihm die betrügerischen Überweisungen zu Lasten seines Kontos zu verbergen.

XXXVII.CL49.) (Akte „(...)“): Konto Nr. (...)

a) Zwischen dem dritten Quartal 2002 und dem vierten Quartal 2007 in L-(...), (...), beziehungsweise in L-(...), (...), i. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 196 des Strafgesetzbuches, in Bankschriftstücken eine Fälschung begangen zu haben durch Nachmachen von Schriftstücken,

in spezie, zweiundzwanzig Kontound Transaktionsübersichten, beziehungsweise Quartalreports sowie verschiedene Konditionszusagen betreffend Zinssätze in Bezug zu dem Konto Nr. (...) durch fälschliche Anfertigung beziehungsweise durch Angabe falscher Tatsachen gefälscht zu haben.

ii. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 197 des Strafgesetzbuches, von einem gefälschten Schriftstück Gebrauch gemacht zu haben,

in spezie, von der unter XXXVII. a)i. genannten Fälschungen Gebrauch gemacht zu haben, indem er sie CL49.) übermittelte um den Kunden über den reellen Stand des Kontos Nr. (...) zu täuschen und um verschiedene Transaktionen und Devisengeschäfte welche der Beschuldigte ohne Kundenauftrag ausführte zu vertuschen.

b) Am 28 Dezember 2007 und am 31. Januar 2008 in L-(...), (...), beziehungsweise in L-(...), (...),

i. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 196 des Strafgesetzbuches, in Bankschriftstücken eine Fälschung begangen zu haben, durch Nachmachen von Schriftstücken und Unterschriften, in spezie, folgende Bareinzahlungsquittungen betreffend das Konto Nr. (...) durch fälschliche Anfertigung und durch Fälschung der Unterschrift von CL49.) gefälscht zu haben:

- Bareinzahlungsquittung datiert auf den 28 Dezember 2007 betreffend die Einzahlung einer Geldsumme in Höhe von 20.000.- EUR; - Bareinzahlungsquittung datiert auf den 31. Januar 2008 betreffend die Einzahlung einer Geldsumme in Höhe von 20.000.- EUR.

ii. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 197 des Strafgesetzbuches, von einem gefälschten Schriftstück Gebrauch gemacht zu haben,

in spezie, von der unter XXXVII.b)i. genannten gefälschten Bareinzahlungsquittungen Gebrauch gemacht zu haben, indem er sie einem oder mehreren Angestellten der Bank SOC1’.) BANQUE LUXEMBOURG S.A. bei der Einzahlung dieser Gelder vorgelegt hat um den falschen Anschein zu bewirken dass CL49.) diese Einzahlung angeordnet hat.

XXXVIII.CL50.) (Akte „(...)“): Konto Nr. (...) (Konto „(...)“)

a) Zwischen dem 25. Juli 2005 und 30. Juni 2007 in L-(...), (...), beziehungsweise in L-(...), (...),

i. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 196 des Strafgesetzbuches, in Bankschriftstücken eine Fälschung begangen zu haben, durch Nachmachen von Schriftstücken,

in spezie, folgende Dokumente durch fälschliche Anfertigung, durch Angabe falscher Tatsachen, beziehungsweise durch betrügerischer Nutzung des Briefpapiers der Bank SOC1’.) BANQUE LUXEMBOURG S.A. gefälscht zu haben:

- Zusage betreffend die Rückerstattung von Managementgebühren in Höhe von 25.000.- EUR datiert auf den 21. Juli 2005; - schriftliche Bestätigung betreffend den Kauf von 40.000 (...) Aktien datiert auf den 15. November 2005; - Depotauszug datiert auf den 29. Dezember 2006 betreffend das Konto Nr. (...); - Performance-Auszug betreffend eine Performance von +7,04%, datiert auf den 30. Juni 2007.

ii. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 197 des Strafgesetzbuches, von einem gefälschten Schriftstück Gebrauch gemacht zu haben,

in spezie, von den unter XXXVIII. a)i. genannten Fälschung Gebrauch gemacht zu haben, indem er sie CL50.) übermittelte um diesen Kunden über die Rückerstattung von Managementgebühren, über den Kauf von 40.000 (...) Aktien, über die Performance seiner Investitionen sowie über den reellen Stand des Kontos Nr. (...) zu täuschen.

b) Am 20. Dezember 2005 in L-(...), (...), beziehungsweise in L-(...), (...), i. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 196 des Strafgesetzbuches, in Bankschriftstücken eine Fälschung begangen zu haben, durch Nachmachen von Schriftstücken und Unterschriften, in spezie, einen Kreditvertag sowie eine Verpfändungserklärung datiert auf den 20. Dezember 2005 durch fälschliche Anfertigung und durch Fälschung der Unterschrift des Kunden CL50.) gefälscht zu haben.

ii. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 197 des Strafgesetzbuches, von einem gefälschten Schriftstück Gebrauch gemacht zu haben,

in spezie, von der unter XXXVIII.b)i. genannten Fälschung Gebrauch gemacht zu haben, indem er sie einem oder mehreren Angestellten der Bank SOC1’.) BANQUE LUXEMBOURG S.A. vorgelegt hat um den falschen Anschein zu bewirken CL50.) den entsprechenden Kredit beantragt hat.

c) Zwischen dem 7. Mai 2005 und dem 9. Februar 2008 in L-(...), (...),

Entgegen den Bestimmungen des Artikels 464 des Strafgesetzbuches, sich in betrügerischer Weise zum Nachteil von Drittpersonen Gegenstände angeeignet zu haben, welche ihm nicht gehörten, mit dem Umstand dass der Dieb ein Lohnbediensteter ist,

in spezie, sich in betrügerischer Weise zum Nachteil der Bank SOC1’.) BANQUE LUXEMBOURG S.A. Kundenunterlagen betreffend den Kunden CL50.) und das Konto Nr. (...) angeeignet zu haben, mit dem Umstand dass der Diebstahl zum Nachteil des Arbeitgebers des Beschuldigten begangen wurde.

XXXIX.SOC18.) S.A. (Akte “(...)”, wirtschaftliche Berechtigte: CL51.), CL52.) und CL53.)): Konten Nr. (...) und (...)

a) Zwischen dem 5. September 2003 und dem Jahr 2008 in L-(...), (...), respektiv in L-(...), (...),

i. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 196 des Strafgesetzbuches, in Bankschriftstücken eine Fälschung begangen zu haben, durch Nachmachen von Schriftstücken,

in spezie, folgende Barauszahlungsquittungen betreffend das Konto Nr. (...) durch fälschliche Anfertigung und durch Angabe falscher Tatsachen gefälscht zu haben:

- zwei undatierte Barauszahlungsquittungen über einen Betrag von jeweils 30.000.- EUR; - undatierte Barauszahlungsquittung über einen Betrag von 60.000.- EUR; - zwei undatierte Barauszahlungsquittungen über einen Betrag von jeweils 80.000.- EUR; - undatierte Barauszahlungsquittung über einen Betrag von 50.000.- EUR.

ii. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 197 des Strafgesetzbuches, von einem gefälschten Schriftstück Gebrauch gemacht zu haben,

in spezie, von den unter XXXIX.a)i. genannten gefälschten Barauszahlungsquittungen Gebrauch gemacht zu haben, indem er sie einem Unterschriftsberechtigten der Gesellschaft panamaischen Rechts SOC18.) S.A. vorgelegt hat um diese Person fälschlicherweise davon zu überzeugen dass die Auszahlung einer Geldsumme in Höhe von insgesamt 330.000.- EUR zu Lasten des Kontos Nr. (...) erfolgte, und somit die am 1. August 2002 erfolgte Sperrung dieses Kontos zu vertuschen.

b) Zwischen dem 13. Juli 2006 und dem 9. Februar 2007 in L-(...), (...), beziehungsweise in L-(...), (...),

i. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 196 des Strafgesetzbuches, in Bankschriftstücken eine Fälschung begangen zu haben, durch Nachmachen von Schriftstücken,

in spezie, folgende Kontoauszüge betreffend das Konto (...) durch fälschliche Anfertigung und durch Angabe falscher Tatsachen gefälscht zu haben:

- Kontoauszug datiert auf den 13. Juli 2006; - Kontoauszug datiert auf den 9. Februar 2007.

ii. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 197 des Strafgesetzbuches, von einem gefälschten Schriftstück Gebrauch gemacht zu haben,

in spezie, von der unter XXXIX.b)i. genannten Fälschung Gebrauch gemacht zu haben, indem er sie dem Kunden SOC18.) S.A. vorgelegt hat um die am 1. August 2002 erfolgte Sperrung des Kontos Nr. (...) sowie die verspätete und unkorrekte Ausführung von Kundenaufträgen zu vertuschen.

XL.CL54.) (Akte „(...)“):

1) Konto Nr. (...) (Konto „(…)“/“(...)“)

a) Zwischen dem 19. Juli 2001 und dem 20. März 2003 in L-(...), (...), beziehungsweise in L-(...), (...),

i. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 196 des Strafgesetzbuches, in Bankschriftstücken eine Fälschung begangen zu haben, durch Nachmachen von Schriftstücken und Unterschriften, in spezie, folgende Überweisungsaufträge und Telefonnotizen durch fälschliche Anfertigung, durch Angabe falscher Tatsachen beziehungsweise durch Fälschung der Kundenunterschrift gefälscht zu haben:

- Überweisungsauftrag datiert auf den 19. Juli 2001 betreffend die Überweisung einer Geldsumme in Höhe von 1.500.000.- ATS zu Gunsten des Kontos Nr. (...) gehörend CL2.) bei der Filiale (...) der Bank (...);

- Überweisungsauftrag datiert auf den 6. Februar 2002 betreffend die Überweisung einer Geldsumme in Höhe von 300.000.- EUR zu Gunsten des Kontos Nr. (...) gehörend CL2.) bei der Filiale (...) der Bank (...);

- Telefonnotiz datiert auf den 19. März 2003 betreffend den Verkauf von 1.500.000.- USD gegen 1.416.163,14.- EUR;

- Telefonnotiz datiert auf den 19. März 2003 betreffend den Kauf von 1.000.000.- USD gegen 942.063,12.- EUR;

- Telefonnotiz datiert auf den 20. März 2003 betreffend den Kauf von 1.000.000.- USD gegen 941.087,90.- EUR.

ii. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 197 des Strafgesetzbuches, von einem gefälschten Schriftstück Gebrauch gemacht zu haben,

in spezie, von den unter XL.1)a)i. genannten gefälschten Überweisungsaufträgen und Telefonnotizen Gebrauch gemacht zu haben, indem er sie einem oder mehreren Angestellten der Bank SOC1’.) BANQUE LUXEMBOURG S.A. vorgelegt hat um die darin vermerkten Überweisungen und Devisengeschäfte zu bewirken.

iii. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 496 des Strafgesetzbuches, um sich eine einem Anderen gehörige Sache anzueignen, sich Gelder ausliefern gelassen zu haben, indem er betrügerische Machenschaften anwandte, um das Bestehen nicht vorhandener Unternehmungen glaubhaft zu machen und um in sonstiger Weise das Vertrauen und die Leichtgläubigkeit zu missbrauchen,

in spezie, mit der Absicht sich eine Geldsumme in Höhe von insgesamt 1.500.000.- ATS und 300.000.- EUR welche CL54.) gehört anzueignen, die Bank SOC1’.) BANQUE LUXEMBOURG S.A. dazu bewegt zu haben diese Geldsummen zu Lasten des Kontos Nr. (...) und zu Gunsten des Kontos Nr. (...) gehörend CL2.) bei der Filiale (...) der Bank (...) zu überweisen, indem er die unter XL.1)a)i. genannte Überweisungsaufträge an einen oder an mehrere Angestellte ausgehändigt hat um so den Anschein zu bewirken dass der Kunde CL54.) diese Überweisungen beantragt hat.

b) Am 30. April 2003 und am 17. September 2003 in L-(...), (...), beziehungsweise in L-(...), (...),

i. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 196 des Strafgesetzbuches, in Bankschriftstücken eine Fälschung begangen zu haben, durch Nachmachen von Schriftstücken,

in spezie, Kontoaufstellungen betreffend das Konto Nr. (...) durch fälschliche Anfertigung, durch Angabe falscher Tatsachen gefälscht zu haben.

ii. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 197 des Strafgesetzbuches, von einem gefälschten Schriftstück Gebrauch gemacht zu haben,

in spezie, von der unter XL.1)b)i. genannten Fälschung Gebrauch gemacht zu haben, indem er sie dem Kunden CL54.) übermittelt hat um diesen über den reellen Kontostand zu täuschen und ihm die betrügerischen Überweisungen und unerlaubten Devisengeschäfte zu Lasten seines Kontos zu vertuschen.

2) Konto Nr. (...) (Konto „SOC13.) MANAGEMENT HOLDINGS“/”(...)”)

Seit einem unverjährten Zeitraum in L-(...), (...), respektiv in L-(...), (...), i. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 196 des Strafgesetzbuches, in Bankschriftstücken eine Fälschung begangen zu haben, durch Nachmachen von Schriftstücken,

in spezie, Kontoaufstellungen betreffend das Konto Nr. (...) durch fälschliche Anfertigung und durch Angabe falscher Tatsachen gefälscht zu haben ii. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 197 des Strafgesetzbuches, von einem gefälschten Schriftstück Gebrauch gemacht zu haben,

in spezie, von der unter XL.2)i. genannten Fälschung Gebrauch gemacht zu haben, indem er sie dem Kunden CL54.) übermittelt hat, um diesen über unter anderem über den reellen Kontostand sowie über die reelle Herkunft des Einganges von 1 Million USD am 12. März 2004 zu täuschen.

3) Konto Nr. (...) (Konto „(...) CONSULTING INC.“/”(...)”)

Seit einem unverjährten Zeitraum in L-(...), (...), beziehungsweise in L-(...), (...), i. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 196 des Strafgesetzbuches, in Bankschriftstücken eine Fälschung begangen zu haben, durch Nachmachen von Schriftstücken,

in spezie, Kontoaufstellungen betreffend das Konto Nr. (...) durch fälschliche Anfertigung und durch Angabe falscher Tatsachen gefälscht zu haben.

ii. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 197 des Strafgesetzbuches, von einem gefälschten Schriftstück Gebrauch gemacht zu haben,

in spezie, von der unter XL.3)i. genannten Fälschung Gebrauch gemacht zu haben, indem er sie dem Kunden CL54.) übermittelt hat, um diesen über den reellen Stand des Kontos Nr. (...) zu täuschen.

4) Konto Nr. (...) (Konto “(...)“/”(...)”)

Am 17. September 2003 in L-(...), (...), beziehungsweise in L-(...), (...), i. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 196 des Strafgesetzbuches, in Bankschriftstücken eine Fälschung begangen zu haben, durch Nachmachen von Schriftstücken,

in spezie, Kontoaufstellungen betreffend das Konto Nr. (...) durch fälschliche Anfertigung, durch Angabe falscher Tatsachen gefälscht zu haben.

ii. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 197 des Strafgesetzbuches, von einem gefälschten Schriftstück Gebrauch gemacht zu haben,

in spezie, von der unter XL.4)i. genannten Fälschung Gebrauch gemacht zu haben, indem er sie dem Kunden CL54.) übermittelt hat um diesen über den reellen Kontostand zu täuschen.

XLI.Fälschungen in Bezug auf die Gesellschaft belgischen Rechts SOC2.) BVBA

Am 12. August 2005 in L-(...), (...), respektiv in L-(...), (...), i. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 196 des Strafgesetzbuches, in Bankschriftstücken eine Fälschung begangen zu haben, durch Nachmachen von Schriftstücken,

in spezie, zwei Bescheinigungen in Bezug auf die Verfügbarkeit von Finanzmittel in Höhe von 700.000.- EUR zu Gunsten der Gesellschaft SOC2.) BVBA auf englische respektiv auf deutsche Sprache gefälscht zu haben, durch fälschliche Anfertigung und betrügerischer Nutzung des Briefpapiers der Bank SOC1’.) BANQUE LUXEMBOURG S.A. sowie durch Vorlegen zwecks Unterschrift an seinen Vorgesetzter (…).

ii. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 197 des Strafgesetzbuches, von einem gefälschten Schriftstück Gebrauch gemacht zu haben, in spezie, von den unter XLI.i. genannten Fälschungen Gebrauch gemacht zu haben, indem er sie der Gesellschaft BVBA (...) übermittelte um Letztere von der Verfügbarkeit von Finanzmittel in Höhe von 700.000.- EUR zu Gunsten der Gesellschaft SOC2.) BVBA zu überzeugen.

XLII.Fälschungen in Bezug auf die Gesellschaft Schweizer Rechts SOC19.) AG

Zwischen dem 29. April 2002 und dem 30. November 2006 in L-(...), (...), beziehungsweise in L-(...), (...),

i. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 196 des Strafgesetzbuches, in Bankschriftstücken eine Fälschung begangen zu haben, durch Nachmachen von Schriftstücken,

in spezie, folgende Zinsaufstellungen und Rückzahlungsaufforderungen betreffend ein fiktives Darlehen über 500.000.- CHF der Bank SOC1’.) BANQUE LUXEMBOURG S.A. zu Gunsten von J.) durch fälschliche Anfertigung und betrügerischer Nutzung des Briefpapiers der Bank SOC1’.) BANQUE LUXEMBOURG S.A. gefälscht zu haben:

- Zinsaufstellung datiert auf den 30. November 2006; - Zinsaufstellung datiert auf den 31. August 2006; - Undatierte Zahlungsaufforderung mit dem Vermerk „Kreditrückzahlung J.)“; - Zinsaufstellung datiert auf den 23. August 2006; - Zahlungsaufforderung vom 29. August 2005 versendet an CL1.); - Zinsaufstellung datiert auf den 30. August 2006; - Zahlungsaufforderung vom 13. Februar 2003 versendet an J.); - Zahlungsaufforderung vom 31. Juli 2002 versendet an J.); - Zahlungsaufforderung vom 19. Juni 2002 versendet an J.); - Zahlungsaufforderung vom 29. April 2002 versendet an J.).

ii. Entgegen den Bestimmungen des Artikels 197 des Strafgesetzbuches, von einem gefälschten Schriftstück Gebrauch gemacht zu haben, in spezie, von den unter XLII.i. genannten Fälschungen Gebrauch gemacht zu haben, indem er sie J.) (auf direktem Wege oder über CL1.)) übermittelte um ihn von der Realität des oben genannten Darlehens und der damit verbundenen laufenden Zinsen zu überzeugen.

XLIII.Formulare und Briefpapier der Bank SOC1’.) BANQUE LUXEMBOURG S.A.

Zwischen dem 7. Mai 2005 und dem 9. Februar 2008 in L-(...), (...),

Entgegen den Bestimmungen des Artikels 464 des Strafgesetzbuches, sich in betrügerischer Weise zum Nachteil von Drittpersonen Gegenstände angeeignet zu haben, welche ihm nicht gehörten, mit dem Umstand dass der Dieb ein Lohnbediensteter ist,

in spezie, sich in betrügerischer Weise zum Nachteil der Bank SOC1’.) BANQUE LUXEMBOURG S.A. eine unbestimmte Anzahl von Bankdokumenten, und insbesondere hundertsechsundzwanzig blanko Formulare beziehungsweise Briefpapierblätter der Bank SOC1’.) BANQUE LUXEMBOURG S.A. angeeignet zu haben, folglich Gegenstände welche ihm nicht gehören, mit dem Umstand dass der Diebstahl zum Nachteil des Arbeitgebers des Beschuldigten begangen wurde.»

Concours des infractions:

Il a été décidé que lorsque le faussaire fait lui-même usage du faux, cet usage ne forme que le dernier acte de la consommation de l'infraction de faux, il s'ensuit que l'auteur du faux et de l'usage de faux ne commet qu'une seule infraction; l'ensemble des faits délictueux continués étant le résultat de la même intention criminelle (CSJ, 6 juillet 1972, Pas. 22, 167).

Lorsqu'une escroquerie a été commise au moyen d'un document faux, il est possible, selon la jurisprudence française, de poursuivre en même temps l'escroquerie et le faux du moment que ce dernier, comme en l'espèce, a été décriminalisé. Cette solution se justifie par la considération que les infractions d'escroquerie et de faux visent des catégories d'intérêts pénalement protégés qui sont distinctes. Il y a partant lieu de retenir tant les infractions de faux et d'usage de faux que les infractions d'escroquerie à charge du prévenu (TA Lux., 13 juillet 1995, n° 1671/95, LJUS n° 99517510).

L’infraction de faux et d’usage de faux est en concours idéal avec l’infraction d’escroquerie, dont elle constitue un élément constitutif, à savoir celui des manœuvres frauduleuses.

Dans la mesure où une escroquerie et un usage de faux procèdent d'un seul fait matériel, ces infractions se trouvent en concours idéal en application de l'article 65 du Code pénal (TA Lux., 13 juillet 1995, précité).

En tenant compte des principes énoncés ci-avant, le concours entre les différentes infractions retenues s’établit comme suit.

Les groupes d’infractions suivantes

- I.a)i. et I.a)ii.

- II.a)i., II.a)ii. et II.a)iii.

- II.b)i., II.b)ii. et II.b)iii.

- III.i., III.ii. et III.iii.

- IV.a)i. et IV.a)ii.

- V.ii. et V.iii.

- VI.ii. et VI.iii.

- VII.b)i. et VII.b)ii.

- VIII.b)i., VIII.b)ii. et VIII.b)iii.

- VIII.c)i. et VIII.c)ii.

- VIII.d)ii et VIII.d)iii.

- IX.i. et X.ii.

- X.i. et X.ii.

- XI.a)i., XI.a)ii. et XI.a)iii.

- XII.b)i. et XII.b.ii

- XIV.i. et XIV.ii.

- XV.i, XV.ii et XV.iii

- XVI.i, XVI.ii et XVI.iii

- XVII.a)i., XVII.a)iii. et XVII.a)v.

- XVII.a)ii. et XVII.a)iv.

- XVII.b)i. XVII.b)ii. et XVII.b)iii.

- XVII.c)i. et XVII.c)ii.

- XVIII.a)i., XVIII.a)ii. et XVIII.a)iii.

- XVIII.b)i. et XVIII.b)ii.

- XIX.i., XIX.ii. et XIX.iii.

- XX.a)i. et XX.a)ii.

- XX.b)i., XX.b)ii. et XX.b)iii.

- XX.d)i., XX.d)ii. et XX.d)iii.

- XXI.a)i et XI.a)ii.

- XXI.b)i. et XXI.b)ii.

- XXII.a)i., XXII.a)ii. et XXII.a)iii.

- XXII.b)i., XXII.b)ii. et XXII.b)iii.

- XXII.c)i., XXII.c)ii. et XXII.c)iii.

- XXII.d)i., XXII.d)ii. et XXII.d)iii.

- XXII.e)i., XXII.e)ii. et XXII.e)iii.

- XXII.g)i. et XXII.g)ii.

- XXIII.a)i., XXIII.a)ii. et XXIII.a)iii.

- XXIII.b)i., XXIII.b)ii. et XXIII.b)iii.

- XXIII.f)i. et XXIII.f)ii.

- XXIV.b).i. et XXIV.b)ii.

- XXIV.c)i. et XXIV.c)ii.

- XXV.a)i., XXV.a)ii. et XV.a)iii.

- XXV.b)i. et XXV.b)ii.

- XXVI.a)i., XXVI.a)ii. et XXVI.a)iii.

- XXVI.b)i. et XVI.b)ii.

- XXVI.c)i. et XXVI.c)ii.

- XXVI.d)i. et XXVI.d)ii.

- XXVI.e)i. et XXVI.e)ii.

- XXVII.a)i. et XXVII.a)ii

- XXVII.b)i. et XXVII.b)ii.

- XXVII.c)i. et XXVII.c)ii.

- XXVII.d)i. et XXVII.d)ii.

- XXVIII.a)i., XXVIII.a)ii. et XXVIII.a)iii.

- XXVIII.b)i. et XXVIII.b)ii.

- XXVIII.c)i. et XXVIII.c)ii.

- XXIX.a)i. et XXIX.a)ii.

- XXIX.b)i. et XXIX.b)ii.

- XXX.a)i., XXX.a)ii. et XXX.a)iii.

- XXX.b)i., XXX.b)ii. et XXX.b)iii.

- XXXI.i., XXXI.ii. et XXXI.iii.

- XXXII.a)i. et XXXII.a)ii.

- XXXII.b)i. et XXXII.b)ii.

- XXXII.c)i., XXXII.c)ii. et XXXII.c)iii,

- XXXII.d)i., XXXII.d)ii. et XXXII.d)iii,

- XXXIII.i. et XXXIII.ii.,

- XXXV.b)i., XXXV.b)ii. et XXXV.b)iii.

- XXXV.c)i. et XXXV.c)ii

- XXXVI.a)i., XXXVI.a)ii. et XXXVI.a)iii.

- XXXVI.b)i., XXXVI.b)ii. et XXXVI.b)iii.

- XXXVI.c)i. et XXXVI.c)ii.

- XXXVII.a)i. et XXXVII.a)ii.

- XXXVII.b)i. et XXXVII.b)ii.

- XXXVIII.a)i. et XXXVIII.a)ii.

- XXXVIII.b)i. et XXXVIII.b)ii.

- XXXIX.a)i. et XXXIX.a)ii.

- XXXIX.b)i. et XXXIX.b)ii.

- XL.1)a)i., XL.1)a)ii., XL1)a)iii.

- XL.1)b)i. et XL.1)b)ii.

- XL.2)i. et XL.2)ii.

- XL.3)i. et XL.3)ii.

- XL.4)i. et XL.4)ii.

- XLI.i. et XLI.ii.

- XLII.i. et XLII.ii.

se trouvent en concours réel entre eux.

A l’intérieur de chaque groupe, les infractions se trouvent encore en concours idéal entre elles.

Ces mêmes groupes d’infractions se trouvent en concours réel avec les infractions retenues à charge du prévenu sub) I.b), I.a)iii., IV.b), V.i., VI.i., VII.a), VII.c), VIII.a), VIII.d)i., XI.b), XII.a), XII.b)iii., XIII, XX.c), XXII.f), XXII.h), XXIII.c), XXIII.d), XXIII.e), XXIII.f)iii., XXIV.a), XXIV.d), XXVI.f), XXVII.b)iii., XXVIII.d), XXIX.c), XXX.b)iv., XXXIII.iii., XXXIV., XXXV.a), XXXVIII.c) et XLIII qui se trouvent encore en concours réel entre elles.

Il convient en conséquence d’appliquer les articles 60 et 65 du code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, qui pourra être élevée au double du maximum, sans pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.

La peine

En vertu des articles 196 et 197 du code pénal, ensemble l’article 214 du même code, les peines encourues pour l’infraction de faux et d’usage de faux sont la réclusion de 5 à 10 ans et une amende de 251 à 125.000 euros. Suite à la décriminalisation opérée par la chambre du conseil, la peine à encourir est une peine d’emprisonnement de 3 mois à

5 ans et une amende facultative de 251 euros à 10.000 euros en application des articles

74 et 77 du code pénal. L’article 74 du code pénal dispose que la réclusion de cinq à dix ans est remplacée par l’emprisonnement de trois mois au moins et l’article 77 du code pénal prévoit que les coupables dont la peine criminelle, donc la réclusion et l’amende prévue à l’article 214 du code pénal, a été commuée en un emprisonnement, peuvent être condamnés à une amende.

Comme les circonstances atténuantes sont définitivement acquises au prévenu, il y a lieu d’appliquer facultativement l’article 77 du code pénal et de ne pas retenir l’amende obligatoire de l’article 214 du code pénal. L’application de circonstances atténuantes concerne tant la peine de réclusion que la peine d’amende fût-elle obligatoire avant la décriminalisation.

L’infraction d’escroquerie est punie, en vertu de l’article 496 du code pénal d’un emprisonnement d’un mois à cinq ans et d’une amende de 251 à 30.000 euros.

L’article 491 du code pénal prévoit une peine d’emprisonnement d’un mois à cinq ans et une amende de 251 à 5.000 euros pour l’infraction d’abus de confiance.

En application des articles 463 et 464 du code pénal, le vol domestique est sanctionné d’une peine d’emprisonnement de trois mois au moins à cinq ans et d’une amende de

251 à 5.000 euros.

En vertu de l’article 61 alinéa 3 du code pénal, si les peines privatives de liberté sont de même durée, la peine la plus forte est celle dont le taux de l’amende obligatoire est le plus élevé.

Le minimum de la peine d'emprisonnement n'est uniquement pris en considération si aucun des deux textes ne prévoit une peine d'amende (Jean CONSTANT, n° 68, Traité de Droit pénal).

La peine la plus forte, donc celle à encourir par le prévenu, est par conséquent celle comminée pour l’infraction d’escroquerie, étant donné qu’elle prévoit l’amende obligatoire la plus élevée.

Conformément à l’article 60 du code pénal, la peine d’emprisonnement peut être élevée au double du maximum, à savoir à 10 ans.

Le mandataire du prévenu a soulevé encore les dispositions de l’article 71-1 du code pénal.

La défense verse au débat, pour soutenir ses arguments, un rapport unilatéral de l’expert psychiatre Dr Elemer TESHMAR. L’expert vient à la conclusion qu’il y a une grande probabilité que X.) avait des problèmes psychiatriques au moment des faits, mais qu’on ne pourrait plus le prouver actuellement. L’expert retient également qu’il est très vraisemblable que X.) a présenté des troubles psychiques l’ayant amené à commettre les actes lui reprochés. L’expert argumente que X.) a agi spontanément et sans préméditation, lorsqu’il a commis les infractions et que de tels agissements étaient dus à sa surcharge de travail et à la peur d’être découvert.

Le Ministère Public estime que les conditions légales de l’article 71-1 du code pénal ne se trouvent pas établies en l’espèce. L’expert se serait basé uniquement sur les dires de X.) sans avoir eu accès au dossier répressif. L’expert ne parlerait pas non plus du fait que X.) a menti en ce qui concerne la société « SOC2.) ». Les explications fournies par l’expert en ce qui concerne le stress auquel était soumis X.) par le fait de ne pas avoir pris régulièrement son congé, ne seraient pas non plus à retenir. X.) se serait lui-même mis dans une situation de stress et il n’aurait pas pu s’absenter trop longtemps du bureau de peur d’être découvert. De plus, le législateur aurait inséré l’article 71-1 du code pénal pour les cas d’une personnalité anormale ou des demifous.

La question de savoir si une personne jouit du discernement nécessaire pour se rendre compte de la portée de ses actes et pour prévoir les risques de ses gestes est à décider en fait et relève en conséquence du pouvoir souverain des juges du fond (cf. Dalloz, Droit criminel, verbo responsabilité pénale, n°14).

Aux termes de l’article 71-1 du code pénal tel que modifié par la loi du 8 août 2000, « la personne qui était atteinte, au moment des faits, de troubles mentaux ayant altéré son discernement ou entravé le contrôle de ses actes demeure punissable; toutefois la juridiction tient compte de cette circonstance lorsqu'elle détermine la peine ».

L'article 71-1 du code pénal a pour objectif de tenir compte des situations intermédiaires n'ayant qu'altéré le discernement ou entravé le contrôle par l'auteur de ses actes. Le juge peut donc tenir compte, lors du prononcé de la peine, de troubles mentaux n'ayant pas aboli, mais seulement altéré le discernement du prévenu ou ayant seulement entravé le contrôle de ses actes, le prévenu restant pénalement responsable.

Le Tribunal relève que X.) a su cacher pendant plus de quatorze ans ses activités illégales. Il a donc démontré une grande habilité dans son travail. Malgré la surcharge de travail qu’il s’est lui-même imposée en tenant une comptabilité double pour un certain nombre de clients, il a réussi à garder la façade pendant des années sans être découvert. L’expert ne retient pas avec certitude que X.) est une personne atteinte d’un trouble mental, tel que prévu par l’article 71-1 du code pénal. Il explique les agissements du prévenu par la situation de stress dans laquelle il se trouvait à son lieu de travail et par le fait qu’il était incapable de déléguer son travail. L’expert n’a pas retenu expressément des troubles mentaux dans le chef de X.). L’expert a également pu faire son analyse uniquement sur les dires de X.) et non en tenant compte des éléments figurant au dossier répressif.

Le Tribunal constate qu’il n’est pas établi que X.) était atteint de troubles mentaux au moment de commettre les infractions, mais qu’au contraire le prévenu devait être en possession de toutes ses facultés intellectuelles pour commettre sur une période aussi prolongée un nombre impressionnant d’infractions et de réussir à tenir une comptabilité double au sein de la banque.

Le Tribunal retient en conséquence que les conditions légales de l’article 71-1 du code pénal ne se trouvent pas établies en l’espèce.

Le mandataire du prévenu estime que le prévenu ne se serait pas personnellement enrichi par les infractions commises et il serait établi que X.) ne vit pas dans le luxe. Les explications fournies par X.) pour justifier les infractions commises, seraient réelles. Il aurait toujours voulu être loyal par rapport aux clients et il n’aurait pas pu dire non aux clients. Il aurait tout fait pour servir au mieux les clients de la banque. Les motifs de ses actes consisteraient dans le fait que X.) aurait toujours poussé devant lui les problèmes et les décisions à prendre. Une fois qu’il aurait commencé à commettre des faux, il n’aurait plus pu s’arrêter. Il demande au Tribunal d’en tenir compte lors de la fixation de la peine.

Dans l’appréciation de la peine, le Tribunal prend en considération la gravité certaine des faits retenus à charge de X.). Le prévenu a sans scrupule abusé pendant des années de la confiance lui témoignée par les clients, par ses collègues de travail et par son employeur pour commettre ses nombreux méfaits. Le prévenu a causé de même un préjudice considérable à son employeur.

Le Tribunal tient cependant également compte de l’aveu circonstancié du prévenu lors de la découverte des faits et de sa collaboration tant avec la banque qu’avec les autorités judiciaires.

Au vu de la gravité des faits, le Tribunal condamne X.) à une peine d’emprisonnement de 6 ans et à une amende de 2.500 euros, qui tient compte de sa situation financière.

Le prévenu X.) n'a pas encore subi jusqu'à ce jour de condamnation excluant le sursis à l'exécution des peines.

A l’audience du Tribunal, il a exprimé son repentir qui a paru sincère. Il ne semble donc pas indigne de l’indulgence du Tribunal, de sorte qu’il y a lieu de lui accorder la faveur du sursis partiel quant à la peine d’emprisonnement à prononcer à son encontre.

Les confiscations et les restitutions

Il y a lieu de prononcer la restitution du lingot d’or 50 grammes « Degussa Feingold 999,9 » et de la pièce de monnaie « 250 Jahre Haus zum Cavazzen 1729-1979 » à son légitime propriétaire K.), saisis suivant procès-verbal numéro 4249/85 du 18 février 2009 du Service de Police Judiciaire, section Banques, Assurances, Bourses et Fiscalité, puisqu’il résulte des pièces versées au dossier que le prévenu X.) n’en est pas le propriétaire.

Il y a lieu d’ordonner la confiscation spéciale des objets et documents, en tant qu'objets et produits des infractions, respectivement comme biens appartenant à X.) et dont la valeur monétaire correspond aux objets respectivement produits des infractions, en l’occurrence le lingot d’or 10 grammes « Heraeus Feingold », les 75 pièces de monnaie et 44.000 euros, le tout saisi suivant procès-verbaux

4249/11 du 1er juillet 2008, 4249/12/ du 2 juillet 2008, 4249/6 du 30 mai 2008, 4249/13 du 11 juillet 2008, 4249/8 du 18 juin 2008, 4249/14 du 23 juillet 2008, 4249/59 du 14 janvier 2009, 4249/70 du 29 janvier 2009, 4249/71 du 29 janvier 2009, 4249/72 du 30 janvier 2009, 4249/73 du 30 janvier 2009, 4249/87 du 26 février 2009 4249/85 du 18 février 2009, 4249/83 du 18 février 2009, 4249/84 du 18 février 2009, 4249/88 du 4 mars 2009, 4249/94 du 10 mars 2009, 4249/96 du 22 avril 2009, 4249/98 du 12 mai 2009, 4249/110 du 25 septembre 2009, 4249/105 du 19 juin 2009, 4249/108 du 17 septembre 2009, 4249/122 du 29 octobre 2009, 4249/145 du 9 décembre 2009, 4249/168 du 21 octobre 2010 et 4249/185 du 11 juillet 2011, à l’exception des objets et documents déjà restitués suivant procès-verbaux 4249/45 du 18/12/2008, 4249/60 du 16 janvier 2009, 4249/123 du 29 octobre 2009, 4249/128 du

30 octobre 2009, 4249/137 du 26 novembre 2009, 4249/8 du 18 juin 2008, 4249/37 du

17 décembre 2008 et 4249/193 du 14 septembre 2011.

Dans la mesure où les objets à confisquer se trouvent sous la main de justice, il n’y a pas lieu de prononcer l’amende subsidiaire prévue à l’article 31 du code pénal.

En vertu de l’article 31 (4) du code pénal, le Tribunal décide d’attribuer le lingot d’or

10 grammes « Heraeus Feingold », les 75 pièces de monnaie et 44.000 euros, confisqués par équivalent, à la société anonyme SOC1.) S.A., victime des agissements du prévenu.

B. Au civil :

A l'audience publique du 29 octobre 2013, Maître Philippe DUPONT, avocat à la Cour, assisté par Maître Ari GUDMANNSSON, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour le compte de SOC1.) S.A. contre le prévenu X.).

Cette partie civile est conçue comme suit :

« Quant au système frauduleux mis en place par le prévenu et ses effets de boule de neige

constater qu'entre 1995 et le 11 février 2008 le prévenu, en sa qualité d'employé de SOC1.) S.A., préqualifiée (ci-après, la Banque) a commis un grand nombre d'infractions et notamment de faux, usages de faux, abus de confiance, escroqueries et vois domestiques ;

que la première infraction a entraîné le prévenu dans un effet boule de neige ;

qu'en effet, les défauts d'exécuter des transactions demandées par les clients respectivement les infractions commises ont mis le prévenu dans l'impossibilité d'exécuter d'autres ordres émanant de clients dont le solde effectif du compte était insuffisant et obligé le prévenu, pour camoufler ses manquements, à commettre encore d'autres infractions, et ainsi de suite, chaque infraction commise provoquant potentiellement la nécessité d'en commettre une autre pour conserver la clandestinité du système mis en place par le prévenu, système qui résultait dans la création, pour les clients concernés, d'un monde virtuel reflétant des positions de compte purement fictives qui existait à côté du monde réel, à savoir les positions de compte effectives telles que résultant des livres de la Banque ignorées par ces mêmes clients du fait des machinations frauduleuses du prévenu ;

qu'il résulte ainsi du dossier répressif que l'ensemble des infractions commises étaient intimement liées entre elles ;

Quant au préjudice duquel la Banque demande réparation constater que les diverses infractions, et notamment les très nombreux faux, usages de faux, abus de confiance et escroqueries commises par le prévenu ont causé un préjudice important à la Banque de l'ordre de 56.000.000,- euros, sans préjudice quant au montant exact ;

que la Banque était obligée de restituer aux clients qui ont été trompés par le prévenu quant au solde créditeur effectif de leur compte par le remise d'extraits de compte et d'autres documents falsifiés la différence entre les valeurs résultant de ces documents falsifiés et les valeurs effectivement inscrites au crédit de leurs comptes dans les livres de la Banque résultant dans un préjudice dans le chef de la Banque qui est en relation causale directe avec les infractions notamment de faux et d'usage de faux commises par le prévenu ;

qu'en effet, en ce qui concerne les falsifications d'extraits de compte et d'autres documents de banque, il a été jugé dans le cadre d'une affaire similaire que « les relevés de compte confectionnés par [l'employé de banque, auteur de relevés de compte faux, confectionnés dans le but de tromper les clients quant au solde créditeur effectif de leur compte] avaient un caractère probatoire à l'égard de la banque, de sorte que les clients pouvaient s'en prévaloir à l'égard de celle-ci » (Trib. Arr. Lux., ch. corr. du 17 mai 2001, n° I.C. 8/2001 (Xième section), confirmé par CA corr., 5ème ch., arrêt n° 272/02 V. du 15 octobre 2002) ;

que de même, dans le cadre de la même affaire le tribunal avait déjà jugé que « la banque (...) était tenue des fausses situations de comptes établies et remises aux clients par le défendeur au civil et était de ce fait obligée de régler les différences entre les soldes fictifs et les soldes effectifs » (Trib. Arr. Lux., ch. corr. du 20 décembre 1996, n° 2328/96, confirmé par CA corr., 5ème ch., arrêt n° 387/98 V. du 15 décembre 1998)

que la Banque, dans le cadre de la présente instance, réclame l'indemnisation d'une partie de son préjudice par le prévenu, défendeur au civil :

i) Dossier « AKTE10.) » (point V. page 10 du réquisitoire du ministère public)

que, selon ses propres aveux lors de l'interrogatoire du 16 octobre 2009 devant le juge d'instruction (voir pièce A2 de la farde de pièces de la partie civile), le prévenu, en sa qualité d'employé de la Banque, s'est vu remettre en date du 22 novembre 2006, sans préjudice quant à la date exacte, par le sieur CL12.), client de la Banque, la somme de 81.200,- euros en espèces et en date du 12 janvier 2007, sans préjudice quant à la date exacte, la somme de 40.000,- euros en espèces avec instruction à chaque fois de créditer un compte à ouvrir dans le livres de la Banque au nom de la société de droit panaméen SOC4.), société dont le sieur CL12.) était le bénéficiaire économique, des fonds ainsi remis et de les investir dans certaines valeurs mobilières (voir pièce A3 de la farde de pièces de la partie civile) ;

que cependant, encore selon ses propres aveux lors de l'interrogatoire du 16 octobre 2009 devant le juge d'instruction, le compte à ouvrir n'a jamais été ouvert dans les livres de la Banque, ceci malgré le fait que les documents d'ouverture de compte y afférents ont été dûment complétés et signés, le prévenu ayant frauduleusement soustrait ces documents :

que le prévenu n'a pas affecté ces fonds selon les instructions reçues du sieur CL12.), mais les a frauduleusement détournés en les utilisant à d'autres fins qui n'ont pas pu être identifiées avec certitude ;

que le prévenu, afin de tromper le sieur CL12.) quant à l'affectation réelle des fonds lui confiés en date du 22 novembre 2006, lui a remis un extrait de compte daté au 12 janvier 2007 (voir pièce A3 de la farde de pièces de la partie civile) que le prévenu, encore selon ses propres aveux, a intégralement falsifié, et qui renseignait des investissements fictifs ;

que suite à la découverte de ces faits, la responsabilité civile de la Banque s'est trouvée engagée en vertu de la théorie de l'apparence (voir, dans le contexte d'une affaire similaire, Cour d'appel, 9ème ch., W. c. I. Luxembourg S.A., du 14 mars 2013, n° 38148 du rôle) et celle-ci a dû restituer au sieur CL12.) un montant équivalent aux valeurs qui auraient dû être au crédit du compte de la société SOC4.) ;

que le dommage subi par la Banque du fait de cette obligation de restitution a été déterminé par l'expertise établie par PricewaterhouseCoopers en date du 13 octobre 2008 (voir pièce A4 de la farde de pièces de la partie civile) à un montant total de 116.055 euros ;

que ce dommage se décompose comme suit (reflétant la situation de compte qui aurait dû exister en l'absence des détournements frauduleux et de falsifications d'extraits par le prévenu, telle qu'extrapolée par PricewaterhouseCoopers avec valeur au 24 septembre 2009) :

Solde créditeur du compte titres (principal et intérêts) (voir tableau 8 du rapport PricewaterhouseCoopers) Solde créditeur du compte espèces (voir tableau 9 du rapport PricewaterhouseCoopers) Total (voir tableau 10 du rapport PricewaterhouseCoopers)

102.402,- euros

13.653,- euros

116.055,- euros

que ce dommage a été directement et intégralement causé par les détournements frauduleux commis par le prévenu ainsi que par le faux extrait de compte établi par ce dernier tel que visé au réquisitoire du ministère public ;

que par convention du 25 septembre 2009 (voir pièce A5 de la farde de pièces de la partie civile) la Banque s'est engagée à indemniser le sieur CL12.) pour un montant total de 133.000,- euros, augmenté d'un montant de 500,- euros à titre d'indemnisation pour des frais de voyage, montant qui lui a été effectivement versé avec valeur du 29 septembre 2009 selon extrait de compte du 13 octobre 2008 (voir pièce A6 de la farde de pièces de la partie civile), la différence entre le montant payé par la Banque et le montant du dommage relevé par PricewaterhouseCoopers correspondant aux frais relatifs à la constitution et au fonctionnement de la société SOC4.) mis à charge du client dans le calcul de PricewaterhouseCoopers ;

que comme, suite aux manoeuvres frauduleuses du prévenu, la constitution de cette société n'était d'aucune utilité pour le client, les frais y afférents ont dû être supportés par la Banque ;

que le préjudice subi par la Banque et dont l'indemnisation est ici réclamée au prévenu s'élève dès lors à 133.000,- euros

ii) Dossier « AKTE1.) » (point XIII. page 22 du réquisitoire du ministère public)

constater que, selon ses propres aveux lors de l'interrogatoire du 30 avril 2010 devant le juge d'instruction (voir pièce B2 de la farde de pièces de la partie civile), le prévenu, en sa qualité d'employé de la Banque, a prélevé sans autorisation des clients (la dame CL19.) et la société SOC8.) S.A. dont la dame CL19.) était le bénéficiaire économique) 450.000,- euros, ce qui a été confirmé par le prévenu dans une note datée du 15 septembre 2009 écrite par ce dernier et adressée au juge d'instruction (note annexée au procès-verbal de l'interrogatoire devant le juge d'instruction du 17 septembre 2010, voir pièce B3 de la farde de pièces de la partie civile) ;

que, encore selon ses propres aveux lors de l'interrogatoire du 30 avril 2010 devant le juge d'instruction, le prévenu n'a pas affecté ces fonds selon les instructions reçues, mais les a frauduleusement détournés à d'autres fins qui n'ont pas pu être identifiées avec certitude ;

que, encore selon ses propres aveux lors de l'interrogatoire du 30 avril 2010 devant le juge d'instruction, le prévenu, en sa qualité d'employé de la Banque, dans le but de cacher le détournement et d'autres opérations irrégulières reconstituées par l'expertise établie par PricewaterhouseCoopers en date du 4 février 2009 (voir pièce B4 de la farde de pièces de la partie civile), a falsifié divers documents de banque et extraits de compte et notamment des extraits de compte relatifs au compte au nom de la dame CL19.) dans les livres de la Banque qu'il a remis à la dame CL19.) dans le but de la tromper quant au solde effectif de ce compte ;

qu'ainsi notamment l'extrait de compte daté au 7 mars 2007 falsifié par le prévenu et remis à la dame CL19.) (voir document annexé à l'interrogatoire du 30 avril 2010 devant le juge d'instruction, pièce B2 de la farde de pièces de la partie civile) faisait apparaître une différence de 748.168,- euros entre le solde fictif créé par le prévenu et le solde réel résultant des livres de la Banque (voir la page 30 de l'expertise établie par PricewaterhouseCoopers en date du 4 février 2009) ;

que, conformément à la jurisprudence précitée, ces documents falsifiés ayant pu valablement être opposés par le client à la Banque, celle-ci a dû créditer le compte de la dame CL19.) d'un montant équivalent à la différence entre le crédit effectif du compte et le crédit du compte tel qu'il aurait dû être sur base des documents falsifiés par le prévenu ;

que le dommage subi par la Banque du fait de son obligation de créditer le compte de la dame CL19.) de cette différence a été déterminé par l'expertise établie par PricewaterhouseCoopers en date du 4 février 2009 (notamment par extrapolation des montants figurant sur l'extrait de compte falsifié daté au 7 mars 2007 et un autre extrait falsifié daté au 21 décembre 2007 à la date du 10 décembre 2008) à un montant total de 474.370,90 euros ;

que ce dommage se décompose comme suit (reflétant la situation de compte qui aurait dû exister en l'absence des manoeuvres frauduleuses du prévenu, telle qu'extrapolée par PricewaterhouseCoopers avec valeur au 10 décembre 2008 (voir tableau 10 du rapport PricewaterhouseCoopers) :

Situation d'après extrait de compte falsifié et extrapolation

Situation réelle

Différence Compte courant 0,- euros 147.086,- euros -147.086,- euros Compte titres 472.548,- euros 77.427,- euros 395.121,- euros Intérêts sur compte titres 15.975,- euros 2.986,- euros 12.989,- euros Comte à terme (intérêts inclus) 213.346,- euros 0,- euros 213.346,- euros Total 701.869,- euros 227.498,-euros 474.371,- euros

que ce dommage a été directement et intégralement causé par le détournement frauduleux et les faux et les usages de faux commis par le prévenu tels que visés au réquisitoire du ministère public ;

que par convention du 11 décembre 2008 (voir pièce B5 de la farde de pièces de la partie civile), la Banque s'est engagée à indemniser la dame CL19.) pour un montant total de 474.370,90 euros, montant qui a été effectivement versé en date du 15 décembre 2008 selon extrait de compte de cette même date (voir pièce B6 de la farde de pièces de la partie civile) ;

que le préjudice subi par la Banque et dont l'indemnisation est ici réclamée au prévenu s'élève dès lors à 474.370,90 euros iii) Dossier « AKTE2.) » (point XVI. page 25 du réquisitoire du ministère public)

que, selon ses propres aveux lors de l'interrogatoire du 17 septembre 2010 devant le juge d'instruction (voir pièce C2 de la farde de pièces de la partie civile), le prévenu, en sa qualité d'employé de la Banque a, en relation avec un compte ouvert au nom du sieur CL26.) dans les livres de la Banque, falsifié des documents de banque et notamment des relevés de compte, des comptes rendus de visite relatifs à des ventes de titres et des quittances de retraits d'espèces énumérés en détail au réquisitoire du ministère public dans le but de (i) procéder à des ventes non-autorisées de titres pour alimenter en liquide le compte courant du sieur CL26.), s'approprier frauduleusement un montant total de 590.000,- euros en procédant à des retraits en espèces non autorisés et les utiliser à des fins qui n'ont pas pu être identifiées avec certitude et (ii) tromper le sieur CL26.) quant au solde effectif de son compte en titres et en espèces en lui remettant ces relevés de compte falsifiés et notamment un relevé de compte falsifié daté au 4 décembre 2007 (qui semble être le dernier relevé de compte remis au client — voir pièce C3 de la farde de pièces de la partie civile) ;

que suite à la découverte de ces faits, la responsabilité civile de la Banque s'est trouvée engagée et celle-ci a dû créditer le compte du sieur CL26.) d'un montant équivalent à la différence entre les valeurs effectivement au crédit du compte du sieur CL26.) et le montant qui aurait été sur ce même compte en l'absence des agissements délictueux du prévenu ;

que le dommage subi par la Banque du fait de cette obligation de restitution a été déterminé par l'expertise établie par PricewaterhouseCoopers en date du 16 septembre 2008 (voir pièce C4 de la farde de pièces de la partie civile) à un montant total de 633.848,- euros ;

que ce dommage se décompose comme suit (reflétant la situation de compte qui aurait dû exister en l'absence des manoeuvres frauduleuses du prévenu, telle qu'extrapolée par PricewaterhouseCoopers sur base du relevé de compte falsifié daté au 4 décembre 2007 avec valeur au 7 avril 2008 et après conversion, le cas échéant, en euros (voir tableau 20 du rapport PricewaterhouseCoopers) :

Situation d'après extrait de compte falsifié et extrapolation Situation réelle Différence Compte courant EUR 23.641,- euros 407,- euros 23.234,- euros Compte courant USD 4.348,- euros 3.835,- euros 512,- euros Compte courant AUD 61.385,- euros 12.815,- euros 36.394,- euros Compte courant NZD 276,- euros 0,- euros 213.346,- euros Dépôt à terme EUR 36.394,- euros 0,- euros 36.394,- euros Portefeuille d'investissement EUR

726.550,- euros

201.688,- euros

524.862,- euros Total

852.593,- euros

218.745,-euros

633.848,- euros

que ce dommage a été directement et intégralement causé par les faux, usages de faux et appropriations frauduleuses commis par le prévenu tel que visés au réquisitoire du ministère public ;

que par convention du 29 août 2008 (voir pièce C5 de la farde de pièces de la partie civile) la Banque s'est engagée à indemniser le sieur CL26.) pour un montant de 653.755,- euros (soit 633.848,- euros plus 7.407,- euros représentant des intérêts débiteurs illégitimement débités du compte du sieur CL26.) suite aux agissements frauduleux du prévenu plus 12.000,- euros représentant des frais d'avocat et 500 euros de frais de voyage remboursés par la Banque au client, montants qui n'auraient pas dû être exposés par la Banque en l'absence des agissements frauduleux du prévenu), montant qui lui a été effectivement versé avec valeur du 4 septembre 2008 selon extrait de compte du 9 septembre 2008 (voir pièce C6 de la farde de pièces de la partie civile);

que le préjudice subi par la Banque et dont l'indemnisation est ici réclamée au prévenu s'élève dès lors à 653.755,- euros

iv) Dossier « AKTE3.) / (…) » (point XVIII. page 29 du réquisitoire du ministère public)

que selon ses propres aveux lors de l'interrogatoire du 3 février 2011 devant le juge d'instruction (voir pièce Dl de la farde de pièces de la partie civile), le prévenu, en sa qualité d'employé de la Banque a, en relation avec un compte ouvert au nom du sieur CL28.) dans les livres de la Banque, falsifié (i) une quittance de retrait d'espèces datée au 28 août 2003 sur base de laquelle le prévenu a retiré du compte 120.000,- euros alors que le sieur CL28.) n'avait demandé et effectivement reçu que 60.000,- euros,

(ii) une quittance de retrait d'espèces datée au 23 avril 2004 sur base de laquelle le prévenu a retiré du compte 200.000,- euros alors que le sieur CL28.) n'avait demandé et effectivement reçu que 100.000,- euros, (iii) une quittance de retrait d'espèces datée au 11 août 2004 sur base de laquelle le prévenu a retiré du compte 150.000,- euros alors que le sieur CL28.) n'avait demandé et effectivement reçu que 100.000,- euros et

(iv) une quittance de retrait d'espèces datée au 20 décembre 2004 sur base de laquelle le prévenu a retiré du compte 75.000,- euros alors que le sieur CL28.) n'avait demandé et effectivement reçu que 50.000,- euros (voir pièce D3 de la farde de pièces de la partie civile) ;

que le prévenu s'est frauduleusement approprié les montants correspondant à la différence entre les montants prélevés par lui et les montants effectivement remis au client, soit un total de 235.000,- euros, et les a utilisés à des fins qui n'ont pas pu être identifiées avec certitude ;

que, encore selon ses propres aveux, le prévenu a falsifié (i) une quittance de retrait d'espèces datée au 16 novembre 2000 sur base de laquelle le prévenu a retiré du compte 62.051,- marks allemands, (ii) une quittance de retrait d'espèces datée au 12 septembre 2003 sur base de laquelle le prévenu a retiré du compte 100.000,- euros,

(iii) une quittance de retrait d'espèces datée au 26 novembre 2003 sur base de laquelle le prévenu a retiré du compte 175.000,- euros, (iv) une quittance de retrait d'espèces datée au 10 mai 2004 sur base de laquelle le prévenu a retiré du compte 100.000,- euros et (v) un compte rendu de visite du client et portant sur la vente de titres pour un montant de 300.000,- dollars américains et le virement d'un montant de 250.000,- euros à un compte appartenant au sieur CL2.) auprès d'une banque autrichienne (voir pièce D4 de la farde de pièces de la partie civile) ;

que le prévenu s'est ainsi frauduleusement approprié un montant total de 706.726,06,- euros, et les a utilisés à des fins qui n'ont pas pu être identifiées avec certitude ;

que pour cacher l'existence de ses appropriations frauduleuses, le prévenu a falsifié des extraits de compte et des relevés de compte (voir Annexes 6 et 7 du 38. rapport de la police judiciaire du 8 octobre 2010 (pièce D2 à pièce D4 de la farde de pièces de la partie civile) qu'il a remis au sieur CL28.) pour le tromper quant au solde effectif de son compte, tous ces documents de compte ayant pu être valablement opposés par le client à la Banque, ceci conformément à la jurisprudence précitée ;

que suite à la découverte de ces faits, la responsabilité civile de la Banque s'est trouvée engagée et celle-ci a dû créditer le compte au profit du sieur CL28.) d'un montant équivalent à la différence entre les valeurs effectivement au crédit de ces comptes et le montant qui aurait été sur ces mêmes comptes en l'absence des agissements délictueux du prévenu ;

que le dommage subi par la Banque du fait de cette obligation de restitution a été déterminé par l'expertise établie par PricewaterhouseCoopers en date du 19 décembre 2008 (voir pièce D6 de la farde de pièces de la partie civile), notamment par extrapolation des montants figurant sur l'extrait falsifié daté au 18 janvier 2008 (voir pièce D2 de la farde de pièces de la partie civile) à la date du 19 novembre 2008, à un montant total de 1.595.138,- euros ;

que ce dommage se décompose comme suit (reflétant la situation de compte qui aurait dû exister en l'absence des manoeuvres frauduleuses du prévenu, telle qu'extrapolée par PricewaterhouseCoopers avec valeur au 19 novembre 2008 (voir tableau 7 du rapport PricewaterhouseCoopers) :

Situation d'après extrait de compte falsifié et extrapolation Situation réelle Différence Compte courant 46.618,- euros -12.134,- euros 58.752,- euros Compte titres 1.644.705,- euros 109.325,- euros 1.535.380,- euros Intérêts sur compte titres 1.070,- euros

64,- euros

1.006,- euros

Total 1.692.393,- euros 97.255,-euros 1.595.138,- euros

que ce dommage a été directement et intégralement causé par les faux, usages de faux et appropriations, respectivement détournement frauduleux commis par le prévenu tels que visés au réquisitoire du ministère public ;

qu'après des négociations entre la Banque et le sieur CL28.), par convention du 19 novembre 2008 (voir pièce D7 de la farde de pièces de la partie civile) la Banque s'est engagée à indemniser le sieur CL28.) en reconstituant le solde créditeur de son compte à un montant de 46.618,26,- et assurer que son compte titres ait à son crédit les titres qui auraient dû être crédités sur son compte titres selon l'extrait de compte falsifié du 18 janvier 2008 ;

que le montant total des valeurs que la Banque a dès lors dû restituer au client est égal à 1.594.132,- euros auquel s'ajoute un montant de 984,- euros à titre d'indemnisation pour des frais de voyage, soit un montant total de 1.595.116,- euros, montant qui lui a été effectivement versé avec valeur du 20 novembre 2008 et 24 novembre 2008 selon extraits de compte du 21 novembre 2008 (voir pièce D7 de la farde de pièces de la partie civile) ;

que le préjudice subi par la Banque et dont l'indemnisation est ici réclamée au prévenu s'élève dès lors à 1.595.116,- euros

v) Dossier « AKTE4.) » (point XIX. page 33 du réquisitoire du ministère public)

que, selon ses propres aveux lors de l'interrogatoire du 3 février 2011 devant le juge d'instruction (voir pièce E2 de la farde de pièces de la partie civile), le prévenu, en sa qualité d'employé de la Banque a, en relation avec un compte ouvert au nom de la dame A.) dans les livres de la Banque, falsifié une quittance de retrait d'espèces datée au 10 août 2004 et un relevé de compte daté au 15 juin 2006 (voir pièce E3 de la farde de pièces de la partie civile), ainsi que procédé à l'appropriation frauduleuse, respectivement le détournement frauduleux de certains titres tels qu'énumérés en détail au réquisitoire du ministère public en les vendant dans le but de (i) s'approprier frauduleusement un montant total de 80.000,- euros en procédant à un retrait en espèces non autorisé et utiliser les montants ainsi prélevés à des fins qui n'ont pas pu être identifiées avec certitude et (ii) tromper la dame A.) quant au solde effectif de son compte espèces en lui remettant le relevé de compte falsifié ;

que suite à la découverte de ces faits, la responsabilité civile de la Banque s'est trouvée engagée et celle-ci a dû créditer le compte de la dame A.) d'un montant équivalent à la différence entre les valeurs effectivement au crédit du compte de la dame A.) et le montant qui aurait été sur ce même compte en l'absence des agissements délictueux du prévenu ;

que le dommage subi par la Banque du fait de cette obligation de restitution a été déterminé par l'expertise établie par PricewaterhouseCoopers en date du 4 février 2009 (voir pièce E4 de la farde de pièces de la partie civile) à un montant total de 83.833,- euros ;

que ce dommage se décompose comme suit (reflétant la situation de compte qui aurait dû exister en l'absence des manoeuvres frauduleuses du prévenu, telle qu'extrapolée par PricewaterhouseCoopers avec valeur au 3 décembre 2008 (voir tableau 6 du rapport PricewaterhouseCoopers) :

Situation d'après extrait de compte falsifié et extrapolation Situation réelle Différence Compte courant EUR 5.412,- euros 2.262,- euros 3.150,- euros Compte titres 106.367,- euros 35.779,- euros 70.588,- euros Rendements compte titre 10.145,- euros 0,- euros 10.145,- euros Total 121.924,- euros 38.041,-euros 83.883,- euros

que ce dommage a été directement et intégralement causé par les faux, usages de faux et appropriations, respectivement détournement frauduleux commis par le prévenu tels que visés au réquisitoire du ministère public ;

que par convention du 9 décembre 2008 (voir pièce E5 de la farde de pièces de la partie civile) la Banque s'est engagée à indemniser la dame A.) pour un montant de 83.883,euros, montant qui lui a été effectivement versé avec valeur du 12 décembre 2008 selon extrait de compte du 11 décembre 2008 (voir pièce E6 de la farde de pièces de la partie civile) ;

que le préjudice subi par la Banque et dont l'indemnisation est ici réclamée au prévenu s'élève dès lors à 83.883,- euros

vi) Dossier « AKTE5.) » (point XX. page 36 du réquisitoire du ministère public)

que, selon ses propres aveux lors de l'interrogatoire du 25 mai 2011 devant le juge d'instruction (voir pièce F2 de la farde de pièces de la partie civile), le prévenu, en sa qualité d'employé de la Banque a, en relation avec un compte ouvert au nom de la dame CL29.) dans les livres de la Banque, falsifié diverses quittances de retrait d'espèces datées entre le 15 avril 2005 et le 7 novembre 2006 telles qu'énumérées en détail au réquisitoire du ministère public dans le but de s'approprier frauduleusement un montant total de 423.000,- euros en procédant à des retraits en espèces non autorisés et utiliser les montants ainsi prélevés à des fins qui n'ont pas pu être identifiées avec certitude ;

que suite à la découverte de ces faits, la responsabilité civile de la Banque s'est trouvée engagée et celle-ci a dû créditer le compte de la dame CL29.) d'un montant équivalent à la différence entre les valeurs effectivement au crédit du compte la dame CL29.) et le montant qui aurait été sur ce même compte en l'absence des agissements délictueux du prévenu ;

que le dommage subi par la Banque du fait de cette obligation de restitution a été déterminé par l'expertise établie par PricewaterhouseCoopers en date du 13 février 2009 (voir pièce F4 de la farde de pièces de la partie civile) à un montant total de 531.740,- euros (la différence entre les montants frauduleusement prélevés et le dommage s'expliquant (i) par le manque à gagner correspondant aux intérêts qui auraient dû courir sur le solde créditeur du compte espèces et (i) par la vente sans autorisation par le prévenu de titres et la perte des rendements y afférents, cette vente ayant été nécessaire pour permettre les retraits frauduleux) ;

que ce dommage se décompose comme suit (reflétant la situation de compte qui aurait dû exister en l'absence des manoeuvres frauduleuses du prévenu, telle qu'extrapolée par PricewaterhouseCoopers avec valeur au 3 décembre 2008 (voir tableau 6 du rapport PricewaterhouseCoopers) :

Situation d'après extrapolation

Situation réelle

Différence Compte courant -23.074,- euros 2.229,- euros -25.303,- euros Dépôt à terme 305.139,- euros 62.369,- euros 242.770,- euros Compte titres 379.235,- euros 167.196,- euros 212.039,- euros Intérêts compte titres 6.805,- euros 1.930,- euros 4.875,- euros Rendements compte titre 97.359,- euros 0,- euros 97.359,- euros Total 765.464,- euros 233.724,-euros 531.740,- euros

que ce dommage a été directement et intégralement causé par les faux, usages de faux et appropriations, respectivement détournement frauduleux commis par le prévenu tels que visés au réquisitoire du ministère public ;

que par convention du 9 décembre 2008 (voir pièce F5 de la farde de pièces de la partie civile) la Banque s'est engagée à indemniser la dame CL29.) pour un montant de 531.739,62 euros, montant qui lui a été effectivement versé avec valeur du 12 décembre 2008 selon extrait de compte du 11 décembre 2008 (voir pièce F6 de la farde de pièces de la partie civile) ;

que le préjudice subi par la Banque et dont l'indemnisation est ici réclamée au prévenu s'élève dès lors à 531.739,62,- euros vii) Dossier « AKTE6.) » (point XXIII. page 43 du réquisitoire du ministère public)

- quant au compte ouvert au nom de CL34.)

que, selon ses propres aveux lors de l'interrogatoire du 3 juin 2011 devant le juge d'instruction (voir pièce G2 de la farde de pièces de la partie civile), le prévenu, en sa qualité d'employé de la Banque, a falsifié deux télécopies datées au 28 juin 2000, respectivement au 17 juillet 2000 et adressées à la banque autrichienne (...) AG avec instruction de transférer un montant de 250.000,- marks allemands (équivalent à 151.984,07 euros) du compte du sieur CL34.) à un compte ouvert au nom de la dame E.) dans les livres de la Banque, alors que ce montant aurait dû être transféré au sieur CL34.) ;

que le prévenu s'est ainsi frauduleusement approprié le montant de 151.984,07 euros appartenant au sieur CL34.) en le faisant créditer sur le compte de la dame E.) ;

que, selon ses propres aveux lors de l'interrogatoire du 3 juin 2011 devant le juge d'instruction, le prévenu, en sa qualité d'employé de la Banque, a falsifié deux compterendus de conversations téléphoniques datés au 26 septembre 2001, respectivement au

7 novembre 2001 en y renseignant des ordres de virement non-existants émanant soidisant du sieur CL34.) et relatifs à des virements d'un montant de 363.464,17 euros et d'un montant de 72.672,83 euros du compte du sieur CL34.) à un compte ouvert au nom du sieur CL2.) auprès d'une banque autrichienne ;

que le prévenu s'est ainsi frauduleusement approprié le montant total de 463.137 euros appartenant au sieur CL34.) en le faisant créditer sur le compte du sieur CL2.) ;

que, selon ses propres aveux lors de l'interrogatoire du 3 juin 2011 devant le juge d'instruction, le prévenu, en sa qualité d'employé de la Banque, a également frauduleusement détourné un montant total de 730.646,- euros inscrits au crédit d'un compte ouvert au nom du sieur CL34.) dans les livres de la Banque en effectuant des achats non-autorisés de valeurs mobilières ;

que le compte ouvert au nom du sieur CL34.) aurait, suivant les instructions données par le client au prévenu, dû être clôturé en 2005 et le solde créditeur de ce compte aurait dû être transféré au compte ouvert au nom de la société SOC9.) Holdings S.A., dont le sieur CL34.) était le bénéficiaire économique ;

que cette clôture et ce transfert n'ont cependant jamais été effectués, de sorte que dans le système interne de la Banque ces deux comptes continuaient à exister, tandis que les extraits de compte falsifiés relatifs au compte détenu par la société SOC9.) Holdings S.A. (auxquels référence est faite ci-dessous) et remis au sieur CL34.) par le prévenu reflétaient un tel transfert ;

que le préjudice résultant des manoeuvres frauduleuses du prévenu en relation avec le compte ouvert au nom du sieur CL34.) peut dès lors être établi notamment sur base des extraits de compte falsifiés relatifs au compte détenu par la société SOC9.) Holdings S.A. ;

- quant au compte ouvert au nom de SOC9.) Holdings S.A.

que, selon ses propres aveux lors de l'interrogatoire du 3 juin 2011 devant le juge d'instruction, le prévenu, en sa qualité d'employé de la Banque, a falsifié un ordre de virement daté au 1' septembre 2006 portant sur un montant de 1.000.000,- dollars américains à virer d'un compte ouvert au nom de la société SOC9.) Holdings S.A. à un compte ouvert au nom de la société SOC10.) PVT. LTD. auprès d'une banque indienne ;

que le prévenu s'est ainsi frauduleusement approprié le montant de 1.000.000,- dollars américains appartenant à la société SOC9.) Holdings S.A. en le faisant créditer sur le compte de la société SOC10.) PVT. LTD. ;

que, selon ses propres aveux lors de l'interrogatoire du 3 juin 2011 devant le juge d'instruction, le prévenu, en sa qualité d'employé de la Banque, a falsifié un ordre de virement daté au 7 décembre 2007 portant sur un montant de 425.000,- euros à virer d'un compte ouvert au nom de la société SOC9.) Holdings S.A. à un compte ouvert au nom de la société SOC11.) Universal Services Inc. auprès de la filiale à Singapour d'une banque suisse ;

que le prévenu s'est ainsi frauduleusement approprié le montant de 425.000,- euros appartenant à la société SOC9.) Holdings S.A. et le faisant ainsi créditer sur le compte de la société SOC11.) Universal Services Inc. ;

qu'il résulte du dossier répressif que le prévenu, en sa qualité d'employé de la Banque, a reçu en espèces un montant de 1.567.929,13 euros du sieur CL34.) ceci sur base d'une quittance de versement portant sur ce même montant et signé par le sieur CL34.), avec instruction de verser ce montant sur un compte ouvert au nom de la société SOC9.) Holdings S.A. ;

que le prévenu, de ses propres aveux, a soustrait cette quittance de versement et a falsifié une quittance de versement en espèces datée au 8 juin 2006 et portant sur un montant de 1.467.929,13 euros, montant qui a effectivement été versé sur le compte, et détourné frauduleusement le montant équivalent à la différence entre la quittance de versement effectivement signée par le sieur CL34.) et la quittance de versement falsifiée par le prévenu, soit un montant de 100.000,- euros ;

que le prévenu a également falsifié une quittance de retrait en espèces datée au 30 janvier 2008 et portant sur un montant de 50.000,- euros s'appropriant frauduleusement ce montant et l'utilisant à des fins qui n'ont pas pu être déterminées avec certitude ;

que, selon ses propres aveux lors de l'interrogatoire du 3 juin 2011 devant le juge d'instruction, le prévenu, en sa qualité d'employé de la Banque, a falsifié divers relevés de compte et autres documents de banque qu'il a remis au sieur CL34.) afin de le tromper quant au solde effectif de son compte et de celui de la société SOC9.) Holdings S.A. (voir pièce G4 de la farde de pièces de la partie civile)

qu'ainsi notamment un extrait de compte daté au 8 janvier 2008 falsifié par le prévenu et remis au sieur CL34.) (et qui semble être le dernier extrait remis à celui-ci) faisait apparaître un solde créditeur du compte d'un montant de 3.464.511,- euros pour la société SOC9.) Holdings S.A., alors que le solde créditeur réel de ce compte n'était que de 606.779,- euros soit une différence de 2.857.732,- euros entre le solde fictif créé par le prévenu et le solde réel résultant des livres de la Banque (voir la page 50 de l'expertise établie par PricewaterhouseCoopers en date du 23 janvier 2009 — voir pièce G5 de la farde de pièces de la partie civile), tous ces documents de compte ayant pu être valablement opposés par le client à la Banque, ceci conformément à la jurisprudence précitée ;

que suite à la découverte de ces faits, la responsabilité civile de la Banque s'est trouvée engagée et celle-ci a dû créditer le compte au profit du sieur CL34.) de l'accord de la société SOC9.) Holdings S.A. d'un montant équivalent à la différence entre les valeurs effectivement au crédit de ces comptes et le montant qui aurait été sur ces mêmes comptes en l'absence des agissements délictueux du prévenu ;

que le dommage subi par la Banque du fait de cette obligation de restitution a été déterminé par l'expertise établie par PricewaterhouseCoopers (voir pièce G5 de la farde de pièces de la partie civile) en date du 23 janvier 2009 (notamment par extrapolation des montants figurant sur l'extrait falsifié daté au 8 janvier 2008 à la date du 6 novembre 2008) à un montant total de 3.192.924,- euros ;

que ce dommage se décompose comme suit (reflétant la situation de compte qui aurait dû exister en l'absence des manoeuvres frauduleuses du prévenu, telle qu'extrapolée par PricewaterhouseCoopers avec valeur au 6 novembre 2008 (voir tableau 18 du rapport PwC) :

Situation d'après extrait de compte falsifié et extrapolation Situation réelle Différence Compte courant 0,- euros 117.325,- euros -117.325,- euros Compte titres 11.870,- euros 322.851,- euros -310.981,- euros Compte à terme 3.621.229,- euros 0,- euros 3.621.229,- euros Total 3.633.100,- euros 440.176,-euros 3.192.924,- euros

que ce dommage a été directement et intégralement causé par les faux, usages de faux et appropriations, respectivement détournement frauduleux commis par le prévenu tels que visés au réquisitoire du ministère public ;

qu'après des négociations entre la Banque et le sieur CL34.), par convention du 6 novembre 2008 (voir pièce G6 de la farde de pièces de la partie civile) la Banque s'est engagée à indemniser le sieur CL34.) et la société SOC9.) Holdings S.A. en reconstituant le solde créditeur de son compte à terme pour un montant de 3.233.000,- (au lieu des 3.621.229,- euros qui auraient dû être au crédit de ce compte selon les extraits de compte fictifs) et assurer que son compte titres aurait à son crédit 500 parts (...).com (étant les parts reflétés sur les extraits de compte falsifiés et correspondant au poste de 11.870,- euros au crédit du compte titres dans le monde fictif) ;

qu'en contrepartie la Banque s'approprierait le soldes créditeur du compte courant et les valeurs inscrites au compte titres (autres que les 500 parts (...).com) ;

que le montant de 3.233.000,- euros a été effectivement versé au client avec valeur au

11 novembre 2008 selon extrait de compte du 7 novembre 2008 (voir pièce G7 de la farde de pièces de la partie civile) ;

que le montant net que la Banque a dès lors dû restituer au client est égal à 3.233.000,- euros moins 117.325,- euros (solde créditeur du compte courant) et moins 310.981,- euros (valeurs inscrites au compte titres autres que les 500 parts (...).com), soit un montant de 2.805.344,- euros auquel s'ajoute un montant de 2.257,46,- euros à titre d'indemnisation pour des frais de voyage, soit un montant total de 2.807.601,46 euros; que le préjudice subi par la Banque et dont l'indemnisation est ici réclamée au prévenu s'élève dès lors à 2.807.601,46 euros viii) Dossier « AKTE7.) » (point )(XV. page 54 du réquisitoire du ministère public)

qu'il résulte du dossier répressif que le prévenu, en sa qualité d'employé de la Banque s'est vu remettre par le sieur CL35.), client de la Banque, en espèces et à de diverses dates un montant total de 637.768,- ;

que notamment en date du 8. octobre 1997, 21 février 2002, 29 mars 2004, 25 avril 2005, 8 décembre 2006 et 9 février 2008, sans préjudice quant aux dates exactes, le prévenu s'est vu remettre par le sieur CL35.), une somme totale de 347.000,- euros en espèces avec instruction à chaque fois de créditer un compte ouvert dans les livres de la Banque au nom du sieur CL35.) ;

que cependant, le prévenu n'a pas affecté ces fonds selon les instructions reçues du sieur CL35.), mais les a utilisés à d'autres fins qui n'ont pas pu être identifiées avec certitude ;

que le prévenu a également omis d'exécuter certaines opérations sur titres conformément aux instructions du client, omission qui a causé des pertes substantielles sur le compte ;

que le prévenu, afin de tromper le sieur CL35.) quant à l'affectation réelle des fonds lui confiés et pour masquer la non-exécution des ordres reçus, a remis au sieur CL35.) des extraits de compte falsifiés datés entre le 30 septembre 1997 et le 8 février 2008, tels qu'énumérés en détail au réquisitoire du ministère public ;

qu'ainsi notamment un extrait de compte daté au 8 février 2008 falsifié par le prévenu et remis au sieur CL35.) (et qui semble être le dernier extrait remis à celui-ci — voir pièce H3 de la farde de pièces de la partie civile), faisait apparaître un solde créditeur du compte d'un montant de 1.288.988,- euros (le montant total de 1.187.230 figurant sur cet extrait étant erroné, suite à une erreur de calcul du prévenu) alors que le solde créditeur réel de ce compte n'était que de 822.065,- euros soit une différence de 466.923,- euros entre le solde fictif créé par le prévenu et le solde réel résultant des livres de la Banque (voir la page de l'expertise établie par PricewaterhouseCoopers en date du 25 novembre 2008 (voir pièce H4 de la farde de pièces de la partie civile)), document ayant pu valablement être opposé par le client à la Banque, ceci conformément à la jurisprudence précitée ;

que suite à la découverte de ces faits, et notamment vu que ces documents falsifiés ont valablement pu être opposés par le client à la Banque, la responsabilité civile de la Banque s'est trouvée engagée et celle-ci a dû restituer au sieur CL35.) un montant équivalent à la différence entre les valeurs effectivement inscrites sur son compte dans les livres de la Banque et aux valeurs qui auraient dû être au crédit de son compte selon les extraits de compte falsifiés ;

que le dommage subi par la Banque du fait de cette obligation de restitution a été déterminé par l'expertise établie par PricewaterhouseCoopers (voir pièce H4 de la farde de pièces de la partie civile) en date du 25 novembre 2008 (notamment par extrapolation des montants figurant sur l'extrait falsifie date au 8 février 2008 à la date du 19 mai 2008) à un montant total de 542.546,- euros ;

que ce dommage se décompose comme suit (reflétant la situation de compte qui aurait dû exister en l'absence des manoeuvres frauduleuses du prévenu, telle qu'extrapolée par PricewaterhouseCoopers avec valeur au 19 mai 2008 (voir tableau 10 du rapport PricewaterhouseCoopers) :

Situation d'après extrapolation Situation réelle Différence Compte courant 49.476,- euros -269.748,- euros 319.224,- euros Compte titres 1.178.841,- euros 955.527,- euros 223.314,- euros Portefeuille en gestion de fortune 104.213,- euros 104.213,- euros 0,- euros Intérêts sur compte titres 5.489,- euros 5.481,- euros 8,- euros Total 1.338.019,- euros 703.683,-euros 542.546,- euros

que ce dommage a été directement et intégralement causé par le détournement frauduleux ainsi que par le faux extrait de compte établi par ce dernier tel que visé au réquisitoire du ministère public ;

que par convention du 30 septembre 2010 (voir pièce H5 de la farde de pièces de la partie civile) la Banque s'est engagée à indemniser le sieur CL35.) en lui versant la somme de 1.338.018,77 euros, montant qui aurait dû figurer au crédit du compte du sieur CL35.) en l'absence des agissements frauduleux du prévenu et la somme de 850,- euros à titre d'indemnisation de frais de voyage, soit un montant total de 1.338.868,77 euros, ce qui a été fait avec valeur du 1' octobre 2008 selon extrait de compte du 2 octobre 2008 (voir pièce H6 de la farde de pièces de la partie civile) ;

qu'en contrepartie, la Banque a conservé à son profit les valeurs effectivement inscrites au crédit de ce compte dans les livres de la Banque, évaluées selon le rapport PricewaterhouseCoopers à 703.683,- euros au 19 mai 2008, mais qui à la date du ter octobre 2008 (date du dénouement de la transaction) n'avaient qu'une valeur de 621.148.33,- euros ;

que le préjudice subi par la Banque et dont l'indemnisation est ici réclamée au prévenu s'élève dès lors à 1.338.868,77 euros moins 621.148.33,- euros soit 717.720,44 euros

ix) Dossier « AKTE8.) » (point XXVII. page 58 du réquisitoire du ministère public)

que, selon ses propres aveux lors de l'interrogatoire du 7 novembre 2011 devant le juge d'instruction (voir pièce 12 de la farde de pièces de la partie civile), le prévenu, en sa qualité d'employé de la Banque a, en relation avec un compte n° (...) ouvert au nom de G.) et deux sous-comptes de ce compte soi-disant ouverts au bénéfice des deux filles des époux F.)/G.) dans les livres de la Banque, falsifié divers compte-rendus de visites / conversations téléphoniques énumérés en détail au réquisitoire du ministère public dans le but de s'approprier frauduleusement un montant total de 4.260.000,- euros en procédant (i) pour un montant de 1.300.000,- euros à des retraits en espèces non autorisés pour les utiliser à des fins qui n'ont pas pu être identifiés avec certitude et (ii) pour un montant de 2.960.000,- euros à des virements sur un compte détenu par le sieur CL2.) auprès d'une banque autrichienne ;

que, encore selon ses propres aveux, le prévenu, en sa qualité d'employé de la Banque, a falsifié divers documents de banque et extraits de compte tels qu'énumérés au réquisitoire du ministère public (voir notamment pièce I3 et pièce I4 de la farde de pièces de la partie civile), dans le but de cacher le solde du compte n° (...) ouvert au nom des consorts F.)/G.) suite à de très nombreuses irrégularités, et notamment la non-exécution d'ordres donnés par les titulaires des comptes (voir expertise établie par PricewaterhouseCoopers en date du 19 juin 2008 — voir pièce I5 de la farde de pièces de la partie civile) ;

que ces opérations non-exécutés par le prévenu consistaient notamment dans des opérations de change à très fort effet de levier et qui, si elles avaient été exécutées par le prévenu conformément aux instructions données par le client, auraient résulté dans des bénéfices extrêmement importants ;

que ces documents falsifiés ont pu valablement être opposés par les consorts F.)/G.) à la Banque, ceci conformément à la jurisprudence précitée;

que le dommage potentiel qui aurait pu être subi par la Banque du fait de son obligation d'indemniser les époux F.)/G.) a été évalué par l'expertise établie par PricewaterhouseCoopers en date du 19 juin 2008 (notamment par extrapolation des montants figurant sur les extraits falsifiés datés au 15 novembre 2006, au 22 novembre 2006 et au 1 décembre 2006 (et qui semblent être les derniers extraits remis à ceux-ci) à la date du 19 février 2008 à un montant total d'au moins 102.896.184,- euros (voir tableau 6 à la page 45 du rapport PricewaterhouseCoopers) ; que ce dommage a été directement et intégralement causé par les faux et les usages de faux et les escroqueries commis par le prévenu tel que visé au réquisitoire du ministère public ;

que suite à des négociations entre la Banque et les époux F.)/G.), les époux F.)/G.) ont accepté une indemnisation d'un montant total de 28.200.000,- euros par convention du

5 décembre 2008 (voir pièce I6 de la farde de pièces de la partie civile), montant qui leur a été remis par virement en date du 5 décembre 2008 (voir pièce I7 de la farde de pièces de la partie civile) ;

que le préjudice subi par la Banque et dont l'indemnisation est ici réclamée au prévenu s'élève dès lors à 28.200.000,- euros

x) Dossier « AKTE9.) » (point XXIX. page 66 du réquisitoire du ministère public)

que selon ses propres aveux lors de l'interrogatoire du 9 novembre 2011 devant le juge d'instruction (voir pièce J2 de la farde de pièces de la partie civile), le prévenu, en sa qualité d'employé de la Banque a, en relation avec un compte n° (...) ouvert au nom du sieur CL38.) dans les livres de la Banque et un compte n° (...) ouvert au nom de la société SOC12.)Enterprises Corp., dont le sieur CL38.) était le bénéficiaire économique, dans les livres de la Banque omis de suivre les instructions du sieur CL38.) de transférer l'intégralité du solde inscrit au crédit de son compte au compte ouvert au nom de la société SOC12.)Enterprises Corp. ;

que par la suite le prévenu a commis de nombreuses falsifications de documents de banque faisant ainsi apparaître que l'intégralité du solde inscrit au crédit du compte du sieur CL38.) au compte ouvert au nom de la société SOC12.)Enterprises Corp., alors un tel transfert n'a jamais eu lieu ;

qu'en relation avec le compte ouvert au nom du sieur CL38.), le prévenu, selon ses propres aveux, a falsifié treize quittances de retrait d'espèces sur base de laquelle le prévenu a retiré du compte un montant total de 12.435.000,- schillings autrichiens, 100.000,- marks allemands, 64.125.000 lires italiennes 31.180 dollars américains et 805.000,- euros ;

que le prévenu s'est ainsi frauduleusement approprié un montant total de 12.435.000,- schillings autrichiens, 100.000,- marks allemands, 64.125.000 lires italiennes 31.180 dollars américains et 805.000,- euros, et les utilisés à des fins qui n'ont pas pu être identifiées avec certitude ;

que pour cacher l'existence de ses appropriations frauduleuses et d'autres irrégularités commises en relation avec ces comptes, le prévenu a falsifié un grand nombre d'extraits de compte et de relevés titres et notamment un relevé titres falsifié en relation avec le compte de la société SOC12.)Enterprises Corp. daté au 17 octobre 2007 qui semble être le dernier relevé remis au client (voir pièce J3 de la farde de pièces de la partie civile), tous ces documents de compte ayant pu être valablement opposés par le client à la Banque, ceci conformément à la jurisprudence précitée ;

que suite à la découverte de ces faits, la responsabilité civile de la Banque s'est trouvée engagée et celle-ci a dû créditer le compte au profit du sieur CL38.) d'un montant équivalent à la différence entre les valeurs effectivement au crédit de ces comptes et le montant qui aurait été sur ces mêmes comptes en l'absence des agissements délictueux du prévenu, tel qu'il résultait des extraits de compte falsifiés par le prévenu et remis au sieur CL38.), respectivement à la société SOC12.)Enterprises Corp. ;

que le dommage subi par la Banque du fait de cette obligation de restitution a été déterminé par l'expertise établie par en date du 13 octobre 2008 (voir pièce J4 de la farde de pièces de la partie civile), notamment par extrapolation des montants figurant sur le relevé falsifié daté au 17 octobre 2007 à la date du 28 août 2008, à un montant total de 3.488.619,- euros ;

que ce dommage se décompose comme suit (reflétant la situation de compte qui aurait dû exister en l'absence des manoeuvres frauduleuses du prévenu, telle qu'extrapolée par PricewaterhouseCoopers avec valeur au 28 août 2008 et après conversion le cas échéant en euros (voir tableau 52 du rapport PricewaterhouseCoopers) :

Situation d'après extrait de compte falsifié et extrapolation Situation réelle Différence Portefeuille titres 2.685.421,- euros 557.636,- euros 2.127.785,- euros Compte courant 966.198,- euros -327.254,- euros 1.293.452,- euros Prêt 0,- euros 0,- euros 0,- euros Dépôt GBP 0,- euros 0,- euros 0,- euros Dépôt USD 56.700,- euros 0,- euros 56.700,- euros Intérêts sur dépôts 18.850,- euros 0,- euros 18.850,- euros Intérêts / compte t 8.756,- euros 0,- euros 8.756,- euros Intérêts sur prêt -17.173,- euros 0,- euros -17.173,- euros Total 3.718.752,- euros 230.133,-euros 3.488.619,- euros

que ce dommage a été directement et intégralement causé par les faux, usages de faux et appropriations, respectivement détournement frauduleux commis par le prévenu tels que visés au réquisitoire du ministère public ;

qu'après des négociations entre la Banque, le sieur CL38.) et la société SOC12.)Enterprises Corp., par convention du 24 septembre 2008 (voir pièce J5 de la farde de pièces de la partie civile) la Banque s'est engagée à indemniser le sieur CL38.) en reconstituant le solde créditeur de son compte à un montant de 3.718.752,- euros augmenté d'intérêts jusqu'à la date de la reconstitution effective de ce solde qui a eu lieu le 25 septembre 2008, soit un montant de 10.698 euros,- ; que le montant total qui lui a ainsi été reconstitué est dès lors de 3.729.449 (voir pièce J6 de la farde de pièces de la partie civile) ;

que le préjudice subi par la Banque est dès lors égal à un montant de 3.488.619 euros,euros auquel s'ajoute un montant de 10.698 euros,- au titre des intérêts supplémentaires qui ont dû être payés tel que décrit ci-dessus, un montant de 1.950,- euros à titre d'indemnisation pour des frais de voyage et un montant de 3.000,- euros à titre d'indemnisation pour frais d'avocat, soit un montant total de 3.504.267,- euros ; que dans le cadre de ce dossier, la Banque a été indemnisée par son assureur (...) pour un montant total de 1.407.272,66 euros ;

que le préjudice subi par la Banque et dont l'indemnisation est ici réclamée au prévenu s'élève dès lors à 3.504.267 euros moins 1.407.272,66 euros soit 2.096.994,34 euros

constater que le dommage total subi par la Banque en relation avec les différents dossiers évoqués ci-dessus s'établit comme suit :

Dossier Montant payé par la Banque Date du paiement « AKTE10.) » 133.000,00 euros 29.09.2009 « AKTE1.) » 474.370,90 euros 15.12.2008 « AKTE2.) » 653.755,00 euros 04.09.2008 « AKTE3.)/ (…) » 1.595.116,00 euros 20.11.2008 « AKTE4.) » 83.883,00 euros 12.12.2008 « AKTE5.) » 531.739,62 euros 12.12.2008 « AKTE6.) » 2.807.601,46 euros 11.11.2008 « AKTE7.) » 717.720,44 euros 01.10.2008 « AKTE8.) » 28.200.000,00 euros 05.12.2008 « AKTE9.) » 2.096.994,34 euros 25.09.2008 TOTAL 37.294.771,73 euros

donner acte à la partie civile que, vu les ressources financières probablement limitées de X.), la partie civil entend limiter sa demande d'indemnisation devant le juge pénal aux montants relevés ci-dessus ;

donner acte à la partie civile qu'elle n'entend cependant nullement renoncer à un quelconque droit à indemnisation qu'elle pourrait avoir à l'encontre de X.) en sus de ceux ici demandés devant le juge pénal et qu'elle se réserve explicitement de faire valoir le cas échéant ces droits devant les tribunaux civils ;

partant condamner X.) à payer à la partie civile le montant de 37.294.771,73 euros (trente-sept millions deux-cent quatre-vingt-quatorze mille sept cent soixante-et-onze virgule soixante-treize euros), augmenté pour chaque montant indiqué ci-dessus des intérêts tels que de droit à partir de la date de paiement de chacun de ces montants, sinon à partir des présentes, sinon à partir de la date du jugement à intervenir;

les condamner à tous les frais et dépens de l'instance ; réserver à la partie civile tous autres droits, moyens et actions. »

Il y a lieu de donner acte à la demanderesse au civil de sa constitution de partie civile.

Le Tribunal est compétent pour en connaître, eu égard à la décision à intervenir au pénal à l'égard du prévenu X.).

La demande civile est recevable pour avoir été faite dans les forme et délai de la loi.

Le défendeur au civil conteste le bien-fondé de la demande, au motif que la partie demanderesse au civil ne démontrerait pas que son assureur ne l’aurait pas indemnisée des sinistres dont le dédommagement est réclamé. De plus, la partie demanderesse au civil aurait vendu sa branche d’activité « private banking » à la banque (...) S.A., de sorte que la banque SOC1.) S.A. n’aurait plus qualité pour réclamer le préjudice causé par X.) qui ferait partie de la branche d’activité cédée.

Le Tribunal constate cependant qu’il résulte des pièces versées en cause par la partie demanderesse au civil qu’elle a remboursé le dommage causé par son employé X.) aux différents clients et que ces comptes litigieux n’ont pas été transférés à la banque (...) S.A. sur base d’un contrat de cession du 10 septembre 2010.

Il en découle que la demanderesse au civil la banque SOC1.) S.A. a qualité pour agir en remboursement de son dommage et les moyens soulevés par le défendeur au civil sont dès lors à rejeter.

La partie demanderesse au civil réclame la somme de 37.294.771,73 euros du chef de son préjudice matériel.

La demande est fondée en son principe, puisque le dommage dont la partie demanderesse au civil entend obtenir réparation est en relation causale directe avec les fautes commises par le défendeur au civil X.). La demande se trouve également justifiée par les pièces versées en cause pour le montant de 37.294.771,73 euros.

Le Tribunal condamne dès lors X.) à payer à la banque SOC1.) S.A. le montant de 37.294.771,73 euros avec les intérêts légaux à partir du jour du décaissement, jusqu’à solde.

PAR CES MOTIFS :

le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant contradictoirement, le prévenu et défendeur au civil et son mandataire, entendus en leurs explications et moyens de défense, les mandataires de la partie civile entendus en leurs conclusions, et la représentante du Ministère Public entendue en son réquisitoire,

Au pénal :

d é c l a r e éteint par prescription l’action publique à l’égard de X.) en ce qui concerne l’infraction libellée sub) XIX.b)i. de la citation introductive d’instance du 11 juin 2013,

a c q u i t t e X.) des infractions non établies à sa charge, c o n d a m n e X.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de six (6) ans, et à une amende de deux mille cinq cents (2.500) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 329,47 euros, f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l’amende à cinquante (50) jours,

d i t qu'il sera sursis à l'exécution de quatre (4) ans de la peine d'emprisonnement, a v e r t i t X.) qu’au cas, où dans un délai de cinq ans à dater du présent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation à une peine privative de liberté ou à une peine plus grave pour crimes ou délits de droit commun, la peine de prison prononcée ci-devant sera exécutée sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56 al. 2 du code pénal,

o r d o n n e la restitution du lingot d’or 50 grammes « Degussa Feingold 999,9 » et de la pièce de monnaie « 250 Jahre Haus zum Cavazzen 1729-1979 » à son légitime propriétaire K.), saisis suivant procès-verbal numéro 4249/85 du 18 février 2009 du Service de Police Judiciaire section Banques, Assurances, Bourses et Fiscalité, o r d o n n e la confiscation spéciale des pièces et objets, dont le lingot d’or 10 grammes « Heraeus Feingold », les 75 pièces de monnaie et la somme de 44.000 euros, saisis suivant procès-verbaux 4249/11 du 1er juillet 2008, 4249/12/ du 2 juillet 2008, 4249/6 du 30 mai 2008, 4249/13 du 11 juillet 2008, 4249/8 du 18 juin 2008, 4249/14 du 23 juillet 2008, 4249/59 du 14 janvier 2009, 4249/70 du 29 janvier 2009, 4249/71 du 29 janvier 2009, 4249/72 du 30 janvier 2009, 4249/73 du 30 janvier 2009, 4249/87 du 26 février 2009 4249/85 du 18 février 2009, 4249/83 du 18 février 2009, 4249/84 du 18 février 2009, 4249/88 du 4 mars 2009, 4249/94 du 10 mars 2009, 4249/96 du 22 avril 2009, 4249/98 du 12 mai 2009, 4249/110 du 25 septembre 2009,

4249/105 du 19 juin 2009, 4249/108 du 17 septembre 2009, 4249/122 du 29 octobre 2009, 4249/145 du 9 décembre 2009, 4249/168 du 21 octobre 2010,4249/185 du 11 juillet 2011, à l’exception des objets et documents déjà restitués suivant procèsverbaux 4249/45 du 18/12/2008, 4249/60 du 16 janvier 2009, 4249/123 du 29 octobre 2009, 4249/128 du 30 octobre 2009, 4249/137 du 26 novembre 2009, 4249/8 du 18 juin 2008, 4249/37 du 17 décembre 2008, 4249/193 du 14 septembre 2011, a t t r i b u e le lingot d’or 10 grammes « Heraeus Feingold », les 75 pièces de monnaie et la somme de 44.000 euros à la société anonyme SOC1.) S.A..

Au civil :

d o n n e acte à la société anonyme SOC1.) S.A. de sa constitution de partie civile, se d é c l a r e compétent pour en connaître, d é c l a r e la demande recevable en la forme, d i t la demande civile fondée et justifiée à concurrence de la somme de trente-sept millions deux-cent quatre-vingt-quatorze mille sept-cent soixante-et-onze euros et soixante-treize cent (37.294.771,73 euros), c o n d a m n e X.) à payer à la société anonyme SOC1.) S.A. le montant de trentesept millions deux-cent quatre-vingt-quatorze mille sept-cent soixante-et-onze euros et soixante-treize cent (37.294.771,73 euros), en tenant cependant compte de l’attribution du lingot d’or 10 grammes « Heraeus Feingold », des 75 pièces de monnaie et de la somme de 44.000 euros attribués à la société anonyme SOC1.) S.A., avec les intérêts légaux à partir du jour du décaissement, jusqu’à solde.

En application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 44, 45, 60, 65, 66, 196, 197, 461, 463, 464, 491 et 496 du code pénal, des articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du code d’instruction criminelle qui furent désignés à l’audience par le vice-président.

Ainsi fait et jugé par Marc THILL, vice-président, Vincent FRANCK, premier juge, et Christina LAPLUME, premier juge, et prononcé par le vice-président en audience publique au Tribunal d’arrondissement à Luxembourg, en présence de Marc HARPES, premier substitut du Procureur d’Etat, et de Pierre SCHMIT, greffier, qui, à l'exception du représentant du Ministère Public, ont signé le présent jugement.