Court dismisses opposition to hate speech conviction and imposes suspended prison sentence.

Jugt no 2770/2013

not. 17461/12/CD cs/16

opp. ex.p./s étr.

JUGEMENT SUR OPPOSITION

AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 OCTOBRE 2013

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :

Dans la cause du ministère public contre

X.),

né le (...) à (...),

demeurant à F-(...), (...) ;

- p r é v e n u -

F A I T S :

Le prévenu X.) a été condamné par le jugement numéro 577/2013 du 13 février 2013 rendu par défaut à son égard par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 13e chambre correctionnelle, dont la motivation et le dispositif sont conçus comme suit :

« jugement qui suit :

Par citation du 5 décembre 2012, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus à comparaître à l'audience publique du 16 janvier 2013 devant le Tribunal Correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur la prévention suivante:

infraction à l’article 457-1 du Code pénal.

A cette audience, Madame le Vice-président constata l'identité des prévenus et leur donna connaissance de l'acte qui a saisi le Tribunal.

Le témoin T1.) fut entendu en ses dépositions orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.

Le prévenu X.) ne comparut pas à l’audience.

Les prévenus A.) et B.) furent entendus en leurs explications et moyens de défense, qui furent plus amplement développés par Maître Tom LUCIANI, avocat à la Cour, demeurant à Esch/Alzette.

La prévenue C.) fut entendue en ses explications et moyens de défense

La représentante du Ministère Public, Madame Dominique PETERS, premier substitut du Procureur d’Etat, résuma l'affaire et fut entendue en son réquisitoire.

Le Tribunal prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique de ce jour, date à laquelle le prononcé avait été fixé, le jugement qui suit:

Vu la citation à prévenus 5 décembre 2012 régulièrement notifiée aux prévenus.

Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice n° 17461/12/CD et notamment le procès-verbal n°22945/2-CAT du 22 juin 2012 dressé par le Service de Police Judiciaire.

X.) quoique valablement cité à l’audience publique du 16 janvier 2013, il ne s’est pas présenté ni fait représenter par un mandataire de justice. Il y a partant lieu de statuer par défaut à son encontre.

I) Les faits :

L'examen du dossier répressif, ensemble l'instruction, les dépositions du témoin entendu et les débats menés en audience publique ont permis de dégager ce qui suit:

Par transmis du 28 juin 2012, le Ministère Public a informé le Service de Police Judiciaire que des propos xénophobes avaient été publiés sur la page Facebook du professionnel de la presse PRESSE.) suite à la diffusion sur cette page de l’annonce publié le 22 juin 2012 à 10.41 heures « Gemeng LIEU1.) : Haus fir Flüchtlingen kaaft » informant que l’administration communale de LIEU1.) avait l’intention d’acheter une maison pour abriter les demandeurs d’asile avec leurs familles suite à un accord avec le ministère de la famille.

Sur la plateforme Facebook, les réactions à cette annonce ne se faisaient pas attendre et le Ministère Public a chargé le Service de Police Judiciaire de déterminer l’identité des auteurs ayant écrit les propos suivants :

« Daat Haus mist an flammen obgoen, wei all dei hauser dei fir deirt Geld kaaft gin fir wouscht drann ze setzen, pffffff offackelen

Faerten dass et keng 20 Joer dauert bis dass erem én mat engem Schnauz d’Macht vum Wuert gebraucht fir d’Léit ze hypnotiséeren an d’grouss Botz mecht…mam Ennerscheed dass et dann net em d’Juden géet…!) Vielleicht faerten ech et och net)

Also ech keint katzen wann ech esou eppes liesen!!Mir kreien näischt an die kreien alles an den A….gestach!!!Die sollen mol eng Rakeit an den A… gestach kréien dass si bis dohiner fleien wou si hier komm sin!!! Wou solls de do kee Rassist gin! Mech katzt di Ongerechtegkeet vis-à-vis vun de Letzeboier just nach un…

Gin emmer mei fraleit vergewaltecht, ass ed daat frei gin?Bus an Zuch gin kontroller zesummen geschloen. Aal leit gin iwwerfall fir 5 euro. Ged drop an doweider angebrach, kanner kreien handy an suen geklaut etc… An Fakt ass, an daat ass beweisen op Videoen oder pleinten DAAT SIN FLUECHTLINGEN!!!!! An esou gin mir beklaut!!!An waat mei esouer eran kommen waat mir mei beklaut gin! »

Suite à une enquête effectuée par le Service de Police Judiciaire, C.) a été identifiée comme ayant été l’auteur des propos « daat Haus mist an flammen obgoen, wei all dei hauser dei fir dert Geld kaaft gin fir wouscht drann ze setzen, pffffff offackelen » qu’elle a publiés le 22 juin 2012 à 12.49 heures, X.) comme ayant été l’auteur des propos «Faerten dass et keng 20 Joer dauert bis dass erem én mat engem Schnauz d’Macht vum Wuert gebraucht fir d’Léit ze hypnotiséeren an d’grouss Botz mecht…mam Ennerscheed dass et dann net em d’Juden géet…!) Vielleicht faerten ech et och net) » qu’il a publié le 22 juin 2012 à 13.10 heures, B.) comme ayant été l’auteur des propos «Gin emmer mei fraleit vergewaltecht, ass ed daat frei gin?Bus an Zuch gin kontroller zesummen geschloen. Aal leit gin iwwerfall fir 5 euro. Ged drop an doweider angebrach, kanner kreien handy an suen geklaut etc… An Fakt ass, an daat ass beweisen op Videoen oder pleinten DAAT SIN FLUECHTLINGEN!!!!! An esou gin mir beklaut!!!An waat mei esouer eran kommen waat mir mei beklaut gin! » qu’il a publié le 22 juin 2012 à 15.45 heures et A.) comme ayant été l’auteur des propos «Also ech keint katzen wann ech esou eppes liesen!!Mir krein näischt an die kreien alles an den A….gestach!!! Die sollen mol eng Rakeit an den A… gestach kréien dass si bis dohiner fleien wou si hier komm sin!!! Wou solls de do kee Rassist gin! Mech katzt di Ongerechtegkeet vis-à-vis vun de Letzeboier just nach un…» qu’elle a publié le 22 juin 2012 à 13.10 heures.

Les prédites personnes furent convoquées par les enquêteurs aux fins d’audition et ont admis avoir rédigé les propos leur reprochés.

Elles ont fait valoir ne pas avoir su que leurs propos tombent sous le coup de la loi pénale et de n’avoir écrit que ce qu’ils ont pensé à la lecture de l’annonce en question.

A l’audience publique, le défenseur de A.) et de B.) s’est rapporté à la sagesse du Tribunal quant à la question de savoir si les conditions d’application requises par l’article 457-1 du Code pénal sont établies.

C.) a expliqué avoir été frustrée à la lecture de l’annonce en question et de ne pas avoir réfléchi en rédigeant les propos lui reprochés.

II) En droit

Le Ministère Public reproche à :

« C.)

Comme auteur,

le 22.06.2012 vers 12.49 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes, d'avoir imprimé ou fait imprimer, fabriqué, détenu, transporté, importé, exporté, fait fabriquer, importer, exporter ou transporter, mis en circulation sur le territoire luxembourgeois, envoié à partir du territoire luxembourgeois, remis à la poste ou à un autre professionnel chargé de la distribution du courrier sur le territoire luxembourgeois, fait transiter par le territoire luxembourgeois, des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, affiches, photographies, films cinématographiques, emblèmes, images ou tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l'image, de nature à inciter aux actes prévus à l'article 455, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne, physique ou morale, d'un groupe ou d'une communauté, en se fondant sur l'un des éléments visés à l'article 454, en l'espèce, d'avoir envoyé par le biais de son téléphone portable sur la page facebook du professionnel de la presse PRESSE.), suite à la diffusion sur cette page que l'Administration Communale de LIEU1.) aurait acheté une maison pour abriter les demandeurs d'asile avec leurs familles suite à un accord avec le ministère de la famille luxembourgeois le message suivant:, dat haus mist an flammen obgoen, wie all die hauser dir fir deiert geld kaaft gin fir wouscht drann ze setzen, pfffffffffff offackelen (sic)."

partant, d'avoir mis en circulation sur le territoire luxembourgeois, des écrits incitant à la haine à l'égard de groupes ou de communautés, en se fondant sur l'apprtenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

X.)

Comme auteur,

le 22.06.2012 vers 13.10 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes, d'avoir imprimé ou fait imprimer, fabriqué, détenu, transporté, importé, exporté, fait fabriquer, importer, exporter ou transporter, mis en circulation sur le territoire luxembourgeois, envoié à partir du territoire luxembourgeois, remis à la poste ou à un autre professionnel chargé de la distribution du courrier sur le territoire luxembourgeois, fait transiter par le territoire luxembourgeois, des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, affiches, photographies, films cinématographiques, emblèmes, images ou tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l'image, de nature à inciter aux actes prévus à l'article 455, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne, physique ou morale, d'un groupe ou d'une communauté, en se fondant sur l'un des éléments visés à l'article 454, en l'espèce, d'avoir envoyé par le biais de son téléphone portable sur la page facebook du professionnel de la presse PRESSE.), suite à la diffusion sur cette page que l'Administration Communale de LIEU1.) aurait acheté une maison pour abriter les demandeurs d'asile avec leurs familles suite à un accord avec le ministère de la famille luxembourgeois, le message suivant :

Faerten dass et keng 20 Joer dauert bis dass erem én mat engem Schnauz d’Macht vum Wuert gebraucht fir d’Léit ze hypnotiséeren an d’grouss Botz mecht…mam Ennerscheed dass et dann net em d’Juden géet…!) Vielleicht faerten ech et och net) (sic)."

(...) Aus esou an aaneren Frrenn <Grënn> sin ech aus Letzebuerg (wéi vill aanerer an emmer méi) ausgewandert an iwwerloossen déi emmer méi grouss zone industrielle den kommenden Generatiounen vun Asylanten, Moslems an Kriminellen..."

partant, d'avoir mis en circulation sur le territoire luxembourgeois, des écrits incitant à la haine à l'égard de groupes ou de communautés, en se fondant sur l'apprtenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

B.)

Comme auteur,

le 22.06.2012 vers 15.45 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes, d'avoir imprimé ou fait imprimer, fabriqué, détenu, transporté, importé, exporté, fait fabriquer, importer, exporter ou transporter, mis en circulation sur le territoire luxembourgeois, envoié à partir du territoire luxembourgeois, remis à la poste ou à un autre professionnel chargé de la distribution du courrier sur le territoire luxembourgeois, fait transiter par le territoire luxembourgeois, des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, affiches, photographies, films

cinématographiques, emblèmes, images ou tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l'image, de nature à inciter aux actes prévus à l'article 455, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne, physique ou morale, d'un groupe ou d'une communauté, en se fondant sur l'un des éléments visés à l'article 454, en l'espèce, d'avoir envoyé par le biais de son téléphone portable sur la page facebook du professionnel de la presse PRESSE.), suite à la diffusion sur cette page que l'Administration Communale de LIEU1.) aurait acheté une maison pour abriter les demandeurs d'asile avec leurs familles suite à un accord avec le ministère de la famille luxembourgeois, le message suivant :

"Ginn emmer méi fraleit wergewaltecht, ass ed daat frei gin? Bus an Zuch gin kontroller zesummen geschloen. Aal leit gin iwwerall fir 5 euro. Ged drop an dowieder angebrach, kanner kreien handy a suen geklaut etc... An Fakt ass, an daat ass bewiesen op Videoen oder pleinten, DAAT SIN FLÜCHTLINGEN!!!!! (sic)."

partant, d'avoir mis en circulation sur le territoire luxembourgeois, des écrits incitant à la haine à l'égard de groupes ou de communautés, en se fondant sur l'apprtenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

A.)

Comme auteur,

le 22.06.2012 vers 13.10 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes, d'avoir imprimé ou fait imprimer, fabriqué, détenu, transporté, importé, exporté, fait fabriquer, importer, exporter ou transporter, mis en circulation sur le territoire luxembourgeois, envoié à partir du territoire luxembourgeois, remis à la poste ou à un autre professionnel chargé de la distribution du courrier sur le territoire luxembourgeois, fait transiter par le territoire luxembourgeois, des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, affiches, photographies, films cinématographiques, emblèmes, images ou tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l'image, de nature à inciter aux actes prévus à l'article 455, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne, physique ou morale, d'un groupe ou d'une communauté, en se fondant sur l'un des éléments visés à l'article 454, en l'espèce, d'avoir envoyé par le biais de son téléphone portable sur la page facebook du professionnel de la presse PRESSE.), suite à la diffusion sur cette page que l'Administration Communale de LIEU1.) aurait acheté une maison pour abriter les demandeurs d'asile avec leurs familles suite à un accord avec le ministère de la famille luxembourgeois, le message suivant:

"Also ech keint katzen wann ech esou eppes liesen!! Mir kreien neicht an die kreien alles an den A..... gestach!!! Die sollen mol eng Rakeit an den A.... gestach kreien dass se bis dohiner fleien wou se hier komm sin!! Wou solls de do kee Rassist gin! Mech katzt di Ongerechtegkeet visavis vun de Letzeboier just nach un... (sic)."

partant, d'avoir mis en circulation sur le territoire luxembourgeois, des écrits incitant à la haine à l'égard de groupes ou de communautés, en se fondant sur l'apprtenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ».

En ce qui concerne l’infraction de l’incitation à la haine ou à la violence raciale, le Tribunal tient à relever au préalable que l’article 457-1 du Code pénal sanctionne le fait d’inciter publiquement, dans des écrits, à la haine à l’égard d’une personne, physique ou morale, d’un groupe ou d’une communauté en se fondant sur un des éléments visés à l’article 454 du Code pénal.

Par la loi du 19 juillet 1997 portant incrimination du racisme, du révisionnisme et d’autres agissements fondés sur des discriminations illégales, le législateur a entendu manifester sa ferme intention de lutter contre le racisme et l’intolérance dans toutes ses formes tout en démontrant par un signal clair aux auteurs potentiels sa volonté non-équivoque de combattre ces phénomènes d’une manière efficace et énergique.

Le message adressé donc à toutes ces personnes est le suivant: « L’Etat poursuivra pénalement les comportements de racisme et de révisionnisme et les auteurs potentiels de tels comportements ne pourront donc profiter d’une éventuelle impunité » (Trav. Parl. No4071/12, rapport de la commission juridique, objectifs poursuivis).

Pour que l’infraction ci-avant indiquée soit constituée, il est évidemment nécessaire qu’il y ait discrimination au sens pénal du terme et plus particulièrement au sens de l’article 454 du Code pénal qui retient comme étant une discrimination, toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur couleur de peau, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur situation de famille, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs mœurs, de leurs opinions politiques ou philosophiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

Mais, cette condition nécessaire n’est pas suffisante, l’infraction d’incitation à la haine raciale nécessitant la réunion cumulative tant d’un élément matériel que d’un élément moral.

Si à l’instar de tout délit, l’infraction d’incitation à la haine requiert un élément moral, elle est cependant exclusive de bonne foi.

En effet, l’élément intentionnel se caractérise par la volonté d’inciter à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne, physique ou morale, d’un groupe ou d’une communauté, en se fondant sur l’un des éléments visés à l’article 454 du Code pénal. Il faut donc en premier lieu un élément intentionnel, à savoir un motif discriminatoire, une volonté discriminatoire consistant en un dol spécial (CA Paris, 8 mai 1989: Juris-Data no 603168).

Cette intention doit être distinguée des mobiles ou des convictions de l’auteur. Le dol est en effet caractérisé par la seule conscience de se livrer à des agissements discriminatoires tombant sous le coup de l’article 455 du Code pénal, conscience qui pourra d’ailleurs se déduire du simple constat d’une différence de traitement manifeste, lorsque la comparaison est possible (JCL op. cit. no.23).

Encore faut-il que le motif discriminatoire rentre dans la catégorie de ceux limitativement énumérés dans l’article 454 du Code pénal. La référence à l’appartenance à une ethnie, à une race respectivement à la couleur de la peau est suffisamment large pour couvrir pratiquement toutes les discriminations fondées sur la naissance.

En tout état de cause, il suffit que l’auteur des agissements se soit déterminé en fonction d’une appartenance ou d’une non-appartenance vraie ou supposée. Seule importe l’idée que l’intéressé se fait de l’appartenance de telle personne à une ethnie, une nation ou une race.

S’il est suffisant, pour que l’infraction soit établie dans le chef d’un prévenu, à défaut d’incitation à la commission d’actes de violences, que les propos sont susceptibles d’entrainer un sentiment de haine à l’encontre du groupe de personnes visé, il faut cependant que le sentiment ainsi véhiculé soit bien un sentiment de haine, à savoir un sentiment violent qui pousse à vouloir du mal ou une aversion profonde.

Pour analyser si un tel sentiment peut être conçu dans l’esprit des gens dans un texte écrit, il y a lieu de prendre en considération le texte en son ensemble. En effet, un texte écrit constitue un ensemble d’un seul tenant, qui est lu en tant que tel et dont les phrases sont à considérer comme faisant partie d’un ensemble.

En ce qui concerne l’élément matériel, il y a lieu de retenir que les propos reprochés aux prévenus C.), X.), B.) et A.) ont été publiés sur la page Facebook du professionnel de la presse PRESSE.), de sorte qu’il y a eu mise en circulation sur le territoire luxembourgeois et transition sur le territoire luxembourgeois de différents textes contenant des propos discriminatoires.

L’élément matériel de l’infraction prévue par à l’article 457-1 alinéa 3 du Code pénal est partant établi.

Quant à l’élément moral, il y a lieu d’analyser chaque propos séparément.

Le Tribunal estime qu’en écrivant suite à l’annonce publiée sur l’acquisition d’une maison par l’administration communale de LIEU1.) pour y loger des demandeurs d’asile « dat haus mist an flammen obgoen, wie all die hauser di fir déiert geld kaaft gin fir wouscht drann ze setzen, pfffff offackelen“, le seul but de C.) était de refuser aux demandeurs d’asile, donc un groupe de personnes se distinguant par leur origine, leur nation, leur race, la fourniture et la jouissance d’un logement. Ce texte, décrivant les demandeurs d’asile comme étant « Wouscht », a un caractère xénophobe prononcé et incite à la haine raciale.

Quant à X.) par le fait d’écrire que « Faerten dass et keng 20 Joer dauert bis dass rem een mat engem Schnauz d’Macht vum Wuert gebraucht dir d’Leit ze hypnotiséieren an d’grouss Botz mecht…mam Ennerschéed dass et dann net em d’Juden gét.. (Vieilleicht faerten ech et och net). Aus esou an aaneren Grenn sin ech aus Letzebuerg (wéi vill annerer an emmer méi) ausgewandert an iwerloossen déi emmer méi grouss zone industrielle den kommenden Generatiounen vun Asylanten, Moslems a Kriminelle », il fait référence à la deuxième guerre mondiale avec l’idée, qui ne lui déplairait d’ailleurs pas (Vieillecht faerten ech et och net), de débarrasser le pays des personnes de nationalités étrangères, à savoir des demandeurs d’asile, et de celles appartenant à une autre religion, les musulmans, faisant explicitement référence aux actions entreprises par Hitler (« deen mat engem Schnauz ») pour « débarasser » l’Allemagne des juifs pendant la 2ième guerre mondiale (« grouss Botz… »)

Il ne fait donc pas de doute que le contenu de ces propos, mis dans le contexte de la deuxième guerre mondiale, est susceptible d’inciter à la haine raciale et à la violence contre ces personnes alors qu’X.) expose entre autre que le Luxembourg sera occupé dans un proche avenir par les demandeurs d’asile et des musulmans.

Concernant B.) qui a écrit que « Ginn emmer méi fraleit vergewaltecht, ass ed daat frei gin? Bus an Zuch gin kontroller zesummen geschloen. Aal leit gin iwwerall fir 5 euro. Ged drop an dowieder angebrach, kanner kreien handy a suen geklaut etc... An Fakt ass, an daat ass bewiesen op Videoen oder pleinten DAAT SIN FLÜCHTLINGEN!!!!!), soutient par ces propos que le nombre d’infractions pénales commises au Grand-Duché de Luxembourg a considérablement augmenté à cause des demandeurs d’asile qui en seraient les auteurs.

A la lecture de ces propos, B.) suggère donc que comme le nombre d’infractions pénales aurait augmenté du fait de la présence des demandeurs d’asile au Luxembourg, il y a lieu de les mettre en dehors du territoire du Grand-Duché de Luxembourg.

Au vu des termes même du texte, le seul but de B.) était de débarasser le pays des demandeurs d’asile, responsables d’un nombre considérable d’infractions pénales, de sorte que le texte a un caractère xénophobe prononcé et incite à la haine raciale.

Quant aux propos rédigés par A.), à savoir « Also ech keint katzen wann ech esou eppes liesen!! Mir kreien neicht an die kreien alles an den A..... gestach!!! Die sollen mol eng Rakeit an den A.... gestach kreien dass se bis dohiner fleien wou se hier komm sin!! Wou solls de do kee Rassist gin! Mech katzt di Ongerechtegkeet visavis vun de Letzeboier just nach un...“, ce texte ne fait aucun doute du sentiment d’aversion à l’encontre de la communauté des personnes demandant l’asile au Luxembourg et les termes employés provoquent non un sentiment de haine à l’égard de cette communauté de personnes mais incite par ailleurs encore à la violence à leur encontre (Die sollen mol eg Rakeit an den A…gestach kreien…).

Au vu des développements qui prècèdent, le Tribunal retient que tant l’élément matériel que l’ément moral de l’infraction à l’article 457-1 du Code pénal sont établis en l’espèce et qu’il y a partant lieu de retenir l’infraction telle que libellée par le Ministère Public à l’encontre de chaque prévenu.

C.) se trouve partant convaincue :

« Comme auteur, ayant elle-même commis l’infraction suivante, le 22 juin 2012 vers 12.49 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg,

d'avoir mis en circulation sur le territoire luxembourgeois, envoyé à partir du territoire luxembourgeois, des écrits de nature à inciter aux actes prévus à l'article 455, à la haine à l'égard d'un groupe ou communauté de personnes, en se fondant sur l'un des éléments, visés à l’article 454, l'espèce, d'avoir envoyé par le biais de son téléphone portable sur la page facebook du professionnel de la presse PRESSE.), suite à la diffusion sur cette page que l'Administration Communale de LIEU1.) aurait acheté une maison pour abriter les demandeurs d'asile avec leurs familles suite à un accord avec le ministère de la famille luxembourgeois, le message suivant :

"dat haus mist an flammen obgoen, wie all die hauser dir fir deiert geld kaaft gin fir wouscht drann ze setzen, pfffffffffff offackelen (sic).“ partant, d'avoir mis en circulation sur le territoire luxembourgeois, des écrits incitant à la haine à l'égard d’un groupe ou communautées de personnes, en se fondant sur l'appartenance et de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ».

X.) se trouve convaincu :

« Comme auteur, ayant lui-même commis l’infraction suivante, le 22 juin 2012 vers 13.10 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg

d'avoir mis en circulation sur le territoire luxembourgeois, envoyé à partir du territoire luxembourgeois des écrits de nature à inciter aux actes prévus à l'article 455, à la haine et à la violence à l'égard d'un groupe ou d'une communauté, en se fondant sur l'un des éléments visés à l’article 454 ;

en l'espèce, d'avoir envoyé par le biais de son téléphone portable sur la page facebook du professionnel de la presse PRESSE.), suite à la diffusion sur cette page que l'Administration Communale de LIEU1.) aurait acheté une maison pour abriter les demandeurs d'asile avec leurs familles suite à un accord avec le ministère de la famille luxembourgeois, le message suivant:

"Faerten dass et keng 20 Joer dauert bis dass erem én mat engem Schnauz d'Macht vum Wuert gebraucht fir d'Leitz e hypnotiséiren an d'grouss Botz mecht...mam Enberschéed dass et dann net em d'Juden gét...! (Vielleicht faerten ech et och net) (sic)."

(...) Aus esou an aaneren Frrenn <Grënn> sin ech aus Letzebuerg (wéi vill aanerer an emmer méi) ausgewandert an iwwerloossen déi emmer méi grouss zone industrielle den kommenden Generatiounen vun Asylanten, Moslems an Kriminellen..."

partant, d'avoir mis en circulation sur le territoire luxembourgeois, des écrits incitant à la haine à l'égard de groupes ou de communautés de personnes, en se fondant sur l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ».

B.) se trouve convaincu :

« Comme auteur, ayant lui-même commis l’infraction suivante, le 22 juin 2012 vers 15.45 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg,

d'avoir mis en circulation sur le territoire luxembourgeois, envoyé à partir du territoire luxembourgeois des écrits de nature à inciter aux actes prévus à l'article 455, à la haine et à la violence à l'égard d'un groupe ou d'une communauté, en se fondant sur l'un des éléments visés à l’article 454 ;

en l'espèce, d'avoir envoyé par le biais de son téléphone portable sur la page facebook du professionnel de la presse PRESSE.), suite à la diffusion sur cette page que l'Administration Communale de LIEU1.) aurait acheté une maison pour abriter les demandeurs d'asile avec leurs familles suite à un accord avec le ministère de la famille luxembourgeois, le message suivant :

en l'espèce, d'avoir envoyé par le biais de son téléphone portable sur la page facebook du professionnel de la presse PRESSE.), suite à la diffusion sur cette page que l'Administration Communale de LIEU1.) aurait acheté une maison pour abriter les demandeurs d'asile avec leurs familles suite à un accord avec le ministère de la famille luxembourgeois, le message suivant :

"Ginn emmer méi fraleit wergewaltecht, ass ed daat frei gin? Bus an Zuch gin kontroller zesummen geschloen. Aal leit gin iwwerall fir 5 euro. Ged drop an dowieder angebrach, kanner kreien handy a suen geklaut etc... An Fakt ass, an daat ass bewiesen op Videoen oder pleinten DAAT SIN FLÜCHTLINGEN!!!!“(sic). partant, d'avoir mis en circulation sur le territoire luxembourgeois, des écrits incitant à la haine à l'égard de groupes ou de communautés de personnes, en se fondant sur l'apprtenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ».

A.) se trouve convaincue :

« Comme auteur, ayant elle-même commis l’infraction suivante, le 22 juin 2012 vers 13.10 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg,

d'avoir mis en circulation sur le territoire luxembourgeois, envoyé à partir du territoire luxembourgeois des écrits de nature à inciter aux actes prévus à l'article 455, à la haine et à la violence à l'égard d'un groupe ou d'une communauté, en se fondant sur l'un des éléments visés à l’article 454, l'espèce, d'avoir envoyé par le biais de son téléphone portable sur la page facebook du professionnel de la presse PRESSE.), suite à la diffusion sur cette page que l'Administration Communale de LIEU1.) aurait acheté une maison pour abriter les demandeurs d'asile avec leurs familles suite à un accord avec le ministère de la famille luxembourgeois, le message suivant :

"Also ech keint katzen wann ech esou eppes liesen!! Mir kreien neicht an die kreien alles an den A..... gestach!!! Die sollen mol eng Rakeit an den A.... gestach kreien dass se bis dohiner fleien wou se hier komm sin!! Wou solls de do kee Rassist gin! Mech katzt di Ongerechtegkeet visavis vun de Letzeboier just nach un... (sic)."

partant, d'avoir mis en circulation sur le territoire luxembourgeois, des écrits incitant à la haine et à la violence à l'égard de groupes ou de communautés, en se fondant sur l'apprtenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ».

Aux termes de l’article 457-1 du Code pénal, une discrimination visée à l’article 454, commise à l’égard d’une personne physique ou morale, d’un groupe ou d’une communauté de personnes, est punie d’un emprisonnement de huit jours à deux ans et d’une amende de 251 à 25.000 euros ou d’une de ces peines seulement.

La gravité de l’infraction retenue à l’encontre de C.), X.), B.) et A.), justifient leur condamnation à une peine d’emprisonnement de six mois.

Dans la mesure où C.), B.) et A.) ne semblement pas indigne d’une certaine clémence du Tribunal, notamment eu égard à leurs aveux, il y a lieu d’assortir cette d’emprisonnement du sursis intégral.

P A R C E S M O T I F S :

le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant contradictoirement à l’encontre de C.), de

B.) et de A.), et par défaut à l’encontre d’X.), le prévenus C.), B.) et A.), et le défenseur de A.) et de B.) entendus en leurs moyens de défense, et la représentante du Ministère Public en ses réquisitions,

A.) :

c o n d a m n e A.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d'emprisonnement de 6 (six) mois, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 8,42 euros;

d i t qu'il sera sursis à l'exécution de l'intégralité de cette peine d'emprisonnement;

a v e r t i t A.) qu’au cas où, dans un délai de cinq ans à dater du présent jugement, elle aura commis une nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation à une peine d’emprisonnement ou à une peine plus grave pour crime ou délit de droit commun, la peine d’emprisonnement prononcée ci-devant sera exécutée sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56 al. 2 du Code pénal.

C.) :

c o n d a m n e C.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d'emprisonnement de 6 (six) mois, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 8,42 euros;

d i t qu'il sera sursis à l'exécution de l'intégralité de cette peine d'emprisonnement;

a v e r t i t C.) qu’au cas où, dans un délai de cinq ans à dater du présent jugement, elle aura commis une nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation à une peine d’emprisonnement ou à une peine plus grave pour crime ou délit de droit commun, la peine d’emprisonnement prononcée ci-devant sera exécutée sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56 al. 2 du Code pénal.

X.) :

c o n d a m n e X.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d'emprisonnement de 6 (six) mois, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 8,42 euros;

B.) :

c o n d a m n e B.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d'emprisonnement de 6 (six) mois, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 8,42 euros;

d i t qu'il sera sursis à l'exécution de l'intégralité de cette peine d'emprisonnement;

a v e r t i t B.) qu’au cas où, dans un délai de cinq ans à dater du présent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation à une peine d’emprisonnement ou à une peine plus grave pour crime ou délit de droit commun, la peine d’emprisonnement prononcée ci-devant sera exécutée sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56 al. 2 du Code pénal.

Le tout en application des articles 66, 454, 455 et 457-1 du Code pénal, ainsi que des articles 1, 154, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 194-1, 195, 628 et 628-1 du Code d’instruction criminelle dont mention a été faite. »

Par déclaration entrée au parquet en date du 7 mars 2013, X.) a fait relever opposition contre le prédit jugement numéro 577/13 du 13 février 2013 lui notifié le 23 février 2013.

Par citation du 7 août 2013, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu X.) de comparaître à l'audience publique du

08 octobre 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur l'opposition interjetée par lui.

A cette audience, la vice-présidente constata l'identité du prévenu X.) et lui donna connaissance de l'acte qui a saisi le tribunal.

Le témoin T1.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du code d’instruction criminelle.

Le prévenu X.) fut entendu en ses explications et moyens de défense, lesquels furent plus amplement développés par Maître Philippe WADLE, avocat, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant tous les deux à Luxembourg.

La représentante du ministère public, Dominique PETERS, premier substitut du procureur d’Etat, résuma l'affaire et fut entendue en son réquisitoire.

Le tribunal prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique de ce jour, date à laquelle le prononcé avait été fixé, le j u g e m e n t qui suit:

Vu le jugement numéro 577/13 rendu par le tribunal d’arrondissement, chambre correctionnelle, en date du 13 février 2013 à l’encontre d’X.), lui notifié en date du 23 février 2013.

X.) a régulièrement fait relever opposition contre ledit jugement par déclaration entrée au parquet le 07 mars 2013.

L’opposition a été relevée dans les forme et délai de la loi ; elle est partant recevable.

Par application des dispositions de l’article 187 du code d'instruction criminelle, les condamnations prononcées à l’égard d’X.) sont à considérer comme non avenues et il y a partant lieu de statuer à nouveau quant au bien-fondé de la prévention lui reprochée par le ministère public.

Vu la citation du 07 août 2013 (not. 17461/12/CD) régulièrement notifiée au prévenu X.).

Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le ministère public sous la notice n° 17461/12/CD et notamment le procès-verbal n° 22945/2-CAT du 22 juin 2012 dressé par le service de police judiciaire.

Le ministère public reproche à X.) d'avoir enfreint les dispositions de l’article 457- 1, alinéa 1 et 3 du code pénal, ceci notamment en envoyant par le biais de son téléphone portable sur la page facebook du professionnel de la presse PRESSE.), suite à la diffusion sur cette page que l'Administration Communale de LIEU1.) aurait acheté une maison pour abriter les demandeurs d'asile avec leurs familles suite à un accord avec le ministère de la famille luxembourgeois les propos suivants : « Faerten dass et keng 20 Joer dauert bis dass rem een mat engem Schnauz d’Macht vum Wuert gebraucht dir d’Leit ze hypnotiséieren an d’grouss Botz mecht…mam Ennerschéed dass et dann net em d’Juden gét.. (Vieilleicht faerten ech et och net). Aus esou an aaneren Grenn sin ech aus Letzebuerg (wéi vill annerer an emmer méi) ausgewandert an iwerloossen déi emmer méi grouss zone industrielle den kommenden Generatiounen vun Asylanten, Moslems a Kriminelle ».

AU PENAL

I. En fait

Les faits tels qu’ils résultent des éléments du dossier répressif, des déclarations d’X.) et des dépositions du témoin T1.), ainsi que les débats menés à l’audience, peuvent se résumer comme suit :

Par transmis du 28 juin 2012, le ministère public a informé le Service de Police Judiciaire que des propos xénophobes avaient été publiés sur la page Facebook du professionnel de la presse PRESSE.) suite à la diffusion sur cette page de l’annonce publiée le 22 juin 2012 à 10.41 heures « Gemeng LIEU1.) : Haus fir Flüchtlingen kaaft » informant que l’administration communale de LIEU1.) avait l’intention d’acheter une maison pour abriter les demandeurs d’asile avec leurs familles suite à un accord avec le ministère de la famille.

Sur la plateforme Facebook, les réactions à cette annonce ne se faisaient pas attendre et le Ministère Public a chargé le Service de Police Judiciaire de déterminer l’identité des auteurs ayant écrit les propos suivants :

« Daat Haus mist an flammen obgoen, wei all dei hauser dei fir deirt Geld kaaft gin fir wouscht drann ze setzen, pffffff offackelen

Faerten dass et keng 20 Joer dauert bis dass erem én mat engem Schnauz d’Macht vum Wuert gebraucht fir d’Léit ze hypnotiséeren an d’grouss Botz mecht…mam Ennerscheed dass et dann net em d’Juden géet…!) Vielleicht faerten ech et och net)

Also ech keint katzen wann ech esou eppes liesen!!Mir kreien näischt an die kreien alles an den A….gestach!!!Die sollen mol eng Rakeit an den A… gestach kréien dass si bis dohiner fleien wou si hier komm sin!!! Wou solls de do kee Rassist gin! Mech katzt di Ongerechtegkeet vis-à-vis vun de Letzeboier just nach un…

Gin emmer mei fraleit vergewaltecht, ass ed daat frei gin?Bus an Zuch gin kontroller zesummen geschloen. Aal leit gin iwwerfall fir 5 euro. Ged drop an doweider angebrach, kanner kreien handy an suen geklaut etc… An Fakt ass, an daat ass beweisen op Videoen oder pleinten DAAT SIN FLUECHTLINGEN!!!!! An esou gin mir beklaut!!!An waat mei esouer eran kommen waat mir mei beklaut gin! »

Suite à une enquête effectuée par le Service de Police Judiciaire, C.) a été identifiée comme ayant été l’auteur des propos « daat Haus mist an flammen obgoen, wei all dei hauser dei fir dert Geld kaaft gin fir wouscht drann ze setzen, pffffff offackelen » qu’elle a publiés le 22 juin 2012 à 12.49 heures, X.) comme ayant été l’auteur des propos «Faerten dass et keng 20 Joer dauert bis dass erem én mat engem Schnauz d’Macht vum Wuert gebraucht fir d’Léit ze hypnotiséeren an d’grouss Botz mecht…mam Ennerscheed dass et dann net em d’Juden géet…!) Vielleicht faerten ech et och net) » qu’il a publiés le 22 juin 2012 à 13.10 heures, B.) comme ayant été l’auteur des propos «Gin emmer mei fraleit vergewaltecht, ass ed daat frei gin?Bus an Zuch gin kontroller zesummen geschloen. Aal leit gin iwwerfall fir 5 euro. Ged drop an doweider angebrach, kanner kreien handy an suen geklaut etc… An Fakt ass, an daat ass beweisen op Videoen oder pleinten DAAT SIN FLUECHTLINGEN!!!!! An esou gin mir beklaut!!!An waat mei esouer eran kommen waat mir mei beklaut gin! » qu’il a publiés le 22 juin 2012 à 15.45 heures et A.) comme ayant été l’auteur des propos «Also ech keint katzen wann ech esou eppes liesen!!Mir krein näischt an die kreien alles an den A….gestach!!! Die sollen mol eng Rakeit an den A… gestach kréien dass si bis dohiner fleien wou si hier komm sin!!! Wou solls de do kee Rassist gin! Mech katzt di Ongerechtegkeet vis-à-vis vun de Letzeboier just nach un…» qu’elle a publiés le 22 juin 2012 à 13.10 heures.

Les prédites personnes furent convoquées par les enquêteurs aux fins d’audition et ont admis avoir rédigé les propos leur reprochés.

Elles ont fait valoir ne pas avoir su que leurs propos tombent sous le coup de la loi pénale et de n’avoir écrit que ce qu’elles ont pensé à la lecture de l’annonce en question.

A l’audience du 08 octobre 2013, X.) a tout d’abord donné à considérer qu’il n’a pas tenté de se soustraire à ses responsabilités en faisant défaut à l’audience publique du 16 janvier 2013, mais qu’il s’est trouvé dans l’impossibilité matérielle de se rendre à cette audience en raison des conditions météorologiques, et notamment, en raison de chutes de neige importantes ayant paralysé la région où il habite.

Il reconnaît ensuite être l’auteur des propos incriminés, mais il conteste néanmoins avoir eu comme intention d’inciter à la haine ou à la violence raciale.

Il a encore expliqué quant aux faits qui lui sont reprochés avoir été frustré à la lecture de l’annonce en question et ne pas avoir réfléchi aux éventuelles conséquences de ses actes en rédigeant les propos litigieux. Il dit avoir agi instinctivement et sur le coup de la colère ressentie suite à de mauvaises expériences personnelles en rapport avec des demandeurs d’asile par le passé.

Il admet néanmoins avoir sous-estimé la portée de ses propos sur le public et surtout les conséquences pénales en résultant pour lui et les autres rédacteurs des propos incriminés.

Il dit enfin avoir pris conscience de l’impact véritable de ses propos en constatant la polémique que cette affaire a déclenché dans la presse.

Le défenseur d’X.) s’est rapporté à la sagesse du Tribunal quant à la question de savoir si les conditions d’application requises par l’article 457-1 du code pénal sont établies.

II.

En droit

En ce qui concerne l’infraction de l’incitation à la haine ou à la violence raciale, le Tribunal tient à relever au préalable que l’article 457-1 du code pénal sanctionne le fait d’inciter publiquement, dans des écrits, à la haine à l’égard d’une personne, physique ou morale, d’un groupe ou d’une communauté en se fondant sur un des éléments visés à l’article 454 du Code pénal.

Par la loi du 19 juillet 1997 portant incrimination du racisme, du révisionnisme et d’autres agissements fondés sur des discriminations illégales, le législateur a entendu manifester sa ferme intention de lutter contre le racisme et l’intolérance dans toutes ses formes tout en démontrant par un signal clair aux auteurs potentiels sa volonté non-équivoque de combattre ces phénomènes d’une manière efficace et énergique.

Le message adressé donc à toutes ces personnes est le suivant: « L’Etat poursuivra pénalement les comportements de racisme et de révisionnisme et les auteurs potentiels de tels comportements ne pourront donc profiter d’une éventuelle impunité » (Trav. Parl. No4071/12, rapport de la commission juridique, objectifs poursuivis).

Pour que l’infraction ci-avant indiquée soit constituée, il est évidemment nécessaire qu’il y ait discrimination au sens pénal du terme et plus particulièrement au sens de l’article 454 du Code pénal qui retient comme étant une discrimination, toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur couleur de peau, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur situation de famille, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs mœurs, de leurs opinions politiques ou philosophiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

Mais, cette condition nécessaire n’est pas suffisante, l’infraction d’incitation à la haine raciale nécessitant la réunion cumulative tant d’un élément matériel que d’un élément moral.

Si à l’instar de tout délit, l’infraction d’incitation à la haine requiert un élément moral, elle est cependant exclusive de bonne foi.

En effet, l’élément moral de l’infraction n’est pas établi par l’éventuelle mauvaise foi de l’auteur des propos incitant à la haine ou à la violence, mais par le fait de tenir des propos ayant cet effet, alors que cet effet aurait dû être entrevu par l’auteur.

L’élément intentionnel se caractérise par la volonté d’inciter à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne, physique ou morale, d’un groupe ou d’une communauté, en se fondant sur l’un des éléments visés à l’article 454 du Code pénal. Il faut donc en premier lieu un élément intentionnel, à savoir un motif discriminatoire, une volonté discriminatoire consistant en un dol spécial (CA Paris,

8 mai 1989: Juris-Data no 603168).

Cette intention doit être distinguée des mobiles ou des convictions de l’auteur. Le dol est en effet caractérisé par la seule conscience de se livrer à des agissements discriminatoires tombant sous le coup de l’article 455 du Code pénal, conscience qui pourra d’ailleurs se déduire du simple constat d’une différence de traitement manifeste, lorsque la comparaison est possible (JCL op. cit. no.23).

Encore faut-il que le motif discriminatoire rentre dans la catégorie de ceux limitativement énumérés dans l’article 454 du Code pénal. La référence à l’appartenance à une ethnie, à une race respectivement à la couleur de la peau est suffisamment large pour couvrir pratiquement toutes les discriminations fondées sur la naissance.

En tout état de cause, il suffit que l’auteur des agissements se soit déterminé en fonction d’une appartenance ou d’une non-appartenance vraie ou supposée. Seule importe l’idée que l’intéressé se fait de l’appartenance de telle personne à une ethnie, une nation ou une race.

S’il est suffisant, pour que l’infraction soit établie dans le chef d’un prévenu, à défaut d’incitation à la commission d’actes de violences, que les propos sont susceptibles d’entraîner un sentiment de haine à l’encontre du groupe de personnes visé, il faut cependant que le sentiment ainsi véhiculé soit bien un sentiment de haine, à savoir un sentiment violent qui pousse à vouloir du mal ou une aversion profonde.

La notion de haine a trait à un sentiment subjectif fort, non rationnel, incontrôlable pour celui qui le ressent et constitutif, d’un residuum innommable et immutable d’aversion à l’encontre du groupe de personnes concerné.

Pour analyser si un tel sentiment peut être conçu dans l’esprit des gens dans un texte écrit, il y a lieu de prendre en considération le texte en son ensemble. En effet, un texte écrit constitue un ensemble d’un seul tenant, qui est lu en tant que tel et dont les phrases sont à considérer comme faisant partie d’un ensemble.

Le Tribunal constate qu’en écrivant suite à l’annonce publiée sur l’acquisition d’une maison par l’administration communale de LIEU1.) pour y loger des demandeurs d’asile que « Faerten dass et keng 20 Joer dauert bis dass rem een mat engem Schnauz d’Macht vum Wuert gebraucht dir d’Leit ze hypnotiséieren an d’grouss Botz mecht…mam Ennerschéed dass et dann net em d’Juden gét.. (Vieilleicht faerten ech et och net). Aus esou an aaneren Grenn sin ech aus Letzebuerg (wéi vill annerer an emmer méi) ausgewandert an iwerloossen déi emmer méi grouss zone industrielle den kommenden Generatiounen vun Asylanten, Moslems a Kriminelle », X.) fait référence à la deuxième guerre mondiale avec l’idée, qui ne lui déplairait d’ailleurs pas (Vieillecht faerten ech et och net), de débarrasser le pays des personnes de nationalités étrangères, à savoir des demandeurs d’asile, et de celles appartenant à une autre religion, les musulmans, faisant explicitement référence aux actions entreprises par Hitler (« deen mat engem Schnauz ») pour « débarasser » l’Allemagne des juifs pendant la 2ième guerre mondiale (« grouss Botz… »)

Il ne fait donc pas de doute que le contenu de ces propos, mis dans le contexte de la deuxième guerre mondiale, présente indéniablement un caractère xénophobe et est susceptible d’inciter à la haine raciale et à la violence contre les personnes y visées.

En ce qui concerne l’élément matériel, il y a lieu de retenir que les propos reprochés au prévenu X.) ont été publiés sur la page Facebook du professionnel de la presse PRESSE.), de sorte qu’il y a eu mise en circulation sur le territoire luxembourgeois et transition sur le territoire luxembourgeois de différents textes contenant des propos discriminatoires.

L’élément matériel de l’infraction prévue par à l’article 457-1 alinéa 3 du code pénal est partant établi.

Quant à l’élément moral, le tribunal estime qu’au vu des termes même employés dans ses écrits, le seul but d’X.) était de voir débarrasser le pays des personnes de nationalités étrangères, et notamment les personnes d’origine musulmane et les demandeurs d’asile.

En effet, le contenu de ces écrits fait clairement ressentir l’aversion d’X.) à l’égard des personnes visées, dès lors qu’X.) expose également que le Luxembourg sera occupé dans un proche avenir par les demandeurs d’asile et les musulmans et ajoute que le salut réside dans la fuite vers l’étranger comme il l’a lui-même fait.

Eu égard à ce qui précède, le Tribunal retient que le prévenu a abusé de sa liberté d’expression et d’opinion et qu’il outrepassé les limites de ce droit fondamental qu’est la liberté d’expression concernant les propos lui reprochés et que tant l’élément matériel que l’élément moral de l’infraction à l’article 457-1 du code pénal sont établis en l’espèce.

L’infraction libellée dans la citation à prévenu est partant à retenir.

X.) se trouve partant convaincu :

« comme auteur, ayant lui-même commis l’infraction, le 22 juin 2012 vers 13.10 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg,

d'avoir mis en circulation sur le territoire luxembourgeois des écrits de nature à inciter aux actes prévus à l'article 455, à la haine et à la violence à l'égard d'un groupe ou d'une communauté, en se fondant sur l'un des éléments visés à l’article 454 ;

en l'espèce, d'avoir envoyé par le biais de son téléphone portable sur la page facebook du professionnel de la presse PRESSE.), suite à la diffusion sur cette page que l'Administration Communale de LIEU1.) aurait acheté une maison pour abriter les demandeurs d'asile avec leurs familles suite à un accord avec le ministère de la famille luxembourgeois, le message suivant :

"Faerten dass et keng 20 Joer dauert bis dass erem én mat engem Schnauz d'Macht vum Wuert gebraucht fir d'Leitz e hypnotiséiren an d'grouss Botz mecht...mam Enberschéed dass et dann net em d'Juden gét...! (Vielleicht faerten ech et och net) (sic)."

(...) Aus esou an aaneren Frrenn <Grënn> sin ech aus Letzebuerg (wéi vill aanerer an emmer méi) ausgewandert an iwwerloossen déi emmer méi grouss zone industrielle den kommenden Generatiounen vun Asylanten, Moslems an Kriminellen..."

partant, d'avoir mis en circulation sur le territoire luxembourgeois, des écrits incitant à la haine à l'égard de groupes ou de communautés de personnes, en se fondant sur l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ».

Aux termes de l’article 457-1 du code pénal, une discrimination visée à l’article 454, commise à l’égard d’une personne physique ou morale, d’un groupe ou d’une communauté de personnes, est punie d’un emprisonnement de huit jours à deux ans et d’une amende de 251 à 25.000 euros ou d’une de ces peines seulement.

La gravité de l’infraction retenue à l’encontre d’X.) justifie sa condamnation à une peine d’emprisonnement de six mois.

Dans la mesure où X.) ne semble pas indigne d’une certaine clémence du Tribunal, notamment eu égard à ses aveux et à sa prise de conscience, il y a lieu d’assortir cette d’emprisonnement du sursis intégral.

P A R C E S M O T I F S :

le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant contradictoirement, X.) et son mandataire entendus en leurs explications et moyens de défense, et la représentante du ministère public entendue en son réquisitoire, d é c l a r e l'opposition relevée par X.) contre le jugement numéro 577/2013 du

13 février 2013 recevable ;

d é c l a r e non avenues les condamnations pénales prononcées à son encontre par le jugement numéro 577/2013 du 13 février 2013 ;

s t a t u a n t à n o u v e a u :

c o n d a m n e X.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d'emprisonnement de six (6) mois, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 16,84 euros ;

d i t qu'il sera sursis à l'exécution de l’intégralité de cette peine d'emprisonnement ;

a v e r t i t X.) qu’au cas où, dans un délai de cinq ans à dater du présent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation à une peine privative de liberté ou à une peine plus grave pour crimes ou délits de droit commun, la peine de prison prononcée ci-devant sera exécutée sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56 al. 2 du code pénal.

Par application des articles 14, 15, 66, 454, 455 et 457-1 du code pénal; 1, 155, 179, 182, 184, 185, 187, 189, 190, 190-1, 194, 194-1, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du code d'instruction criminelle qui furent désignés à l'audience par la viceprésidente.

Ainsi fait et jugé par Danielle POLETTI, vice-présidente, Marie-Anne MEYERS, premier juge, et Claudine ELCHEROTH, juge, et prononcé par la vice-présidente en audience publique au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en présence de Manon WIES, substitut du procureur d’Etat, et de Daniel ZANON, greffier, qui, à l'exception de la représentante du ministère public, ont signé le présent jugement.