Court convicts drunk driver of 750 euro fine and 21-month driving ban with 17-month suspension.

Jugt n° 1123/ 2010 not. 28262/09/CC

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 MARS 2010

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:

dans la cause du Ministère Public contre i.c.

X.), né le (…) à Luxembourg, demeurant (…), L-(…),

- p r é v e n u -

F A I T S :

Par citation du 21 décembre 2009, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 22 janvier 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur la prévention suivante:

circulation: ivresse.

A l’audience du 22 janvier 2010 l’affaire a été remise contradictoirement à l’audience du

5 mars 2010.

A cette audience, Monsieur le Juge-président constata l'identité du prévenu et lui donna connaissance de l'acte qui a saisi le Tribunal.

Le prévenu X.) fut entendu en ses explications et moyens de défense, lesquels furent plus amplement développés par Maître Ferdinand BURG, avocat à la cour, demeurant à Luxembourg.

La représentante du Ministère Public, Madame Pascale KAELL, substitut du Procureur d’Etat, résuma l'affaire et fut entendue en son réquisitoire.

Le Tribunal prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique de ce jour, date à laquelle le prononcé avait été fixé, le jugement qui suit:

Vu la citation du 21 décembre 2009 régulièrement notifiée au prévenu.

Vu le dossier répressif constitué par le Parquet sous la notice 28262/09/CC et notamment le procès-verbal n° 32033 du 21 novembre 2009 dressé par la police grand-ducale de Luxembourg, Centre d’intervention de Luxembourg.

Le Ministère Public reproche à X.) d’avoir, le 21 novembre 2009 vers 06.40 heures, à Luxembourg, au croisement boulevard Prince Henri avec l’avenue Amélie, circulé en état d’ivresse.

Vu le résultat de l'analyse par éthylomètre de l'haleine établissant l'alcoolémie du prévenu à 0,90 mg/l d’air expiré au moment des faits.

X.) se trouve convaincu au vu des éléments du dossier répressif ensemble les débats menés à l’audience et notamment ses aveux:

«étant conducteur d'un véhicule automoteur sur la voie publique, le 21 novembre 2009 vers 06.40 heures, à Luxembourg, au croisement boulevard Prince Henri avec l’avenue Amélie,

avoir circulé avec un taux d’alcool de 0,90 mg par litre d’air expiré ».

Au vu de la gravité de l’infraction établie à l’égard du prévenu, il y a lieu de condamner X.) à une amende de 750 euros.

En ce qui concerne l’interdiction de conduire à prononcer en l’espèce celle-ci ne constitue pas seulement une peine accessoire qui sanctionne des manquements à la loi pénale en matière de circulation routière déjà commis, mais peut le cas échéant avoir en outre un effet pédagogique influant sur le comportement futur du condamné.

Elle constitue encore un outil puissant pour œuvrer dans le sens d’une prévention d’accidents de la circulation et pour préserver, pendant un délai plus au moins long, à déterminer par le Tribunal, les autres usagers de la voie publique du danger que constitue pour eux un conducteur ayant manifesté un comportement dangereux et irresponsable.

La gravité de l’infraction retenue à charge du prévenu justifie sa condamnation à une peine d’interdiction de conduire de 21 mois.

X.) ne semble pas indigne d’une certaine indulgence du Tribunal de sorte qu’il y a lieu de lui accorder le bénéfice du sursis quant à l’exécution de 17 mois de cette interdiction de conduire.

P A R C E S M O T I F S :

le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, composé d’un juge, siégeant en matière correctionnelle, statuant contradictoirement, le prévenu et son défenseur entendus en leurs explications et moyens de défense, la représentante du Ministère Public entendue en ses réquisitions, c o n d a m n e X.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de 750 (SEPT CENT CINQUANTE) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 7,02 euros;

f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l’amende à 15 (QUINZE) jours;

p r o n o n c e contre X.) pour l’infraction retenue à sa charge une interdiction de conduire d'une durée de 21 (VINGT ET UN) mois applicable à tous les véhicules automoteurs des catégories de permis de conduire A, B, C, D, E et F sur la voie publique;

d i t qu’il sera sursis à l’exécution de 17 (DIX-SEPT) mois de cette interdiction de conduire ;

a v e r t i t X.) qu’au cas, où dans un délai de cinq ans à dater du présent jugement il aurait commis une nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation à une interdiction de conduire d’un véhicule sur la voie publique ou à une peine privative de liberté pour crimes ou délits prévus par la législation sur la circulation sur les voies publiques ou sur la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, l’interdiction de conduire respective prononcée ci-devant sera exécutée sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56 al. 2 du Code pénal.

Le tout en application des articles 27, 28, 29, 30 et 65 du Code pénal; articles 12 et 13 de la loi modifiée du 14.02.1955; article 140 de l’arrêté grand-ducal du 23.11.1955 ; articles 1, 154, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 628 et 628-1 du Code d’instruction criminelle dont mention a été faite.

Ainsi fait, jugé et prononcé, en l'audience publique dudit Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, date qu'en tête, par Nous Antoine SCHAUS, Juge-président, assisté du greffier Guy HILGER, en présence de Stéphanie NEUEN, premier substitut du Procureur d’Etat, qui, à l'exception de la représentante du Ministère Public, ont signé le présent jugement.