Student v. University President (Duplicate Filing)
Synthèse Legislator
Généré par l'IAA litigant challenged the university president's decision to hold them back in the second year of a history degree for the 2023-2024 academic year, filing a new request that was found to be a duplicate of a previously submitted and registered request. The Administrative Tribunal determined that because the instruction of the case was already proceeding under the earlier file number, the later-filed, identical request must be struck from the court's register and joined with the initial proceeding.
Regeste Legislator
Généré par l'IAArticle 1er; Student v. University President (Duplicate Filing): The Administrative Tribunal determined that because the instruction of the case was already proceeding under the earlier file number, the later-filed, identical request must be struck from the court's register and joined with the initial proceeding.
Mots-clés
Généré par l'IADispositions légales citées
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IAQuestions juridiques clés extraites par Legislator
Généré par l'IAThis article orders the deletion of the current case file from the register to be joined with another file.
Texte complet
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2025, M. A... B... conteste la décision du 16 juillet 2024 par laquelle la présidente du jury de l’université d’Angers a prononcé son ajournement en deuxième année de licence d’histoire au titre de l’année universitaire 2023-2024.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2517396, constitue en réalité le double de la requête n° 2414055, enregistrée au greffe du tribunal le 11 septembre 2024. L’instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2414055. Par suite, la requête n° 2517396 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 2414055.
O R D O N N E :
Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2517396 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2414055.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B....
Fait à Nantes, le 15 octobre 2025.
Le président,
T. GIRAUD