Legislator Jurisprudence & Législation
2517396 Généré par l'IA

Student v. University President (Duplicate Filing)

Numéro de cause 2517396
Autorité / Tribunal
Juridiction France (FR)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

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A litigant challenged the university president's decision to hold them back in the second year of a history degree for the 2023-2024 academic year, filing a new request that was found to be a duplicate of a previously submitted and registered request. The Administrative Tribunal determined that because the instruction of the case was already proceeding under the earlier file number, the later-filed, identical request must be struck from the court's register and joined with the initial proceeding.

Regeste Legislator

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Article 1er; Student v. University President (Duplicate Filing): The Administrative Tribunal determined that because the instruction of the case was already proceeding under the earlier file number, the later-filed, identical request must be struck from the court's register and joined with the initial proceeding.

Mots-clés

Généré par l'IA
production tardive de pièces demande de révision plagiat réclamation administrative préalable règlement intérieur grief de violation constitutionnelle

Dispositions légales citées

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Article 1er
This article orders the deletion of the current case file from the register to be joined with another file.
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Questions juridiques clés extraites par Legislator

Généré par l'IA
Article 1er

This article orders the deletion of the current case file from the register to be joined with another file.

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Texte complet

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2025, M. A... B... conteste la décision du 16 juillet 2024 par laquelle la présidente du jury de l’université d’Angers a prononcé son ajournement en deuxième année de licence d’histoire au titre de l’année universitaire 2023-2024.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2517396, constitue en réalité le double de la requête n° 2414055, enregistrée au greffe du tribunal le 11 septembre 2024. L’instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2414055. Par suite, la requête n° 2517396 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 2414055.

O R D O N N E :

Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2517396 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2414055.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B....

Fait à Nantes, le 15 octobre 2025.

Le président,

T. GIRAUD