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2511193 Généré par l'IA

Hospital Group Withdrawal Acknowledgment

Numéro de cause 2511193
Autorité / Tribunal
Juridiction France (FR)
Date de la décision
Issue du litige struck_off
Version Markdown lisible par machine (.md)

Synthèse Legislator

Généré par l'IA

An individual sought the annulment of a revocation order issued by a university hospital group's human resources director, requesting reinstatement or reconsideration of their situation, alongside legal costs. However, the court, referencing the administrative justice code allowing the president to formally acknowledge withdrawals, issued an order granting formal acknowledgment of the applicant's subsequent, unconditional declaration of withdrawal from the entirety of their petition.

Regeste Legislator

Généré par l'IA

Article R. 222-1 du code de justice administrative, Article L. 761-1 du code de justice administrative; Hospital Group Withdrawal Acknowledgment: However, the court, referencing the administrative justice code allowing the president to formally acknowledge withdrawals, issued an order granting formal acknowledgment of the applicant's subsequent, unconditional declaration of withdrawal from the entirety of their petition.

Mots-clés

Généré par l'IA
retrait de la requête retrait de l'annulation demande de réexamen administratif hôpitaux universitaires reconnaissance de dette demande collective

Dispositions légales citées

Généré par l'IA
Article R. 222-1 du code de justice administrative
This article authorizes the president of the administrative tribunal to acknowledge a withdrawal (désistement) by order.
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Although requested by the petitioner, this article regarding costs was not explicitly cited in the operative part (dispositive) of the final orders (Articles 1 and 2), which only acknowledged the withdrawal.
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2302894
Hospital Enforcement Orders Withdrawal Case
2200562
Hospital Center Decision Annulment Withdrawal Acknowledgment
2100142
Hospital Reimbursement Claim Withdrawal
2110435
Hospital Rejection Annulment Withdrawal
2200652
Administrative Entity's Withdrawal of Enforcement Order Annulment and Debt Discharge Request Against Hospital Center

Questions juridiques clés extraites par Legislator

Généré par l'IA
Article R. 222-1 du code de justice administrative

This article authorizes the president of the administrative tribunal to acknowledge a withdrawal (désistement) by order.

Article L. 761-1 du code de justice administrative

Although requested by the petitioner, this article regarding costs was not explicitly cited in the operative part (dispositive) of the final orders (Articles 1 and 2), which only acknowledged the withdrawal.

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Texte complet

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 4 août 2025, M. A... B..., représenté par Me Bouboutou, demande au tribunal :

1°) d’annuler l’arrêté du 12 juin 2025 par lequel la directrice des ressources humaines du groupe hospitalo-universitaire de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) Nord-Université Paris-Cité a prononcé sa révocation avec prise d’effet au 1er juillet 2025 ;

2°) d’enjoindre, à titre principal, au directeur général de l’AP-HP de le réintégrer dans ses fonctions au sein de l’hôpital Robert Debré dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 250 euros par jour de retard ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation dans les mêmes conditions de délai et d’astreinte ;

3°) de mettre à la charge de l’AP-HP une somme de 2 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire enregistré le 5 août 2025, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) » ;

2. Par un mémoire enregistré le 5 août 2025, M. B... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B....

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B....

Fait à Melun, le 3 octobre 2025.

La présidente,

C. LEDAMOISEL

La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

La greffière,