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2502189 Généré par l'IA

Administrative Tribunal of Lille: Removal of Duplicate Filing

Numéro de cause 2502189
Autorité / Tribunal
Juridiction France (FR)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

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The Administrative Tribunal of Lille, having reviewed a filing on March 6, 2025, determined that this submission constituted a duplicate of a previously filed request (No. 2409892) submitted via Télérecours on September 25, 2024, which had already been transferred to the Administrative Tribunal of Orléans following a referral order on October 7, 2024; consequently, the court ordered the removal of the duplicate filings registered under No. 2502189 from the court's registry, citing the need to manage redundant case records under the administrative justice code.

Regeste Legislator

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Administrative Tribunal of Lille: Removal of Duplicate Filing: Article unique : Les productions enregistrées sous le n° 2502189 sont rayées du registre du greffe du tribunal.

Mots-clés

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éloignement réclamation administrative préalable date de dépôt arrêté du Conseil d'État pièces figurant dans le dossier décision de renvoi
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Texte complet

Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2025, présentée par M. B A.

Vu le code de de justice administrative.

Le document enregistré le 6 mars 2025 sous le n° 2502189 constitue en réalité un doublon de la requête enregistrée dans l'application Télérecours le 25 septembre 2024, sous le n° 2409892, transmise au tribunal administratif d'Orléans par ordonnance de renvoi du 7 octobre 2024. Ce document doit par suite être rayé du registre du greffe du tribunal.

ORDONNE :

Article unique : Les productions enregistrées sous le n° 2502189 sont rayées du registre du greffe du tribunal.

Fait à Lille, le 30 juillet 2025.

Le président

Signé : Eric Kolbert

N° 2209243