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2501322 Généré par l'IA

Driving License Withdrawal Review: Duplicate Petition Struck

Numéro de cause 2501322
Autorité / Tribunal
Juridiction France (FR)
Date de la décision
Issue du litige struck_off
Version Markdown lisible par machine (.md)

Synthèse Legislator

Généré par l'IA

A petitioner sought judicial review concerning the withdrawal of their driving license, filing a second, identical request via an electronic platform after an initial request had already been lodged and registered days earlier. The administrative tribunal ordered the subsequent, duplicate request to be struck from the court's register because its subject matter and parties were identical to the previously filed case, thereby constituting a procedural redundancy.

Regeste Legislator

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Driving License Withdrawal Review: Duplicate Petition Struck: La requête de M. A déposée sur la plateforme Télérecours, enregistrée le 26 février 2025 sous le n°2501322, constitue un doublon de la requête enregistrée le 19 février 2025 sous le n°2501113.

Mots-clés

Généré par l'IA
retrait de permis de conduire contrôle juridictionnel licenciement économique retrait de la demande de révision décisions incidentes récidive de conduite en état d'ébriété
Généré par l'IA
2320536
Driver's License Duplication Withdrawal
2422813
Petitioner's Withdrawal of Driving License Challenge
2408606
Withdrawal of Petition for Judicial Review of Driving License Suspension
2405247
Petitioner Withdrawal in Driving License Suspension Review
2512740
Duplicate Driver's License Application Struck and Joined

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Texte complet

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 26 février 2025, M. B A demande au tribunal de réexaminer sa situation à la suite du retrait de son permis de conduire.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. La requête de M. A déposée sur la plateforme Télérecours, enregistrée le 26 février 2025 sous le n°2501322, constitue un doublon de la requête enregistrée le 19 février 2025 sous le n°2501113.

2. Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation du registre de la requête n°2501322.

O R D O N N E

Article 1er : La requête n°2501322 est radiée du registre du tribunal administratif de Bordeaux.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A.

Fait à Bordeaux, le 27 mars 2025.

Le président du tribunal,

G. CORNEVAUX