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2413349 Généré par l'IA

Asylum Denial and Departure Order Review Duplication

Numéro de cause 2413349
Autorité / Tribunal
Juridiction France (FR)
Date de la décision
Issue du litige struck_off
Version Markdown lisible par machine (.md)

Synthèse Legislator

Généré par l'IA

A petitioner sought judicial review to annul an administrative order dated July 5, 2024, which denied his asylum-based residency application, ordered his departure from French territory within thirty days, designated a destination country, and imposed a one-year ban on re-entry. The court found that the current petition, registered on September 19, 2024, was a duplicate of a previously registered petition from July 25, 2024, and therefore ordered that the duplicate filing be struck from the court's records and attached to the original, earlier-filed case.

Regeste Legislator

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Asylum Denial and Departure Order Review Duplication: Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2413349 est radiée des registres du greffe du tribunal pour être jointe à la requête n° 2410675.

Mots-clés

Généré par l'IA
examen de la demande d'asile contrôle juridictionnel décision préfectorale de renvoi interdiction d'entrée mesure d'éloignement en droit des étrangers révocation de la qualité de réfugié
Généré par l'IA
2400704
Duplicative Petition for Annulment of Departure Order
2304756
Dismissal of Asylum Seeker's Challenge to Expulsion Order Due to Untimely Filing
2211086
Annulment of Asylum Rejection and Deportation Order Due to Untimely Appeal
2407226
Dismissal of Asylum Transfer Annulment for Untimely Appeal
2416456
Asylum Seeker's Appeal Against Transfer Order Dismissed for Untimely Filing

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Texte complet

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 19 septembre 2024, M. A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé son admission au séjour au titre de l'asile, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an.

Vu les pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. La requête de M. B, enregistrée le 19 septembre 2024 sous le n° 2413349 constitue en réalité un double de la requête enregistrée le 25 juillet 2024 sous le n° 2410675. Dès lors, ce document enregistré sous le n° 2413349 doit être rayé des registres du greffe et joint à la requête n° 2410675.

ORDONNE :

Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2413349 est radiée des registres du greffe du tribunal pour être jointe à la requête n° 2410675.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.

Fait à Montreuil, le 24 septembre 2024.

La présidente du tribunal

Signé

G. Verley-Cheynel2/