Withdrawal of Annulment Request Against Staffing Framework Agreement

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 14 mai 2024, la société Select T. T., représentée par Me Gelas, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative :

1°) d'annuler la procédure de passation des lots nos 1, 2 et 5 de l'accord cadre n° 2023-R063-000-000, lancée par le groupement d'intérêt public Réseau des acheteurs hospitaliers (RESAH), portant sur la prestation de travail temporaire et de placement de personnel paramédical et médico-administratif, ensemble les décisions du 3 mai 2024 par lesquelles le RESAH a rejeté les offres qu'elle avait déposées pour ces trois lots ;

2°) de suspendre l'exécution de toute décision se rapportant à la passation des lots nos 1, 2 et 5 de l'accord-cadre en litige ;

3°) d'ordonner au groupement d'intérêt public RESAH de reprendre la procédure de passation des lots nos 1, 2 et 5 au stade de l'analyse des offres dans le respect des motifs de l'ordonnance de référé ;

4°) de mettre à la charge du groupement d'intérêt public RESAH la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2024, le groupement d'intérêt public RESAH, représenté par Me Hourcabie, conclut à l'irrecevabilité de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société requérante la somme de 5 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un acte, enregistré le 24 mai 2024, la société Select T. T. indique se désister de sa requête.

Vu :

- les autres pièces du dossier.

Vu :

- le code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Le Roux, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique :

- le rapport de Mme Le Roux,

- et les observations de Me Gelas, représentant la société Select T. T et Me Rouikha substituant Me Hourcabie.

Considérant ce qui suit :

1. Par un acte, enregistré le 24 mai 2024, la société Select T. T. a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

2. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions du groupement d'intérêt public RESAH présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Select T. T.

Article 2 : Les conclusions du groupement d'intérêt public RESAH présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Select T. T, au groupement d'intérêt public RESAH et aux sociétés Synergie Care, Tkcare interim, Ergalis France, ADECCO Medical, Vitalis medical, Kelly Services, Staffmatch France 25, I Interim , Taga medical.

Fait à Paris, le 28 mai 2024.

La juge des référés,

M.-O. Le Roux

La greffière,

I. Trieste

La République mande et ordonne au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.

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