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2404574 Généré par l'IA

Duplicate Filing Strike Order

Numéro de cause 2404574
Autorité / Tribunal
Juridiction France (FR)
Date de la décision
Issue du litige struck_off
Version Markdown lisible par machine (.md)

Synthèse Legislator

Généré par l'IA

A petitioner sought judicial review to annul a decision from the metropolitan president refusing to recognize her illness as service-related, but the court issued an order to strike the case from the registry because the filing constituted a duplicate of a prior, identical request already registered on an earlier date.

Regeste Legislator

Généré par l'IA

Article 1er; Duplicate Filing Strike Order: Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2404574 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Lille.

Mots-clés

Généré par l'IA
date de dépôt contrôle juridictionnel grève recours en annulation en droit de l'Union demande de réexamen administratif radiation du rôle

Dispositions légales citées

Généré par l'IA
Article 1er
This article dictates the final order, which is the radiation (dismissal) of the application.
Généré par l'IA
2404114
Duplicate Filing Struck and Attached to Initial Request
2304346
Duplicate Administrative Request Struck
2301100
Duplicate Petition Struck from Records
2202562
Duplicate Filing of Identical Request Resulting in Radiation
2402905
Administrative Order Challenge Duplication Ruling

Questions juridiques clés extraites par Legislator

Généré par l'IA
Article 1er

This article dictates the final order, which is the radiation (dismissal) of the application.

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Texte complet

Vu la procédure suivante :

Par cette requête enregistrée le 1er mai 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° 24 P2416 du 5 avril 2024 par lequel le président de la métropole européenne de Lille a refusé de reconnaître sa maladie comme imputable au service.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. La présente requête constitue un doublon de la requête déjà enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lille le 24 avril 2024 sous le n° 2404256, par laquelle Mme A présente des conclusions identiques.

2. Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu d'ordonner sa radiation des registres du greffe du tribunal administratif de Lille.

O R D O N N E :

Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2404574 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Lille.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A.

Fait à Lille, le 1er juillet 2024.

La présidente de la 1ère chambre,

signé

AM. LEGUIN

La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.

Pour expédition conforme,

La greffière,