Withdrawal of Construction Permit Challenge and Denial of Intervener Costs

Vu la procédure suivante :

Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement le 21 novembre 2023, le 8 mars et le 10 décembre 2024 et le 27 février 2025, la société SCI 4 Motte Picquet et

Mme E A, représentées par Me Coussy et Me Bevalot, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures :

1°) d'annuler les arrêtés n° PC 07510720V0031, n° PC 07510702V0031M02 et n° PC 07510720V0031M04 des 12 janvier 2021, 27 septembre 2023 et 11 octobre 2024 par lesquels la maire de la Ville de Paris a délivré à M. F un permis de construire et deux permis de construire modificatifs pour la démolition et la reconstruction d'un immeuble sis

6 avenue de la Motte Picquet dans le 7ème arrondissement de Paris ;

2°) de mettre à la charge de la Ville de Paris et de M. F la somme de

2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administratif.

Par une intervention, enregistrée le 4 décembre 2023, M. B D demande que le tribunal fasse droit aux conclusions de la requête n° 2326752 et à ce que soit mis à la charge de la Ville de Paris et de M. F la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par des mémoires en défense, enregistrés respectivement le 10 janvier et le 30 octobre 2024 et le 11 mars 2025, M. F, représenté par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérantes de la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par deux mémoires en défense, enregistrés respectivement le 30 octobre 2024 et le 5 février 2025, la Ville de Paris conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire, enregistré le 23 mai 2025, la société SCI 4 Motte Picquet et

Mme A déclare se désister de leur requête.

Par un mémoire, enregistré le 6 juin 2025, M. F, déclare acquiescer à ce désistement et renoncer à ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; () ".

2. Par un mémoire, enregistré le 23 mai 2025, la société SCI 4 Motte Picquet et Mme A déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

3. Il ressort des pièces du dossier que M. B D est intervenant au profit des parties requérantes dans la présente instance et ne peut, en cette seule qualité, être reconnu comme partie à cette instance. Par suite, ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société SCI 4 Motte Piquet et de Mme A.

Article 2 : Les conclusions présentées par M. B D au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société SCI 4 Motte Piquet, à

Mme E A, à M. C F, à M. G B D et à la Ville de Paris.

Fait à Paris, le 21 juillet 2025,

La vice-présidente de la 4ème section,

V. Hermann Jager

Signé

La République mande et ordonne au ministre, auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance./-42