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2323156 Généré par l'IA

Administrative Order Annulment Request Declared Duplicate

Numéro de cause 2323156
Autorité / Tribunal
Juridiction France (FR)
Date de la décision
Issue du litige struck_off
Version Markdown lisible par machine (.md)

Synthèse Legislator

Généré par l'IA

A request filed on October 9, 2023, seeking the annulment of an administrative order dated October 7, 2023, which mandated the immediate departure of an individual from French territory, set a destination country for return, and imposed a two-year ban on re-entry, was declared a duplicate of another case registered the same day, which had already resulted in a judgment on October 19, 2023; consequently, the court ordered the removal of the duplicate request from the register of the Paris Administrative Tribunal.

Regeste Legislator

Généré par l'IA

Administrative Order Annulment Request Declared Duplicate: Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2323156/8 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Paris.

Mots-clés

Généré par l'IA
recours en annulation en droit de l'Union arrêté demande de réexamen administratif éloignement jugement de divorce annulation de la naturalisation
Généré par l'IA
2211888
Administrative Order Annulment Dismissed for Untimely Filing
2314452
Petitioner's Duplicate Annulment Request Struck from Registry
2203429
Duplicate Administrative Appeal Struck from Record
2408880
Annulment Request Rendered Moot by Subsequent Withdrawal of Administrative Order
2305516
Administrative Order Annulment Application Dismissed for Untimely Filing

Questions juridiques clés extraites par Legislator

Généré par l'IA
Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2323156/8 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Paris.

This article constitutes the final order, formally striking the request from the records as it was a duplicate case.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B C et au préfet des Hauts-de-Seine.

This article dictates the procedural step of notifying the parties about the order.

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Texte complet

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2023, M. B C demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il est reconduit et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée de deux ans.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. La requête enregistrée au greffe du tribunal le 9 octobre 2023 sous le n° 2323156/8 constitue un doublon de l'affaire enregistrée le même jour sous le n° 2323213/8. L'instruction a été poursuivie sous le n°2323213/8, sous lequel un jugement a été rendu le 19 octobre 2023. Par suite, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2323156/8 des registres du greffe du tribunal administratif de Paris.

O R D O N N E :

Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2323156/8 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Paris.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B C et au préfet des Hauts-de-Seine.

Fait à Paris, le 5 juillet 2024.

La vice-présidente du tribunal,

M. A

N°2417732/8