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2322352 Généré par l'IA

Claimant Withdraws University Admissions Challenge

Numéro de cause 2322352
Autorité / Tribunal
Juridiction France (FR)
Date de la décision
Issue du litige struck_off
Version Markdown lisible par machine (.md)

Synthèse Legislator

Généré par l'IA

An individual sought judicial review, requesting the annulment of a university's decision rejecting their application for a first-year Master's program in "Geography, Planning, Environment and Development," and an order for enrollment and payment of legal costs. Subsequently, the applicant formally and unequivocally withdrew their entire claim. Citing the relevant administrative justice code provision allowing the presiding judge to formally note a withdrawal of proceedings, the court granted the request, officially recording the withdrawal of the claim.

Regeste Legislator

Généré par l'IA

article L. 761-1 du code de justice administrative, article R. 222-1 du code de justice administrative, Article 1er; Claimant Withdraws University Admissions Challenge: Subsequently, the applicant formally and unequivocally withdrew their entire claim. Citing the relevant administrative justice code provision allowing the presiding judge to formally note a withdrawal of proceedings, the court granted the request, officially recording the withdrawal of the claim.

Mots-clés

Généré par l'IA
contrôle juridictionnel retrait de la requête procédure en annulation recours contre des décisions administratives admission provisoire admission au barreau

Dispositions légales citées

Généré par l'IA
article L. 761-1 du code de justice administrative
3°) de mettre à la charge de l'université Sorbonne une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
article R. 222-1 du code de justice administrative
This article provided the legal basis for the Vice-President to issue an order acknowledging the withdrawal of the claim.
Article 1er
The court explicitly ordered to acknowledge the withdrawal of the claim in Article 1 of the dispositive.
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2202544
Petitioner's Withdrawal of Suit Against University Admission Decision
2109702
Petitioner Withdraws University Admission Challenge
2102171
Petitioner Withdraws University Review Claim
2304925
Claimant Deemed to Have Withdrawn University Admission Challenge Due to Non-Confirmation
2403837
University Admission Denial Review and Withdrawal of Claims

Questions juridiques clés extraites par Legislator

Généré par l'IA
Article 1er

The court explicitly ordered to acknowledge the withdrawal of the claim in Article 1 of the dispositive.

Article R. 222-1 du code de justice administrative

This article provided the legal basis for the Vice-President to issue an order acknowledging the withdrawal of the claim.

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Texte complet

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 27 septembre 2023, M. B A, représenté par Me Verdier, demande au tribunal :

1°) d'annuler la décision de l'université Sorbonne du 11 septembre 2023 qui a rejeté sa demande d'inscription en première année de master mention " Géographie, aménagement, environnement et développement " ;

2°) d'enjoindre au président de l'université Sorbonne de l'inscrire en première année de master mention " Géographie, aménagement, environnement et développement " ;

3°) de mettre à la charge de l'université Sorbonne une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un acte, enregistré le 16 juillet 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ;

2. Par un acte, enregistré le 16 juillet 2024, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E:

Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à l'université Sorbonne.

Fait à Paris, le 4 octobre 2024.

La vice-présidente de la 1ère section,

M-O. LE ROUX

La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

2/1-