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2311271 Généré par l'IA

Applicant v. Higher Education Institute (Duplicate Admission Refusal Challenge)

Numéro de cause 2311271
Autorité / Tribunal
Juridiction France (FR)
Date de la décision
Issue du litige struck_off
Version Markdown lisible par machine (.md)

Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The applicant sought the annulment of a decision by a higher education institute on December 21, 2023, which refused admission to an engineering program under employee status, but the court struck the request, registered under number 2311271 on December 27, 2023, from its registry because it constituted a duplicate of an earlier, identical request filed under number 2311270 on December 26, 2023.

Regeste Legislator

Généré par l'IA

Applicant v. Higher Education Institute (Duplicate Admission Refusal Challenge): Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2311271 est rayée du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon.

Mots-clés

Généré par l'IA
enseignement supérieur demande et procédure d’enregistrement point de départ admission provisoire recours en annulation en droit de l'Union demande de réexamen administratif
Généré par l'IA
2504131
Duplicate University Admission Challenge Removal
2304309
Petitioner v. University Admission Refusal
2401405
Petitioner v. University (Admission Denial Appeal)
2405534
Petitioner v. University (Duplicate Grade Revision Appeal)
2211635
Applicant v. University President (Admission Refusal Annulment)

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Texte complet

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 27 décembre 2023 sous le n° 2311271, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 21 décembre 2023 par laquelle l'institut supérieur des techniques de la performance ingénieurs de Saint Etienne lui a refusé l'intégration d'une formation sous statut salarié " Ingénieur diplômé de l'Ecole Nationale Supérieure des Mines de Saint-Etienne ".

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2023 au greffe du tribunal sous le n° 2311270, présentée par M. B et ayant le même objet.

Considérant ce qui suit :

La requête enregistrée au greffe du tribunal sous le n° 2311271 constitue un doublon de la requête n° 2311270 enregistrée le 26 décembre 2023. Par suite, la requête n°2311271 doit être rayée du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon.

O R D O N N E :

Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2311271 est rayée du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.

Fait à Lyon, le 26 janvier 2024.

La présidente de chambre,

V. Vaccaro-Planchet

La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

Un greffier,

N° 2322171