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2309581 Généré par l'IA

Duplicate Case Striking from Registry

Numéro de cause 2309581
Autorité / Tribunal
Juridiction France (FR)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The Tribunal Administratif de Lyon issued an order striking a case from its registry because the petition, filed on November 13, 2023, was deemed a duplicate of an earlier petition, case number 2309437, which had already been transferred from the Tribunal Administratif de Grenoble on November 8, 2023. The court therefore ordered the removal of case number 2309581 from the register pursuant to the administrative justice code.

Regeste Legislator

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Article 1er; Duplicate Case Striking from Registry: The court therefore ordered the removal of case number 2309581 from the register pursuant to the administrative justice code.

Mots-clés

Généré par l'IA
éloignement e-justice arrondissement de l'état civil radiation du rôle annonce des prétentions registre des poursuites

Dispositions légales citées

Généré par l'IA
Article 1er
Used to order the striking off of the file from the court registry because it was a duplicate request.
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Questions juridiques clés extraites par Legislator

Généré par l'IA
Article 1er

Used to order the striking off of the file from the court registry because it was a duplicate request.

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Texte complet

Vu la procédure suivante :

Une requête a été enregistrée le 13 novembre 2023 sous le n° 2309581, déposée par Me Josseaume, représentant M. B A, au moyen de l'application Télérecours.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. La requête enregistrée le 13 novembre 2023 sous le n° 2309581constitue en réalité un doublon de la requête n°2309437, transmise par le président du tribunal administratif de Grenoble le 8 novembre 2023. En conséquence, il y a lieu de procéder à la radiation du dossier n° 2309581 du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon.

O R D O N N E:

Article 1er : Le dossier enregistré sous le n° 2309581 est rayé du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.

Fait à Lyon, le 16 novembre 2023.

Le président de la 4ème chambre,

Marc Clément

N° 2307196