Withdrawal of Appeal Against Municipal Decision on Building Rehabilitation

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 12 avril 2023, K Gourmandises, M. J D, M. X Q, Mme P G, K Durafi, M. et Mme A et T I, Mme H B, M. et Mme O et Y U, Mme W AE C, M. R L, Mme AC M, K Levis, M. et Mme X et E F, M. et Mme AA et N S et K rurale nivernaise, représentés par Me Martin, demandent au tribunal :

1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par laquelle la maire de Paris ne s'est pas opposée à la déclaration préalable de travaux n° DP 075 117 22 V0609 déposée par la société Locus Solus portant sur la réhabilitation d'un bâtiment, la création d'une trappe d'accès et de désenfumage en toiture pour accéder à la toiture terrasse inaccessible, d'une toiture végétalisée au R+1, de deux verrières, l'agrandissement des fenêtres par diminution de l'allège au niveau de l'élévation nord et de l'élévation sud et le ravalement de façades d'une construction située au 8 rue de Lévis, dans le 17ème arrondissement de Paris ainsi que la décision implicite portant rejet de leur recours gracieux ;

2°) de mettre à la charge de la ville de Paris une somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un acte, enregistré le 12 octobre 2023, les requérants déclarent se désister purement et simplement de leur instance et de leur action.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2023, la société Locus Solus déclarer accepter le désistement d'instance et d'action des requérants.

Vu :

- les autres pièces du dossier.

Vu :

- le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".

2. Le désistement d'instance et d'action Z Gourmandises, de M. D, de M. Q, AD G, Z Durafi, de M. et Mme I, AD Mme B, de M. et Mme U, AD Mme AEC, de M. L, AD M, Z Levis, de M. et Mme F, de M. et Mme S et Z rurale nivernaise est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête Z Gourmandises, de M. D, de M. Q, AD G, Z Durafi, de M. et Mme I, AD Mme B, de M. et Mme U, AD Mme AE C, de M. L, AD M, Z Levis, de M. et Mme F, de M. et Mme S et Z rurale nivernaise.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à K Gourmandises, à M. J D, à M. X Q, à Mme P G, à K Durafi, à M. et Mme A et T I, à Mme H B, à M. et Mme O et Y U, à Mme W AE C, à M. R L, à Mme AB M, à K Levis, à M. et Mme X et E F, à M. et Mme AA et N S, à K rurale nivernaise, à la ville de Paris et à la société Locus Solus.

Fait à Paris, le 28 novembre 2023.

La vice-présidente de la 4ème section

M.-O. Le Roux

La République mande et ordonne au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne et à tous commissaires de Paris de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance./4-2