Student v. University: Exam Absence and Program Admission Dispute

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 3 août 2023, Mme A B, représentée par Me Jean-Christophe Dangleterre, demande au tribunal :

1°) d'annuler la délibération du 24 juillet 2023 du jury de licence 1 Histoire parcours histoire/géographie de l'université de Lille en tant qu'elle l'a déclarée défaillante pour l'épreuve de dynamique du territoire français à la seconde session d'examen de l'année universitaire 2022-2023 et qu'elle a refusé son admission en deuxième année ;

2°) d'enjoindre à l'université de Lille d'organiser une nouvelle épreuve de seconde session de dynamique du territoire français et de la convoquer régulièrement dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;

3°) de mettre à la charge de l'université de Lille la somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Dangleterre, demande au tribunal de constater que l'université de Lille a fait droit à sa demande en prononçant son admission en deuxième année de licence Histoire parcours histoire-géographie et maintient ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2024, l'université de Lille conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions de la requérante présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 23 février 2024, Mme B représentée par Me Dangleterre, confirme ses précédentes écritures.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () / 1° Donner acte des désistements ; / () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / () ".

2. En mentionnant le fait que l'université de Lille a prononcé son admission en deuxième année de licence Histoire parcours histoire-géographie au titre de l'année universitaire 2022-2023 et qu'elle maintenait les seules conclusions relatives aux frais liés au litige, Mme B doit être regardée comme se désistant de ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction. Le désistement de Mme B de ces conclusions étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

3. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'université de Lille la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B de ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction.

Article 2 : L'université de Lille versera à Mme B la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à l'université de Lille.

Fait à Lille, le 26 septembre 2024

La présidente de la 8ème chambre,

Signé

S. STEFANCZYK

La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

La greffière,