Applicants Withdraw Challenge to Mobile Phone Site Rejection; Legal Costs Denied

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 11 mai 2023, M. H M, M. K B, M. I L, Mme N O, M. D C, M. F E, Mme A P et M. J G, représentés par Me Musereau, demandent au tribunal :

1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commune de Mazières-en-Mauges a rejeté le recours formé contre la décision du 13 janvier 2023 par laquelle le maire de Mazières-en-Mauges a prononcé la non-opposition à déclaration préalable portant sur le projet d'édification d'un site de téléphonie mobile par la société Totem France sur le territoire de la commune ;

2°) de mettre à la charge de la commune de Mazières-en-Mauges la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juin 2023, la société Totem France, représentée par Me Durand, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à charge des requérants la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2023, la commune de Mazières-en-Mauges, représentée par Me Blin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à charge des requérants la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 1er septembre, M. H M, M. K B, M. I L, Mme N O, M. D C, M. F E, Mme A P et M. J G déclarent se désister purement et simplement de leur requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".

2. Par un mémoire enregistré le 1er septembre 2023, M. M, M. B, M. L, Mme O, M. C, M. E, Mme P et M. G ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

3. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la société Totem France et de la commune de Mazières-en-Mauges présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. M, de M. B, de M. L, de Mme O, de M. C, de M. E, de Mme P et de M. G.

Article 2 : Les conclusions de la société Totem France et de la commune de Mazières-en-Mauges présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. H M, à M. K B, à M. I L, à Mme N O, à M. D C, à M. F E, à Mme A P, à M. J G, à la société Totem France et à la commune de Mazières-en-Mauges.

Fait à Nantes, le 12 septembre 2023.

Le président,

T. GIRAUD

La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

Le greffier,