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2304346 Généré par l'IA

Duplicate Administrative Request Struck

Numéro de cause 2304346
Autorité / Tribunal
Juridiction France (FR)
Date de la décision
Issue du litige struck_off
Version Markdown lisible par machine (.md)

Synthèse Legislator

Généré par l'IA

A petitioner filed a second, identical administrative request, using the same documents previously submitted in an earlier case, leading the court to find the current filing (Case No. 2304346) to be a duplicate of the prior registration (Case No. 2303248). Consequently, the court ordered the subsequent request to be struck from the tribunal's register, with its accompanying documents transferred to the file of the already registered, identical case.

Regeste Legislator

Généré par l'IA

Duplicate Administrative Request Struck: La présente requête numéro 2304346 constitue, ainsi qu'il a été dit, un doublon de celle enregistrée le 3 mars 2023 sous le numéro 2303248. Par suite, la requête enregistrée sous le numéro 2304346 doit être radiée du registre du greffe du tribunal et les productions qui l'accompagnaient sont versées dans la requête n° 2303248.

Mots-clés

Généré par l'IA
pièces figurant dans le dossier demande de réexamen administratif recours en annulation en droit de l'Union décision déployant des effets durables tenue insuffisante du dossier second échange d'écritures
Généré par l'IA
2404114
Duplicate Filing Struck and Attached to Initial Request
2301100
Duplicate Petition Struck from Records
2508131
Duplicate Administrative Case Struck from Record
2407441
Duplicate Petition Struck Without Merit Review
2305756
Case Removal for Duplicative Petition

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Texte complet

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 25 mars 2023, M. A B produit les mêmes pièces que celles présentées par sa requête enregistrée le 3 mars 2023 sous le numéro 2303248.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. La présente requête numéro 2304346 constitue, ainsi qu'il a été dit, un doublon de celle enregistrée le 3 mars 2023 sous le numéro 2303248. Par suite, la requête enregistrée sous le numéro 2304346 doit être radiée du registre du greffe du tribunal et les productions qui l'accompagnaient sont versées dans la requête n° 2303248.

O R D O N N E :

Article 1er : La requête enregistrée sous le numéro 2304346 est rayée du registre du greffe du tribunal.

Fait à Nantes, le 6 octobre 2023.

La présidente,

M. C

La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

La greffière,

N° 23004346