Withdrawal of Nuisance Claim Against Municipality

Vu la procédure suivante :

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er décembre 2022 et le 11 février 2023, M. B A demande au tribunal :

1°) l'annulation de la décision de rejet du 20 juillet 2022 par la commune de Talence de la demande du 8 juillet 2022 de mettre un terme au trouble à la tranquillité publique induit par l'alarme du parc du château des Arts de Talence ;

2°) l'annulation de la décision implicite du préfet de la Gironde de la demande du 4 août 2022 tendant à enjoindre à la commune de Talence de faire cesser le trouble à la tranquillité publique ;

3°) d'enjoindre à la commune de Talence de faire cesser les troubles à la tranquillité publique sur le site du château des Arts ;

4°) d'enjoindre au préfet de la Gironde d'exercer son pouvoir de contrôle et faire cesser les troubles à la tranquillité publique sur le site du château des Arts.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2023, la commune de Talence conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire, enregistré le 20 juin 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Par un mémoire, enregistré le 21 juin 2023, la commune de Talence déclare accepter le désistement de M. A et renoncer à solliciter le versement par le requérant de la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".

2. Par un mémoire, enregistré le 20 juin 2023, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

3. Par un mémoire, enregistré le 21 juin 2023, la commune de Talence a déclaré se désister de ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A.

Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions de la commune de Talence présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à la commune de Talence et au préfet de la Gironde.

Fait à Bordeaux, le 17 juillet 2023.

Le président de la 6ème chambre,

Ph. DELVOLVÉ

La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présentée décision.

Pour expédition conforme,

Le greffier,