Litigant's Failure to Respond Deemed Withdrawal of Administrative Appeal and Order to Pay Costs

Vu la procédure suivante :

Par une requête, des mémoires et des pièces, enregistrés les 8 décembre 2021, 21 février 2022, 2 mars 2022 et 17 mars 2022, M. A fait état de différents litiges qui l'opposent à la commune de Maizières.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 septembre 2023, la commune de Maizières, représentée par Me Forgeois, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". Par ailleurs, aux termes de l'article R. 612-5-1 du même code : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement ou le président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions ".

2. Par une requête et des mémoires, M. A fait état de différents litiges qui l'opposent à la commune de Maizières. Par courrier du 23 mai 2024, adressé par télérecours mais que l'intéressé n'a pas ouvert, le tribunal a invité M. A à faire état de sa volonté de maintenir sa requête, par application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative et l'a informé des conséquences en cas d'absence de réponse. M. A n'a pas répondu à ce courrier. Par suite, il doit être regardé comme s'étant désisté de l'ensemble de ses conclusions. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.

3. Il y a par ailleurs lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre la somme de 500 euros à la charge de M. A au titre des frais exposés par la commune de Maizières et non compris dans les dépens, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.

Article 2 : M. B A versera la somme de 500 euros à la commune de Maizières au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Maizières.

Fait à Lille, le 09 juillet 2024

Le président de la 2ème chambre,

Signé

X. FABRE

La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.

Pour expédition conforme,

La greffière,