Municipality v. Companies: Withdrawal of Claims

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2020, le maire de la ville d'Angers, représenté par Me Brossard, demande au tribunal :

1°) de condamner solidairement la SAS Anjou Process Energies, la SAS Siemens et la société Spie Facilities à lui verser la somme de 19 094,54 euros, assortie des intérêts moratoires avec capitalisation des intérêts ;

2°) de mettre solidairement à la charge de la SAS Anjou Process Energies, la SAS Siemens et la société Spie Facilities la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens, soit la somme de 10 036,80 euros de frais d'expertise.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2020, la SAS Siemens, représentée par Me Delrue, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la ville d'Angers au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 7 février 2022, le maire de la ville d'Angers déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Par un mémoire, enregistré le 9 février 2022, la SAS Siemens, représentée par la société DBM, avocat au barreau de Paris, déclare prendre acte du désistement de la ville d'Angers et déclare se désister purement et simplement de l'ensemble de ses conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 22 février 2022, la SAS Anjou Process Energies, représentée par Me Guignard, déclare prendre acte du désistement de la ville d'Angers.

Par un mémoire, enregistré le 22 février 2022, la société Spie Facilities, représentée par Me Caous-Pocreau, déclare prendre acte du désistement de la ville d'Angers.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ()".

2. Par un mémoire, enregistré le 7 février 2022, la ville d'Angers a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et a été accepté par les sociétés SAS Siemens, SAS Anjou Process Energies et Spie Facilities. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

3. Par un mémoire enregistré le 9 février 2022, la SAS Siemens a déclaré se désister de ses conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la ville d'Angers.

Article 2 : Il est donné acte du désistement de la SAS Siemens de ses conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la ville d'Angers, à la SAS Anjou Process Energies, à la SAS Siemens et à la société Spie Facilities.

Fait à Nantes, le 1er septembre 2022.

La présidente,

C. LOIRAT

La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

La greffière,