Presumed Withdrawal Due to Non-Confirmation of Interest in Annulment of Municipal Decision Regarding Telecommunications Mast

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 9 septembre 2019, M. A C et Mme B C, représentés par Me Pécheul, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 mars 2019 par lequel le maire de Blaison-Saint-Sulpice ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux DP 049 029 19 A0007 portant sur l'installation d'un pylône de télécommunication sur un terrain sis " Les Gouinières ", ainsi que le rejet implicite de leur recours gracieux.

Par un mémoire en défense enregistré le 3 mai 2023, la commune de Blaison-Saint-Sulpice, représentée par Me Meunier, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.

Par un courrier adressé à leur conseil au moyen de l'application " Télérecours " le 10 mai 2023, M. et Mme C ont été invités, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, le maintien de ses conclusions.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". Aux termes de l'article R. 612-5-1 du même code : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement ou le président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions. ".

2. En application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, M. et Mme C ont été invités, par un courrier du tribunal qui a été adressé à leur avocat par le biais de l'application " Télérecours " le 10 mai 2023 et lu le 11 mai 2023, à confirmer expressément le maintien de leurs conclusions dans le délai d'un mois et informés de ce que, à défaut de confirmation, ils seraient réputés s'être désisté d'office. Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans ce délai, M. et Mme C doivent être réputés s'être désisté de sa requête. Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. et Mme C.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C, à Mme B C, à la commune de Blaison-Saint-Sulpice et à la direction régionale des Pays de la Loire de la société Orange.

Fait à Nantes, le 1er septembre 2023.

Le président,

T. GIRAUD

La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

Le greffier,