Defamation Convictions Upheld in Website Publication Case

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur les pourvois formés par :

- M. Louis X...,

- M. Jean-Marie Y...,

- Mme Marion Y...,

contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 21e chambre, en date du 27 janvier 2011, qui, pour diffamation publique envers un particulier et complicité, a condamné le premier, à 1 000 euros d'amende avec sursis, le deuxième, à 1 000 euros d'amende, la troisième, à 1 500 euros d'amende avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ;

Joignant les pourvois en raison de la connexité ;

Vu le mémoire personnel, commun aux demandeurs, et le mémoire en défense produits ;

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 486 du code de procédure pénale ;

Attendu que les mentions de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que les mêmes magistrats ont participé aux débats et au délibéré et que l'arrêt a été lu par l'un d'eux, en application de l'article 485 du code de procédure pénale ;

Que, dès lors, le moyen manque en fait ;

Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 55 de la loi du 29 juillet 1881 ;

Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 29, alinéas 1, et 32, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881 ;

Les moyens étant réunis ;

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que M. A...a porté plainte et s'est constitué partie civile, du chef de diffamation publique envers un particulier et complicité, en raison de la publication, sur le site du parti du Front national, de deux textes lui imputant d'avoir tenu publiquement des propos injurieux à l'égard de M. Roger B...; que M. Jean-Marie Y..., directeur de publication du site, M. Louis X..., auteur du premier de ces textes, et Mme Marion Y..., signataire du second, ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel ;

Attendu que le tribunal a condamné les prévenus à des peines d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; que les parties et le ministère public ont relevé appel de cette décision ;

Attendu que les énonciations de l'arrêt confirmatif et l'examen des pièces de la procédure mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel, par des motifs exempts d'insuffisance comme de contradiction, et répondant aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie, a, d'une part, exactement apprécié le sens et la portée des propos incriminés, d'autre part, retenu à bon droit que la preuve de la vérité des faits diffamatoires n'était pas parfaite et corrélative à l'imputation, et, enfin, caractérisé les circonstances particulières sur lesquelles elle s'est fondée pour écarter le bénéfice de la bonne foi ;

D'où il suit que les moyens doivent être écartés ;

Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;

REJETTE les pourvois ;

FIXE à 2 000 euros la somme globale que M. Louis X..., M. Jean-Marie Y... et Mme Marion Y... devront payer à M. Christian A...au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel président, M. Monfort conseiller rapporteur, M. Blondet conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Randouin ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;