Appeal Against Manslaughter Dismissal Regarding Ambulance Oxygen Supply Upheld

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par :

- M. Gaetano X...,

- Mme Annalisa Y..., parties civiles,

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 6 octobre 2010, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'homicide involontaire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ;

Vu le mémoire produit ;

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 177, 183, 185, 186, 194, 198, 199, 200, 207, 216, 217, 591, 593 et 801 du code de procédure pénale, ainsi que de l'article 221-6 du code pénal, défaut de motifs ;

" en ce que l'arrêt attaqué, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du 23 mars 2010 ;

" aux motifs qu'il résulte des constatations médicales que l'enfant ne disposait, du fait de son état, que de 10 % de ses capacités respiratoires ; que l'état de l'enfant était au-delà de toute ressource thérapeutique et que l'oxygénothérapie était un traitement de confort et non une réponse thérapeutique ; que la mort est consécutive à une insuffisance respiratoire terminale chez un enfant poly-métastatique, que la mort est la conséquence de la maladie ; qu'aucune constatation médicale ne permet d'établir un lien de causalité certain entre le décès et l'apport d'oxygène ; qu'aucun homicide involontaire ou tout autre infraction ne peut être reproché à quiconque, que l'ordonnance de non-lieu doit être confirmée ; qu'il y a lieu en conséquence de confirmer l'ordonnance entreprise ;

" alors que, à supposer que, eu égard à son état, le décès de l'enfant ait été inévitable à brève échéance, de toute façon, les juges du fond devaient s'expliquer sur le point de savoir si le médecin ayant prescrit un transport sous oxygène, et l'ambulancier ayant accepté d'effectuer un transport sous oxygène, la carence de l'ambulancier, qui avait omis de s'assurer comme il y était tenu, que son véhicule était muni de deux bouteilles d'oxygène pleines, n'avait pas entraîné le décès de l'enfant à la date à laquelle il est décédé quand l'oxygénation de l'enfant aurait permis, fusse pour un bref laps de temps, la survie de l'enfant, et que faute de s'être expliqués sur ce point les juges du fond ont entaché leur décision d'une insuffisance de motifs " ;

Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la chambre de l'instruction a, sans insuffisance ni contradiction et en répondant aux articulations essentielles du mémoire dont elle était saisie, justifié sa décision estimant qu'il n'existait pas de charges suffisantes contre quiconque d'avoir commis le délit reproché ;

D'où il suit que le moyen, qui revient à remettre en cause l'appréciation souveraine, par les juges du second degré, des faits et circonstances de la cause et des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne peut être admis ;

Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;

REJETTE le pourvoi ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel président, M. Roth conseiller rapporteur, M. Palisse conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : M. Bétron ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;