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10/00530 Généré par l'IA

Appeal Struck from Roll Due to Non-Appearance

Numéro de cause 10/00530
Autorité / Tribunal
Juridiction France (FR)
Date de la décision
Issue du litige struck_off
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Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The case involved an appeal filed against a decision from the Labor Court of Le Mans, where neither the appellant nor the respondent appeared or were represented at the scheduled hearing. The court noted that a prior hearing had resulted in an adjournment to allow the appellant's counsel to await an element potentially leading to a withdrawal of the appeal, but at the current session, the appellant failed to appear or provide correspondence regarding any withdrawal. Consequently, the court ordered the case to be struck from the roll, mandating that the matter could only be reinstated by the filing of new pleadings.

Regeste Legislator

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Appeal Struck from Roll Due to Non-Appearance: Vu l'appel interjeté le 26 février 2010, par Marie-Claire Z...d'une décision rendue par le conseil de Prud'hommes du MANS le 04 Février 2010.

Mots-clés

Généré par l'IA
congé tardif procédure de récusation qualité pour recourir procédure par défaut absence injustifiée récusation de témoin
Généré par l'IA
10/03518
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Texte complet

COUR D'APPEL

D'ANGERS

Chambre Sociale

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ORDONNANCE N 386/ 11

BAP/ AT

numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00530

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 04 Février 2010, enregistrée sous le no F 08/ 00505

ORDONNANCE DE RADIATION

DU 20 Juin 2011

Le 20 Juin 2011, nous Brigitte ARNAUD-PETIT, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Annick TIJOU, Adjoint administratif assermenté, ff de greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre :

Madame Marie-Claire Z...

...

non comparante, ni représentée

et

SOCIETE NOUVELLE GRANDRY

4 Boulevard de la Primaudière

72300 SABLE SUR SARTHE

non comparante, ni représentée

Vu l'appel interjeté le 26 février 2010, par Marie-Claire Z...d'une décision rendue par le conseil de Prud'hommes du MANS le 04 Février 2010.

Vu notamment, les dispositions des articles 2, 3, 15, 16, 381 et suivants du code de procédure civile,

Attendu qu'à l'audience du 31 mai dernier l'affaire a été renvoyée le 20 juin 2011, à la demande de Maître A..., conseil de l'appelante dans l'attente d'un élément pour se désister de l'appel ;

Attendu qu'à l'audience de ce jour, l'appelante n'est ni présente ni représentée pour soutenir son intention d'un éventuel désistement, ni aucun courrier pour le constater ;

Qu'il convient de radier l'affaire du rôle.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la radiation de l'affaire 10/ 00530.

Disons que l'affaire ne pourra être remise au rôle que par dépôt de conclusions.

Le Greffier, Le magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Annick TIJOU Brigitte ARNAUD-PETIT