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90-82238 Généré par l'IA

State v. [Defendant's Name] on Aggravated Attempted Indecency and Intentional Violence

Numéro de cause 90-82238
Autorité / Tribunal
Juridiction France (FR)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)
Frais judiciaires à la charge du recourant
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Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The defendant appealed a conviction for attempted aggravated indecency and intentional violence resulting in an incapacity for work exceeding eight days against two minors under fifteen, for which he received a four-year prison sentence. The appellant argued that the appellate court failed to establish the material element of attempted indecency because merely ordering the victim to undress, despite accompanying violence such as choking and brandishing a knife, did not constitute a commencement of an indecent act on the person. The High Court rejected the appeal, finding that the facts presented in the judgment sufficiently established all material and intentional elements of the aggravated attempted indecency, and that the ground for appeal merely challenged the factual assessment made by the lower court.

Regeste Legislator

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article 333 du Code pénal, REJETTE le pourvoi, Condamne le demandeur aux dépens; State v. [Defendant's Name] on Aggravated Attempted Indecency and Intentional Violence: The appellant argued that the appellate court failed to establish the material element of attempted indecency because merely ordering the victim to undress, despite accompanying violence such as choking and brandishing a knife, did not constitute a commencement of an indecent act on the person. The High Court rejected the appeal, finding that the facts presented in the judgment sufficiently established all material and intentional elements of the aggravated attempted indecency, and that the ground for appeal merely challenged the factual assessment made by the lower court.

Mots-clés

Généré par l'IA
lésions corporelles simples qualifiées infraction sexuelle motifs de fait peine corporelle tentative en droit pénal lésion corporelle sur mineur

Dispositions légales citées

Généré par l'IA
article 333 du Code pénal
codepénal
REJETTE le pourvoi
This order explicitly rejects the appeal, which is the final disposition of the case.
Condamne le demandeur aux dépens
This order imposes the costs of the proceedings on the appellant.
Généré par l'IA
05-84660
State v. [Defendant's Name, implied party] on Appeal Regarding Aggravated Assault on a Minor
10-88305
State v. [Defendant's Name]: Appeal on Intent for Aggravated Voluntary Assault
99-81537
State v. [Defendant Name] on Aggravated Sexual Assault Sentence Appeal
JURITEXT000007519515
State v. Defendant (Violence Against a Minor)
13-80772
Appeal Regarding Conviction for Aggravated Violence Against Minors Upheld

Questions juridiques clés extraites par Legislator

Généré par l'IA
REJETTE le pourvoi

This order explicitly rejects the appeal, which is the final disposition of the case.

Condamne le demandeur aux dépens

This order imposes the costs of the proceedings on the appellant.

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Texte complet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de M. le conseiller GUTH, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de LA VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ;

Statuant sur le pourvoi formé par :

X... Laurent,

contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 22 février 1990, qui, pour tentative d'attentat à la pudeur aggravé et violences volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel de plus de 8 jours sur deux mineures de quinze ans, l'a condamné à la peine de 4 ans d'emprisonnement, assortie d'une période de sûreté d'une durée des deux tiers, et a prononcé sur les réparations civiles ; d

Vu le mémoire produit ;

Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 2, 3, 333 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ;

"en ce que l'arrêt attaqué a condamné Krzeminski à la peine de quatre ans d'emprisonnement, avec révocation totale d'un sursis antérieurement accordé, du chef de tentative d'attentat à la pudeur avec violence, sous la menace d'une arme ;

"aux motifs que du dossier de la procédure et des débats, il ressort, que le 11 novembre 1988, en fin d'après-midi, alors qu'elle était baissée et nettoyait le sol de sa salle à manger, Michèle Y... était saisie par derrière par un individu qui lui serrait la gorge et brandissait un couteau sur son visage en lui disant : "déshabille-toi ou je te tue" ; qu'alertés par les cris de leur mère, Delphine et Emmanuelle venaient dans la pièce et s'entendaient demander par leur mère d'appeler au secours dans la rue ; que l'agresseur s'adressait alors aux enfants en leur disant :

"si vous sortez je tue maman" ; que les enfants paralysés par la peur n'intervenaient pas ; que Michèle Y... réussissait à s'emparer du couteau de son agresseur, dont celui-ci la dépossédait aussitôt, puis à repousser ce dernier vers la fenêtre qu'elle parvenait à ouvrir ; que pris de panique aux cris poussés par sa victime, l'agresseur lâchait prise et s'enfuyait par la porte d'habitation après avoir ramassé son couteau, en même temps que Michèle Y... sautait par la fenêtre ;

"alors que le délit d'attentat à la pudeur, avec ou sans violences, implique un acte matériel commis sur la personne de la victime ; qu'ainsi, en se bornant, pour confirmer le jugement entrepris sur la culpabilité de Krzeminski, à relever que celui-ci avait fait irruption chez Mme Y..., l'avait saisie par derrière, en lui serrant la gorge, ce qui ne constituait que les circonstances de violence, surprise ou contrainte constitutives de l'infraction prévue par l'article 333 du Code pénal, sans constater le moindre commencement d'un acte matériel impudique sur la personne de la victime, que ne pouvait pas constituer la seule injonction verbale:

"déshabille-toi", la cour d'appel n'a pas légalement caractérisé l'élément matériel constitutif de la tentative du délit d'attentat à

la pudeur, et a donc violé les textes ci-dessus d mentionnés" ;

Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué, reproduites pour partie au moyen, mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel a, sans insuffisance, caractérisé en tous ses éléments constitutifs, tant matériels qu'intentionnel, la tentative d'attentat à la pudeur aggravé, dont elle a déclaré coupable le demandeur ;

Que le moyen, qui se borne à remettre en question l'appréciation souveraine par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause contradictoirement débattus, ne saurait être accueilli ;

Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;

REJETTE le pourvoi ;

Condamne le demandeur aux dépens ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Où étaient présents : M. Diémer conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Guth conseiller rapporteur, MM. Malibert, Guilloux, Massé, Fabre conseillers de la chambre, MM. Pelletier, Nivôse conseillers référendaires, Mme Pradain avocat général, Mme Ely greffier de chambre ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;