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90-81533 Généré par l'IA

Speeding Conviction Upheld Despite Rainy Conditions Argument

Numéro de cause 90-81533
Autorité / Tribunal
Juridiction France (FR)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)
Frais judiciaires à la charge du recourant
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Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The appellant was convicted of speeding and fined, leading to an appeal where the reliability of the speed measurement device was contested due to rainy conditions. The appellate court upheld the conviction, reasoning that the meteorological data cited by the appellant was irrelevant given the distance to the recording station, that one officer stated it was not raining at the time of the check, and that the appellant failed to prove the device operated under conditions casting doubt on its accuracy, leading the high court to affirm the lower court's lawful factual findings and dismiss the appeal.

Regeste Legislator

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article 593 du Code de procédure pénale, l'article 593 du Code de procédure pénale, REJETTE le pourvoi, Condamne le demandeur aux dépens; Speeding Conviction Upheld Despite Rainy Conditions Argument: The appellate court upheld the conviction, reasoning that the meteorological data cited by the appellant was irrelevant given the distance to the recording station, that one officer stated it was not raining at the time of the check, and that the appellant failed to prove the device operated under conditions casting doubt on its accuracy, leading the high court to affirm the lower court's lawful factual findings and dismiss the appeal.

Mots-clés

Généré par l'IA
amende d'excès de vitesse argumentation motivée conduite malgré retrait du permis violation du principe de célérité défense pénale verdict de culpabilité

Dispositions légales citées

Généré par l'IA
article 593 du Code de procédure pénale
Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ;
l'article 593 du Code de procédure pénale
The only ground raised by the appeal was the violation of this article, and the Court implicitly validated its application by rejecting the appeal.
REJETTE le pourvoi
This is the final dispositive order rejecting the appeal.
Condamne le demandeur aux dépens
This provision concerns the mandatory order for costs following the rejection of the appeal.
Généré par l'IA
91-84454
Speeding Conviction Upheld Despite Rain Defense
95-80738
Appellant v. Court of Appeal (Speeding Conviction)
92-81249
Excessive Speeding Conviction Upheld Despite Speedometer Dispute
22-87021
Excessive Speeding Conviction Upheld Despite Appeal on Speed Measurement Device and Sentencing Review
12-82414
Speeding Fine Upheld on Evidentiary Grounds

Questions juridiques clés extraites par Legislator

Généré par l'IA
l'article 593 du Code de procédure pénale

The only ground raised by the appeal was the violation of this article, and the Court implicitly validated its application by rejecting the appeal.

REJETTE le pourvoi

This is the final dispositive order rejecting the appeal.

Condamne le demandeur aux dépens

This provision concerns the mandatory order for costs following the rejection of the appeal.

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Texte complet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtneuf janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ;

Statuant sur le pourvoi formé par :

DE BEAUREPAIRE JeanFrançois,

contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 23 février 1990, qui, pour contravention d'excès de vitesse, l'a condamné à 1 500 francs d'amende ;

Vu le mémoire personnel produit ;

Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ;

Attendu que pour confirmer le jugement du tribunal de police ayant déclaré JeanFrançois de d Beaurepaire coupable d'avoir commis le 10 octobre 1988 à BeaunnelesMines un excès de vitesse hors agglomération, la cour d'appel devant laquelle le prévenu contestait la fiabilité de l'appareil de contrôle par temps de pluie, énonce d'une part que la mesure de pluviométrie effectuée à la station météorologique de LimogesBellegarde, invoquée par Beaurepaire, ne pouvait donner aucune indication déterminante pour ce qui concernait un lieu distant de plusieurs kilomètres de cette station ; d'autre part, que l'un des agents verbalisateurs a mentionné qu'au moment du contrôle il ne pleuvait pas ; et enfin que le prévenu ne rapportait pas la preuve que l'appareil de contrôle eût été mis en oeuvre dans des conditions de nature à faire douter de l'exactitude des indications fournies ;

Attendu qu'en l'état de ces énonciations, les juges ont donné base légale à leur décision ; que le moyen ne tend qu'à remettre en cause les constatations souveraines des juridictions de fond et doit dès lors être écarté ;

Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;

REJETTE le pourvoi ;

Condamne le demandeur aux dépens ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Où étaient présents : M. Berthiau conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Dardel conseiller rapporteur, MM. Zambeaux, Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M. Lecocq avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;