Custodial Parent Liability for Child's Refusal to Comply with Visitation Order

STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - G. EPOUSE A., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES, 9EME CHAMBRE, EN DATE DU 13 JANVIER 1983, QUI L'A DECLAREE COUPABLE DU DELIT DE NON-REPRESENTATION D'X..., A AJOURNE LE PRONONCE DE LA PEINE, ET L'A CONDAMNEE A DES REPARATIONS CIVILES ;

VU LE MEMOIRE PRODUIT ;

SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 357 DU CODE PENAL ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE DAME A. POUR NON-REPRESENTATION D'X..., AUX MOTIFS QUE LE PERE A QUI LE JUGEMENT DE DIVORCE DU 17 JUIN 1980 A ACCORDE UN DROIT DE VISITE ET D'HEBERGEMENT SUR L'X... JEROME N'A PU PRENDRE L'X... AVEC LUI, NOTAMMENT LE 19 SEPTEMBRE 1981, LE 3 OCTOBRE 1981 ET LE 17 OCTOBRE 1981 QUI ETAIENT DES DATES NORMALES DE L'EXERCICE DE SON DROIT DE VISITE ;

QUE DANS CES TROIS CAS, G. N'INVOQUE D'AUTRES MOTIFS A CETTE CARENCE QUE LA CIRCONSTANCE QUE L'X... A REFUSE DE SUIVRE SON PERE ;

QUE, S'IL EST VRAI QUE L'X... MANIFESTE UNE CERTAINE RESISTANCE LORSQUE LE PERE SE PRESENTE AU DOMICILE DE LA MERE POUR LE PRENDRE AVEC LUI, IL EST ETABLI QU'IL N'EPROUVE A SON EGARD AUCUNE AVERSION ET QUE, PASSE LE MOMENT DE LA SEPARATION, IL EST PARFAITEMENT HEUREUX CHEZ SON PERE ;

QUE G. NE PEUT DONC SE PREVALOIR D'AUCUNE CIRCONSTANCE EXCEPTIONNELLE SUSCEPTIBLE DE CONSTITUER A SON EGARD UN FAIT JUSTIFICATIF OU UNE EXCUSE LEGALE ;

QUE LES PREMIERS JUGES ONT RAPPELE A JUSTE TITRE QUE, DETENTRICE DU DROIT DE GARDE, IL LUI APPARTIENT D'USER DE SON AUTORITE POUR VAINCRE LE REFUS DE L'X... LORSQU'IL SE MANIFESTE, CE QUI N'EST PAS TOUJOURS LE CAS, AU LIEU DE SE CANTONNER DANS UNE ATTITUDE PASSIVE QUI CONSTITUE EN SOI UN ENCOURAGEMENT A L'X... DE PERSEVERER DANS UN REFUS IRREFLECHI ;

ALORS QUE D'UNE PART, LA COUR D'APPEL S'EST BORNEE A AFFIRMER QU'IL ETAIT ETABLI QUE L'X... N'EPROUVE A L'EGARD DE SON PERE AUCUNE AVERSION ET QUE, PASSE LE MOMENT DE LA SEPARATION, IL EST PARFAITEMENT HEUREUX CHEZ SON PERE, SANS PRECISER AUCUN DES DOCUMENTS DONT ELLE AURAIT PU PUISER CETTE AFFIRMATION ;

ALORS QUE D'AUTRE PART, LE DELIT DE NON-REPRESENTATION D'X... N'EST PAS CONSTITUE SI LE PARENT GARDIEN A EN VAIN USE DE SON AUTORITE ;

QUE LA COUR D'APPEL DEVAIT RECHERCHER SI, AUX TROIS DATES FAISANT L'OBJET DES POURSUITES, LA MERE AVAIT NORMALEMENT TENTE DE VAINCRE LE REFUS DE L'X... ;

QU'EN SE PRONONCANT PAR UNE MOTIVATION GENERALE ET INCERTAINE SELON LAQUELLE CE N'EST PAS TOUJOURS LE CAS, LAISSANT AINSI DANS L'INCERTITUDE L'ATTITUDE DE LA MERE LORS DES SEULS FAITS OBJET DES POURSUITES, LA COUR A VIOLE LE TEXTE SUSVISE ;

ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE PAR JUGEMENT DU 17 JUIN 1980, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES A PRONONCE LE DIVORCE DES EPOUX B.-G., CONFIE LA GARDE DE L'X... MINEUR ISSU DU MARIAGE A LA MERE ET ACCORDE UN DROIT DE VISITE ET D'HEBERGEMENT AU PERE ET EN FIXANT LES MODALITES ;

ATTENDU QUE POUR DECLARER G. COUPABLE, A DES DATES QUE L'ARRET PRECISE, DE NE PAS AVOIR REPRESENTE L'X... A SON PERE, LES JUGES QUI RELEVENT QUE LA PREVENUE N'INVOQUE D'AUTRES MOTIFS A SA CARENCE, QUE LE REFUS DE L'X... DE SUIVRE SON PERE, ENONCENT QU'ELLE NE PEUT SE PREVALOIR D'AUCUNE CIRCONSTANCE EXCEPTIONNELLE SUSCEPTIBLE DE CONSTITUER A SON EGARD UN FAIT JUSTIFICATIF OU UNE EXCUSE LEGALE ET QU'IL LUI APPARTIENT D'USER DE SON AUTORITE POUR VAINCRE LE REFUS DE L'X... LORSQU'IL SE MANIFESTE ;

ATTENDU QUE PAR CES MOTIFS, QUI CARACTERISENT EN TOUS SES ELEMENTS CONSTITUTIFS TANT MATERIEL QU'INTENTIONNEL LE DELIT RETENU A LA CHARGE DE LA PREVENUE, LA COUR D'APPEL A, SANS ENCOURIR LES GRIEFS ALLEGUES AU MOYEN, JUSTIFIE SA DECISION ;

D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ;

ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ;

REJETTE LE POURVOI