Assault Conviction Upheld Despite Contributory Fault in Altercation

STATUANT SUR LES POURVOIS FORMES PAR : - B... GERARD, PREVENU - - LE X... MARCEL, PARTIE CIVILE - CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS, EN DATE DU 1ER JUIN 1982, QUI, POUR DELIT DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES, A CONDAMNE B... A 2000 FRANCS D'AMENDE ET QUI, SUR LES INTERETS CIVILS, A DECLARE LE PREVENU RESPONSABLE POUR MOITIE DES DOMMAGES SUBIS PAR LE X..., ET AVANT-DIRE DROIT SUR LA DEMANDE EN REPARATION DE CELUI-CI, A ORDONNE UNE EXPERTISE MEDICALE ;

VU LA CONNEXITE, JOIGNANT LES POURVOIS ;

VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ;

SUR LE POURVOI DE B... : SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PROPOSE ET PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 309 ET R40-4° DU CODE PENAL, 381, 521 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ;

EN CE QUE LA COUR D'APPEL S'EST RECONNUE COMPETENTE POUR STATUER SUR LA PREVENTION, A DECLARE B... COUPABLE DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES AYANT ENTRAINE UNE INCAPACITE DE TRAVAIL SUPERIEURE A 8 JOURS ET L'A CONDAMNE A DES REPARATIONS CIVILES ;

AUX MOTIFS QUE GERARD B..., A ADMIS, AU COURS DE CETTE ENQUETE, AVOIR POUSSE MARCEL Y... ET QUE CELUI-CI ETAIT TOMBE AU COURS DE CETTE BOUSCULADE ;

QUE B... A AINSI COMMIS UN ACTE DE VIOLENCE PREVU A L'ARTICLE 309 DU CODE PENAL QUI EST LA CAUSE DIRECTE DES BLESSURES SUBIES PAR LA VICTIME ;

ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE ET DU JUGEMENT DONT IL ADOPTE LES MOTIFS NON CONTRAIRES QU'AU COURS D'UNE KERMESSE, LE 14 JUIN 1981, LE TENANCIER D'UN STAND, A... GUY, S'EST BRULE AVEC DE L'HUILE BOUILLANTE ;

QUE L'UN DES ASSISTANTS, LE X..., QUI EXERCE LA PROFESSION D'AMBULANCIER, S'EST CHARGE DE TRANSPORTER LE BLESSE A L'HOPITAL ;

QU'AVANT DE PLACER A... DANS L'AMBULANCE, LE X... A REPOUSSE AVEC BRUTALITE LES CURIEUX ATTIRES PAR L'ACCIDENT ;

QUE, PARMI CEUX-CI SE TROUVAIT B... AVEC LEQUEL IL A EU UNE ALTERCATION ;

QU'APRES AVOIR CONDUIT A... A L'HOPITAL, LE X... EST REVENU SUR LES LIEUX DE LA KERMESSE ET S'EST RENDU AU STAND TENU PAR B... AVEC LEQUEL IL A ECHANGE DE VIFS PROPOS ;

QU'IL S'EN EST SUIVI UNE BOUSCULADE AU COURS DE LAQUELLE LE GUEN A FAIT UNE CHUTE ET S'EST BLESSE AU COUDE GAUCHE ;

QUE CETTE BLESSURE A ENTRAINE UNE INCAPACITE TEMPORAIRE TOTALE DE TRAVAIL PERSONNEL PENDANT PLUS DE HUIT JOURS ;

ATTENDU QUE, POUR DECLARER B... COUPABLE DU DELIT POURSUIVI, LES JUGES DU FOND CONSTATENT QUE LE PREVENU A VOLONTAIREMENT DESEQUILIBRE LE X... EN LE POUSSANT, CE QUI A PROVOQUE LA CHUTE ET LES BLESSURES CONSECUTIVES DE CELUI-CI ;

QUE LES JUGES RELEVENT ENCORE QUE B... N'EST PAS FONDE A EXCIPER D'UN FAIT JUSTIFICATIF ;

ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS QUI CARACTERISENT, SANS INSUFFISANCE NI CONTRADICTION, L'ENSEMBLE DES ELEMENTS CONSTITUTIFS, TANT MATERIELS QU'INTENTIONNELS DE L'INFRACTION RETENUE A LA CHARGE DU PREVENU, LA COUR D'APPEL A DONNE UNE BASE LEGALE A SA DECISION ;

QU'AINSI LE MOYEN DOIT ETRE ECARTE ;

SUR LE POURVOI DE LE X... : SUR LES DEUX MOYENS DE CASSATION REUNIS ET PRIS : LE PREMIER, DE LA VIOLATION DES ARTICLES 459 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 16 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, VIOLATION DU PRINCIPE DE LA CONTRADICTION ;

EN CE QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, APRES AVOIR DECLARE LE PREVENU COUPABLE DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES, A OPERE UN PARTAGE DE RESPONSABILITE A 50 % ENTRE LUI ET LA PARTIE CIVILE ;

AUX MOTIFS QUE MARCEL Y... A, PAR SON COMPORTEMENT NERVEUX LORS DU PREMIER INCIDENT, PUIS EN PRENANT L'INITIATIVE DE SE RENDRE AUPRES DE GERARD B... Z... DE LA DEUXIEME ALTERCATION POUR LUI DEMANDER, SELON SON AVEU, S'IL S'ETAIT CALME, PRIS UNE PART ACTIVE DANS LA CREATION DE LA SITUATION CONFLICTUELLE AYANT ABOUTI AUX FAITS DE VIOLENCE ;

QU'IL A, PAR CETTE ATTITUDE FAUTIVE, CONTRIBUE A LA REALISATION DE SON PROPRE DOMMAGE DANS UNE PROPORTION QUE LA COUR ESTIME EGALE A CELLE DU PREVENU ;

ALORS QUE LE PREVENU QUI AVAIT INVOQUE LA LEGITIME DEFENSE N'AVAIT EN REVANCHE NULLEMENT INVOQUE LA FAUTE CIVILE DE LA VICTIME ;

QU'AINSI LA COUR N'AVAIT PAS LE POUVOIR, APRES AVOIR REJETE LE MOYEN TIRE DE LA LEGITIME DEFENSE, D'ACCORDER AU PREVENU LE BENEFICE D'UN PARTAGE DE RESPONSABILITE FONDE SUR UNE FAUTE QUE LUI-MEME N'AVAIT PAS FAIT VALOIR ;

ALORS, EN TOUT ETAT DE CAUSE, QUE LA COUR NE POUVAIT RELEVER UN MOYEN D'OFFICE SANS LE SOUMETTRE A LA DISCUSSION CONTRADICTOIRE DES PARTIES ;

LE SECOND, DE LA VIOLATION DES ARTICLES 309 DU CODE PENAL, 1382 DU CODE CIVIL, 2 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ;

EN CE QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, APRES AVOIR DECLARE LE PREVENU COUPABLE DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES, A OPERE UN PARTAGE DE RESPONSABILITE A 50 % ENTRE LUI ET LA PARTIE CIVILE ;

AUX MOTIFS QUE MARCEL Y... A, PAR SON COMPORTEMENT NERVEUX LORS DU PREMIER INCIDENT, PUIS EN PRENANT L'INITIATIVE DE SE RENDRE AUPRES DE GERARD B... Z... DE LA DEUXIEME ALTERCATION POUR LUI DEMANDER, SELON SON AVEU, S'IL ETAIT CALME, PRIS UNE PART ACTIVE DANS LA CREATION DE LA SITUATION CONFLICTUELLE AYANT ABOUTI AUX FAITS DE VIOLENCE ;

QU'IL A, PAR CETTE ATTITUDE FAUTIVE, CONTRIBUE A LA REALISATION DE SON PROPRE DOMMAGE, DANS UNE PROPORTION QUE LA COUR ESTIME EGALE A CELLE DU PREVENU ;

ALORS, D'UNE PART, QUE SEUL PEUT JUSTIFIER UN PARTAGE DE RESPONSABILITE UN COMPORTEMENT FAUTIF DE LA VICTIME ;

QU'EN L'ESPECE, UNE TELLE FAUTE NE PEUT ETRE TROUVEE NI DANS LE COMPORTEMENT DE CELLE-CI QUI AVAIT LA RESPONSABILITE DE L'EVACUATION D'UN BLESSE ET QUI ETAIT GENEE DANS SON ACTION PAR LE COMPORTEMENT DU PREVENU LUI-MEME, NI DANS LE FAIT DE LUI AVOIR ENSUITE DEMANDE S'IL S'ETAIT CALME ;

ALORS, D'AUTRE PART, ET EN TOUT ETAT DE CAUSE QUE LE COMPORTEMENT NERVEUX DE LA VICTIME LORS DU PREMIER INCIDENT, A LE SUPPOSER FAUTIF, EST SANS LIEN DE CAUSE A EFFET AVEC L'AGRESSION QUE LUI A FAIT SUBIR PLUS D'UNE HEURE PLUS TARD LE PREVENU ;

QUE DERECHEF L'ARRET ATTAQUE EST PRIVE DE TOUTE BASE LEGALE ;

ATTENDU QUE POUR EXONERER B... DE LA MOITIE DE LA RESPONSABILITE ENCOURUE EN RAISON DU PREJUDICE SUBI PAR LE X..., PARTIE CIVILE, LA COUR D'APPEL RELEVE QUE LE COMPORTEMENT NERVEUX DE LE GUEN LORS DE L'INCIDENT QUI A PRECEDE LE TRANSFERT DE A... A L'HOPITAL ET LE FAIT D'AVOIR PRIS L'INITIATIVE D'UNE NOUVELLE ALTERCATION AVEC B... A SON RETOUR SUR LES LIEUX DE LA KERMESSE CONSTITUENT UNE FAUTE QUI A CONCOURU A LA PRODUCTION DES DOMMAGES EPROUVES PAR LADITE PARTIE CIVILE ;

ATTENDU QU'EN CET ETAT, LA COUR D'APPEL QUI N'A, CONTRAIREMENT A CE QUE SOUTIENT LE DEMANDEUR, NULLEMENT STATUE HORS DES LIMITES DES CONCLUSIONS DE B... LESQUELLES, INVOQUANT UNE FAUTE DE LA VICTIME QUALIFIEE D'EXCLUSIVE, TENDAIENT A UNE RELAXE DECHARGEANT LE PREVENU DE TOUTE RESPONSABILITE, A JUSTIFIE SA DECISION SANS ENCOURIR AUCUN DES GRIEFS ALLEGUES AUX MOYENS, LESQUELS, DES LORS, NE SAURAIENT ETRE ACCUEILLIS ;

ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ;

REJETTE LES POURVOIS ;