Patient v. Surgeon (Suture Failure Liability)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que M. X..., souffrant de différents troubles, a subi une urétrotomie puis une urétroplastie réalisées par M. Y..., chirurgien ; qu'à la suite d'un lâchage des sutures, M. X... a subi d'autres interventions et recherché la responsabilité de M. Y... ; que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 novembre 2003) l'a débouté de sa demande en annulation de l'expertise ordonnée avant-dire droit, a homologué les rapports d'expertise et l'a débouté de l'ensemble de ses autres demandes ;

Sur le premier moyen, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe :

Attendu que la cour d'appel a estimé dans l'exercice de son pouvoir souverain que les observations de l'avocat de M. X... transmises à l'expert à la suite du pré-rapport adressé aux parties ne portaient pour l'essentiel que sur des appréciations de forme ou de cohérence du pré-rapport et non d'ordre médical nécessitant une réponse de l'expert et que les observations du médecin conseil se bornaient à reprendre le point de vue de son client ou de demander à l'expert d'apporter des précisions sur certains points de son pré-rapport, sans pour autant faire de critique technique argumentée impliquant une réponse de l'expert ; qu'elle a pu en déduire qu'en reprenant intégralement dans son rapport définitif ces observations et en les prenant en compte, l'expert avait respecté le principe de la contradiction et les exigences posées par l'article 276 du nouveau Code de procédure civile ;

Sur le second moyen, pris en ses cinq branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe :

Attendu, d'abord, que si les juges du fond n'ont pas constaté que l'information préalable avait porté sur le risque survenu ni qu'il était imprévisible, ils ont relevé, en se fondant sur le rapport d'expertise, que les interventions chirurgicales correspondaient bien à la situation pathologique dans laquelle se trouvait M. X..., que le lâchage des sutures observé après la seconde intervention n'était pas le résultat d'une faute ou d'une négligence mais était explicable par l'état des tissus opérés et la longueur de l'urètre à reconstruire, qu'il n'avait pas aggravé le pronostic de l'uréthroplastie et que l'état urinaire de M. X... était actuellement beaucoup plus satisfaisant qu'il ne l'était auparavant à l'époque où il était dans l'obligation de se livrer à des auto-dilatations traumatisantes et dangereuses ; que par ces seuls motifs desquels il résulte que M. X... ne justifie pas d'un préjudice consécutif à un défaut d'information, la décision attaquée se trouve légalement justifiée en ce qu'elle a débouté l'intéressé de sa demande sur ce fondement ; que la cour d'appel a pu aussi en déduire que la responsabilité de M. Y... n'était pas engagée au titre des interventions réalisées ; qu'ensuite et contrairement aux énonciations de la quatrième branche du moyen, elle a répondu aux conclusions en relevant que dans la phase post-opératoire, M. Y... avait pris les précautions médicamenteuses pour tenter de contrôler les érections nocturnes et que le choix de la dérivation des urines par cystocathéter ou sonde urinaire après l'intervention était indifférent ; qu'enfin, en l'absence de faute technique, le moyen pris en sa cinquième branche est inopérant ; que le moyen ne peut donc être accueilli en aucune de ses branches ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. X... aux dépens ;

Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize décembre deux mille cinq.