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04-10866 Généré par l'IA

Appellant's Imprudence as Sole Cause of Fall on Garden Staircase

Numéro de cause 04-10866
Autorité / Tribunal
Juridiction France (FR)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)
Frais judiciaires à la charge du recourant
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Synthèse Legislator

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An individual brought an action after falling on a garden staircase, which the appellate court found was caused exclusively by the appellant's own imprudence, specifically running up the stairs despite being aware of their specific characteristics due to two years of use and having reduced agility from being overweight; the court reasoned that the appellant failed to demonstrate any causal link between the condition of the staircase and the accident, legally justifying the decision to reject the claim.

Regeste Legislator

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REJETTE le pourvoi, Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, Condamne M. X... aux dépens, Vu l'article 452 du nouveau Code de procédure civile; Appellant's Imprudence as Sole Cause of Fall on Garden Staircase: Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé à l'audience publique du trente et un mai deux mille cinq par M. Peyrat, conseiller le plus ancien, conformément à l'article 452 du nouveau Code de procédure civile.

Mots-clés

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honoraires d'avocat cause de la demande lésion corporelle par chute commandement de payer responsabilité pour cas fortuit délit non intentionnel

Dispositions légales citées

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REJETTE le pourvoi
This is the main operative order rejecting the appeal.
Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile
Cited for rejecting the appellant's request for legal fees.
Condamne M. X... aux dépens
This order imposes litigation costs on the appellant.
Vu l'article 452 du nouveau Code de procédure civile
Cited for the procedure regarding the pronouncement of the judgment.
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14/00221
Appellant v. Individual and Insurer Regarding Staircase Fall
JURITEXT000006958705
Tenant v. Building Owner (Staircase Fall Liability)
01-11139
Garden Fall Liability: Contributory Fault vs. Force Majeure
91-18460
Claimant v. Resident and Insurer (Dog-Caused Fall Injury)
2208216
Municipality Not Liable for Fall Due to Victim's Gross Imprudence

Questions juridiques clés extraites par Legislator

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REJETTE le pourvoi

This is the main operative order rejecting the appeal.

Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile

Cited for ordering the appellant to pay legal fees to the respondents.

Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile

Cited for rejecting the appellant's request for legal fees.

Condamne M. X... aux dépens

This order imposes litigation costs on the appellant.

Vu l'article 452 du nouveau Code de procédure civile

Cited for the procedure regarding the pronouncement of the judgment.

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Texte complet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le moyen unique, ci-après annexé :

Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, relevé que M. X... avait abordé en courant un escalier de jardin, malgré son absence d'agilité due à une surcharge pondérale certaine, alors qu'il connaissait les particularités de l'escalier pour l'avoir pratiqué pendant plus de deux ans, la cour d'appel, qui a souverainement retenu qu'il n'était aucunement démontré qu'il existerait un lien de causalité entre l'état de l'escalier et l'accident et en a déduit que l'imprudence de M. X... était à l'origine exclusive de sa chute, a, par ce seul motif, légalement justifié sa décision ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. X... aux dépens ;

Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M. X... à payer à Mme Y... et la société AGF-IART, ensemble, la somme de 2 000 euros ;

Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M. X... ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé à l'audience publique du trente et un mai deux mille cinq par M. Peyrat, conseiller le plus ancien, conformément à l'article 452 du nouveau Code de procédure civile.