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03-14364 Généré par l'IA

Patient v. Surgeon (Nerve Damage and Informed Consent)

Numéro de cause 03-14364
Autorité / Tribunal
Juridiction France (FR)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)
Frais judiciaires à la charge du recourant
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Synthèse Legislator

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Following surgery to remove a benign tumor near the brachial plexus, a patient suffered damage to two upper limb nerves and sought to hold the operating surgeon liable. The appellate court, while acknowledging that the patient had been informed of the risk of nerve injury inherent in the necessary curative procedure—which was performed near the site of a prior thyroid cancer removal—concluded that the patient would not have refused the intervention even with full knowledge, and therefore determined that the patient had not suffered any compensable prejudice, a finding the high court upheld by rejecting the appeal.

Regeste Legislator

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REJETTE le pourvoi, Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile; Patient v. Surgeon (Nerve Damage and Informed Consent): The appellate court, while acknowledging that the patient had been informed of the risk of nerve injury inherent in the necessary curative procedure—which was performed near the site of a prior thyroid cancer removal—concluded that the patient would not have refused the intervention even with full knowledge, and therefore determined that the patient had not suffered any compensable prejudice, a finding the high court upheld by rejecting the appeal.

Mots-clés

Généré par l'IA
consentement éclairé responsabilité médicale type de procédure divergences d'opinions médicales lésion de la colonne vertébrale droit à la réfection de l'ouvrage

Dispositions légales citées

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REJETTE le pourvoi
This is the main order dismissing the appeal.
Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile
Cited in the dispositive regarding the rejection of the request based on Article 700.
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02-14683
Patient v. Operating Surgeons (Cubital Nerve Compression)
99/00982
Patient v. Physician: Informed Consent vs. Operative Fault in Post-Surgical Damage Claim
85-18178
Patient v. Surgeon: Affirmation of Liability for Operative Fault and Inadequate Postoperative Care
04-16798
Patient v. Surgeon and Anesthesiologist (Phrenic Nerve Block/Loss of Chance)
03-20525
Patient v. Surgeon: Denial of Expert Evaluation for Post-Operative Pain Upheld

Questions juridiques clés extraites par Legislator

Généré par l'IA
REJETTE le pourvoi

This is the main order dismissing the appeal.

Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile

Cited in the dispositive regarding the rejection of the request based on Article 700.

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Texte complet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le moyen unique, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe :

Attendu qu'à la suite la découverte d'un nodule au dessus d'une clavicule, Mme X... a subi une intervention chirurgicale ayant révélé l'existence d'une tumeur bénigne du plexus brachial ; qu'au cours de l'intervention, deux nerfs destinés au membre supérieur ont été lésés ;

qu'elle a recherché la responsabilité de M. Y..., chirurgien ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 20 mars 2003) l'a déboutée de ses demandes ;

Attendu que la cour d'appel a relevé que la tumeur présentée par la patiente était localisée à proximité de la zone d'une tumeur thyroïdienne cancéreuse dont l'exérèse avait été pratiquée trois ans auparavant et que le seul traitement curatif de la nouvelle tumeur était l'ablation ; que par une appréciation souveraine tirée de ces constatations et après avoir procédé à la recherche prétenduement omise, elle a estimé que si Mme X... avait été informée du risque d'atteinte nerveuse inhérent à l'acte médical réalisé, elle n'aurait pas refusé l'intervention de sorte qu'elle ne justifiait d'aucun préjudice indemnisable ; qu'il s'ensuit que le moyen ne peut être accueilli ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne Mme X... aux dépens ;

Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de Mme X... ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois novembre deux mille quatre.