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02-12081 Généré par l'IA

Patient v. Ophthalmologist: Blindness from Pituitary Adenoma Following Surgery

Numéro de cause 02-12081
Autorité / Tribunal
Juridiction France (FR)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)
Frais judiciaires à la charge du recourant
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Synthèse Legislator

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A patient who became blind following surgery for a pituitary adenoma sued a treating ophthalmologist for negligence, claiming he should have diagnosed the condition sooner, but the appellate court dismissed the claim. The appellate court reasoned, based on expert reports, that the visual field tests conducted by the defendant and a subsequent doctor were consistent with glaucoma and did not suggest a pituitary adenoma, and that at the patient's last consultation with the defendant, she presented no symptoms or characteristics necessitating further testing for an adenoma, thus precluding a finding of fault against the ophthalmologist.

Regeste Legislator

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REJETTE le pourvoi, Condamne Mme X... aux dépens, Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile; Patient v. Ophthalmologist: Blindness from Pituitary Adenoma Following Surgery: The appellate court reasoned, based on expert reports, that the visual field tests conducted by the defendant and a subsequent doctor were consistent with glaucoma and did not suggest a pituitary adenoma, and that at the patient's last consultation with the defendant, she presented no symptoms or characteristics necessitating further testing for an adenoma, thus precluding a finding of fault against the ophthalmologist.

Mots-clés

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déficience de la fonction visuelle responsabilité médicale motifs médicaux prise en charge de la cataracte expertise médicale déficiente constatations médicales objectives

Dispositions légales citées

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REJETTE le pourvoi
This is the core order resolving the appeal by rejecting it.
Condamne Mme X... aux dépens
This provision dictates the allocation of court costs following the decision to reject the appeal.
Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile
This article governs the rejection of claims for legal fees (Article 700) between the parties.
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02-10488
Patient v. Surgeon and Clinic on Vision Loss After Cataract Surgery
98-10258
Patient v. Ophthalmologist: Failure to Diagnose AION and Appellate Review Errors
06-10812
Ophthalmologist Liability for Post-Surgical Blindness Due to Hospital-Acquired Infection
2002137
Patient v. National Solidarity Fund Regarding Blindness After Surgical Complication
2103495
Patient v. University Hospital (Glaucoma Surgery Timing)

Questions juridiques clés extraites par Legislator

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REJETTE le pourvoi

This is the core order resolving the appeal by rejecting it.

Condamne Mme X... aux dépens

This provision dictates the allocation of court costs following the decision to reject the appeal.

Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile

This article governs the rejection of claims for legal fees (Article 700) between the parties.

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Texte complet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le moyen unique pris en ses deux branches tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe :

Attendu qu'après avoir été opérée, en mars 1990, d'un adénome hypophysaire et avoir perdu la vue, Mme X... a assigné en déclaration de responsabilité et indemnisation de son préjudice, M. Y..., médecin ophtalmologue qui l'avait suivie de janvier 1985 à août 1988 et avait seulement diagnostiqué un glaucome ; que l'arrêt attaqué (Dijon, 14 décembre 2001) l'a déboutée de ses demandes ;

Attendu que la cour d'appel, se fondant sur le rapport d'expertise, a constaté que les champs visuels prescrits respectivement en 1987 par M. Y... puis en décembre 1989 par un autre ophtalmologue, auquel s'était adressée Mme X..., étaient compatibles avec un glaucome et ne pouvaient orienter vers un diagnostic d'adénome hypophysaire, qu'au cours de la dernière consultation avec M. Y..., en août 1988, Mme X... qui ne mentionnait alors ni douleur oculaire ni maux de tête, ne présentait aucune caractéristique d'une pathologie relevant d'un adénome hypophysaire qui aurait justifié le recours à des examens complémentaires et que la date d'apparition de cette affection était inconnue ; que sans être tenue de répondre à de simples allégations, elle a pu déduire de ces constatations qu'aucune faute ne pouvait être imputée à M. Y... ; que le moyen n'est pas fondé ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne Mme X... aux dépens ;

Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes des parties ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre février deux mille quatre.