Parents v. Surgeon (Failure to Diagnose Hip Epiphysiolysis)
France (FR)
Synthèse Legislator
Généré par l'IAParents sued a surgeon, alleging negligence for failing to diagnose their son's hip epiphysiolysis during consultations in April and September 1991, a condition later confirmed by X-rays in October and surgically treated in November; the appellate court affirmed the dismissal of the claim, reasoning that the expert report showed the initial X-rays did not reveal the condition, and the apparent causes of the knee pain did not necessitate the surgeon immediately suspecting and ordering a hip X-ray, thus concluding the surgeon had not committed a fault.
Regeste Legislator
Généré par l'IAREJETTE le pourvoi, Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile; Parents v. Surgeon (Failure to Diagnose Hip Epiphysiolysis): Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du deux décembre deux mille trois.
Mots-clés
Généré par l'IADispositions légales citées
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IAQuestions juridiques clés extraites par Legislator
Généré par l'IAThis is the main order rejecting the appeal (pourvoi).
This article was cited in the dispositive when deciding on costs related to Article 700.
This article was cited in the dispositive regarding the rejection of the request for legal aid (aide juridique).
Texte complet
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe ;
Attendu que les époux X..., agissant en qualité d'administrateurs légaux de leur fils Cédric, ont assigné en déclaration de responsabilité M. Y..., chirurgien, qui avait reçu le mineur en consultation, les 8 avril et 30 septembre 1991, à la demande de son médecin traitant, pour des gonalgies et n'avait pas diagnostiqué l'épiphysiolyse de hanche dont il était atteint, celle-ci ayant été mise en évidence, le 28 octobre 1991, lors de radiographies effectuées à la demande d'un autre médecin et opérée le 22 novembre 1991 ; que l'arrêt attaqué (Rouen, 20 octobre 1999) les a déboutés de leurs demandes ;
Attendu que la cour d'appel, qui s'est notamment fondée sur le rapport d'expertise judiciaire, a relevé que les radiographies soumises à M. Y..., lors de la consultation du 8 avril 1991, ne permettaient pas de déceler l'épiphysiolyse et que les causes apparentes des gonalgies ne justifiaient pas que le praticien s'orientât vers l'hypothèse de cette affection et fît procèder à une radiographie de la hanche ; qu'ayant ainsi procédé à la recherche prétendument omise, elle a pu en déduire que M. Y... n'avait pas commis de faute ; qu'en ses deux branches le moyen n'est pas fondé ;
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne M. X... aux dépens ;
Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 9 juillet 1991 relative à l'aide juridique, rejette la demande de M. Y... et celle de la Caisse primaire d'assurance maladie de Dieppe ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du deux décembre deux mille trois.