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01-03173 Généré par l'IA

Alopecia After Aesthetic Surgery: Informed Consent for Unknown Risks

Numéro de cause 01-03173
Autorité / Tribunal
Juridiction France (FR)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)
Frais judiciaires à la charge du recourant
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Synthèse Legislator

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After a second, purely aesthetic endoscopic frontal lift, a patient developed persistent postoperative alopecia and sued the surgeon, alleging failure to inform her of this risk, but the lower court dismissed her claim. The high court rejected the patient's appeal, reasoning that the surgeon's duty to inform is limited to risks known based on the current state of scientific knowledge at the time of the procedure, and since the appellate court found that alopecia was not a known risk associated with this specific surgical technique (and in fact, one advantage cited was the reputed absence of such a risk), the surgeon could not be faulted for failing to disclose it.

Regeste Legislator

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REJETTE le pourvoi, Condamne Mme X... aux dépens, Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile; Alopecia After Aesthetic Surgery: Informed Consent for Unknown Risks: The high court rejected the patient's appeal, reasoning that the surgeon's duty to inform is limited to risks known based on the current state of scientific knowledge at the time of the procedure, and since the appellate court found that alopecia was not a known risk associated with this specific surgical technique (and in fact, one advantage cited was the reputed absence of such a risk), the surgeon could not be faulted for failing to disclose it.

Mots-clés

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consentement éclairé procédure achevée motifs médicaux conversion sexuelle réticence d'assurance constatations médicales objectives

Dispositions légales citées

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REJETTE le pourvoi
This is the primary order rejecting the appeal (pourvoi).
Condamne Mme X... aux dépens
This provision governs the imposition of court costs on the losing party.
Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile
This article was cited in the dispositive regarding the rejection of the request for costs based on Article 700.
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06/14163
Patient v. Surgeon: Surgical Risk vs. Informed Consent Breach
88-15517
Patient v. Surgeon (Informed Consent and Necessity of Surgery)
90-10870
Surgeon Liability for Failure to Obtain Informed Consent Regarding Graft Site
10-24447
Patient Rights in Informed Consent Overriding Subsequent Injury Causation
22LY01346
Appeal Regarding Compensation for Surgical Complications and Informed Consent

Questions juridiques clés extraites par Legislator

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REJETTE le pourvoi

This is the primary order rejecting the appeal (pourvoi).

Condamne Mme X... aux dépens

This provision governs the imposition of court costs on the losing party.

Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile

This article was cited in the dispositive regarding the rejection of the request for costs based on Article 700.

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Texte complet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le moyen unique :

Attendu qu'après une première opération de chirurgie plastique, réalisée avec succès au mois de mai 1994, Mme X... a consulté le chirurgien qui l'avait opérée, M. Y..., en vue d'une nouvelle intervention, à visée purement esthétique ; que l'opération, consistant en un lifting frontal par voie endoscopique, a été pratiquée le 23 février 1995 ; que Mme X... a présenté une alopécie post-opératoire qui a persisté en partie, malgré les soins ; qu'affirmant n'avoir pas été informée de l'existence d'un tel risque, elle a fait assigner M. Y... en réparation du préjudice ayant résulté de sa réalisation ; que l'arrêt attaqué (Colmar, 19 janvier 2001) l'a déboutée de sa demande ;

Attendu que Mme X... reproche à la cour d'appel d'avoir, en retenant seulement que le risque d'alopécie réalisé n'était pas connu avant l'intervention, dénaturé le rapport d'expertise d'où il résultait également que Mme X... affirmait n'avoir reçu aucune information, de sorte que la preuve n'était pas apportée que le chirurgien esthétique avait satisfait à son obligation renforcée d'information, laquelle porte non seulement sur les risques graves mais aussi sur tous les inconvénients pouvant résulter de l'intervention ; qu'elle invoque des griefs pris d'une inversion de la charge de la preuve et de manque de base légale au regard des articles 1147, 16-1 et 16-3 du Code civil, ainsi que des articles 35 et 36 du Code de déontologie issu du décret n° 95-1000 du 6 septembre 1995 ;

Mais attendu que l'obligation d'information du praticien ne porte que sur les risques connus en l'état des données acquises de la science à la date de l'acte médical auquel ils sont inhérents ; que la cour d'appel a relevé, hors la dénaturation alléguée que l'expert, après avoir évoqué les différentes causes connues d'alopécie sans en retenir aucune, avait précisé que l'un des avantages du lifting par voie endoscopique était un risque de souffrance du cuir chevelu réputé inexistant ; qu'elle a pu en déduire, sans inverser la charge de la preuve, que l'alopécie ne constituait pas un risque connu de ce type d'intervention, de sorte que le chirurgien ne pouvait se voir reprocher d'avoir omis d'en informer sa patiente ; d'où il suit que le moyen est dépourvu de tout fondement ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne Mme X... aux dépens ;

Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M. Y... ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du deux octobre deux mille deux.