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01-00303 Généré par l'IA

Medical Information Negligence Causation Appeal

Numéro de cause 01-00303
Autorité / Tribunal
Juridiction France (FR)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)
Frais judiciaires à la charge de l'autorité
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Synthèse Legislator

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The appellate court was justified in rejecting a claim for damages where the plaintiff failed to prove that the lack of clear and appropriate information about serious risks associated with a necessary medical operation, the need for which was undisputed, resulted in any prejudice, because the realized risk was inherent to the procedure and the plaintiff could not demonstrate a lost chance of avoiding that outcome.

Regeste Legislator

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REJETTE le pourvoi, Condamne M. Y... aux dépens; Medical Information Negligence Causation Appeal: Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize novembre deux mille deux.

Mots-clés

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responsabilité médicale en dépit d'avis médicaux qualité pour recourir expertise médicale déficiente preuve insuffisante d'aggravation médicale motifs de santé

Dispositions légales citées

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REJETTE le pourvoi
The decision to dismiss the appeal served as the main ground for the final ruling.
Condamne M. Y... aux dépens
This provision mandates the costs allocation following the rejection of the appeal.
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98-15656
Appeal Regarding Medical Liability and Informed Consent Upheld
22VE00237
Medical Malpractice Appeal: Insufficient Damages and Loss of Chance Claim Rejection
09-66994
Medical Malpractice Appeal: Causation and Informed Consent in Surgical Injury
21MA01462
Hospital Liability Appeal for Delayed Diagnosis and Informed Consent Failure
JURITEXT000006964829
Malpractice Claim Fails Due to Lack of Causation in Informed Consent Claim

Questions juridiques clés extraites par Legislator

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REJETTE le pourvoi

The decision to dismiss the appeal served as the main ground for the final ruling.

Condamne M. Y... aux dépens

This provision mandates the costs allocation following the rejection of the appeal.

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Texte complet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt :

Attendu qu'opérant la recherche invoquée, l'arrêt attaqué (Paris, 9 juin 2000), retient que si M. X... ne démontrait pas avoir donné à M. Y... une information loyale, claire et appropriée sur les risques graves afférents aux investigations et soins proposés, ce dernier ne caractérisait cependant aucune chance d'échapper au risque réalisé dans la mesure où celui-ci était inhérent à l'opération dont la nécessité n'était pas discutée de sorte qu'il ne justifiait d'aucun préjudice indemnisable ; que l'arrêt est légalement justifié ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. Y... aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize novembre deux mille deux.