Employee Dismissal for Misconduct Upheld
France (FR)
Synthèse Legislator
Généré par l'IAAn employee, hired in 1981 as a Grade 2 Operator and dismissed for serious misconduct on January 15, 1988, appealed the decision upholding the dismissal, arguing the employer failed to prove the fault and that his absence was medically justified. The Court of Cassation rejected the appeal, affirming that the appellate court correctly found serious misconduct because, after returning from sick leave on January 6, 1988, the employee was absent the next day without explanation or justification, and the day after, he left his post shortly after starting work without notifying anyone, rendering his subsequent attempts to explain his behavior invalid.
Regeste Legislator
Généré par l'IAEmployee Dismissal for Misconduct Upheld: The Court of Cassation rejected the appeal, affirming that the appellate court correctly found serious misconduct because, after returning from sick leave on January 6, 1988, the employee was absent the next day without explanation or justification, and the day after, he left his post shortly after starting work without notifying anyone, rendering his subsequent attempts to explain his behavior invalid.
Mots-clés
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IATexte complet
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE,
a rendu l'arrêt suivant :
Sur le pourvoi formé par M. Richard Y..., demeurant le Bourg à Chevire-le-Rouge (Maine-et-Loire), Bauge,
en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1989 par la cour d'appel d'Angers (Chambre sociale), au profit de la SCA Cultures Blanchaud, sise BP 21 Chace, Saumur (Maine-et-Loire),
défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 avril 1991, où étaient présents :
M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Renard-Payen, Bèque, conseillers, Mlle Z..., Mme Charruault, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M. Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique :
Attendu que M. X..., engagé le 1er juillet 1981 en qualité d'OS 2 par la société Cultures Blanchaud, a été licencié pour faute grave le 15 janvier 1988 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 3 octobre 1989) de l'avoir débouté de ses demandes en paiement des indemnités de rupture et de dommages-intérêts, alors que l'employeur ne rapportait pas la preuve de la faute et alors que son absence était justifié par la maladie ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté qu'ayant repris son travail, après un arrêt de maladie, le 6 janvier 1988, M. X... a été absent le lendemain sans explication ni justification ; que le surlendemain il a quitté son poste, peu après l'embauche, sans avertir quiconque ; que les tentatives du salarié pour expliquer son attitude étaient sans valeur ; qu'elle a pu décider, en conséquence, que la faute grave était caractérisée ; PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;