Child Support Obligation Upheld by Presumption of Paternity and Determined Income

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 342 DU CODE CIVIL, CONDAMNE ERIC X... A VERSER DES SUBSIDES A PAULINE Z... POUR SA PARTICIPATION A L'ENTRETIEN DE L'ENFANT QUE CELLE-CI A MIS AU MONDE LE 17 MAI 1966 ;

ATTENDU QUE M X... FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR FAIT REPOSER SA DECISION SUR UN MOTIF HYPOTHETIQUE, EN RETENANT, POUR ADMETTRE L'EXISTENCE DE RELATIONS INTIMES PENDANT LA PERIODE LEGALE DE LA CONCEPTION, "QU'IL SERAIT SURPRENANT QUE M X..., QUI AVAIT COMMENCE A ENTRETENIR DES RELATIONS INTIMES, DES LA FIN DE L'ANNEE 1964, AVEC MME Z... ET LES A POURSUIVIES, MEME APRES LA NAISSANCE DE L'ENFANT JUSQU'EN 1975 LES AIT PRECISEMENT INTERROMPUES PENDANT LA PERIODE LEGALE DE LA CONCEPTION" ;

MAIS ATTENDU QUE LA PREUVE DES RELATIONS PREVUES A L'ARTICLE 342 DU CODE CIVIL PEUT ETRE FAITE PAR TOUS MOYENS, Y COMPRIS PAR PRESOMPTIONS ;

QU'EN L'ESPECE, LA COUR D'APPEL, APRES AVOIR RELEVE L'INVRAISEMBLANCE DE L'INTERRUPTION ALLEGUEE DES RELATIONS INTIMES AU COURS DE LA PERIODE LEGALE DE CONCEPTION, RETIENT QUE LES ALLEGATIONS DE M X... SONT NOTAMMENT CONTREDITES PAR PLUSIEURS TEMOIGNAGES, SELON LESQUELS IL N'A "JAMAIS CESSE, EN REALITE, DE RENCONTRER, JUSQU'EN 1975, MME Z..." ;

QU'IL S'ENSUIT QUE LA JURIDICTION DU SECOND DEGRE N'A PAS EU RECOURS A UNE MOTIVATION HYPOTHETIQUE ET QUE LE MOYEN EST SANS FONDEMENT ;

SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR FIXE A 500 FRANCS PAR MOIS LE MONTANT DES SUBSIDES A PARTIR DU JUGEMENT, AUX SEULS MOTIFS, SELON LE MOYEN, QUE M X... EST INGENIEUR AU CENTRE D'ETUDES NUCLEAIRES DE CADARACHE, QU'IL N'EST PAS DOUTEUX QU'IL DISPOSE DE RESSOURCES IMPORTANTES ET QUE MME Z... EXPLOITE UN COMMERCE A MARSEILLE, ALORS QUE LES SUBSIDES SONT FIXES D'APRES LES BESOINS DE L'ENFANT, LES RESSOURCES DU DEBITEUR, LA SITUATION FAMILIALE DE CELUI-CI ET, QU'EN L'ESPECE, LA COUR D'APPEL SE SERAIT DETERMINEE EN FONCTION DE RESSOURCES HYPOTHETIQUES, PRIVANT AINSI SA DECISION DE BASE LEGALE AU REGARD DE L'ARTICLE 342-2 DU CODE CIVIL ;

MAIS ATTENDU QUE LA JURIDICTION DU SECOND DEGRE RELEVE QUE M X... "SE MONTRE TRES DISCRET SUR LE MONTANT EXACT DE SES REVENUS", SOULIGNANT AINSI LES RETICENCES DU DEBITEUR POUR FOURNIR CES RENSEIGNEMENTS ;

QUE, COMPTE TENU DE CETTE CONSTATATION, ELLE ETAIT FONDEE A DEDUIRE L'IMPORTANCE DES RESSOURCES DUDIT M X... DE SON ACTIVITE SALARIEE D'INGENIEUR AU CENTRE D'ETUDES NUCLEAIRES DE CADARACHE ;

QU'ELLE PRECISE, EN OUTRE, "QUE FORT A FONDE, EN 1974, UN FOYER" ET "QUE LE Y... ERIC, CREANCIER DE LA PENSION, EST NE LE 17 MAI 1966" ;

QUE, DES LORS, ELLE A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ET QUE LE MOYEN NE PEUT ETRE ACCUEILLI ;

PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 3 JUIN 1980 PAR LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ;