Buyer v. Seller: Contract Resolution for Defective Machinery

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 9 JANVIER 1980) LE 1ER JUILLET 1975 LA "SOCIETE DES ETABLISSEMENTS LEOPOLD" (LA SOCIETE LEOPOLD), SPECIALISEE DANS LA FABRICATION INDUSTRIELLE DE CASSEROLES, A COMMANDE A L'INGENIEUR CONSTRUCTEUR FAURE, POUR AMELIORER SON EQUIPEMENT, DEUX MACHINES, L'UNE AUTOMATIQUE ET L'AUTRE SEMI-AUTOMATIQUE QUI DEVAIENT ETRE LIVREES DANS UN DELAI DE CINQ A SEPT MOIS ;

QUE LE 21 AVRIL 1976 ETAIT PASSEE UNE NOUVELLE COMMANDE PORTANT SUR UN COMPLEMENT D'EQUIPEMENT DU PREMIER APPAREIL ET SUR UNE SECONDE MACHINE AUTOMATIQUE A LIVRER SIX MOIS PLUS TARD ;

QUE, LES PREMIERS APPAREILS LIVRES AVEC RETARD N'AYANT PAS FONCTIONNE COMME PREVU ET AYANT NECESSITE DES MISES AU POINT AVANT ET APRES LIVRAISON, UN DIFFEREND SURGIT ENTRE LES PARTIES, FAURE RECLAMANT LE PAIEMENT DU MATERIEL ET LA SOCIETE LEOPOLD INVOQUANT LE MAUVAIS FONCTIONNEMENT DE CELUI-CI POUR DEMANDER LA RESOLUTION DU MARCHE SANS QU'IL SOIT BESOIN DE LUI LIVRER LA TROISIEME MACHINE DE CONCEPTION ANALOGUE A LA PREMIERE ;

ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR PRONONCE AUX TORTS EXCLUSIFS DU VENDEUR LA RESOLUTION DES CONVENTIONS INTERVENUES SUR L'ENSEMBLE DES COMMANDES ALORS, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QUE FAURE OFFRAIT DE FAIRE CONSTATER LE BON ETAT DE MARCHE DES MACHINES LITIGIEUSES EN LES FAISANT FONCTIONNER SOUS LE CONTROLE D'UN EXPERT X... SES ATELIERS ET D'ETABLIR AINSI QUE LES DEFAUTS DONT SE PLAIGNAIT L'ACHETEUR PROVENAIENT D'UNE MAUVAISE UTILISATION DE SA PART, QU'EN REJETANT CETTE OFFRE, SANS RECHERCHER A LAQUELLE DES PARTIES LE MAUVAIS FONCTIONNEMENT ETAIT IMPUTABLE, LA COUR D'APPEL N'A PAS DONNE DE BASE LEGALE A SA DECISION, ET ALORS, D'AUTRE PART, QU'IL NE RESSORT PAS DES MOTIFS DE LA COUR D'APPEL QUE L'INEXECUTION PAR FAURE DE SES OBLIGATIONS ETAIT SUFFISAMMENT GRAVE POUR JUSTIFIER LE PRONONCE DE LA RESOLUTION, QUE, DES LORS, EN PRONONCANT LA RESOLUTION DES VENTES SANS EFFECTUER DE RECHERCHES SUR CE POINT, LA COUR D'APPEL N'A PAS DONNE DE BASE LEGALE A SA DECISION ET A VIOLE L'ARTICLE 1184 DU CODE CIVIL ;

MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QU'AYANT RELEVE QUE LE CONTRAT PORTAIT SUR DES MACHINES DEVANT ETRE IMMEDIATEMENT UTILISEES ET CONSTATE L'ECHEC TECHNIQUE DE FAURE RECONNU PAR CELUI-CI DANS SES LETTRES, LA COUR D'APPEL A, DANS L'EXERCICE DE SON POUVOIR SOUVERAIN, ESTIME INUTILE L'EXPERTISE PROPOSEE ;

ATTENDU, D'AUTRE PART, QU'AYANT CONSTATE L'INCAPACITE OU S'ETAIT TROUVE LE CONSTRUCTEUR DE REALISER DES APPAREILS REPONDANT AUX SERVICES QUI EN ETAIENT ATTENDUS, LA COUR D'APPEL A PU CONSIDERER QUE FAURE DEVAIT SUPPORTER LES CONSEQUENCES DE L'INEXECUTION DE SON OBLIGATION SANS AVOIR A RECHERCHER SI CETTE INEXECUTION ETAIT SUFFISAMMENT GRAVE ;

D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST FONDE EN AUCUNE DE SES DEUX BRANCHES ET DOIT ETRE REJETE ;

SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR PRONONCE LA RESOLUTION DE LA SECONDE COMMANDE ALORS, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS MEMES DE L'ARRET QUE LA REALISATION DE LA COMMANDE AVAIT ETE INTERROMPUE A LA DEMANDE DE LA SOCIETE LEOPOLD ET QUE CELLE-CI AVAIT PRIS CETTE INITIATIVE SANS INVOQUER LA MOINDRE FAUTE DE FAURE RELATIVEMENT A CETTE COMMANDE, QU'EN PRONONCANT NEANMOINS LA RESOLUTION DE LA VENTE AUX TORTS DE CELUI-CI, LA COUR D'APPEL N'A PAS TIRE LES CONSEQUENCES LEGALES DE SES PROPRES CONSTATATIONS ET A AINSI VIOLE L'ARTICLE 1184 DU CODE CIVIL ET ALORS, D'AUTRE PART, QU'IL APPARTENAIT A L'ACHETEUR QUI AVAIT PRIS L'INITIATIVE D'INTERROMPRE L'EXECUTION DU CONTRAT DE PROUVER LA FAUTE DU VENDEUR, QUE, DES LORS, EN METTANT A LA CHARGE DU VENDEUR LA PREUVE, DEVENUE IMPOSSIBLE DU FAIT DE L'ACHETEUR, QU'IL EXECUTERAIT LE CONTRAT, LA COUR D'APPEL A VIOLE L'ARTICLE 1315 DU CODE CIVIL ;

MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QU'AYANT CONSTATE QUE LA MACHINE FAISANT L'OBJET DE LA COMMANDE DU 21 AVRIL 1976, ETAIT D'UNE CONCEPTION ANALOGUE A CELLE DE LA PREMIERE MACHINE DONT LES DEFAUTS RENDANT IMPOSSIBLE L'EXECUTION DU CONTRAT AVAIENT MOTIVE LA RESOLUTION DE CELUI-CI, LA COUR D'APPEL A PU ETENDRE A LA SECONDE COMMANDE LA RESOLUTION DECIDEE POUR LA PREMIERE ;

ATTENDU, D'AUTRE PART, QUE LA COUR D'APPEL QUI A FINALEMENT RETENU L'INCAPACITE OU S'ETAIT TROUVE LE CONSTRUCTEUR DE FABRIQUER DES APPAREILS UTILISABLES A AINSI PROCEDE A LA RECHERCHE QU'IL LUI EST REPROCHE DE NE PAS AVOIR EFFECTUE, SANS RENVERSER LA CHARGE DE LA PREUVE ;

D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES, N'EST PAS PLUS FONDE QUE LE PREMIER : PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 9 JANVIER 1980, PAR LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ;