Surgeon's Conviction Upheld for Involuntary Homicide in Anesthesia Death

REJET DU POURVOI FORME PAR X...(ANDRE) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE METZ, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, DU 19 DECEMBRE 1975, QUI L'A CONDAMNE A DIX MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET 10000 FRANCS D'AMENDE POUR HOMICIDE INVOLONTAIRE AINSI QU'A DES REPARATIONS CIVILES.

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ;

ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE JEAN LOUIS Y..., QUI AVAIT PRIS PLACE DANS UNE AUTOMOBILE CONDUITE PAR Z..., A ETE BLESSE DANS UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION ET ATTEINT D'UNE FRACTURE OUVERTE DE L'HUMERUS ;

QU'IL A ETE CONDUIT A L'HOPITAL DE SARREGUEMINES POUR Y ETRE OPERE ;

QU'IL Y EST DECEDE AU DEBUT DE L'ANESTHESIE GENERALE, ADMINISTREE PAR UNE INFIRMIERE, AVANT L'INTERVENTION DU DOCTEUR X...QUI DIRIGEAIT L'OPERATION ;

QUE Z... ET X...ONT ETE RENVOYES DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DU CHEF D'HOMICIDE INVOLONTAIRE ;

QUE X...A ETE DECLARE COUPABLE DE CETTE INFRACTION, LE SEUL DELIT DE BLESSURES INVOLONTAIRES AYANT ETE RETENU A LA CHARGE DE Z... ;

SUR LES DEUX PREMIERS MOYENS DE CASSATION (SANS INTERET) ;

SUR LE TROISIEME MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 319 DU CODE PENAL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ;

EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR POUR HOMICIDE PAR IMPRUDENCE ;

AU MOTIF QU'IL AURAIT COMMIS UNE FAUTE EN SE FAISANT ASSISTER D'UNE INFIRMIERE POUR ANESTHESIER ET EN NE FAISANT PAS PROCEDER A UN LAVAGE D'ESTOMAC QUE CETTE INFIRMIERE N'ETAIT PAS QUALIFIEE POUR ACCOMPLIR ;

ALORS QUE LE DECES SERAIT DU A UNE INVASION DES ALVEOLES PULMONAIRES LORS DES VOMISSEMENTS DE LA VICTIME SOUS ANESTHESIE-SANS REPONDRE AUX CONCLUSIONS QUI REQUERAIENT LE JUGE DU FOND DE CONSTATER QU'AUCUNE FAUTE NE RESULTAIT DU CHOIX DE L'INFIRMIERE EN RAISON DE CE QU'IL N'Y A PAS DE MEDECIN ANESTHESISTE A L'HOPITAL DE SARREGUEMINES ;

ET ALORS QU'A SUPPOSER QU'UNE FAUTE EUT PU ETRE COMMISE, CETTE FAUTE NE PERMET PAS DE PRESUMER SA RELATION DE CAUSE A EFFET AVEC LE DECES-ET QU'IL ETAIT SOUTENU QUE LA PREUVE DE L'ABSENCE D'UNE TELLE RELATION EN L'ESPECE, RESULTE DE CE QUE LE BLESSE, APRES TRACHEOTOMIE, AVAIT REPRIS SES COULEURS, SON COEUR SE REMETTANT A BATTRE NORMALEMENT, CE QUI DEMONTRE QUE LA MORT-DONT EN L'ABSENCE D'AUTOPSIE LA CAUSE RESTE INDETERMINEE-N'EST PAS SURVENUE PAR NOYADE DES ALVEOLES PULMONAIRES ;

ATTENDU QUE, POUR RETENIR LA CULPABILITE DU DOCTEUR X...DU CHEF D'HOMICIDE INVOLONTAIRE, LA COUR D'APPEL RELEVE QUE LE DECES DE Y...EST DU A L'INONDATION BRONCHIQUE PROVOQUEE PAR LES VOMISSEMENTS DU BLESSE, QUI VENAIT D'INGERER UN REPAS COPIEUX ET N'AVAIT PAS FAIT L'OBJET D'UN LAVAGE D'ESTOMAC PREALABLE A L'ANESTHESIE ;

QUE, DISPOSANT SEULEMENT D'UNE INFIRMIERE AIDE-ANESTHESISTE ET EN L'ABSENCE D'UN ANESTHESIOLOGUE QUALIFIE, LE CHIRURGIEN DEVAIT ASSUMER LA RESPONSABILITE DU CHOIX DE L'ANESTHESIE ET DES PRECAUTIONS A PRENDRE ;

QUE LA FAUTE D'IMPRUDENCE ET DE NEGLIGENCE QU'IL A AINSI COMMISE A CAUSE LE DECES DE LA VICTIME ;

ATTENDU QUE CETTE APPRECIATION DES LORS QU'ELLE N'ENCOURT AUCUN GRIEF D'INSUFFISANCE, DE CONTRADICTION OU D'ILLEGALITE, ECHAPPE AU CONTROLE DE LA COUR DE CASSATION ;

D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ;

ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ;

REJETTE LE POURVOI.